Avant la première démolition, un chantier de rénovation se prépare : accès des entreprises, remise des clés, stationnement, échafaudages, zones de stockage, protection des sols et des menuiseries, gestion des poussières et des eaux, coupures de réseaux et sécurisation quotidienne. Voici comment organiser les accès et les protections pour limiter les dégradations et clarifier les responsabilités.

Sommaire

• Pourquoi faut-il organiser les accès et les protections avant le premier jour ?
• Qui doit préparer cette organisation ?
• Faut-il établir un plan d’installation ou une fiche d’organisation ?
• Accès des entreprises
• Clés, badges et codes
• Stationnement et livraisons
• Échafaudages
• Zones de stockage
• Protection des sols
• Protection des menuiseries
• Protection des équipements conservés
• Parties communes
• Poussières
• Eaux de chantier
• Coupures de réseaux
• Alarme et dispositifs de sécurité
• Sécurisation quotidienne
• Nettoyage
• Responsabilité des dégradations
• Répartition contractuelle recommandée
• Procès-verbal de mise à disposition du chantier
• Méthode recommandée avant le démarrage
• Signaux d’alerte
• Quelles sont les principales erreurs à éviter ?
• Recommandations de Check my House
• À retenir
• Sources principales

Pourquoi faut-il organiser les accès et les protections avant le premier jour ?

L’installation du chantier ne commence pas avec la première démolition. Elle commence dès :

• l’arrivée des entreprises
• la remise des clés
• les premières livraisons
• la pose des protections
• l’installation d’un échafaudage
• le stockage des matériaux
• la coupure d’un réseau
• l’ouverture des parties communes aux intervenants

Une organisation insuffisante peut provoquer :

• la détérioration des sols ou menuiseries
• des chocs dans les parties communes
• des vols
• une intrusion dans le logement
• une fuite d’eau
• une coupure non maîtrisée
• une diffusion importante de poussières
• une obstruction des circulations
• un rejet d’eaux polluées
• une difficulté à identifier l’entreprise responsable d’une dégradation

Le maître d’ouvrage doit donc faire définir, avant l’ouverture du chantier :

1. Les personnes autorisées à accéder aux lieux.
2. Les horaires et cheminements.
3. Les modalités de remise des clés.
4. Les zones de livraison et de stockage.
5. Les ouvrages à protéger.
6. Les dispositifs de confinement et de nettoyage.
7. Les conditions de coupure des réseaux.
8. La procédure de fermeture quotidienne.
9. La responsabilité de chaque entreprise.

Qui doit préparer cette organisation ?

Selon le montage contractuel, cette mission peut être confiée :

• à l’entreprise générale
• au contractant général
• au maître d’œuvre
• à l’OPC
• à une entreprise désignée pour l’installation commune du chantier
• au maître d’ouvrage pour certaines autorisations ou informations

Dans une organisation en lots séparés, il faut identifier expressément :

• qui met en place les protections communes
• qui les entretient
• qui les remplace si elles sont endommagées
• qui organise les accès
• qui nettoie les circulations
• qui ferme le chantier
• qui répond des dégradations lorsque leur auteur n’est pas immédiatement identifié

L’absence d’un responsable clairement désigné conduit fréquemment chaque entreprise à considérer que ces prestations relèvent d’un autre intervenant.

Faut-il établir un plan d’installation ou une fiche d’organisation ?

Cette formalisation est recommandée dès que le chantier comporte :

• plusieurs entreprises
• des parties communes
• un bâtiment occupé
• des zones de stockage limitées
• un échafaudage
• une benne
• des livraisons importantes
• des coupures de réseaux
• des travaux produisant beaucoup de poussières

Le document peut représenter :

• l’entrée du chantier
• les cheminements
• les accès interdits
• les zones de livraison
• les emplacements de stockage
• la benne
• les installations provisoires
• les réseaux disponibles
• les moyens de lutte contre l’incendie
• les sorties à maintenir libres
• les zones de confinement
• l’échafaudage
• les ouvrages fragiles

Accès des entreprises

Quelles informations doivent être définies ?

• adresse exacte
• point d’entrée
• horaires autorisés
• modalités d’ouverture
• règles de stationnement
• cheminement jusqu’à la zone de travaux
• ascenseur ou escalier autorisé
• zones interdites
• procédure pour les livraisons
• coordonnées de l’interlocuteur
• conduite à tenir en cas d’urgence

Qui peut accéder au chantier ?

