Choisir les entreprises qui réaliseront vos travaux est une étape déterminante. Le prix ne doit jamais être le seul critère : compétences, spécialité, expérience, références, moyens, assurances, situation administrative, délai et qualité des échanges doivent être examinés ensemble, sur la base d’un dossier identique remis à chaque candidat. Ce guide détaille, question par question, comment comparer des offres réellement équivalentes et sécuriser votre sélection avant la signature.

Sommaire

• Pourquoi la sélection ne doit pas reposer uniquement sur le prix
• À quel moment sélectionner les entreprises
• Combien d’entreprises consulter
• Préparer la consultation
• Apprécier les compétences
• Choisir une entreprise spécialisée
• Rechercher l’expérience utile
• Analyser les références
• Visiter d’anciens chantiers
• Vérifier les moyens humains
• Vérifier les moyens matériels
• Apprécier la disponibilité
• Vérifier la situation administrative
• Interpréter l’ancienneté
• Contrôler les assurances
• Encadrer la sous-traitance
• Vigilance sociale et travail dissimulé
• Se méfier d’un prix anormalement bas
• Vérifier la cohérence du délai
• Évaluer la qualité des échanges
• Capacité à produire les documents demandés
• Analyser et comparer les devis
• Grille de sélection des entreprises
• Tableau des vérifications préalables
• Organiser la sélection étape par étape
• Signaux d’alerte
• Les principales erreurs à éviter
• Recommandations de Check my House
• À retenir
• Sources principales

Pourquoi la sélection ne doit pas reposer uniquement sur le prix

Pourquoi la sélection des entreprises ne doit-elle pas reposer uniquement sur le prix ?

Une entreprise ne doit pas être choisie uniquement parce qu’elle est disponible rapidement, recommandée par une connaissance ou moins chère que ses concurrentes.

La sélection doit permettre de vérifier qu’elle dispose réellement :

• des compétences correspondant aux travaux ;
• d’une expérience adaptée au bâtiment ;
• des moyens humains et matériels nécessaires ;
• d’une assurance couvrant précisément son activité ;
• d’une organisation compatible avec le planning ;
• d’une situation administrative suffisamment claire ;
• de la capacité à produire les études, plans, fiches et justificatifs demandés ;
• d’une méthode cohérente avec les contraintes du chantier.

L’entreprise retenue doit être en mesure d’exécuter le projet défini, et non seulement de proposer une solution commerciale attractive.

Une mauvaise sélection peut entraîner :

• des travaux non conformes ;
• des retards ;
• une succession de sous-traitants non identifiés ;
• une augmentation importante du prix ;
• un abandon de chantier ;
• des dommages aux ouvrages existants ;
• l’impossibilité de mobiliser certaines garanties ;
• une difficulté à obtenir les documents de fin de chantier.

À quel moment sélectionner les entreprises

À quel moment faut-il sélectionner les entreprises ?

La sélection doit intervenir après avoir suffisamment défini :

• le programme ;
• l’état initial ;
• les diagnostics ;
• les études techniques ;
• les plans ;
• les performances attendues ;
• les limites de prestations ;
• le calendrier prévisionnel ;
• les contraintes administratives ;
• les conditions d’occupation du bâtiment.

Consulter trop tôt conduit les entreprises à chiffrer des projets différents.

Les offres deviennent alors difficiles à comparer, car chacune repose sur :

• des quantités différentes ;
• des matériaux différents ;
• des hypothèses implicites ;
• des exclusions particulières ;
• un niveau de finition différent.

Combien d’entreprises consulter

Combien d’entreprises faut-il consulter ?

Il n’existe pas un nombre obligatoire pour un marché privé ordinaire.

Pour une prestation importante, il est généralement utile de consulter plusieurs entreprises sur la base du même dossier.

L’objectif n’est pas d’accumuler les devis, mais d’obtenir suffisamment d’offres comparables pour apprécier :

• le niveau général des prix ;
• les solutions proposées ;
• les délais ;
• les exclusions ;
• les compétences disponibles ;
• la qualité de préparation des entreprises.

Trois offres sérieuses et comparables sont généralement plus utiles que huit devis sommaires établis sur des périmètres différents.

