Vous pouvez également découvrir le rôle de notre expert en construction dans les différentes phases d’un projet de maison.
Ce que l’expert examine pendant la réception
La réception d’une maison sous CCMI doit rester méthodique. Il ne s’agit pas de chercher uniquement les défauts esthétiques : la comparaison avec les documents contractuels est tout aussi importante.Les documents qui servent de référence
Avant de commencer les contrôles, il est utile de disposer du CCMI, des plans contractuels, de la notice descriptive, des avenants signés et, lorsqu’ils existent, des documents relatifs aux modifications demandées pendant le chantier. L’expert peut ainsi distinguer trois situations différentes : un ouvrage conforme aux documents, un écart objectivement constaté ou un point dont la conformité ne peut pas être appréciée sans document ou investigation supplémentaire. Cette distinction évite de transformer une simple interrogation en conclusion technique.Les façades, la toiture et les ouvrages accessibles
Le contrôle extérieur peut notamment porter sur les façades, les enduits, les fissurations visibles, les menuiseries, les seuils, les évacuations d’eaux pluviales et les ouvrages extérieurs prévus au contrat. La toiture peut être observée depuis les zones accessibles et dans les limites de sécurité de la mission. Les combles, le garage ou le vide sanitaire peuvent également être examinés lorsqu’ils sont accessibles dans des conditions normales. Un contrôle de réception reste cependant principalement visuel et non destructif. Une partie cachée derrière un doublage, sous une dalle ou dans un ouvrage fermé ne peut pas être déclarée conforme simplement parce qu’aucun défaut n’est visible.Les pièces, équipements et finitions
À l’intérieur, le contrôle peut porter sur les sols, murs et plafonds, l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres, les équipements sanitaires, les points d’eau, les commandes de chauffage, les éléments de ventilation accessibles et le fonctionnement des équipements qui peuvent effectivement être testés. Les dimensions et l’agencement peuvent aussi être confrontés aux plans lorsque cela entre dans le périmètre de la mission. Si un équipement n’est pas alimenté, raccordé ou testable le jour de la visite, la bonne méthode consiste à signaler cette limite plutôt qu’à conclure à son bon fonctionnement. Pour suivre également les autres étapes d’une maison neuve, consultez notre assistance CCMI.Réserves, procès-verbal et solde de 5 % : les points à maîtriser
La réception est un acte juridique. Le procès-verbal ne doit donc pas être traité comme une simple liste informelle de finitions à reprendre.Comment rédiger une réserve utile
Une réserve doit décrire un fait observable aussi précisément que possible : emplacement, équipement concerné, nature du défaut et, lorsque la comparaison est possible, référence au plan ou à la notice descriptive. Il est préférable d’écrire qu’une porte frotte au sol dans une pièce identifiée plutôt que de noter simplement « porte non conforme ». De même, une fissure doit être localisée et décrite sans être qualifiée d’évolutive lorsqu’aucun historique de son évolution n’existe. L’expert apporte ici un vocabulaire technique et une méthode de constatation. Il ne remplace pas le maître d’ouvrage dans sa décision d’accepter la maison avec ou sans réserves.Que devient le solde de 5 % ?
Dans le cadre du CCMI, lorsque le maître d’ouvrage est assisté lors de la réception par un professionnel répondant aux conditions réglementaires et qu’aucune réserve n’est formulée, le solde devient payable à l’issue de la réception. Lorsque des réserves sont formulées, une somme pouvant aller jusqu’à 5 % du prix convenu peut être consignée jusqu’à leur levée, selon la procédure prévue par les textes. Il ne s’agit donc pas simplement de conserver cette somme sans formalité.Le délai de huit jours n’est pas identique dans toutes les situations
Lorsque le maître d’ouvrage réceptionne sans être assisté par le professionnel visé par les textes, il bénéficie d’un délai de huit jours suivant la remise des clés pour dénoncer des vices apparents qu’il n’avait pas signalés lors de la réception. Ce régime particulier ne s’applique pas dans les mêmes conditions lorsque le maître d’ouvrage est assisté le jour de la réception par un professionnel répondant aux exigences légales. Dans cette configuration, l’examen du jour J et la rédaction du procès-verbal prennent une importance particulière.Les garanties qui suivent la réception
La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception. Elle concerne les désordres mentionnés dans les réserves ainsi que ceux révélés après la réception puis notifiés dans cette période. La garantie de bon fonctionnement applicable aux éléments concernés est d’au moins deux ans à compter de la réception. La responsabilité décennale répond à des critères de gravité précis : elle concerne notamment certains dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant la période légale courant à compter de la réception. Tout défaut constaté après la remise des clés ne relève donc pas automatiquement de la décennale. En cas de désaccord persistant sur les travaux à reprendre, une expertise amiable contradictoire peut permettre de documenter techniquement le différend avant d’envisager d’autres démarches.Réception et DAACT ne désignent pas la même chose
La réception correspond à l’acceptation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves. La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) relève quant à elle des démarches d’urbanisme : elle sert à déclarer l’achèvement des travaux et leur conformité à l’autorisation d’urbanisme. L’existence d’une DAACT ne remplace donc pas le contrôle technique de la maison ni le procès-verbal de réception.À Lys-lez-Lannoy, un contrôle adapté aux caractéristiques réelles du chantier
Une maison située à Lys-lez-Lannoy doit être contrôlée à partir de son propre dossier et de ce qui est réellement visible sur le terrain. Une caractéristique générale de la commune ne suffit pas pour conclure à la situation d’une parcelle donnée. Lors de la réception, l’attention peut notamment porter sur la cohérence entre le plan du projet et les ouvrages extérieurs réalisés : niveaux visibles du terrain fini, seuils, accès, évacuation des eaux pluviales, façades, limites des prestations et aménagements expressément prévus dans le CCMI. Ces vérifications prennent tout leur sens lorsque le terrain a été remanié pendant le chantier ou que des ouvrages extérieurs conditionnent l’usage normal de la maison. L’expert vérifie alors ce qui est observable et contractuellement attendu, sans attribuer au terrain une caractéristique géotechnique non démontrée. Si des fissures sont présentes à la réception, elles doivent être photographiées, localisées et décrites. Leur seule présence ne permet pas d’affirmer qu’elles sont structurelles ni qu’elles évoluent. Une expertise fissures distincte peut être envisagée lorsque leur caractérisation nécessite des investigations spécifiques.Préparer votre réception CCMI avant le rendez-vous
Une réception bien préparée facilite les vérifications et réduit le risque d’oublier un point important sous la pression du rendez-vous.Réunir les documents avant la visite
Préparez notamment :- le contrat CCMI et ses annexes ;
- la notice descriptive ;
- les plans contractuels ;
- les avenants signés ;
- les éventuels comptes rendus de visites précédentes ;
- les échanges écrits relatifs à des corrections annoncées ;
- la liste des équipements et prestations restant à vérifier.