L’accès doit être limité aux personnes :

• employées par les entreprises déclarées
• intervenant comme sous-traitants acceptés
• mandatées pour une étude ou un contrôle
• autorisées par le maître d’ouvrage ou le responsable du chantier

Le registre des intervenants peut mentionner :

• l’entreprise
• le nom ou la fonction de la personne
• son lot
• sa date de première intervention
• son responsable
• les clés ou badges remis
• la date de restitution

Le maître d’ouvrage peut-il accéder librement au chantier ?

Il demeure propriétaire ou occupant des lieux, mais son accès doit être compatible avec :

• la sécurité
• les zones interdites
• les opérations en cours
• les protections
• les consignes des entreprises

Il ne doit pas pénétrer sans accompagnement dans une zone comportant notamment :

• un risque de chute
• un étaiement
• des réseaux ouverts
• des substances dangereuses
• un échafaudage en cours de montage
• une démolition active

Comment organiser les visites du maître d’ouvrage ?

Il est recommandé de prévoir :

• des visites planifiées
• un accompagnement par le responsable de chantier
• le port des équipements nécessaires
• une interdiction de modifier ou déplacer les protections
• une consignation des observations dans un compte rendu

Comment gérer un logement occupé ?

Le contrat doit préciser :

• les pièces accessibles aux entreprises
• les horaires
• les zones réservées aux occupants
• les sanitaires utilisables
• les fermetures provisoires
• la protection des biens personnels
• l’interdiction de laisser des outils dangereux accessibles
• la personne à contacter avant chaque intervention

Les circulations utilisées par les occupants ne doivent pas être confondues avec les zones de stockage ou de travail.

Clés, badges et codes

Comment remettre les clés ?

La remise doit faire l’objet d’un document indiquant :

• le nombre de clés
• leur désignation
• les portes concernées
• la date
• le détenteur
• l’autorisation ou non d’effectuer une copie
• la date prévue de restitution

Le même principe s’applique :

• aux badges
• aux télécommandes
• aux cartes d’accès
• aux clés de locaux techniques
• aux codes d’alarme

Qui conserve les clés ?

Une seule personne ou entreprise doit idéalement centraliser leur gestion.

Selon l’organisation :

• entreprise générale
• conducteur de travaux
• maître d’œuvre
• gardien
• maître d’ouvrage

Chaque détenteur doit savoir :

• s’il peut les transmettre
• à qui
• pour quelle durée
• comment signaler une perte

Quelles précautions prendre ?

• ne pas identifier l’adresse complète sur le trousseau
• ne pas laisser les clés dans un véhicule non sécurisé
• ne pas remettre un code permanent à tous les intervenants
• modifier les codes temporaires après le chantier
• tenir un registre des copies autorisées
• restituer les clés lors d’un changement d’entreprise

Que faire en cas de perte ?

Il faut immédiatement :

1. Informer le maître d’ouvrage.
2. Identifier la clé ou le badge.
3. Évaluer le risque d’intrusion.
4. Désactiver le badge ou le code.
5. Remplacer le cylindre si nécessaire.
6. Informer l’assureur ou le gestionnaire lorsque la situation le justifie.
7. Formaliser la prise en charge du coût.

Stationnement et livraisons

Pourquoi organiser le stationnement ?

Le stationnement non préparé peut provoquer :

• blocage de l’accès
• conflit avec les voisins
• obstruction d’une voie de secours
• dégradation des espaces verts
• livraison impossible
• verbalisation
• immobilisation d’un camion sur la chaussée

Quelles zones faut-il distinguer ?

• véhicules des entreprises
• véhicules de livraison
• engins
• benne
• grue ou camion avec bras de levage
• espace de déchargement
• stockage temporaire

Une autorisation est-elle nécessaire sur le domaine public ?

Oui lorsque l’échafaudage, la benne, la clôture, l’installation ou le stationnement de chantier occupe le trottoir, la chaussée ou un autre espace public. Une autorisation d’occupation temporaire, une permission de voirie ou un permis de stationnement peut être nécessaire selon l’installation et le gestionnaire de la voie. L’autorisation est précaire et révocable.

Le contrat doit préciser :

• qui dépose la demande
• qui fournit les plans
• qui paie la redevance
• qui respecte la signalisation imposée
• qui renouvelle l’autorisation si le chantier se prolonge

Quelles précautions prévoir pour les livraisons ?

• vérifier les dimensions du véhicule
• réserver l’emplacement
• protéger les sols et bordures
• désigner une personne pour réceptionner
• éviter le stockage sans surveillance
• contrôler la quantité et l’état des matériaux
• dégager immédiatement les circulations
• prévoir les moyens de manutention

Échafaudages

Qui peut monter un échafaudage ?