Préparer la consultation

Quels documents transmettre aux entreprises ?

Selon le projet :

• plans de l’état existant ;
• plans de démolition ;
• plans du projet ;
• coupes ;
• détails ;
• descriptif des travaux ;
• études structurelles ;
• étude géotechnique ;
• étude thermique ;
• diagnostics amiante ou plomb ;
• prescriptions de copropriété ;
• autorisation d’urbanisme ;
• prescriptions patrimoniales ;
• planning général ;
• règles d’accès ;
• contraintes d’occupation ;
• conditions de protection ;
• cadre de devis ou décomposition du prix.

Toutes les entreprises consultées doivent recevoir les mêmes informations.

Lorsqu’une précision est communiquée à l’une d’elles pendant la consultation, elle doit également être transmise aux autres afin que leurs offres restent comparables.

Faut-il organiser une visite du chantier ?

Oui, dès que la prestation dépend de l’état réel des lieux.

La visite permet à l’entreprise d’examiner :

• les accès ;
• les dimensions visibles ;
• les supports ;
• les zones de stockage ;
• les possibilités de livraison ;
• les protections nécessaires ;
• les parties occupées ;
• les réseaux apparents ;
• les contraintes de voisinage ;
• les ouvrages à conserver.

La visite ne dispense pas le maître d’ouvrage de transmettre les études et diagnostics.

L’entreprise ne peut pas reconnaître visuellement :

• la composition d’un plancher ;
• la présence d’amiante dans une colle ;
• la profondeur d’une fondation ;
• les armatures d’une dalle ;
• la capacité portante d’une structure ;
• l’état d’un réseau encastré.

Faut-il remettre un cadre de réponse ?

Cette méthode est recommandée pour les projets comportant plusieurs postes.

Le cadre peut demander à chaque entreprise de préciser :

• les quantités ;
• les prix unitaires ;
• la main-d’œuvre ;
• les fournitures ;
• les références des produits ;
• les prestations comprises ;
• les exclusions ;
• les études ;
• les sous-traitants ;
• le délai ;
• les conditions de paiement ;
• la durée de validité de l’offre.

Le devis permet au consommateur d’identifier la nature, les quantités et le prix des prestations avant de s’engager. Une fois accepté, il devient un contrat engageant les parties sur son contenu.

Apprécier les compétences

Comment apprécier les compétences d’une entreprise ?

La compétence ne se résume pas au nombre d’années d’existence ou à une présentation commerciale.

Il faut examiner :

• les qualifications des personnes intervenantes ;
• les formations ;
• les références ;
• les techniques réellement maîtrisées ;
• les assurances ;
• les moyens ;
• la capacité à comprendre les études ;
• la qualité des réponses techniques ;
• l’organisation prévue.

Que doit pouvoir expliquer l’entreprise ?

Avant la signature, elle doit notamment pouvoir expliquer :

• sa méthode d’exécution ;
• l’ordre des opérations ;
• les protections ;
• les supports nécessaires ;
• les points de contrôle ;
• les essais ;
• les précautions envers l’existant ;
• les limites de son intervention ;
• les risques particuliers ;
• les travaux relevant d’un autre lot.

Une entreprise qui refuse de détailler sa méthode sur une intervention sensible doit être examinée avec prudence.

Une qualification professionnelle est-elle obligatoire ?

Cela dépend de l’activité.

Certaines interventions nécessitent :

• une certification réglementaire ;
• une habilitation ;
• une qualification particulière ;
• une formation obligatoire ;
• une entreprise certifiée pour un domaine déterminé.

C’est notamment le cas, selon les travaux, pour :

• le retrait ou l’encapsulage de l’amiante ;
• certaines interventions sur des équipements énergétiques ;
• le gaz ;
• les installations électriques ;
• certains fluides frigorigènes ;
• certains travaux liés aux aides publiques.

Pour les travaux de rénovation énergétique aidés, il faut vérifier que la qualification RGE correspond exactement au domaine des travaux et qu’elle est valable à la date requise. L’annuaire officiel France Rénov’ permet de rechercher une entreprise et d’identifier ses domaines de qualification.

Une qualification suffit-elle à garantir la qualité ?

