Expert construction réception CCMI à Plérin – 22190

Votre expert bâtiment CCMI à Plérin

Un expert bâtiment CCMI à Plérin intervient pour vérifier que votre maison est conforme au contrat, aux plans et aux règles de construction. Son rôle est de repérer les malfaçons, non-conformités et points à réserver avant que la situation ne devienne difficile à corriger.

Faire construire une maison individuelle est un projet engageant. Le CCMI encadre fortement la relation avec le constructeur, mais il ne supprime pas les erreurs d’exécution : mauvaise implantation, défaut de ferraillage, fissures d’enduit, problème d’étanchéité, menuiseries mal posées, finitions bâclées, équipements non conformes. Sur le terrain, un indice fréquent est simple : un détail paraît mineur, puis il révèle une erreur plus profonde quand on le replace dans la logique de l’ouvrage.

À Plérin, commune des Côtes-d’Armor identifiée par l’INSEE sous le code officiel 22187, l’expertise doit rester factuelle. Elle ne consiste pas à dramatiser. Elle consiste à contrôler, expliquer et documenter. Avant de signer un appel de fonds, avant une pré-réception ou le jour de la réception, ce regard technique indépendant vous aide à comprendre ce qui est acceptable, ce qui doit être repris, et ce qui doit figurer au procès-verbal.

Pour un accompagnement dédié à la construction de maison individuelle, vous pouvez consulter la page assistance CCMI.

Qui sommes nous ?

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Nos experts sont neutres, impartiaux et indépendants des promoteurs et des constructeurs.

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Nos experts CCMI sont disponibles sur toute la France

Qu’est-ce qu’une expertise CCMI ?

Une expertise CCMI est un contrôle technique indépendant réalisé pendant ou à la fin de la construction d’une maison individuelle. Elle permet de vérifier la conformité des travaux avec le contrat, les plans, la notice descriptive et les règles de l’art.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un cadre protecteur, mais il demande une vigilance régulière. Le constructeur avance par étapes, et chaque étape engage la suivante. Une fondation mal contrôlée ne se voit plus une fois les murs élevés. Une réservation oubliée dans une cloison peut compliquer les équipements. Une chape irrégulière peut se révéler seulement au moment de poser les revêtements.

L’expert ne remplace pas le constructeur. Il apporte un avis technique au maître d’ouvrage. Il observe, mesure, compare, questionne et consigne. Sa mission peut porter sur une visite unique, par exemple une pré-réception à Plérin, ou sur plusieurs étapes clés : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception, réception ou post-réception.

Un expert en bâtiment intervient avec une méthode : inspection visuelle, lecture des documents, contrôle des points sensibles, repérage des désordres apparents, rédaction d’un rapport et aide à la formulation des réserves.

À quel moment faire intervenir un expert CCMI à Plérin ?

Un expert CCMI peut intervenir dès le début du chantier, mais les moments les plus sensibles sont les étapes qui précèdent un paiement ou une acceptation de travaux. Plus le contrôle est fait tôt, plus les corrections sont simples à demander.

Dans un CCMI, les appels de fonds suivent l’avancement du chantier. Les textes du Code de la construction et de l’habitation prévoient notamment des paliers à l’ouverture du chantier, aux fondations, aux murs, à la mise hors d’eau, à la mise hors d’air et à l’achèvement des travaux d’équipement. Le paiement des 95 % est un moment particulièrement important, car il correspond à un niveau d’achèvement avancé.

Avant l’appel de fonds des 95 %

L’appel de fonds des 95 % doit correspondre à l’achèvement réel des travaux d’équipement. Avant de le valider, un contrôle technique permet de vérifier que le chantier est suffisamment avancé et que les points visibles sont cohérents avec le contrat.

La pré-réception CCMI n’est pas une réception officielle. Elle sert à préparer la remise des clés. C’est une visite utile pour faire reprendre un maximum de défauts avant le procès-verbal de réception. Les points généralement examinés sont les façades, la toiture, les menuiseries, les cloisons, les revêtements, l’électricité, la plomberie, la ventilation, les combles, le vide-sanitaire quand il existe, et la conformité aux plans.