Le montage, le démontage et les modifications importantes d’un échafaudage doivent être dirigés par une personne compétente et réalisés par des travailleurs ayant reçu une formation adaptée. Les opérateurs doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage ; une note de calcul ou un calcul spécifique est requis lorsque la configuration ne correspond pas aux montages prévus.

Que faut-il vérifier avant son installation ?

• autorisation d’occupation lorsqu’il empiète sur le domaine public
• accord de la copropriété ou du propriétaire concerné
• résistance et planéité du support
• présence de réseaux enterrés ou aériens
• accès des occupants
• maintien des issues
• protection contre les chutes d’objets
• ancrages
• bâches
• conditions météorologiques
• éclairage
• signalisation

Comment sécuriser les zones non utilisables ?

Les parties d’un échafaudage qui ne sont pas prêtes à l’emploi doivent être considérées comme des zones à accès limité et être protégées contre l’entrée des personnes non autorisées.

L’échafaudage peut-il servir au stockage ?

Uniquement dans les limites de charge et d’utilisation prévues.

Il ne faut pas y accumuler sans contrôle :

• palettes
• gravats
• sacs de mortier
• éléments déposés
• matériaux lourds
• déchets inflammables

Qui contrôle l’échafaudage ?

Le contrat doit identifier :

• l’entreprise qui le fournit
• celle qui le monte
• celle qui autorise sa mise en service
• celle qui réalise les vérifications
• les entreprises autorisées à l’utiliser
• celle qui le démonte

Une entreprise ne doit pas modifier elle-même :

• un garde-corps
• un ancrage
• une trappe
• un plancher
• un accès
• une bâche

Zones de stockage

Pourquoi faut-il définir les zones avant les livraisons ?

Un stockage improvisé peut :

• surcharger un plancher
• bloquer une sortie
• détériorer un revêtement
• exposer les matériaux à l’humidité
• mélanger produits neufs et déchets
• gêner les occupants
• provoquer un vol
• rendre les matériaux inutilisables

Que faut-il vérifier ?

• capacité portante
• dimensions
• ventilation
• risque d’humidité
• température
• risque d’incendie
• accès pour la manutention
• protection contre le vol
• séparation entre produits incompatibles
• stabilité des empilements

Quels matériaux nécessitent des précautions particulières ?

Plaques et panneaux

Ils doivent être stockés selon les prescriptions du fabricant, sans déformation ni contact prolongé avec l’humidité.

Menuiseries

Elles doivent être protégées contre :

• les chocs
• les rayures
• les déformations
• les intempéries
• le vol

Produits liquides ou chimiques

Ils nécessitent notamment :

• étiquetage
• rétention
• ventilation
• protection contre le gel ou la chaleur
• séparation des produits incompatibles

Carrelages et pierres

Le stockage doit tenir compte :

• du poids
• de la stabilité
• de l’identification des lots
• des différences de bain ou de teinte

Peut-on stocker dans les parties communes ?

Uniquement avec l’autorisation nécessaire et sans :

• bloquer les circulations
• réduire une issue
• gêner l’accès aux équipements de sécurité
• dégrader les revêtements
• empêcher l’accès des secours

Protection des sols

Quels sols doivent être protégés ?

• parquet
• carrelage conservé
• pierre
• moquette
• sols souples
• escaliers
• paliers
• terrasses
• ascenseur
• cheminement extérieur

Comment choisir la protection ?

Elle doit être adaptée :

• à la nature du sol
• à l’humidité résiduelle
• à la durée
• au type de circulation
• aux risques de choc
• aux produits utilisés

Une protection trop étanche posée sur un support humide peut emprisonner l’humidité. Un adhésif inadapté peut arracher un vernis, laisser des traces ou provoquer une différence de teinte.

Quelles opérations prévoir avant la pose ?

1. Photographier le sol.
2. Le nettoyer.
3. Retirer les particules abrasives.
4. Vérifier son humidité et sa sensibilité.
5. Tester les adhésifs dans une zone peu visible.
6. Poser une protection continue.
7. Renforcer les cheminements.

La protection doit-elle être entretenue ?

Oui.

Elle doit être :

• inspectée régulièrement
• nettoyée
• remplacée si elle est déchirée
• relevée temporairement si une humidité est suspectée
• remise en place après chaque contrôle

Une protection saturée de gravats ou de poussières abrasives peut elle-même endommager le sol.

