Les délais pour la livraison d’un appartement neuf en VEFA
L’achat d’un logement en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) implique une période de construction avant la remise des clés. En général, cette livraison intervient entre un et deux ans après la signature du contrat, selon :
- La taille du projet : Plus l’immeuble ou le logement est grand, plus les délais peuvent être longs.
- Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) : Les personnalisations demandées par l’acquéreur peuvent prolonger la durée des travaux.
- Les conditions climatiques : Les intempéries peuvent ralentir les travaux, surtout dans des zones sujettes à des conditions météorologiques difficiles.
- Les événements imprévus : Grèves, crises sanitaires (comme une pandémie) ou ruptures de stock peuvent entraîner des retards.
La date prévue de livraison est mentionnée dans le contrat VEFA ou le contrat de réservation, généralement sous forme de semestre ou d’année. Cependant, il est conseillé d’anticiper des marges pour des retards possibles, tout en restant vigilant aux obligations contractuelles du promoteur.
Conditions pour la livraison d’un appartement neuf
Quand un bien est-il considéré prêt pour la livraison ?
Un appartement neuf est livré lorsque :
- Les travaux de construction sont terminés.
- Le logement est raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité et de gaz (le cas échéant).
- Les parties communes de l’immeuble sont fonctionnelles : escaliers praticables, ascenseur opérationnel et éclairage en place.
Tolérances pour les finitions incomplètes
Des défauts mineurs (ex. : légères marques de peinture) ne sont pas considérés comme un obstacle à la livraison. Ces imperfections doivent néanmoins être consignées dans le procès-verbal sous forme de réserves, à corriger par le promoteur dans un délai raisonnable.
Les travaux assumés par l’acquéreur (pose des équipements de cuisine ou sanitaires, revêtements spécifiques, etc.) ne sont pas pris en compte pour estimer l’achèvement des travaux par le promoteur.
Pourquoi faire appel à un expert en bâtiment lors de la livraison VEFA ?
Un expert en bâtiment est un allié précieux pour garantir une réception sereine de votre bien neuf. Voici comment il intervient :
1. Détection des malfaçons et non-conformités
L’expert vérifie que :
- Le bien est conforme aux plans et au contrat VEFA.
- Les éventuels TMA ont été réalisés correctement.
- Les normes techniques (DTU, RE2020) sont respectées.
- Les installations (électricité, plomberie, chauffage) et finitions (peinture, carrelage) sont conformes et fonctionnelles.
2. Élaboration d’un procès-verbal détaillé
L’expert consigne les anomalies dans un rapport technique précis, comprenant :
- Une description des défauts.
- Des photos illustrant les anomalies.
- Des recommandations pour les corrections.
Ce document est essentiel pour demander des réparations et activer les garanties légales, telles que :
- La garantie de parfait achèvement (1 an).
- La garantie décennale pour les vices structurels.
Étapes de l’intervention d’un expert en bâtiment
- Inspection visuelle complète
L’expert vérifie chaque détail du bien : murs, sols, plafonds, menuiseries, réseaux techniques (eau, électricité). - Tests fonctionnels
- Ouverture/fermeture des fenêtres et portes.
- Fonctionnement des interrupteurs, prises électriques et robinets.
- Vérification des évacuations d’eau et des équipements sanitaires.
- Analyse technique
Identification des malfaçons, telles que :
- Défauts de nivellement ou fissures dans les murs.
- Infiltrations ou défauts d’étanchéité.
- Pose non conforme de carrelage ou de parquet.
- Rédaction du rapport
Un rapport détaillé est remis à l’acquéreur, permettant de dresser une liste complète des réserves à corriger.
Quand faire appel à un expert pour la livraison ?
Il est conseillé de faire intervenir un expert le jour même de la livraison pour bénéficier d’un diagnostic immédiat et consigner les réserves dans le procès-verbal.
Même après la livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours pour signaler des défauts supplémentaires au promoteur.
Avantages de choisir Check My House pour votre livraison VEFA
Expertise technique et impartialité
Les experts de Check My House :
- Identifient les malfaçons invisibles à un œil non averti.
- Garantissent une évaluation objective et indépendante.
Sécurisation de votre investissement
Nous vous aidons à :
- Protéger vos droits en exigeant les réparations nécessaires.
- Assurer la conformité de votre logement avec les normes et le contrat.
Accompagnement personnalisé
Nos experts vous assistent depuis l’inspection jusqu’à la résolution des litiges éventuels avec le promoteur.
Conclusion : Faites de la livraison de votre appartement un succès
La livraison d’un appartement neuf en VEFA est une étape décisive pour garantir la qualité et la conformité de votre bien. Avec l’accompagnement d’un expert en bâtiment, vous sécurisez votre investissement et obtenez un logement répondant à vos attentes.
Contactez Check My House dès aujourd’hui pour planifier votre inspection au Chambon-Feugerolles et bénéficier d’un accompagnement professionnel lors de la remise des clés. Parce que la confiance n’exclut jamais le contrôle.