À ce stade, l’expert peut aider à distinguer trois situations : défaut mineur à corriger, non-conformité contractuelle, désordre pouvant justifier une réserve forte. Cette distinction évite de se perdre dans une liste confuse.

Le jour de la réception

La réception est l’acte qui marque l’acceptation de l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle déclenche aussi des garanties légales importantes, dont la garantie de parfait achèvement.

Le jour de la réception, l’enjeu n’est pas seulement de regarder si la maison est “belle”. Il faut vérifier si elle est livrée conformément au contrat. Chaque réserve doit être claire, localisée et compréhensible. Une formulation vague peut perdre de sa force. Une réserve précise facilite la demande de reprise.

La réception doit donc être préparée. Plans, notice descriptive, avenants, appels de fonds, photos de chantier et échanges écrits doivent être disponibles. L’expert peut s’appuyer sur ces éléments pour contrôler l’ouvrage et éviter une réception trop rapide sous la pression de la remise des clés.

Quels points sont contrôlés lors d’une expertise CCMI ?

Une expertise CCMI contrôle les points visibles, accessibles et documentés de la maison. L’objectif est d’identifier les écarts entre ce qui a été prévu, ce qui a été réalisé et ce qui doit être repris.

La mission peut couvrir le gros œuvre, le second œuvre et les finitions. Sur une maison neuve, certains désordres sont immédiatement visibles : fissures, défauts d’enduit, menuiseries qui ferment mal, joints irréguliers, carrelage mal aligné, traces d’humidité, équipements non fonctionnels. D’autres demandent une lecture plus technique : pente, planéité, ventilation, jonctions, points singuliers, raccordements, conformité au descriptif.

Un expert en construction regarde la maison comme un ensemble. Une fissure près d’une ouverture n’a pas la même signification selon son emplacement, son tracé, son évolution et le contexte du chantier. Une humidité ponctuelle peut provenir d’une ventilation insuffisante, d’une infiltration ou d’un défaut d’étanchéité. Il ne s’agit pas de deviner, mais de rechercher des indices cohérents.

Contrôle des fondations, du gros œuvre et de la structure

Les fondations et le gros œuvre forment la base de la maison. Quand un défaut apparaît à ce niveau, ses conséquences peuvent devenir lourdes.

L’expert peut vérifier les éléments accessibles : cohérence générale, fissurations visibles, aplomb, désordres sur murs, dalles, planchers, façades, seuils et points de reprise. En cours de chantier, le contrôle est encore plus utile, car certaines parties deviennent invisibles ensuite. Sur le terrain, une petite incohérence de niveau, une réservation oubliée ou une fissure mal comprise mérite d’être replacée dans son contexte.

Lorsqu’une fissure apparaît, elle doit être qualifiée. Une expertise fissures permet d’analyser l’emplacement, l’ouverture, la forme, l’évolution possible et les causes probables, sans confondre défaut esthétique et désordre structurel.

Contrôle de l’humidité, de l’étanchéité et de la ventilation

L’humidité dans une maison neuve n’est jamais à banaliser. Elle peut venir d’un séchage normal, mais aussi d’une infiltration, d’un défaut de ventilation, d’un pont thermique ou d’une mauvaise mise en œuvre.

L’expert observe les traces, odeurs, auréoles, moisissures, peintures cloquées, joints dégradés et zones froides. Il vérifie aussi les points sensibles : menuiseries extérieures, seuils, toiture, façades, pièces d’eau, ventilation, combles, raccords et évacuations. L’objectif est de comprendre si l’humidité est ponctuelle, liée au chantier, ou révélatrice d’un désordre à traiter.

Quand le doute porte sur l’origine de l’eau, une expertise humidité aide à documenter le problème avant d’accepter l’ouvrage ou de lever une réserve trop vite.

Pourquoi l’expertise immobilière est utile avant achat à Plérin ?

Une expertise immobilière avant achat permet d’évaluer l’état technique d’un bien avant de s’engager. Même si le mot clé vise le CCMI, beaucoup de particuliers comparent aussi construction neuve et achat existant dans le secteur de Plérin.

Avant d’acheter, l’expert recherche les pathologies visibles : fissures, humidité, défauts structurels, problèmes de toiture, menuiseries dégradées, installations vieillissantes, traces d’infiltration, déformations. Il ne remplace pas les diagnostics réglementaires, mais il apporte une lecture technique de l’état réel du bien.

