Quand faut-il demander une expertise fissures à Moissy-Cramayel ?
Une expertise est utile dès qu’une fissure évolue, se répète ou s’accompagne d’autres signes dans le logement. Elle devient prioritaire lorsque la fissure touche un mur porteur, une façade, un angle de baie ou une jonction entre deux volumes.
Sur le terrain, certains indices reviennent souvent. Une porte intérieure qui ne ferme plus, une fenêtre qui coince, une fissure en escalier dans un mur maçonné, un enduit qui se désolidarise, une infiltration près d’une fissure ou une fissure qui réapparaît après rebouchage sont des signaux à prendre au sérieux. Ils ne prouvent pas automatiquement un danger, mais ils justifient une analyse.
L’expertise ne consiste pas à dramatiser. Elle sert à trier. Une microfissure d’enduit peut appeler une simple surveillance ou une réparation légère. Une fissure traversante, une fissure large, une fissure active ou une fissure associée à un affaissement peut nécessiter une investigation plus poussée.
Un expert en bâtiment intervient comme tiers technique. Il ne vend pas de travaux. Il identifie les désordres, recherche les causes probables et formule des préconisations adaptées au contexte du bien.
Quels types de fissures peut-on rencontrer ?
Les fissures se classent d’abord selon leur largeur, leur profondeur, leur emplacement et leur évolution. Une fissure fine n’est pas toujours anodine, et une fissure visible n’est pas toujours structurelle.
La microfissure est généralement inférieure à 0,2 mm. Elle concerne souvent l’enduit ou la couche superficielle. Elle peut rester esthétique, mais elle mérite attention si elle favorise une entrée d’eau ou si elle se multiplie.
La fissure légère mesure généralement moins de 2 mm. Elle ne compromet pas forcément la structure, mais elle doit être surveillée. Son évolution dans le temps est importante : une fissure stable depuis plusieurs années ne se traite pas comme une fissure apparue brutalement après une période sèche, des travaux voisins ou un dégât des eaux.
La fissure profonde ou structurelle dépasse souvent 2 mm ou traverse le support. Elle peut affecter la maçonnerie, les liaisons entre éléments, les fondations ou les planchers. Elle nécessite une lecture technique, surtout lorsqu’elle est oblique, horizontale, en escalier ou située autour des ouvertures.
On reconnaît souvent les fissures préoccupantes à leur comportement. Elles s’ouvrent, se prolongent, se ramifient ou se déplacent. Elles peuvent aussi revenir après réparation. Dans ce cas, reboucher sans diagnostic revient à masquer le symptôme, pas à traiter la cause.
Quelles sont les causes possibles des fissures ?
Une fissure apparaît lorsqu’un matériau subit une contrainte qu’il ne parvient plus à absorber. Cette contrainte peut venir du sol, de l’eau, de la construction, du vieillissement ou d’un événement ponctuel.
Les causes courantes sont multiples. Un mouvement de terrain peut créer des tensions dans les fondations. Une infiltration d’eau peut fragiliser un support. Un cycle gel-dégel peut aggraver une fissure existante. Une malfaçon de construction peut provoquer des désordres autour des ouvertures, des chaînages, des planchers ou des jonctions de murs.
Le retrait-gonflement des argiles est aussi un phénomène connu au niveau national. Géorisques explique que les sols argileux peuvent gonfler avec l’eau et se rétracter lors d’une baisse de teneur en eau, avec des variations capables d’endommager des bâtiments situés sur ces terrains. Cette information est générale : elle ne suffit pas à affirmer qu’une parcelle précise de Moissy-Cramayel est concernée sans vérification sur carte ou étude adaptée.
L’eau doit toujours être regardée de près. Une fissure peut laisser entrer l’humidité, et l’humidité peut aggraver une fissure. Traces sombres, salpêtre, peinture qui cloque, odeur de moisi ou enduit qui sonne creux sont des indices à rapprocher du diagnostic. La page expertise humidité complète ce point lorsque les fissures s’accompagnent d’infiltrations ou de condensation.
Comment se déroule une expertise fissures ?
