Dans le domaine de la construction, un accord à l’amiable permet de résoudre des conflits entre les parties (constructeur, maître d’ouvrage, artisans) de manière rapide et sans recourir à un tribunal. Cette méthode favorise la communication et la collaboration pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties, économisant ainsi du temps et des coûts de procédure. Les modes amiables de résolution des différends permettent aux justiciables de trouver un accord amiable à leur litige. Une tierce personne (conciliateur de justice, médiateur, avocat, juge) aide les deux parties à trouver un terrain d’entente. Une procédure amiable peut être mise en place hors du cadre judiciaire ou pendant un procès.
En France, 70 % des différends en matière civile aboutissent à une décision de justice. Cependant, la justice amiable a démontré son efficacité à l’étranger : en Angleterre et au Québec, par exemple, la très grande majorité des litiges se règle par transaction. Seules 5 à 10 % des affaires aboutissent à un jugement.
Inscrite dans le plan d’action pour la Justice, la politique de l’amiable lancée en janvier 2023 vise à faire de la résolution amiable des litiges la norme et du contentieux l’exception.