À Plérin comme ailleurs, un bien peut paraître sain lors d’une visite rapide. Pourtant, certaines anomalies se lisent dans les détails : fissure au droit d’une ouverture, odeur persistante dans une pièce fermée, revêtement récent qui masque une trace, pente inhabituelle, ventilation insuffisante. L’expert aide à décider, négocier ou renoncer en connaissance de cause.

Pour cette situation, la page expertise pré-achat détaille l’intérêt d’un contrôle technique avant signature.

Que faire en cas de désaccord avec le constructeur ?

En cas de désaccord avec le constructeur, il faut d’abord documenter les faits. Photos datées, courriers, plans, notice descriptive, procès-verbaux et rapport d’expertise forment la base d’une démarche sérieuse.

Le dialogue amiable reste souvent la première voie. Un rapport technique précis peut permettre de clarifier la situation : ce qui est conforme, ce qui ne l’est pas, ce qui doit être repris. Lorsqu’un désaccord persiste, l’expertise amiable contradictoire peut réunir les parties autour de constats techniques. Elle permet d’éviter, quand c’est possible, une procédure longue.

L’expert doit rester factuel. Il ne s’agit pas d’écrire que “tout est mal fait” ni de minimiser. Il s’agit de décrire les désordres, leur localisation, leur impact et les reprises attendues. Cette rigueur facilite la discussion avec le constructeur, l’assurance ou le conseil juridique.

Pour un conflit technique après travaux, une expertise amiable contradictoire peut constituer une base de discussion structurée.

Qui sommes-nous ?

Check my House est un cabinet d’expertise en bâtiment et construction. Le réseau intervient sur différentes missions techniques : expertise avant achat, fissures, humidité, assistance CCMI, assistance VEFA, vices cachés, expertise amiable contradictoire et accompagnement en contexte de litige.

Les documents sources transmis indiquent que Check my House dispose d’un réseau national d’experts en bâtiment certifiés et diplômés, avec des interventions sur l’ensemble du territoire. Le rôle présenté est celui d’un tiers technique indépendant, chargé d’analyser les désordres, d’expliquer les constats et de fournir un rapport exploitable pour les démarches du particulier.

Le ton reste volontairement neutre : une expertise ne promet pas l’absence de désordre. Elle permet de mieux voir, mieux comprendre et mieux décider.

En cas de défaut grave découvert après acquisition, la page vices cachés immobilier peut aussi orienter le propriétaire vers les démarches adaptées.

Tarifs d’une assistance CCMI à Plérin

Les tarifs dépendent de la mission, de la surface et du déplacement. Pour l’assistance CCMI maison individuelle, la base tarifaire transmise indique les montants suivants :

Visite fondations : à partir de 510 € TTC jusqu’à 75 m². Visite gros œuvre : à partir de 590 € TTC jusqu’à 75 m². Visite cloisons : à partir de 550 € TTC jusqu’à 75 m². Visite chape : à partir de 510 € TTC jusqu’à 75 m². Visite pré-réception : à partir de 720 € TTC jusqu’à 75 m². Assistance à réception ou post-réception : à partir de 720 € TTC jusqu’à 75 m². Au-delà de 75 m² : 3 € TTC par m² supplémentaire et par prestation. Frais de déplacement indiqués : 60 €.

Chaque situation doit être confirmée par devis selon la nature de la maison, l’état d’avancement du chantier, les documents disponibles et la complexité des contrôles demandés. Pour demander un chiffrage, utilisez la page contact Check my House.

FAQ expert bâtiment CCMI à Plérin

1. Un expert bâtiment CCMI est-il obligatoire à Plérin ?

Un expert bâtiment CCMI n’est pas obligatoire pour faire construire une maison à Plérin. Il est toutefois utile lorsque le maître d’ouvrage souhaite un contrôle indépendant avant un paiement, une pré-réception ou une réception.

Le constructeur connaît son chantier, mais il reste partie au contrat. Le particulier, lui, n’a pas toujours les connaissances techniques pour identifier une non-conformité ou formuler une réserve efficace. L’expert apporte un regard extérieur. Il ne vient pas bloquer le chantier par principe. Il vient vérifier, expliquer et consigner.