Une expertise fissures commence par un relevé visuel méthodique. L’expert observe les désordres, les classe, les photographie et les replace dans le fonctionnement global du bâtiment.
La visite porte sur les façades, les murs intérieurs, les cloisons, les plafonds, les planchers, les ouvertures, les soubassements et les zones d’humidité éventuelles. L’expert recherche les indices associés : déformation, affaissement, désaffleurement, trace d’eau, reprise ancienne, réparation qui a lâché, défaut d’écoulement ou rupture d’enduit.
L’analyse ne se limite pas à dire “fissure dangereuse” ou “fissure normale”. Elle doit expliquer ce qui est observé. Une fissure verticale au droit d’une jonction de matériaux peut traduire un comportement différentiel. Une fissure en escalier dans une maçonnerie peut orienter vers un mouvement du support. Une fissure autour d’une fenêtre peut interroger le linteau, l’appui, la mise en œuvre ou les contraintes autour de l’ouverture.
À l’issue de la mission, le rapport précise les constats, les hypothèses techniques, le niveau de risque et les mesures à envisager. Selon la situation, il peut recommander une surveillance, une réparation ciblée, un contrôle complémentaire, une recherche d’humidité ou une étude de sol.
Fissures avant achat : pourquoi vérifier avant de signer ?
Une expertise avant achat permet de savoir si les fissures visibles modifient le niveau de risque du bien. Elle aide l’acheteur à décider, négocier ou renoncer avec des arguments techniques.
Lors d’une visite immobilière, les fissures sont parfois minimisées. “C’est l’enduit”, “la maison travaille”, “ça n’a jamais bougé” : ces phrases ne suffisent pas. Il faut regarder la fissure, le support, l’âge du bâtiment, les réparations passées, la cohérence entre l’intérieur et l’extérieur, et les signes d’humidité.
Une fissure ancienne et stable n’a pas le même poids qu’une fissure récente, traversante ou active. Une réparation fraîche sur une façade peut aussi masquer un désordre en évolution. L’expert ne se contente pas de l’apparence : il cherche les causes probables et les conséquences possibles sur l’usage, la sécurité et la valeur du bien.
L’expertise pré-achat est particulièrement utile lorsqu’une maison présente des fissures visibles, des traces d’infiltration, des portes qui frottent ou des différences de niveau. Elle permet d’acheter en connaissance de cause, sans découvrir après la signature un problème qui aurait pu être identifié avant.
Fissures, assurance et catastrophe naturelle : quels réflexes ?
En cas de fissures liées à un événement reconnu comme catastrophe naturelle, l’assuré doit déclarer le sinistre dans les délais applicables. Le ministère de l’Économie indique que la déclaration auprès de l’assureur doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Ce délai est important, mais il ne remplace pas le diagnostic technique. Pour qu’un dossier soit solide, il faut documenter les fissures : dates d’apparition, photos, évolution, travaux récents, réparations antérieures, échanges avec l’assurance, arrêté éventuel et constats précis. Un rapport d’expertise indépendant peut aider à expliquer les désordres et à structurer les demandes.
L’assurance missionne souvent son propre expert. Le particulier peut aussi se faire assister. L’expert d’assuré intervient pour défendre les intérêts de l’assuré, analyser les dommages et discuter techniquement les conclusions si elles paraissent incomplètes.
Il faut rester prudent : toutes les fissures ne relèvent pas d’une catastrophe naturelle, et toutes les fissures ne sont pas indemnisables. La cause doit être établie, ou au moins argumentée techniquement. C’est précisément le rôle de l’expertise.
Fissures après travaux ou construction : quels recours ?
Les fissures apparues après des travaux ou dans une maison récente doivent être replacées dans le cadre des garanties. La garantie applicable dépend de la date de réception, de la nature du désordre et de sa gravité.
Le Code civil prévoit que le constructeur peut être responsable des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C’est le principe de la responsabilité décennale, prévu à l’article 1792 du Code civil.
La garantie de parfait achèvement, prévue à l’article 1792-6 du Code civil, couvre pendant un an les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit par réserves à la réception, soit par notification écrite lorsqu’ils apparaissent après réception.