Non.

Une qualification constitue un élément de sélection, mais elle ne garantit pas à elle seule :

• la qualité de l’équipe affectée au chantier ;
• le respect du planning ;
• l’absence de sous-traitance ;
• la maîtrise d’un bâtiment ancien particulier ;
• la qualité de toutes les finitions ;
• la solvabilité future de l’entreprise.

Elle doit être rapprochée des références, des moyens et du contenu de l’offre.

Choisir une entreprise spécialisée

Pourquoi faut-il choisir une entreprise spécialisée ?

Les techniques de rénovation peuvent exiger une expérience précise.

Une entreprise compétente pour une construction neuve ne maîtrise pas nécessairement :

• la pierre ancienne ;
• la terre crue ;
• les enduits à la chaux ;
• les planchers bois anciens ;
• les reprises en sous-œuvre ;
• les structures métalliques ;
• les toitures patrimoniales ;
• les systèmes d’étanchéité complexes ;
• l’isolation intérieure de murs humides ;
• la ventilation collective ;
• les interventions en site occupé.

Comment vérifier la spécialité réelle ?

Il faut demander des références portant sur :

• le même type de bâtiment ;
• des travaux comparables ;
• une technique similaire ;
• des contraintes équivalentes ;
• une importance financière comparable ;
• une période récente.

La formule « tous corps d’état » ne prouve pas que l’entreprise maîtrise elle-même toutes les spécialités.

Elle peut :

• employer plusieurs équipes internes ;
• recourir à des sous-traitants ;
• n’exécuter directement qu’une partie des prestations ;
• coordonner des artisans indépendants.

Une entreprise peut-elle intervenir hors de son métier principal ?

Oui, à condition qu’elle dispose :

• des compétences ;
• des moyens ;
• des assurances ;
• du personnel ou des sous-traitants adaptés.

Il faut vérifier que l’activité réellement exécutée correspond à celle couverte par l’assurance.

Une entreprise principalement spécialisée en peinture ne doit pas être retenue pour une reprise structurelle sur la seule affirmation qu’elle sait « tout faire ».

Rechercher l’expérience utile

Quelle expérience rechercher ?

Il faut distinguer :

L’expérience générale de l’entreprise

• années d’activité ;
• nombre de chantiers ;
• typologie de clientèle ;
• taille moyenne des opérations ;
• organisation interne.

L’expérience de l’équipe affectée au chantier

Une entreprise ancienne peut envoyer une équipe nouvellement constituée ou peu expérimentée.

Il faut donc demander :

• le nom du responsable de chantier ;
• son expérience ;
• l’ancienneté des compagnons ;
• l’identité du conducteur de travaux ;
• les compétences des sous-traitants ;
• les personnes qui réaliseront les tâches sensibles.

L’expérience dans le neuf est-elle suffisante pour rénover ?

Pas toujours.

La rénovation impose souvent de :

• s’adapter aux dimensions réelles ;
• travailler sur des supports irréguliers ;
• protéger les ouvrages conservés ;
• analyser des découvertes imprévues ;
• assurer des raccords ;
• travailler dans un bâtiment occupé ;
• coordonner des réseaux anciens ;
• limiter les vibrations et poussières.

Une entreprise très performante sur des opérations neuves répétitives peut être moins adaptée à une réhabilitation complexe.

Comment apprécier l’expérience annoncée ?

Il est recommandé de demander une liste comprenant :

• nature des travaux ;
• date ;
• localisation générale ;
• montant ou ordre de grandeur ;
• durée ;
• rôle exact de l’entreprise ;
• présence éventuelle de sous-traitants ;
• coordonnées d’une référence pouvant être contactée avec son accord.

Analyser les références

Qu’est-ce qu’une référence pertinente ?

Une référence est utile lorsqu’elle correspond réellement au projet.

Pour une ouverture dans un mur porteur, il faut rechercher des opérations comprenant :

• une reconnaissance préalable ;
• un étaiement ;
• la pose d’une poutre ou d’un portique ;
• la reprise des appuis ;
• la coordination avec un bureau d’études ;
• des travaux en bâtiment occupé ou en copropriété, si cela correspond au projet.