Protection des menuiseries

Quels éléments protéger ?

• vitrages
• cadres
• poignées
• seuils
• rails de baies coulissantes
• joints
• appuis
• volets
• portes
• portes palières
• portes de garage

Quels dommages prévenir ?

• rayures
• impacts
• projections
• obstruction des rails
• détérioration des joints
• casse du vitrage
• adhésif difficile à retirer
• blocage des mécanismes
• infiltrations après retrait d’un joint

Peut-on condamner toutes les fenêtres ?

Non lorsque leur utilisation est nécessaire pour :

• la ventilation
• l’évacuation
• l’accès
• la sécurité
• le séchage

Les protections doivent permettre, lorsque nécessaire, un fonctionnement contrôlé.

Comment protéger les seuils ?

Les seuils exposés aux passages doivent recevoir une protection :

• rigide
• stable
• non glissante
• adaptée aux charges
• ne gênant pas l’évacuation de l’eau

Protection des équipements conservés

Quels équipements sont concernés ?

• chaudière
• chauffe-eau
• pompe à chaleur
• radiateurs
• tableau électrique
• ventilation
• appareils sanitaires
• électroménager
• alarme
• motorisations
• mobilier fixe
• compteurs
• interphone

Quelles opérations réaliser ?

• état initial
• essai de fonctionnement
• identification
• déconnexion si nécessaire
• obturation des réseaux
• protection contre poussières et chocs
• maintien d’une ventilation si l’appareil l’exige
• contrôle avant remise en service

Faut-il enfermer totalement un appareil ?

Pas nécessairement.

Une protection étanche peut être dangereuse pour un équipement qui doit :

• ventiler
• évacuer de la chaleur
• rester en fonctionnement
• faire l’objet d’un contrôle

Les prescriptions du fabricant et l’avis du professionnel compétent doivent être respectés.

Qui remet l’équipement en service ?

Le contrat doit préciser :

• l’entreprise chargée de la déconnexion
• celle chargée du raccordement
• les essais
• les réglages
• les documents remis

Parties communes

Pourquoi nécessitent-elles une organisation particulière ?

Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires ou sont affectées à leur usage collectif. Le copropriétaire qui réalise ses travaux doit user des parties privatives et communes sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

Quelles règles consulter ?

• règlement de copropriété
• décision d’assemblée générale
• prescriptions du syndic
• horaires de travaux
• conditions d’utilisation de l’ascenseur
• modalités de livraison
• zones interdites
• règles concernant la benne et le stockage

Quelles protections prévoir ?

• sols du hall
• paliers
• murs
• angles
• portes
• ascenseur
• marches
• garde-corps
• boîtes aux lettres
• interphone
• portail
• espaces verts

Qui doit entretenir les protections ?

Le marché doit attribuer :

• la pose
• le contrôle quotidien
• le nettoyage
• le remplacement
• la dépose finale

Comment protéger un ascenseur ?

Il faut notamment prévoir :

• accord du syndic ou de l’exploitant
• protection des parois
• protection du sol
• respect de la charge
• protection du seuil
• nettoyage après les transports
• interdiction des matériaux incompatibles
• remise en état à la fin

Les circulations peuvent-elles être condamnées ?

Les cheminements nécessaires aux occupants, aux secours, à l’entretien et à l’accès aux équipements communs doivent rester dégagés ou faire l’objet d’un itinéraire de remplacement autorisé et signalé.

Poussières

Pourquoi traiter la poussière à la source ?

Les démolitions, ponçages, sciages et percements peuvent diffuser des particules dans :

• le logement
• les parties communes
• les logements voisins
• les réseaux de ventilation
• les équipements conservés

Les règles de prévention du travail imposent de supprimer les émissions lorsque cela est possible ou, à défaut, de les capter au plus près de leur source, puis d’évacuer les polluants résiduels par une ventilation adaptée.

Quels moyens prévoir ?

• aspiration raccordée à l’outil
• aspirateur adapté
• sciage ou percement avec captage
• humidification lorsque la technique le permet
• confinement de la zone
• sas
• mise en dépression pour les opérations qui le nécessitent
• obturation provisoire des bouches
• nettoyage par aspiration
• protection des équipements

Peut-on obturer définitivement la ventilation pendant les travaux ?

Non.

Une obturation temporaire peut être nécessaire pour éviter la contamination d’un réseau, mais elle doit être :

• identifiée
• limitée
• compatible avec la sécurité
• suivie d’une remise en service
• accompagnée d’une ventilation provisoire lorsque nécessaire

Le balayage à sec est-il adapté ?