Dans la pratique, il faut éviter les formulations vagues. Écrire “fissure façade” ne suffit pas toujours. Il vaut mieux décrire l’emplacement, la forme, la largeur approximative, l’évolution et les conséquences visibles. Un rapport technique peut servir de base à une mise en demeure, à une discussion amiable ou à une expertise contradictoire.
En cas de désaccord avec une entreprise, un constructeur, un vendeur ou un assureur, l’expertise amiable contradictoire permet de réunir les parties autour d’un constat technique, sans commencer directement par une procédure judiciaire.
Fissures et vices cachés : quand l’achat est déjà signé
Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de l’achat, qui rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement l’usage. Des fissures peuvent entrer dans cette logique seulement si les conditions juridiques sont réunies.
La difficulté se situe souvent dans la preuve. Il faut démontrer que le désordre existait avant la vente, qu’il n’était pas apparent pour l’acheteur non spécialiste et qu’il présente une gravité suffisante. Une fissure repeinte, un doublage qui masque une lézarde, une réparation récente ou des traces d’infiltration dissimulées peuvent justifier une analyse approfondie.
L’expert recherche alors l’origine probable des fissures, leur ancienneté, leur cohérence avec les matériaux et les indices visibles. Il ne remplace pas l’avocat ou le juge, mais il apporte la base technique indispensable. Sans diagnostic clair, le dossier repose souvent sur des impressions, ce qui fragilise la démarche.
La page vices cachés immobilier permet d’orienter les propriétaires qui découvrent des fissures importantes après l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Qui sommes-nous ?
Check my House est un cabinet d’expertise en bâtiment et construction intervenant auprès des particuliers. Le texte source fourni présente une activité centrée sur l’expertise fissures, l’humidité, l’avant achat, l’assistance CCMI, l’assistance VEFA, les vices cachés, l’expertise amiable contradictoire et l’accompagnement face aux litiges techniques.
L’intervention repose sur une lecture indépendante des désordres. L’expert observe, analyse, explique et rédige un rapport exploitable. L’objectif n’est pas de vendre des travaux, mais de donner au propriétaire une compréhension claire de la situation : origine probable, gravité, risques, suites possibles et priorités.
Pour les fissures, Check my House intervient sur les maisons anciennes, les maisons récentes, les appartements, les biens avant achat et les situations conflictuelles après travaux. La démarche reste la même : partir du terrain, ne pas conclure trop vite, et éviter les réparations cosmétiques quand l’origine du désordre n’est pas comprise.
Tarifs pour une expertise fissures à Moissy-Cramayel
Le tarif dépend du type de bien, de sa surface et de la complexité du diagnostic. La base tarifaire interne indique une expertise fissures et humidité maison à partir de 960 € TTC jusqu’à 200 m², puis 3 €/m² supplémentaire, avec frais de déplacement de 60 €. Pour un appartement, l’expertise fissures et humidité est indiquée à partir de 760 € TTC jusqu’à 200 m², puis 3 €/m² supplémentaire, avec frais de déplacement de 60 €.
Ces montants servent de base indicative. Un devis précis reste nécessaire lorsque plusieurs désordres sont à analyser, lorsque le bien présente une configuration particulière ou lorsqu’un accompagnement complémentaire est demandé : assurance, recours amiable, expertise contradictoire, dossier après achat ou suivi de fissures dans le temps.
Pour obtenir un prix adapté à votre situation, le plus simple est de transmettre des photos, l’adresse du bien, le type de bâtiment, la surface approximative et le contexte d’apparition des fissures.
FAQ – Expertise fissures à Moissy-Cramayel
1. Une fissure sur une maison à Moissy-Cramayel est-elle forcément dangereuse ?
Une fissure n’est pas forcément dangereuse. Elle devient préoccupante lorsqu’elle évolue, traverse le support, touche un élément porteur ou s’accompagne d’autres signes comme des portes qui coincent ou des infiltrations.
