Qu’est-ce qu’une malfaçon dans la construction de maison ?
Une malfaçon constitue une non-conformité aux règles de l’art de la construction, aux règlementations en vigueur ou aux DTU. Les défauts de construction peuvent apparaitrent de diverses manières, voici quelques exemples :
- Fondations insuffisantes : Une mauvaise préparation du sol ou un dimensionnement insuffisant des fondations peut provoquer des fissures, des effondrements ou des pénétrations d’eau.
- Problèmes de toiture : Une installation inadéquate des matériaux de couverture peut causer des fuites, des problèmes d’isolation thermique et des infiltrations.
- Parois et séparations : Des murs mal érigés peuvent montrer des fissures, des décollements de plâtre ou des problèmes d’isolation phonique.
Rénovation :
- Problématique de pose de carrelage, plomberie, installation de menuiserie ou installation électrique.
Les impacts des malfaçons peuvent être graves, allant de simples inconvénients esthétiques à des risques pour la sécurité des occupants et à des frais de réparation importants.
Impacts des malfaçons
Les malfaçons peuvent avoir des conséquences notables sur divers aspects :
- Économiques : Les frais de réparation des défauts de construction peuvent vite s’accroître, surpassant parfois les économies initialement réalisées en optant pour un bâtisseur ou un ouvrier à bas prix
- Psychologiques : Découvrir des défauts de construction dans sa propriété peut être une source de stress et d’angoisse pour les habitants, affectant leur bien-être.
- Légaux : Les malfaçons peuvent causer des conflits avec des constructeurs ou des artisans, nécessitant des démarches judiciaires longues et coûteuses (Procès).
Le rôle de l’expert en malfaçons
Un expert en défauts de construction 14 est un professionnel qui se consacre dans la recherche, l’estimation et la résolution des défauts de construction ou de rénovation. Il a une expertise technique profonde et une connaissance précise des normes et règlements en vigueur. Les fonctions principales du spécialiste en malfaçons comprennent :
- Examen : Identifier les défauts existants dans la construction.
- Estimation : Mesurer l’étendue des dégâts et évaluer les risques qui y sont liés.
- Conseils : Suggérer des solutions techniques pour remédier aux dysfonctionnements.
- Accompagnement : Assister le propriétaire dans les démarches administratives et juridiques, si besoin (En supplément).
Compétence valable pour les CCMI et les contrats privés de construction
La compétence en défauts de construction est applicable aussi bien pour les Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI) que pour les contrats privés de construction. Que vous ayez souscrit à un CCMI avec un bâtisseur ou que vous ayez conclu un contrat privé de construction avec un entrepreneur, l’expert en malfaçons peut intervenir pour garantir le conformité des travaux et la qualité de la construction. Ceci comprend :
- CCMI : Ce genre de contrat propose un bouclier juridique solide pour le maître d’ouvrage, mais nécessite tout de même une vigilance particulière pour vérifier que les travaux sont exécutés selon les normes et les plans établis.
- Marchés privés de construction : Les protections peuvent fluctuer en fonction des termes du contrat. Un spécialiste peut contribuer à vérifier que les travaux sont en accord avec les spécifications du contrat et les standards en vigueur.
Quand et pour quelles raisons faire appel à un expert en défauts de construction ?
Il est conseillé de recourir à un expert en malfaçons dans diverses situations, notamment :
- Avant l’acquisition d’une maison : Pour vérifier que le bien n’a pas de vices dissimulés.
- Pendant la construction : Pour contrôler la qualité des travaux et anticiper les malfaçons.
- Après la détection de défauts : Pour obtenir un diagnostic précis et des recommandations sur les corrections à effectuer.
- Rénovation d’une maison ou d’un appartement avec un artisan : Vous avez signé un devis et les travaux ne correspondent pas à vos attentes. Faire intervenir un expert pour évaluer les dégâts et proposer des solutions correctives.
Solliciter un expert en malfaçons offre plusieurs avantages, tels que la réduction des conflits avec des constructeurs, des artisans ou des sociétés, la possibilité de faire appel aux assurances en cas de sinistre, et la sérénité apportée par un avis professionnel.
Le processus d’intervention de l’expert en malfaçons :
LL’intervention d’un expert en malfaçons passe généralement par plusieurs phases :
- Prise de contact : Le propriétaire prend contact avec Check my House pour expliquer les désordres constatés.
- Visite sur site : L’expert se rend sur place pour examiner visuellement et techniquement la rénovation.
- Rapport d’expertise : L’expert rédige un rapport détaillé décrivant les malfaçons détectées, leur importance, et les solutions préconisées.
- Suivi des travaux : L’expert peut aussi superviser les travaux de réparation pour s’assurer de leur conformité. L’expert utilise différents outils et procédés, comme des analyses de solidité des matériaux, des examinations thermiques, et des analyses structurelles pour réaliser son examen.
Juridiction et droits des consommateurs
En France, diverses législations protègent les consommateurs face à les malfaçons dans le domaine de la construction :
- La garantie décennale : Cette garantie protège les dommages qui menacent la solidité de la construction ou la rendent impropre à son usage pendant 10 ans après la réception des travaux.
- La garantie biennale : Elle assure les défauts des éléments dissociables du gros œuvre pendant 2 ans.
- La garantie de parfait achèvement : Cette garantie contraint au constructeur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant l’année suivant la livraison des travaux.
C’est vital de connaître vos droits et de ne pas hésiter à les exercer en cas de défaut de construction.
Les anomalies dans la construction de maisons peuvent avoir des conséquences dévastatrices si elles ne sont pas traitées rapidement et efficacement. Solliciter un expert en malfaçons est essentiel pour repérer et corriger ces problèmes. Avec ses compétences, il peut éviter des dégradations plus sévères, mais aussi garantir la sécurité et le confort des occupants.
Ne permettez pas aux imperfections de saboter votre vision d’une habitation impeccable. Faites appel à un expert en malfaçons dans le Calvados dès les premières alertes de souci pour protéger votre investissement.