Son intervention est particulièrement pertinente lorsque vous approchez de l’appel de fonds des 95 %, car la maison doit alors être très avancée. Elle l’est aussi le jour de la réception, quand les réserves doivent être inscrites clairement au procès-verbal. Sans réserve, certains défauts apparents peuvent devenir plus difficiles à faire reprendre.

À Plérin, l’intérêt est donc pratique : éviter de signer trop vite, obtenir une liste claire des points à corriger et disposer d’un rapport technique si un désaccord apparaît avec le constructeur.

2. Quelle différence entre pré-réception CCMI et réception ?

La pré-réception CCMI est une visite préparatoire. La réception est l’acte juridique par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves.

La pré-réception permet de repérer les défauts avant la remise officielle des clés. Elle sert souvent à anticiper les corrections : finitions, menuiseries, équipements, conformité aux plans, façades, toiture, combles, ventilation, plomberie, électricité. Elle peut donner lieu à une liste de points à reprendre, mais elle ne remplace pas le procès-verbal de réception.

La réception, elle, engage davantage. Elle marque le point de départ de garanties légales, notamment la garantie de parfait achèvement d’un an pour les désordres signalés par réserves ou notification écrite. C’est pourquoi chaque réserve doit être précise. Écrire “finition à revoir” est moins solide que localiser le défaut, décrire sa nature et indiquer la pièce concernée.

L’expert peut intervenir aux deux moments. En pré-réception, il aide à corriger avant la date officielle. En réception, il aide à ne rien oublier dans le procès-verbal.

3. Que vérifie l’expert lors d’une pré-réception CCMI ?

Lors d’une pré-réception CCMI, l’expert vérifie les éléments visibles et accessibles de la maison. Il compare les travaux réalisés avec les plans, la notice descriptive et l’état attendu avant réception.

Le contrôle porte généralement sur l’extérieur et l’intérieur. À l’extérieur : façades, enduits, fissures, seuils, menuiseries, toiture visible, évacuations, raccords, éléments de finition. À l’intérieur : cloisons, portes, fenêtres, revêtements, peinture, carrelage, plomberie, électricité, ventilation, chauffage, combles accessibles et pièces d’eau. Si un vide-sanitaire est accessible, il peut aussi être observé.

L’expert ne se contente pas de lister des défauts esthétiques. Il cherche à comprendre leur portée. Une rayure de menuiserie, une prise mal placée et une fissure en façade n’ont pas le même enjeu. L’objectif est de hiérarchiser : ce qui doit être repris avant réception, ce qui doit être signalé, ce qui nécessite une analyse plus poussée.

Cette visite est souvent très utile avant l’appel de fonds des 95 %, car elle permet de vérifier si l’avancement réel correspond au paiement demandé.

4. Peut-on refuser la réception d’une maison CCMI ?

La réception peut être refusée si l’ouvrage présente des défauts importants empêchant une acceptation normale. Dans les autres cas, la réception peut être prononcée avec réserves.

Le refus de réception ne doit pas être décidé à la légère. Il doit reposer sur des éléments concrets : maison non achevée, équipements indispensables absents, défauts graves, non-conformités majeures, impossibilité d’utiliser le logement dans des conditions normales. Un simple désaccord sur une finition ne justifie pas toujours un refus. Il peut plutôt donner lieu à une réserve.

L’expert aide à analyser la situation. Il peut distinguer ce qui relève d’un défaut à réserver, d’une non-conformité contractuelle ou d’un problème empêchant la réception. Cette distinction protège le maître d’ouvrage, car une position mal argumentée peut compliquer les échanges avec le constructeur.

Lorsque la réception est acceptée avec réserves, les réserves doivent être inscrites au procès-verbal. Le constructeur devra les lever. L’enjeu est donc de bien écrire, bien localiser et bien documenter chaque point.

5. Quels documents préparer avant une expertise CCMI ?

Avant une expertise CCMI, il faut préparer tous les documents qui décrivent ce qui devait être construit. Plus l’expert dispose d’éléments, plus son contrôle peut être précis.