La largeur seule ne suffit pas à conclure. Une microfissure d’enduit peut être superficielle, tandis qu’une fissure fine mais longue, oblique ou répétée peut révéler une contrainte plus profonde. L’expert regarde la forme, l’emplacement, le support, l’âge du bâtiment et les indices associés. Une fissure en escalier sur une façade maçonnée, par exemple, appelle souvent plus d’attention qu’une fissure de retrait sur un enduit récent.
Le bon réflexe est de photographier la fissure, de noter sa date d’apparition et de surveiller son évolution. Si elle s’agrandit, si elle réapparaît après réparation ou si elle est présente à l’intérieur et à l’extérieur au même endroit, une expertise est recommandée. Le but n’est pas d’inquiéter inutilement, mais de savoir si une simple réparation suffit ou si la cause doit être traitée avant tout rebouchage.
2. Comment reconnaître une fissure structurelle ?
Une fissure structurelle est une fissure qui peut traduire un mouvement ou une faiblesse touchant la stabilité du bâtiment. Elle concerne souvent les murs porteurs, les façades, les planchers, les fondations ou les jonctions entre éléments constructifs.
Plusieurs signes doivent alerter. Une fissure large, traversante, oblique, horizontale ou en escalier mérite une analyse technique. Il en va de même lorsqu’une fissure apparaît près d’une ouverture, se prolonge sur plusieurs niveaux ou s’accompagne d’un affaissement, d’un désaffleurement ou d’un blocage des menuiseries. Une fissure structurelle n’est pas toujours spectaculaire. Elle peut démarrer discrètement, puis évoluer au fil des saisons ou des contraintes subies par le bâtiment.
L’expert va chercher la logique du désordre. Il regarde si la fissure correspond à un tassement, à un défaut de chaînage, à une poussée, à une infiltration ou à une faiblesse de mise en œuvre. C’est cette lecture globale qui permet de qualifier le risque. Sans cela, on peut confondre une fissure esthétique avec un vrai problème, ou l’inverse.
3. Faut-il réparer une fissure tout de suite ?
Il ne faut pas réparer une fissure importante sans comprendre son origine. Reboucher trop vite peut masquer le symptôme et retarder le traitement de la cause réelle.
Pour une fissure superficielle et stable, une réparation d’enduit ou de finition peut suffire. Mais pour une fissure évolutive, traversante ou située sur un élément sensible, il faut d’abord identifier ce qui l’a provoquée. Si la cause vient d’un mouvement de sol, d’une infiltration, d’une malfaçon ou d’une contrainte structurelle, le simple rebouchage risque de lâcher. La fissure réapparaîtra, parfois plus large ou à côté de la réparation.
La bonne méthode consiste à documenter, diagnostiquer, puis réparer. L’expert peut recommander une surveillance avec jauges, une recherche d’humidité, une étude de sol, une reprise localisée ou une réparation adaptée au support. Dans certains cas, il peut aussi conclure que la fissure ne présente pas de risque structurel immédiat. L’intérêt de l’expertise est justement d’éviter les travaux inutiles, mais aussi d’éviter les réparations trop légères lorsqu’un désordre sérieux est en jeu.
4. Quelles photos envoyer pour obtenir un devis rapide ?
Les bonnes photos permettent de comprendre le contexte avant la visite. Elles doivent montrer la fissure de près, mais aussi son environnement.
Il est utile d’envoyer une photo générale de la façade ou de la pièce concernée, puis une photo rapprochée de chaque fissure. Ajoutez si possible un repère de taille, comme une règle ou un mètre, sans forcer l’ouverture. Photographiez aussi les angles, les ouvertures, les appuis de fenêtre, les plafonds, les sols et les zones où la fissure semble se prolonger. Si la fissure est visible à l’intérieur et à l’extérieur, les deux vues sont importantes.
Ajoutez quelques informations simples : date d’apparition approximative, évolution constatée, travaux récents, dégâts des eaux, sécheresse ressentie, réparation ancienne, achat récent ou construction récente. Ces éléments ne remplacent pas l’expertise, mais ils aident à proposer une mission adaptée. Pour un devis rapide, indiquez aussi la commune, le type de bien, maison ou appartement, et la surface approximative. Plus le contexte est clair, plus le devis peut être précis.