Des photographies d’une salle de bains rénovée ne permettent pas d’apprécier la compétence structurelle de l’entreprise.

Quelles questions poser aux anciens clients ?

Avec leur accord, il peut être utile de demander :

• le chantier a-t-il commencé à la date annoncée ?
• l’équipe est-elle restée stable ?
• le devis a-t-il été respecté ?
• les suppléments étaient-ils justifiés et préalablement chiffrés ?
• le chantier était-il correctement protégé ?
• les délais ont-ils été tenus ?
• les réserves ont-elles été reprises ?
• les documents ont-ils été remis ?
• l’entreprise restait-elle joignable après le paiement du solde ?

Les avis en ligne suffisent-ils ?

Non.

Ils peuvent constituer un indice, mais ils ne remplacent pas :

• les références vérifiables ;
• les documents administratifs ;
• les assurances ;
• les exemples de chantier ;
• l’analyse de l’offre ;
• les échanges directs.

Il faut rester prudent devant :

• une succession d’avis très généraux ;
• des avis concentrés sur une courte période ;
• des appréciations ne décrivant pas les travaux ;
• une note élevée sans détail technique ;
• des avis portant sur une autre activité de l’entreprise.

Peut-on demander des photographies de chantiers ?

Oui, sous réserve du respect des droits et de la confidentialité des anciens clients.

Les photographies doivent permettre d’identifier :

• l’état avant travaux ;
• les phases importantes ;
• les ouvrages cachés ;
• l’état après travaux ;
• le type de bâtiment ;
• la nature exacte de l’intervention.

Une photographie de finition ne permet pas d’évaluer la qualité des ouvrages recouverts.

Visiter d’anciens chantiers

Est-il possible de visiter une réalisation ?

Oui, si l’ancien client et l’entreprise donnent leur accord.

Cette visite est particulièrement utile pour apprécier :

• les finitions ;
• le vieillissement ;
• le comportement des raccords ;
• l’état des menuiseries ;
• l’aspect des enduits ;
• la qualité des joints ;
• l’intégration des équipements ;
• la satisfaction générale du propriétaire.

Que faut-il observer ?

L’aspect général

• régularité ;
• alignements ;
• propreté ;
• finitions ;
• cohérence esthétique.

Les points singuliers

• angles ;
• seuils ;
• joints ;
• raccords ;
• traversées ;
• fixations ;
• évacuations ;
• habillages.

Le vieillissement

• fissures ;
• décollements ;
• infiltrations ;
• corrosion ;
• déformations ;
• variations de teinte ;
• défauts réapparus.

Une visite suffit-elle pour valider l’entreprise ?

Non.

La réalisation visitée peut avoir été :

• exécutée par une autre équipe ;
• conduite par un salarié qui a quitté l’entreprise ;
• sous-traitée ;
• conçue par un maître d’œuvre très présent ;
• réalisée dans des conditions plus simples.

La visite complète les autres vérifications, mais ne les remplace pas.

Vérifier les moyens humains

Quelles informations demander ?

• effectif permanent ;
• organisation des équipes ;
• qualifications ;
• responsable de chantier ;
• conducteur de travaux ;
• personnel affecté au projet ;
• nombre de chantiers menés simultanément ;
• recours à l’intérim ;
• recours à la sous-traitance ;
• disponibilité des spécialistes.

Pourquoi l’effectif annoncé doit-il être rapproché du délai ?

Une entreprise qui propose une durée très courte doit pouvoir expliquer :

• combien de personnes interviendront ;
• quels jours ;
• quelles tâches seront simultanées ;
• comment les équipes seront coordonnées ;
• comment les absences seront remplacées.

Un planning supposant six personnes en permanence n’est pas cohérent si l’entreprise ne prévoit qu’un compagnon et des interventions ponctuelles de sous-traitants.

Faut-il connaître le responsable de chantier ?

Oui.

Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doit savoir :

• qui donnera les consignes ;
• qui participera aux réunions ;
• qui contrôlera les équipes ;
• qui prendra les décisions urgentes ;
• qui assurera la communication quotidienne ;
• qui réceptionnera les matériaux.