Il remet en suspension une partie des poussières fines.

Il faut privilégier, selon les matériaux :

• aspiration
• nettoyage humide
• ramassage à la source
• conditionnement immédiat des déchets

Comment protéger une zone occupée ?

• séparation physique
• sas
• cheminement distinct
• nettoyage fréquent
• interdiction d’accès pendant les travaux poussiéreux
• retrait ou protection des objets
• contrôle des transferts sous les portes et par les gaines

Eaux de chantier

Quelles eaux faut-il anticiper ?

• eau de lavage
• eau de sciage
• eau contenant du ciment ou du plâtre
• eau de pompage
• eau d’épreuve
• eau de nettoyage des outils
• eau de pluie recueillie dans une excavation
• eau issue d’une fuite accidentelle

Peut-on tout évacuer dans un évier ou un regard ?

Non.

Les eaux contenant du ciment, du plâtre, de la peinture, du solvant, des hydrocarbures, des boues ou des poussières importantes ne doivent pas être rejetées sans vérifier leur nature, les règles du réseau et la filière appropriée.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte nécessite une autorisation préalable de l’autorité compétente, qui peut fixer les caractéristiques et les conditions de surveillance du rejet.

Quelles mesures prévoir ?

• bacs de lavage
• décantation
• rétention
• pompage contrôlé
• obturation des évacuations sensibles
• protection des regards
• évacuation en filière adaptée
• kit d’intervention en cas de fuite
• contrôle quotidien des alimentations

Où nettoyer une bétonnière ou des outils couverts de mortier ?

Dans une zone spécialement prévue, empêchant le rejet direct :

• dans le réseau pluvial
• dans les espaces verts
• sur le sol
• dans les parties communes
• dans une canalisation non adaptée

Comment gérer une eau d’essai ?

Avant une mise en eau ou un essai de pression, il faut définir :

• le volume
• le point de remplissage
• le point de vidange
• le cheminement
• la surveillance
• les moyens d’absorption
• la conduite à tenir en cas de fuite

Coupures de réseaux

Quels réseaux peuvent être concernés ?

• eau
• électricité
• gaz
• chauffage
• ventilation
• assainissement
• télécommunications
• alarme
• interphone
• réseaux collectifs

Pourquoi faut-il préparer les coupures ?

Une coupure improvisée peut :

• priver un logement voisin d’eau
• désactiver une pompe
• arrêter une ventilation collective
• provoquer une perte de données
• déclencher une alarme
• interrompre un commerce
• mettre en danger un équipement médical
• entraîner une fuite lors de la remise en service

Que doit prévoir la procédure ?

• réseau concerné
• organe de coupure
• personne habilitée
• date
• durée
• occupants affectés
• information préalable
• consignation
• contrôle d’absence d’énergie ou de pression
• remise en service
• essais
• personne à contacter en cas d’incident

Qui doit informer les occupants ?

Le contrat doit le préciser.

Selon le cas :

• syndic
• gardien
• maître d’ouvrage
• entreprise
• exploitant du réseau

Peut-on couper un réseau collectif sans autorisation ?

Non.

Les organes communs ne doivent pas être manœuvrés par une entreprise sans :

• accord du gestionnaire
• identification du réseau
• information des personnes concernées
• respect des règles techniques

Comment sécuriser une canalisation déposée ?

• fermeture au bon emplacement
• obturation mécanique adaptée
• repérage
• contrôle d’étanchéité
• interdiction d’une obturation improvisée
• vérification avant remise sous pression

Alarme et dispositifs de sécurité

Quels systèmes peuvent être affectés ?

• alarme intrusion
• détection incendie
• contrôle d’accès
• vidéosurveillance
• interphone
• télésurveillance
• détecteurs de fuite
• portes automatiques
• éclairage de sécurité

Faut-il désactiver l’alarme ?

Seulement lorsque l’intervention le nécessite.

Il faut définir :

• les zones désactivées
• la durée
• les personnes informées
• le code temporaire
• les mesures de remplacement
• la remise en service quotidienne
• l’essai final

Qui doit être informé ?

Selon le système :

• maître d’ouvrage
• occupant
• syndic
• société de télésurveillance
• assureur
• mainteneur
• responsable sécurité

Peut-on masquer un détecteur contre les poussières ?

Une protection temporaire peut être techniquement nécessaire, mais elle ne doit pas créer une absence de sécurité non compensée.