5. Une fissure avec humidité est-elle plus grave ?
Une fissure avec humidité doit être prise au sérieux. Elle peut laisser entrer l’eau, mais elle peut aussi être la conséquence d’un défaut d’étanchéité ou d’un mouvement du support.
L’humidité complique le diagnostic, car elle peut modifier le comportement des matériaux. Un enduit humide se dégrade plus vite. Une maçonnerie exposée aux infiltrations peut se fragiliser. Les cycles de gel et de dégel peuvent aussi accentuer une fissure déjà ouverte. À l’intérieur, l’humidité peut provoquer moisissures, cloques, salpêtre, odeurs persistantes et décollement des revêtements.
L’expert doit donc regarder la fissure et l’eau ensemble. Il vérifie l’emplacement de la fissure, la présence de traces, les écoulements, les points singuliers de façade, la toiture, les appuis, les seuils et les jonctions. La solution peut être très différente selon l’origine : reprise d’étanchéité, réparation de façade, traitement d’une infiltration, amélioration de ventilation ou intervention plus structurelle. Là encore, le diagnostic évite de traiter seulement l’apparence.
6. Puis-je utiliser le rapport d’expertise pour mon assurance ?
Un rapport d’expertise indépendant peut aider à structurer un dossier d’assurance. Il apporte une analyse technique des désordres, des photos, des constats et des hypothèses sur les causes.
L’assurance garde ses propres règles d’instruction. Elle peut demander ses pièces, missionner son expert et vérifier si les garanties du contrat s’appliquent. Le rapport indépendant ne garantit donc pas l’indemnisation, mais il permet de présenter un dossier plus clair. Il peut être utile lorsque les fissures sont discutées, lorsque l’origine est contestée ou lorsque l’évaluation des dommages semble incomplète.
Dans un dossier lié à une catastrophe naturelle, il faut aussi respecter les délais de déclaration après publication de l’arrêté correspondant. Les photos datées, les constats d’évolution et les courriers envoyés à l’assureur sont importants. L’expert peut vous aider à objectiver les désordres, mais il ne remplace pas les démarches administratives à effectuer auprès de l’assurance. L’objectif est d’éviter un dossier vague et de disposer d’éléments techniques compréhensibles.
7. Que faire si des fissures apparaissent après l’achat ?
Il faut d’abord documenter les fissures et vérifier les informations disponibles au moment de la vente. Ensuite, une expertise peut rechercher l’origine, l’ancienneté probable et la gravité du désordre.
Après l’achat, la découverte de fissures peut créer un doute : défaut caché, aggravation récente, réparation masquée, défaut d’entretien ou simple évolution normale ? Il ne faut pas conclure trop vite. L’expert examine les fissures, les supports, les réparations éventuelles, les traces de peinture récente, les enduits, les doublages et les zones humides. Il peut aussi étudier les documents transmis lors de la vente, les diagnostics, les factures et les photos anciennes si elles existent.
Si les fissures étaient visibles lors des visites, la situation n’est pas la même que si elles étaient masquées ou techniquement indétectables pour un acheteur non spécialiste. Le rapport d’expertise permet de clarifier les faits. Il peut ensuite être utilisé pour discuter avec le vendeur, l’assureur, le notaire ou un avocat selon la suite envisagée. L’enjeu est d’avoir une base technique solide avant toute réclamation.
8. Une maison neuve fissurée est-elle couverte par la garantie décennale ?
Une maison neuve fissurée peut relever de garanties légales, mais tout dépend de la nature des fissures. La garantie décennale concerne les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Toutes les fissures d’une maison récente ne relèvent donc pas automatiquement de la décennale. Certaines peuvent dépendre de la garantie de parfait achèvement si elles sont signalées dans l’année suivant la réception. D’autres peuvent rester esthétiques si elles ne touchent pas la solidité ou l’usage du bâtiment. Il faut qualifier techniquement le désordre avant de choisir le bon recours.
