Quand peut-on réellement parler de malfaçon ?
Dans le bâtiment, le terme « malfaçon » est souvent employé très largement. Sur le terrain, il faut pourtant commencer par caractériser précisément l’écart observé.
Une réalisation peut notamment être questionnée lorsqu’elle ne correspond pas aux plans contractuels, au descriptif convenu, aux prescriptions techniques applicables à l’ouvrage ou aux conditions normales de mise en œuvre. Mais chaque situation doit être examinée dans son contexte. Un désordre visible ne permet pas de déduire automatiquement sa cause.
Fissures et déformations
Une fissure peut résulter de plusieurs mécanismes : comportement des matériaux, défaut de liaison entre ouvrages, mouvement du support, tassement du sol ou autre sollicitation du bâtiment.
Sa largeur, sa forme ou son emplacement constituent des indices, mais ne suffisent pas à conclure. L’historique d’apparition, les éventuelles évolutions, la configuration des fondations et l’environnement de la maison doivent aussi être étudiés.
Lorsqu’une fissuration est au centre du dossier, une expertise fissures permet de concentrer l’analyse sur cette pathologie.
Étanchéité, toiture et menuiseries
Une infiltration peut provenir d’un raccord mal exécuté, d’un défaut d’étanchéité, d’une évacuation insuffisante ou d’un élément de couverture dégradé. Une fenêtre qui laisse passer l’eau ou l’air peut, quant à elle, nécessiter le contrôle de la pose, des joints, des appuis et des interfaces avec la maçonnerie.
L’objectif n’est pas seulement de constater une trace d’eau, mais de rechercher son cheminement et le mécanisme qui l’explique.
Sols, chapes et revêtements
Carrelage décollé, joints fissurés, plancher déformé ou défaut important de planéité peuvent avoir des causes très différentes. Le support, les interfaces entre matériaux, l’exécution et les conditions d’usage doivent être examinés avant de définir une reprise.
Il est donc déconseillé de retenir d’emblée une solution technique sans avoir identifié le désordre et son origine probable.
Comment se déroule une expertise de malfaçons ?
Une expertise sérieuse commence avant la visite. Les pièces disponibles donnent le contexte indispensable pour comprendre ce qui a été commandé, réalisé puis éventuellement contesté.
Étudier les documents utiles
Selon le dossier, l’expert peut examiner les plans, devis, marchés de travaux, notice descriptive, procès-verbal de réception, réserves, photographies de chantier, échanges avec les entreprises et rapports déjà établis.
Ces documents servent notamment à comparer les travaux visibles avec les engagements écrits.
Observer et relever les désordres
Sur place, l’expert examine les zones concernées et leur environnement immédiat. Il décrit leur localisation, leur aspect et leurs conséquences observables. Des mesures ou appareils peuvent être utilisés lorsque leur emploi apporte une information pertinente.
Une caméra thermique, par exemple, n’est pas un outil systématique et ne permet pas à elle seule d’identifier toutes les causes d’un désordre.
Pour une problématique principalement liée aux infiltrations, à la condensation ou à des matériaux humides, la mission peut être orientée vers une expertise humidité.
Séparer constat, hypothèse et conclusion
Le compte rendu ou rapport doit permettre de comprendre ce qui a été constaté, ce qui constitue encore une hypothèse et ce qui peut être raisonnablement conclu au regard des éléments disponibles.
Lorsque les observations ne suffisent pas, une étude géotechnique, une étude structurelle, un sondage ou une autre investigation spécialisée peut être nécessaire. Une technique telle que l’injection, les micropieux ou une reprise en sous-œuvre ne doit pas être prescrite avant cette caractérisation.
À Tourcoing, l’environnement du bâtiment compte aussi
Une expertise locale ne consiste pas à ajouter des généralités sur la commune. Les données du territoire ne sont utiles que lorsqu’elles peuvent modifier l’interprétation d’un désordre.
Tourcoing est notamment identifiée parmi les communes concernées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Lorsqu’une maison présente des fissures, cette information mérite donc d’être vérifiée plus précisément à l’adresse du bien et rapprochée de la configuration du terrain, des fondations et de l’historique des désordres.
Elle ne permet toutefois pas de conclure qu’une fissuration est due au sol. À l’inverse, la présence d’un aléa naturel n’exclut pas non plus un défaut de conception ou d’exécution. Plusieurs facteurs peuvent parfois se combiner.
Lorsqu’un sinistre susceptible de relever d’un contrat d’assurance entre dans le dossier, le rôle d’un expert d’assuré est différent de celui de l’expert chargé uniquement d’analyser une malfaçon.
Réception, garanties et recours après des travaux
Le moment auquel le défaut est découvert modifie fortement la manière de traiter le dossier. La date de réception de l’ouvrage est particulièrement importante.
Avant la réception
Pendant le chantier ou avant la réception, un défaut visible peut être documenté et signalé afin de demander sa vérification ou sa correction.
La réception ne doit pas être confondue avec une simple remise de clés. Il s’agit de l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves.
Dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), un contrôle technique préparatoire peut également aider à identifier les points devant être repris avant cette étape. Découvrez notre assistance CCMI.
Pendant l’année suivant la réception
La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception. Elle concerne les désordres signalés dans les réserves du procès-verbal ainsi que ceux révélés après la réception puis notifiés par écrit pendant cette année.