La procédure doit prévoir :

• autorisation
• repérage
• durée
• dispositif provisoire
• retrait systématique
• essai après remise en service

Sécurisation quotidienne

Que faut-il vérifier avant de quitter le chantier ?

Accès

• portes fermées
• fenêtres sécurisées
• clés rangées
• échafaudage inaccessible aux personnes non autorisées
• clôtures en place

Eau

• robinets fermés
• réseaux provisoires contrôlés
• absence de fuite
• tuyaux protégés
• pompes surveillées

Électricité

• équipements arrêtés
• rallonges débranchées si nécessaire
• coffrets fermés
• absence de câble endommagé
• circuits provisoires sécurisés

Incendie

• déchets combustibles retirés
• produits inflammables stockés correctement
• travaux par point chaud vérifiés
• extincteurs accessibles
• alarmes remises en service lorsque nécessaire

Ouvrages

• étaiements contrôlés
• ouvertures protégées
• bâchage fixé
• toiture provisoirement étanche
• matériaux stabilisés
• zones dangereuses signalées

Propreté

• circulation dégagée
• gravats évacués
• poussières aspirées
• déchets conditionnés
• parties communes nettoyées

Qui réalise la fermeture ?

Une personne doit être désignée chaque jour.

Elle peut utiliser une fiche de contrôle comportant :

• date
• heure
• nom
• anomalies
• actions prises
• photographies éventuelles

Que faire avant un week-end ou une période de congés ?

La sécurisation doit être renforcée :

• vérification des bâches
• vidange ou protection contre le gel
• coupure des alimentations inutiles
• enlèvement des déchets
• sécurisation des échafaudages
• retrait des matériels attractifs
• fermeture de tous les accès
• transmission d’un numéro d’urgence

Nettoyage

Quels niveaux de nettoyage distinguer ?

Nettoyage continu

Réalisé au fur et à mesure pour maintenir :

• la sécurité
• les accès
• la visibilité
• la protection des ouvrages

Nettoyage quotidien

Réalisé avant le départ des équipes, notamment dans :

• les circulations
• les parties communes
• les zones occupées
• les zones de livraison

Nettoyage de fin de phase

Avant :

• le changement de lot
• la fermeture d’un ouvrage
• un essai
• une visite
• une réception de support

Nettoyage final

Il comprend selon le marché :

• retrait des protections
• aspiration
• lavage
• enlèvement des adhésifs
• nettoyage des vitrages
• dépoussiérage des équipements
• évacuation des déchets
• remise en état des accès

Qui doit nettoyer ?

Chaque entreprise peut être chargée de ses propres déchets, tandis qu’une entreprise déterminée assure les zones communes.

Cette répartition doit être écrite.

Pourquoi nettoyer avant un contrôle ?

Un ouvrage couvert de poussières, de gravats ou de protections ne peut pas être correctement examiné.

Le nettoyage ne doit toutefois pas servir à masquer :

• une fuite
• une fissure
• une rayure
• une reprise
• une non-conformité

Responsabilité des dégradations

Qui répond des dommages causés par une entreprise ?

L’entreprise peut engager sa responsabilité contractuelle envers son client lorsqu’elle n’exécute pas correctement ses obligations de protection ou cause une dégradation dans le cadre de son marché. Un tiers victime peut également rechercher la responsabilité de l’auteur d’une faute ayant causé son dommage.

L’entreprise principale répond-elle des sous-traitants ?

Lorsqu’elle a conclu le marché avec le maître d’ouvrage et confie une partie des prestations à des sous-traitants, elle demeure l’interlocuteur contractuel pour l’exécution du périmètre commandé, y compris pour les obligations de protection et de reprise définies au marché.

Qui est responsable en lots séparés ?

Chaque entreprise répond normalement des dommages qui lui sont imputables.

La difficulté apparaît lorsque :

• plusieurs entreprises utilisent la même circulation
• la protection est commune
• l’auteur n’est pas identifié
• le dommage est découvert tardivement
• les protections ont été déplacées successivement

Le marché doit donc prévoir :

• une réception initiale des protections
• un suivi photographique
• un signalement immédiat
• une interdiction de modifier une protection sans information
• un constat lors de chaque changement de phase

Le maître d’œuvre est-il automatiquement responsable ?

Non.

Il peut engager sa responsabilité s’il manque à une obligation comprise dans sa mission, par exemple :

• absence de signalement d’un défaut visible
• instruction inadaptée
• défaut de suivi lorsqu’il devait contrôler ce point

Il n’est toutefois pas l’exécutant matériel des protections et ne garantit pas automatiquement chaque geste des entreprises.

