Qu’est-ce qu’une malfaçon dans la construction de maison ?
Une malfaçon est une non-conformité aux règles de l’art de la construction, aux normes actuelles ou aux DTU. Les défauts de construction peuvent apparaitrent de diverses façons, voici quelques illustrations :
- Bases inadéquates : Une préparation inappropriée du sol ou un dimensionnement insuffisant des fondations peut provoquer des crevasses, des affaissements ou des pénétrations d’eau.
- Problèmes de toiture : Une installation inadéquate des revêtements de toit peut causer des fuites, des difficultés d’isolation thermique et des pénétrations.
- Murs et cloisons : Des murs mal construits peuvent montrer des fissures, des décollements d’enduits ou des problèmes d’isolation phonique.
Rénovation :
- Problématique de pose de carrelage, travaux de plomberie, installation de menuiserie ou installation électrique.
Les impacts des malfaçons peuvent être sérieux, allant de simples inconvénients esthétiques à des dangers pour la sécurité des résidents et à des frais de réparation importants.
Impacts des malfaçons
Les défauts de construction peuvent avoir des impacts significatifs sur divers aspects :
- Économiques : Les frais de réparation des malfaçons peuvent vite s’accroître, dépassant souvent les économies faites au départ en optant pour un constructeur ou un artisan à bas prix
- Psychologiques : Découvrir des défauts de construction dans sa propriété peut être une source de stress et d’angoisse pour les habitants, affectant leur qualité de vie.
- Juridiques : Les défauts de construction peuvent entraîner des litiges avec des bâtisseurs ou des ouvriers, nécessitant des démarches judiciaires longues et coûteuses (Procès).
Le rôle de l’expert en malfaçons
Un expert en défauts de construction 90 est un spécialiste qui se spécialise dans la recherche, l’évaluation et la résolution des problèmes liés à la construction ou à la rénovation. Il a une expertise technique profonde et une maîtrise détaillée des normes et régulations en vigueur. Les responsabilités essentielles du spécialiste en défauts de construction comprennent :
- Diagnostic : Déceler les défauts existants dans l’ouvrage.
- Évaluation : Mesurer l’étendue des dégâts et évaluer les risques qui y sont liés.
- Conseils : Suggérer des solutions techniques pour remédier aux dysfonctionnements.
- Accompagnement : Épauler le propriétaire dans les démarches administratives et juridiques, si besoin (En supplément).
Compétence valable pour les CCMI et les contrats privés de construction
La expertise en malfaçons est applicable aussi bien pour les Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI) que pour les contrats privés de construction. Que vous ayez souscrit à un CCMI avec un constructeur ou que vous ayez conclu un contrat privé de construction avec un entrepreneur, l’expert en défauts de construction peut intervenir pour assurer le conformité des travaux et la qualité de la construction. Ceci comprend :
- CCMI : Ce genre de contrat propose un bouclier juridique solide pour le maître d’ouvrage, mais nécessite tout de même une vigilance particulière pour vérifier que les travaux sont exécutés selon les normes et les plans prévus.
- Marchés privés de construction : Les protections peuvent fluctuer en fonction des termes du contrat. Un spécialiste peut contribuer à vérifier que les travaux sont en accord avec les spécifications du contrat et les normes actuelles.
Quand et pour quelles raisons faire appel à un expert en défauts de construction ?
Il est conseillé de faire appel à un expert en malfaçons dans plusieurs cas, notamment :
- Avant l’acquisition d’une maison : Pour s’assurer que le bien n’a pas de défauts cachés.
- Pendant la construction : Pour superviser la qualité des travaux et anticiper les malfaçons.
- Après la détection de défauts : Pour obtenir un diagnostic précis et des recommandations sur les corrections à effectuer.
- Rénovation d’une maison ou d’un appartement avec un artisan : Vous avez signé un devis et les travaux ne correspondent pas à vos attentes. Faire intervenir un expert pour examiner les dégâts et proposer des solutions de reprise.
Solliciter un expert en malfaçons offre plusieurs bénéfices, tels que la prévention des litiges avec des constructeurs, des ouvriers ou des entreprises, la possibilité de recourir aux assurances en cas de sinistre, et la sérénité apportée par un avis professionnel.
Le déroulement de l’intervention de l’expert en malfaçons :
LLe processus d’intervention d’un expert en malfaçons comprend généralement plusieurs phases :
- Prise de contact : Le propriétaire prend contact avec Check my House pour expliquer les désordres constatés.
- Visite sur site : L’expert se rend sur place pour examiner visuellement et techniquement la rénovation.
- Rapport d’expertise : L’expert rédige un rapport détaillé décrivant les malfaçons détectées, leur importance, et les solutions préconisées.
- Suivi des travaux : L’expert peut aussi superviser les travaux de réparation pour s’assurer de leur conformité. L’expert utilise divers outils et méthodes, comme des tests de résistance des matériaux, des inspections thermographiques, et des évaluations structurelles pour mener à bien son évaluation.
Juridiction et droits des consommateurs
Sur le territoire français, nombreuses réglementations sauvegardent les consommateurs contre les malfaçons dans le domaine de la construction :
- La garantie décennale : Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de la structure ou la transforme impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
- La garantie biennale : Elle protège les défauts des éléments dissociables du travail de construction pendant 2 ans.
- La garantie de parfait achèvement : Cette garantie impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant l’année suivant la livraison des travaux.
Il est important de comprendre vos droits et de ne pas hésiter à les faire valoir en cas de malfaçon.
Les malfaçons dans la construction de maisons peuvent avoir des conséquences dévastatrices si elles ne sont pas réglées rapidement et efficacement. Consulter un expert en malfaçons est essentiel pour repérer et corriger ces problèmes. De par son savoir-faire, il peut non seulement prévenir des dommages plus graves, mais aussi assurer la sûreté et le bien-être des résidents.
Ne laissez pas les imperfections gâcher votre rêve de maison parfaite. Sollicitez un expert en malfaçons dans le Territoire-de-Belfort dès les premières indications de complication pour préserver votre investissement.
