Qu’est-ce qu’une malfaçon dans la construction de maison ?
Une malfaçon est une non-conformité aux règles de l’art de la construction, aux normes en vigueur ou aux DTU. Les malfaçons peuvent se présenter de diverses façons, voici quelques exemples :
- Fondations insuffisantes : Une préparation inappropriée du sol ou un dimensionnement insuffisant des fondations peut provoquer des fissures, des affaissements ou des pénétrations d’eau.
- Difficultés liées au toit : Une installation inadéquate des revêtements de toit peut entraîner des fuites d’eau, des problèmes d’isolation thermique et des pénétrations.
- Murs et cloisons : Des murs mal construits peuvent montrer des fissures, des décollements d’enduits ou des difficultés d’isolation sonore.
Rénovation :
- Problématique de pose de carrelage, travaux de plomberie, pose de menuiserie ou électrique.
Les impacts des malfaçons peuvent être sérieux, allant de simples inconvénients esthétiques à des risques pour la sécurité des occupants et à des coûts de réparation élevés.
Impacts des malfaçons
Les malfaçons peuvent avoir des conséquences notables sur divers aspects :
- Économiques : Les coûts de réparation des malfaçons peuvent vite s’accroître, surpassant parfois les économies initialement réalisées en optant pour un constructeur ou un artisan à bas prix
- Émotionnels : Découvrir des défauts de construction dans sa maison peut être une source de préoccupation et de tension pour les propriétaires, affectant leur bien-être.
- Juridiques : Les défauts de construction peuvent causer des litiges avec des constructeurs ou des artisans, nécessitant des démarches judiciaires longues et coûteuses (Procès).
Le rôle de l’expert en malfaçons
Un expert en défauts de construction 39 est un professionnel qui se spécialise dans la recherche, l’évaluation et la résolution des défauts de construction ou de rénovation. Il a une expertise technique approfondie et une connaissance précise des standards et régulations en vigueur. Les fonctions principales du spécialiste en malfaçons comprennent :
- Examen : Déceler les erreurs existants dans la construction.
- Estimation : Mesurer l’étendue des dégâts et évaluer les risques qui y sont liés.
- Conseils : Suggérer des solutions techniques pour corriger aux malfaçons.
- Guidance : Assister le propriétaire dans les démarches administratives et juridiques, si besoin (En supplément).
Compétence valable pour les CCMI et les contrats privés de construction
La compétence en malfaçons est applicable aussi bien pour les Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI) que pour les contrats privés de construction. Que vous ayez souscrit à un CCMI avec un bâtisseur ou que vous ayez conclu un contrat privé de construction avec un artisan, le spécialiste en malfaçons peut intervenir pour garantir le conformité des travaux et la qualité des ouvrages. Ceci comprend :
- CCMI : Ce genre de contrat propose un bouclier juridique solide pour le maître d’ouvrage, mais demande cependant une vigilance particulière pour s’assurer que les travaux sont exécutés selon les standards et les plans établis.
- Marchés privés de construction : Les protections peuvent fluctuer en fonction des termes du contrat. Un spécialiste peut contribuer à vérifier que les travaux sont en accord avec les exigences contractuelles et les standards en vigueur.
Quand et pour quelles raisons faire appel à un expert en défauts de construction ?
Il est conseillé de faire appel à un expert en malfaçons dans diverses situations, notamment :
- Avant l’acquisition d’une maison : Pour vérifier que le bien n’a pas de défauts cachés.
- Pendant la construction : Pour contrôler la qualité des travaux et anticiper les malfaçons.
- Après la détection de défauts : Pour obtenir un diagnostic précis et des recommandations sur les corrections à réaliser.
- Rénovation d’une maison ou d’un appartement avec un artisan : Vous avez signé un devis et les travaux ne sont pas conformes à vos attentes. Faire intervenir un expert pour évaluer les dégâts et proposer des solutions correctives.
Solliciter un expert en malfaçons offre plusieurs bénéfices, tels que la prévention des litiges avec des bâtisseurs, des artisans ou des entreprises, la possibilité de faire appel aux assurances en cas de sinistre, et la tranquillité apportée par un avis professionnel.
Le processus d’intervention de l’expert en malfaçons :
LLe processus d’intervention d’un expert en malfaçons comprend généralement plusieurs phases :
- Prise de contact : Le propriétaire contacte Check my House pour décrire les problèmes rencontrés.
- Visite sur site : L’expert se rend sur place pour inspecter visuellement et techniquement la construction.
- Rapport d’expertise : L’expert rédige un rapport détaillé décrivant les malfaçons détectées, leur gravité, et les solutions préconisées.
- Suivi des travaux : L’expert peut aussi superviser les travaux de réparation pour s’assurer de leur conformité. Le professionnel emploie divers outils et méthodes, tels que des tests de résistance des matériaux, des contrôles thermographiques, et des études structurales pour effectuer son évaluation.
Juridiction et droits des consommateurs
Sur le territoire français, diverses législations défendent les consommateurs vis-à-vis les malfaçons dans l’industrie de la construction :
- La protection décennale : Cette assurance prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de la structure ou la rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
- La garantie biennale : Elle assure les défauts des éléments dissociables du œuvre majeure pendant 2 ans.
- La garantie de parfait achèvement : Cette garantie impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant l’année après la finalisation des travaux.
C’est vital d’être au courant de vos droits et de ne pas hésiter à les faire valoir en cas de malfaçon.
Les malfaçons dans la construction de maisons peuvent avoir des conséquences désastreuses si elles ne sont pas réglées rapidement et efficacement. Faire appel à un expert en malfaçons est essentiel pour détecter et corriger ces problèmes. Avec ses compétences, il peut non seulement empêcher des dégâts plus importants, mais aussi garantir la sécurité et le confort des occupants.
Ne permettez pas aux malfaçons de ruiner votre idéal de demeure sans faille. Sollicitez un expert en malfaçons dans le Jura dès les premières alertes de souci pour préserver votre investissement.