Quelle est l’utilité de l’état initial ?

L’état initial contradictoire permet de comparer :

• l’état avant travaux
• l’état au moment de la découverte
• les entreprises présentes
• la zone de circulation
• la chronologie

Il ne prouve pas automatiquement l’auteur du dommage, mais constitue un élément essentiel de l’analyse.

Que faire lorsqu’une dégradation est constatée ?

1. Photographier immédiatement.
2. Protéger la zone.
3. Informer les entreprises concernées.
4. Comparer avec l’état initial.
5. Organiser un constat contradictoire.
6. Identifier les travaux en cours.
7. Déclarer le sinistre lorsque nécessaire.
8. Définir la réparation.
9. Ne pas masquer la dégradation avant préservation des preuves.

L’entreprise peut-elle réparer sans accord ?

Une mesure urgente peut être nécessaire pour éviter une aggravation.

Pour une réparation définitive, il faut généralement définir :

• la méthode
• le résultat attendu
• la compatibilité esthétique
• le délai
• la responsabilité
• la prise en charge

Répartition contractuelle recommandée

Sujet	Responsable à désigner	Document
Accès général	Entreprise principale ou maître d’œuvre	Plan d’installation
Clés et badges	Responsable unique	Registre
Stationnement	Maître d’ouvrage ou entreprise	Autorisation
Échafaudage	Entreprise spécialisée	Plan et vérifications
Stockage	Chaque entreprise sous coordination	Plan d’installation
Protections communes	Entreprise désignée	Marché
Protections propres au lot	Entreprise du lot	Devis ou CCTP
Poussières	Entreprise productrice	Mode opératoire
Eaux de chantier	Entreprise utilisatrice	Procédure
Coupures de réseaux	Entreprise habilitée	Fiche de coupure
Alarme	Responsable désigné	Consigne écrite
Fermeture quotidienne	Chef de chantier	Registre
Nettoyage commun	Entreprise désignée	Planning
Dégradations	Auteur ou entreprise contractuellement responsable	Constat

Procès-verbal de mise à disposition du chantier

Quel est son intérêt ?

Il permet de formaliser la remise matérielle des lieux aux entreprises.

Il peut préciser :

• date
• clés remises
• zones accessibles
• état initial de référence
• protections en place
• réseaux disponibles
• compteurs
• alarmes
• stationnement
• stockage
• parties communes
• anomalies
• personnes présentes

Que faut-il annexer ?

• photographies
• plan de circulation
• plan de stockage
• registre des clés
• autorisations
• consignes de sécurité
• numéros d’urgence
• règles de copropriété
• fiche de fermeture quotidienne

Méthode recommandée avant le démarrage

Étape 1 : analyser les contraintes

• bâtiment occupé
• copropriété
• voisinage
• accès étroit
• matériaux lourds
• poussières
• coupures
• échafaudage
• stockage extérieur

Étape 2 : visiter les cheminements

Depuis la voie publique jusqu’à chaque zone de travaux.

Étape 3 : vérifier les autorisations

• syndic
• copropriété
• mairie
• gestionnaire de voirie
• bailleur
• occupant
• gestionnaire des réseaux

Étape 4 : établir le plan d’installation

Avec les zones d’accès, de stockage, de déchets et de protection.

Étape 5 : attribuer chaque prestation

• fourniture
• pose
• entretien
• nettoyage
• dépose
• remise en état

Étape 6 : établir l’état initial

Avant la pose des protections.

Étape 7 : poser et contrôler les protections

Le maître d’œuvre ou le responsable du chantier peut organiser une visite avant les premières démolitions.

Étape 8 : remettre les clés et consignes

Avec signature d’un registre.

Étape 9 : tester les réseaux et alarmes

Avant toute coupure ou neutralisation.

Étape 10 : mettre en place le contrôle quotidien

• fermeture
• eau
• électricité
• incendie
• propreté
• accès

Signaux d’alerte

Une vigilance particulière est nécessaire lorsque :

• aucune entreprise n’est chargée des protections communes
• les clés circulent sans registre
• les codes d’alarme permanents sont communiqués à tous
• les matériaux sont stockés dans une issue
• un plancher reçoit des charges sans vérification
• un échafaudage est modifié par une entreprise utilisatrice
• aucune autorisation d’occupation du domaine public n’a été obtenue
• les parties communes ne sont pas protégées
• les poussières sont évacuées vers une gaine collective
• les déchets sont balayés à sec
• les eaux de ciment sont versées dans un regard
• un réseau collectif est coupé sans information
• des détecteurs restent masqués après le départ des équipes
• personne n’est chargé de fermer le chantier
• les protections restent sales ou déchirées
• les dommages sont réparés avant constat
• chaque entreprise renvoie la responsabilité sur les autres

Quelles sont les principales erreurs à éviter ?