Les documents utiles sont le contrat CCMI, les plans, la notice descriptive, les avenants, le permis de construire, les appels de fonds, les comptes rendus éventuels, les échanges écrits avec le constructeur, les photos de chantier et les procès-verbaux déjà établis. Pour une réception, il faut aussi prévoir de quoi noter les réserves et conserver les preuves.

Ces documents permettent de comparer l’ouvrage réel avec l’engagement contractuel. Par exemple, une différence de matériau, une dimension non respectée ou un équipement absent ne se démontre pas seulement à l’œil. Il faut vérifier ce qui était prévu. C’est là que la notice descriptive devient importante.

Sur le terrain, l’expert observe. Dans les documents, il confirme. Les deux approches se complètent. Sans documents, il peut relever des désordres visibles, mais il sera plus limité pour qualifier une non-conformité contractuelle.

6. Une fissure sur maison neuve est-elle forcément grave ?

Une fissure sur maison neuve n’est pas forcément grave. Elle doit cependant être observée, qualifiée et suivie selon son emplacement, son ouverture, sa forme et son évolution.

Certaines fissures sont superficielles et liées aux retraits de matériaux ou aux finitions. D’autres peuvent révéler un mouvement, une contrainte ou un défaut de mise en œuvre. Une fissure horizontale, oblique, évolutive, traversante ou située près d’une ouverture mérite davantage d’attention qu’un simple micro-défaut d’enduit. Le contexte compte beaucoup : nature du support, âge de l’ouvrage, exposition, jonctions, présence d’humidité, déformation associée.

L’expert ne doit pas conclure trop vite. Il examine les indices visibles et, si nécessaire, recommande une surveillance ou une investigation complémentaire. L’objectif n’est pas de faire peur, mais d’éviter deux erreurs : banaliser une fissure importante ou engager des réparations inutiles sur un défaut mineur.

Dans un CCMI, une fissure observée avant réception doit être signalée clairement si elle constitue un désordre apparent. Elle peut être intégrée aux réserves ou faire l’objet d’une analyse spécifique.

7. L’humidité dans une maison neuve peut-elle être réservée ?

L’humidité dans une maison neuve peut être réservée si elle apparaît comme un désordre ou une anomalie. Elle doit être décrite précisément : pièce concernée, localisation, aspect, odeur, trace visible et contexte.

Il faut distinguer l’humidité normale de chantier, liée au séchage des matériaux, d’un problème technique. Une maison neuve contient de l’eau dans ses matériaux au cours des travaux. Mais des auréoles, traces persistantes, moisissures, infiltrations, condensation excessive ou défauts de ventilation doivent alerter.

L’expert examine les zones sensibles : seuils, menuiseries, pièces d’eau, combles, toiture, façades, ventilation, évacuations et raccords. Il vérifie aussi si l’humidité est cohérente avec l’état d’avancement du chantier ou si elle révèle un défaut d’étanchéité ou de mise en œuvre.

Si le désordre est apparent le jour de la réception, il doit être réservé. Une réserve bien rédigée évite une contestation ultérieure. Elle permet aussi de demander une reprise adaptée plutôt qu’un simple nettoyage ou une peinture de surface.

8. L’expert peut-il aider après la réception ?

L’expert peut intervenir après la réception si des réserves ne sont pas levées ou si de nouveaux désordres apparaissent. Son rôle est alors de constater, analyser et aider à structurer les démarches.

Après réception, la garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres signalés par réserves au procès-verbal ou notifiés par écrit lorsqu’ils apparaissent ensuite. Si le constructeur tarde à intervenir, conteste le désordre ou propose une reprise insuffisante, un rapport technique peut clarifier la situation.

L’expert peut aussi intervenir en post-réception pour vérifier la levée des réserves. Une réserve ne doit pas être levée uniquement parce qu’une intervention a eu lieu. Elle doit être levée si la correction est effective et conforme. Par exemple, une menuiserie réglée doit fonctionner correctement, une infiltration doit être supprimée à sa cause, une fissure doit être traitée selon son origine.

En cas de désaccord persistant, le rapport de l’expert peut servir dans une discussion amiable, une expertise contradictoire ou un dossier transmis à un conseil juridique.