L’expertise aide à faire ce tri. Elle décrit les fissures, leur emplacement, leur gravité apparente et les causes probables. Si les fissures touchent des murs porteurs, des fondations, une façade, un plancher ou entraînent des infiltrations importantes, l’analyse doit être rigoureuse. Le rapport peut servir à formuler des réserves, à écrire au constructeur, à saisir l’assurance dommages-ouvrage si elle existe ou à préparer une expertise contradictoire. Sans qualification claire, le constructeur ou l’assureur peut contester la demande.
9. Combien de temps dure une expertise fissures ?
La durée dépend de la taille du bien et du nombre de désordres à examiner. Une maison avec plusieurs façades fissurées, des désordres intérieurs et des traces d’humidité demande plus de temps qu’un appartement avec une fissure localisée.
L’expert commence par écouter le contexte : date d’apparition, évolution, travaux, achat récent, sinistre, intervention d’assurance ou inquiétude particulière. Il inspecte ensuite les zones concernées et recherche les signes associés. Il peut prendre des mesures, photographier les désordres, comparer intérieur et extérieur, observer les ouvertures et vérifier les points sensibles. La qualité de l’expertise repose sur cette méthode, pas sur un simple coup d’œil.
Après la visite, le rapport est rédigé à partir des constats. Il doit être clair, structuré et compréhensible par un particulier, tout en restant techniquement exploitable. Il précise les désordres observés, les hypothèses, les risques et les suites recommandées. Pour les situations urgentes ou conflictuelles, il est préférable de signaler le contexte dès la demande de devis afin d’adapter la mission.
10. Pourquoi choisir une expertise indépendante plutôt qu’un avis d’entreprise ?
Une expertise indépendante donne un avis technique sans vendre directement les travaux de réparation. Cette neutralité est précieuse lorsque les fissures inquiètent ou lorsqu’un litige est possible.
Une entreprise de travaux peut être compétente, mais elle intervient souvent avec une solution à proposer : rebouchage, ravalement, injection, reprise d’enduit, drainage ou renforcement. Or la bonne solution dépend de la cause. Si l’origine n’est pas comprise, le risque est de choisir un traitement inadapté. L’expert, lui, part du désordre et cherche d’abord à expliquer ce qui se passe.
Cette approche est utile pour éviter deux erreurs : minimiser une fissure sérieuse ou engager des travaux lourds pour une fissure sans gravité structurelle. Le rapport permet aussi de dialoguer avec les autres intervenants : assurance, constructeur, vendeur, artisan, syndic ou avocat. Pour un propriétaire à Moissy-Cramayel, l’intérêt est simple : obtenir une lecture claire avant de décider, réparer, déclarer ou contester.
Zone d’intervention autour de Moissy-Cramayel
Nous intervenons à Moissy-Cramayel et dans les communes proches, notamment : Lieusaint, Réau, Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple, Cesson, Vert-Saint-Denis, Nandy, Tigery, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Étiolles, Soisy-sur-Seine, Lisses, Villabé, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis, Bondoufle et Évry-Courcouronnes.
Cette liste s’appuie sur le périmètre officiel de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dont BANATIC recense 23 communes adhérentes.
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Pour une fissure qui évolue, une façade marquée ou une maison que vous souhaitez acheter, mieux vaut disposer d’un avis technique avant d’engager des travaux. Un diagnostic clair permet de comprendre l’origine du désordre et d’agir dans le bon ordre.
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Sources
- Insee, “Commune de Moissy-Cramayel”, Code officiel géographique au 1er janvier 2026, URL : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/commune/77296-moissy-cramayel
- BANATIC, “CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart”, mis à jour le 08/04/2026, URL : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/intercommunalite/200059228-ca-grand-paris-sud-seine-essonne-senart
- Géorisques, “Dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles”, consulté le 03/07/2026, URL : https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
- Ministère de l’Économie, “Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?”, consulté le 03/07/2026, URL : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/catastrophe-naturelle-comment-fonctionnent-les-indemnisations
- Légifrance, “Article 1792 – Code civil”, consulté le 03/07/2026, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443502/
- Légifrance, “Article 1792-6 – Code civil”, consulté le 03/07/2026, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443552/