Les erreurs fréquentes consistent à :

• préparer les protections après les premières livraisons
• ne protéger que la pièce directement rénovée
• oublier les escaliers, paliers et ascenseurs
• utiliser un adhésif incompatible
• emprisonner l’humidité sous une protection étanche
• laisser les protections se charger de gravats
• stocker devant une porte ou un tableau électrique
• ne pas sécuriser les produits liquides
• remettre plusieurs jeux de clés sans suivi
• ne pas modifier les codes après le chantier
• neutraliser une alarme sans mesure compensatoire
• couper l’eau ou l’électricité sans prévenir
• ne pas tester la remise en service
• laisser un robinet provisoire sous pression sans surveillance
• rejeter des eaux polluées dans le réseau
• laisser les fenêtres ouvertes en fin de journée
• ne pas enlever les déchets combustibles
• considérer le nettoyage final comme suffisant
• attendre la réception pour signaler une dégradation

Recommandations de Check my House

Recommandation 1 : traiter les accès comme une prestation du chantier

Ils doivent être planifiés, attribués et contrôlés au même titre que les travaux.

Recommandation 2 : désigner un responsable unique des clés

Chaque remise, copie et restitution doit pouvoir être retracée.

Recommandation 3 : protéger avant de livrer

L’état initial et les protections doivent être réalisés avant l’entrée des matériaux et engins.

Recommandation 4 : adapter les protections aux supports

Une protection inadaptée peut causer davantage de dommages que le chantier lui-même.

Recommandation 5 : capter les poussières à la source

Le confinement seul ne suffit pas lorsque la poussière continue d’être produite sans aspiration.

Recommandation 6 : encadrer toutes les coupures

Chaque coupure doit avoir :

• un responsable
• une durée
• une information
• une remise en service contrôlée

Recommandation 7 : instaurer une fermeture quotidienne formalisée

Une fiche simple permet de réduire les risques de fuite, d’incendie, d’intrusion et d’exposition aux intempéries.

Recommandation 8 : signaler immédiatement toute dégradation

Un dommage constaté plusieurs semaines après sa survenance devient beaucoup plus difficile à attribuer.

À retenir

L’organisation des accès et des protections doit être définie avant la première livraison et avant toute intervention.

Elle doit traiter :

• l’accès des entreprises
• les clés et badges
• le stationnement
• les échafaudages
• les zones de stockage
• les protections des sols, menuiseries et équipements
• les parties communes
• les poussières
• les eaux de chantier
• les coupures de réseaux
• les alarmes
• la fermeture quotidienne
• le nettoyage
• les responsabilités

Les installations occupant le domaine public nécessitent l’autorisation appropriée.

Les échafaudages doivent être montés, modifiés et démontés sous la direction de personnes compétentes, par des travailleurs formés, selon les documents techniques adaptés.

Les poussières doivent être évitées ou captées aussi près que possible de leur source.

Les eaux de chantier ne peuvent pas être rejetées sans tenir compte de leur composition et des règles du réseau.

Les coupures d’eau, d’électricité, de gaz, de ventilation ou d’alarme doivent être préparées, annoncées et suivies d’une remise en service contrôlée.

Enfin, les protections doivent être inspectées et entretenues pendant toute la durée du chantier. La responsabilité d’une dégradation est plus facile à établir lorsqu’un état initial, un registre des accès et un signalement immédiat ont été organisés.

Pour approfondir le sujet, découvrez nos expertises dédiées : Assistance suivi de chantier et Suivi des travaux de renovation.

Sources principales

• Code civil, articles 1231-1, 1240 et 1241, responsabilité résultant de l’inexécution contractuelle, d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence.
• Code du travail, articles R. 4323-69 à R. 4323-80, montage, utilisation, stabilité et sécurisation des échafaudages.
• Code du travail, article R. 4222-12, suppression ou captage à la source des émissions de poussières et autres polluants.
• Code de la santé publique, article L. 1331-10, autorisation préalable des déversements d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public.
• Service Public, installations temporaires de chantier sur le domaine public et autorisations d’occupation ou de stationnement.
• Loi du 10 juillet 1965, articles 3 et 9, définition des parties communes et conditions d’usage des parties privatives et communes par les copropriétaires.

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