9. Combien coûte une assistance CCMI à Plérin ?

Une assistance CCMI à Plérin dépend de la visite choisie, de la surface de la maison et du déplacement. La base transmise indique des forfaits à partir de 510 € TTC pour certaines visites et 720 € TTC pour la pré-réception ou la réception, jusqu’à 75 m².

Les montants varient selon les étapes : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception, réception ou post-réception. Au-delà de 75 m², un supplément de 3 € TTC par m² et par prestation est indiqué. Des frais de déplacement de 60 € sont également mentionnés dans la grille fournie.

Le coût doit être comparé à l’enjeu. Une réserve oubliée, une non-conformité acceptée trop vite ou un appel de fonds validé sans contrôle peuvent entraîner des discussions longues et des reprises compliquées. L’expertise ne garantit pas qu’il n’y aura aucun litige. Elle fournit une lecture technique, des constats et une base écrite.

Pour un montant exact, il faut demander un devis adapté à votre chantier, votre surface et votre besoin.

10. L’expertise CCMI remplace-t-elle les garanties légales ?

L’expertise CCMI ne remplace pas les garanties légales. Elle aide à les utiliser correctement en identifiant les désordres, en les décrivant et en les documentant.

Les garanties existent indépendamment de l’expert. La garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale suivent leurs propres conditions. Mais pour faire valoir un désordre, il faut souvent être capable de le prouver, de le localiser et d’en expliquer l’impact. C’est là que l’expertise devient utile.

Un maître d’ouvrage peut avoir raison sur le fond, mais se retrouver affaibli par un dossier mal présenté. Photos floues, réserves imprécises, courriers incomplets, absence de chronologie : autant d’éléments qui compliquent la résolution. L’expert apporte une méthode et un vocabulaire technique.

Il ne décide pas à la place du juge, de l’assureur ou du constructeur. Il donne un avis technique indépendant. Cet avis peut faciliter une reprise amiable, appuyer une contestation ou orienter vers une démarche plus formelle si le désaccord persiste.

Zone d’intervention autour de Plérin

Nous intervenons à Plérin et dans les communes proches, notamment : Saint-Brieuc, Ploufragan, Pordic, Trégueux, Langueux, Hillion, La Méaugon, Trémuson, Yffiniac, Plédran, Saint-Julien, Saint-Donan, Binic-Étables-sur-Mer, Saint-Quay-Portrieux, Plourhan, Tréveneuc, Lantic, Plaine-Haute, Plaintel et Quintin.

Cette sélection s’appuie sur la liste officielle des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui regroupe 32 communes au nord des Côtes-d’Armor.

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Vous souhaitez échanger avant de décider ? Vous pouvez aussi être rappelé pour préciser votre besoin et choisir la mission adaptée. Pour consulter les retours clients, une phrase neutre peut renvoyer vers les avis Trustpilot.

Sources

INSEE, Dossier complet, Commune de Plérin 22187, paru le 03/07/2026, URL : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-22187. INSEE, Commune de Plérin, Code officiel géographique, URL : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/commune/22187-plerin. Ville de Plérin, PLUi, Plan local d’urbanisme intercommunal, URL : https://www.ville-plerin.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal/. Ville de Plérin, Urbanisme, démarches d’urbanisme, URL : https://www.ville-plerin.fr/cadre-de-vie/urbanisme/. Géoportail de l’Urbanisme, Page territoire 22187 Plérin, URL : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/territoire/22187. Géorisques, Les risques près de ma commune, 22190 Plérin, URL : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2/22187/Pl%C3%A9rin/commune/22190. Saint-Brieuc Armor Agglomération, 32 communes, mise à jour le 01/10/2020, URL : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/comprendre-lagglomeration/32-communes. INSEE, Intercommunalité Saint-Brieuc Armor Agglomération, URL : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/geographie/intercommunalite/200069409-saint-brieuc-armor-agglomeration. Légifrance, Code de la construction et de l’habitation, contrat de construction d’une maison individuelle, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159020. Légifrance, Code de la construction et de l’habitation, appels de fonds CCMI, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006145287/. Légifrance, Code civil, article 1792-6, garantie de parfait achèvement, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443552/2022-03-15.

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