Définition : Dans le domaine de la construction, l' »assurance dommage ouvrage » est une assurance obligatoire destinée à couvrir les frais de réparation des dommages affectant la solidité d’un ouvrage de construction ou le rendant impropre à sa destination.
Texte explicatif : L’assurance dommage ouvrage est une garantie essentielle pour les maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels) qui font réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’extension de bâtiments. Elle a pour but de préfinancer les réparations des désordres de nature décennale sans attendre qu’une décision de justice n’établisse les responsabilités.
Cette assurance couvre les malfaçons et les vices de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage. Elle est souscrite avant le début des travaux et prend effet à la fin de la première année suivant la réception des travaux, pour une durée de neuf ans, en complément de la garantie décennale des constructeurs. En cas de sinistre, elle permet d’obtenir rapidement le financement des réparations nécessaires, sans attendre la fin des éventuels litiges avec les entreprises intervenues sur le chantier.
L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne (physique ou morale) qui fait réaliser des travaux de construction, y compris les particuliers pour leurs projets de maisons individuelles. Le défaut de souscription peut entraîner des complications importantes, notamment lors de la revente du bien immobilier, où l’absence de cette assurance peut rendre le bien moins attractif ou entraîner une baisse de sa valeur.
Souscrire une assurance dommage ouvrage implique de choisir une compagnie d’assurance et de fournir un dossier détaillant le projet, incluant les plans, les devis et les contrats des entreprises intervenantes. Cette démarche permet de s’assurer que le projet est bien encadré et que les garanties nécessaires sont en place pour protéger l’investissement et la sécurité des futurs occupants.
En résumé, l’assurance dommage ouvrage est un outil de protection juridique et financière indispensable, garantissant que les travaux de construction seront réparés en cas de désordre, sans délai et sans complexité administrative.