Cette garantie ne doit donc pas être résumée à « tous les problèmes pendant un an » sans tenir compte des conditions de signalement et de la date de réception.
Garantie de bon fonctionnement
Les éléments d’équipement relevant de cette garantie bénéficient d’une durée minimale de deux ans à compter de la réception.
Le régime applicable doit être apprécié en fonction de la nature précise de l’élément et du dommage constaté.
Responsabilité décennale
Toutes les malfaçons ne sont pas décennales.
Le régime de l’article 1792 du Code civil vise notamment les dommages d’une gravité suffisante pour compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Les responsabilités et garanties concernées sont encadrées dans le temps, avec une échéance de dix ans à compter de la réception pour le régime décennal.
L’expertise technique peut documenter le désordre et sa gravité. Elle ne remplace cependant ni l’analyse juridique du contrat ni la stratégie d’un avocat lorsqu’un contentieux le nécessite.
Qui sommes-nous ?
Check my House accompagne les particuliers confrontés à des désordres de construction ou souhaitant disposer d’un avis technique indépendant sur leur bâtiment.
La mission de l’expert consiste à examiner les éléments disponibles, réaliser des constatations sur site, rechercher les causes techniquement plausibles et restituer son analyse dans un document compréhensible. Lorsque des investigations complémentaires sont nécessaires, elles doivent être identifiées plutôt que remplacées par une conclusion trop rapide.
Cette démarche peut être utile avant une discussion avec une entreprise, un constructeur ou un assureur. Lorsque plusieurs parties doivent confronter leurs positions techniques, une expertise amiable contradictoire peut constituer une étape adaptée avant une éventuelle procédure judiciaire.
Combien coûte une expertise de malfaçons ?
Le prix dépend du type de bien et du périmètre de la mission.
Appartement : à partir de 590 €.
Maison : à partir de 720 €.
Avant l’intervention, il est utile de préciser la nature des désordres, l’âge de la construction, la date de réception lorsqu’elle existe et les documents disponibles. Cela permet de définir une mission correspondant réellement au problème rencontré.
Vous souhaitez faire examiner des malfaçons ou des désordres sur votre maison à Tourcoing ? Demandez votre devis en décrivant les symptômes constatés et le contexte de la construction.
Questions fréquentes sur les malfaçons de construction
Faut-il réparer le défaut avant le passage de l’expert ?
En principe, mieux vaut préserver les éléments utiles à la compréhension du désordre jusqu’à leur constatation. Une réparation réalisée trop tôt peut supprimer des indices importants.
La priorité reste toutefois la sécurité des personnes et la prévention d’une aggravation immédiate. Si une intervention urgente est nécessaire, photographiez la situation, conservez les éléments démontés lorsque cela est possible et gardez les factures ainsi que les comptes rendus des entreprises.
Quels documents préparer pour l’expertise ?
Rassemblez les plans, devis, contrats, notice descriptive, factures, procès-verbal de réception, réserves, photographies du chantier et échanges avec les entreprises.
Pour une maison récente, la date exacte de réception est particulièrement importante puisqu’elle sert de point de départ à plusieurs garanties légales.
Une fissure sur une maison neuve prouve-t-elle une malfaçon ?
Non. Son apparition justifie une analyse, mais elle ne démontre pas automatiquement un défaut de construction.
Il faut notamment examiner sa géométrie, son emplacement, son historique, les matériaux concernés, la structure et, lorsque cela est pertinent, le comportement du terrain.
L’expert peut-il déterminer qui est responsable ?
Il peut apporter une analyse technique sur les désordres, leurs causes possibles et les écarts éventuellement constatés.
L’attribution définitive d’une responsabilité dépend toutefois aussi des contrats, du rôle de chaque intervenant, du régime juridique applicable et parfois d’éléments qui dépassent la seule expertise technique.
Peut-on demander une expertise alors que le chantier n’est pas terminé ?
Oui, une intervention technique peut avoir lieu en cours de chantier lorsque les conditions d’accès le permettent et que la mission est clairement définie.
L’intérêt est alors de documenter une situation avant qu’un ouvrage soit recouvert ou que les travaux se poursuivent. Cela ne transforme toutefois pas une visite ponctuelle en contrôle permanent de l’ensemble du chantier.
Que faire si l’entreprise refuse de reconnaître le problème ?
Commencez par conserver les preuves et formaliser les désordres par écrit. Un rapport technique peut ensuite fournir une base factuelle pour les échanges.
Selon la situation, une réunion contradictoire, l’activation d’une garantie, l’assistance de votre protection juridique ou l’intervention d’un avocat peuvent ensuite être envisagées.
Un rapport privé a-t-il la même valeur qu’une expertise judiciaire ?
Non. Un rapport d’expertise privée peut constituer une pièce technique importante et contribuer à une négociation ou à un dossier contentieux, mais il ne doit pas être présenté comme équivalent à une expertise judiciaire ordonnée par un juge.
Sa qualité dépend notamment de la précision des constatations, de la méthode employée et de la possibilité de rattacher les conclusions aux éléments réellement observés.
À quel moment faut-il agir après la découverte d’une malfaçon ?
Le plus tôt possible pour documenter la situation et identifier le régime applicable.
Il faut notamment retrouver la date de réception, vérifier si le désordre figurait déjà parmi les réserves et conserver la chronologie des signalements. Reporter l’analyse peut compliquer la preuve de l’évolution du défaut ou faire perdre du temps au regard des garanties applicables.