Une entreprise dont le dirigeant établit le devis mais qui ne désigne aucun responsable d’exécution présente un risque d’organisation.

Une équipe importante est-elle toujours préférable ?

Non.

Un petit chantier peut être efficacement réalisé par une équipe réduite et spécialisée.

L’important est que les moyens soient cohérents avec :

• le volume des travaux ;
• le délai ;
• les compétences nécessaires ;
• les contraintes d’occupation ;
• les phases critiques ;
• les engagements contractuels.

Vérifier les moyens matériels

Quels moyens faut-il examiner ?

Selon les travaux :

• véhicules ;
• échafaudages ;
• dispositifs de levage ;
• matériels de percement ;
• aspiration des poussières ;
• outils de mesure ;
• protections collectives ;
• matériel de confinement ;
• dispositifs d’étaiement ;
• équipements d’essai ;
• matériel de séchage ;
• équipements de sécurité.

L’entreprise doit-elle posséder tous les matériels ?

Non.

Elle peut :

• les louer ;
• les faire fournir par un sous-traitant ;
• recourir à une entreprise spécialisée ;
• utiliser un matériel de chantier commun.

Elle doit toutefois expliquer :

• qui fournit ;
• qui installe ;
• qui contrôle ;
• qui entretient ;
• pendant combien de temps le matériel reste disponible ;
• quel coût est compris dans l’offre.

Pourquoi les moyens de protection sont-ils importants ?

La qualité d’une entreprise s’apprécie également à sa capacité à protéger :

• les occupants ;
• les parties communes ;
• les sols ;
• les menuiseries ;
• les meubles ;
• les ouvrages conservés ;
• les zones voisines ;
• l’environnement.

Une offre qui ne prévoit ni aspiration, ni confinement, ni protection, ni nettoyage peut paraître moins chère tout en reportant les risques et les coûts sur le maître d’ouvrage.

Apprécier la disponibilité

Que signifie être disponible ?

La disponibilité ne se limite pas à pouvoir commencer rapidement.

Il faut vérifier :

• la date réelle de démarrage ;
• la continuité de l’intervention ;
• l’effectif mobilisé ;
• les autres chantiers en cours ;
• les congés ;
• les approvisionnements ;
• les délais de fabrication ;
• la disponibilité des sous-traitants ;
• les délais de réponse en cas de problème.

Une entreprise immédiatement disponible constitue-t-elle un signal négatif ?

Pas nécessairement.

Elle peut disposer :

• d’une équipe libre ;
• d’un chantier reporté ;
• d’un créneau correspondant exactement au projet ;
• d’une capacité importante.

Il est néanmoins légitime de demander comment elle peut démarrer immédiatement alors que des entreprises comparables annoncent plusieurs mois d’attente.

Comment vérifier la disponibilité réelle ?

Il est recommandé d’obtenir :

• une date de démarrage ;
• un calendrier prévisionnel ;
• une durée ;
• les effectifs prévus ;
• les étapes ;
• les approvisionnements critiques ;
• les périodes sans intervention ;
• les conditions de prolongation.

La mention « travaux sous trois mois » ne précise pas si l’entreprise interviendra continuellement ou seulement quelques jours répartis sur cette période.

Vérifier la situation administrative

Que faut-il vérifier ?

Avant la signature, il convient notamment de contrôler :

• la dénomination exacte ;
• la forme juridique ;
• le numéro SIREN ;
• le numéro SIRET de l’établissement ;
• l’adresse ;
• l’activité déclarée ;
• l’identité du représentant ;
• l’état d’activité ;
• la date de création ;
• l’immatriculation ;
• les éventuelles procédures collectives publiées.

L’Annuaire des entreprises est un service public permettant de vérifier les informations légales d’une entreprise et de télécharger un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises.

Pourquoi faut-il vérifier le SIRET figurant sur le devis ?

Le devis, la facture, l’attestation d’assurance et le compte bancaire doivent se rapporter à la même entreprise.

Il faut être vigilant lorsque :

• le devis est établi par une société ;
• l’assurance vise une autre entité ;
• le paiement est demandé sur le compte personnel d’un tiers ;
• le nom commercial masque une autre raison sociale ;
• le chantier doit être réalisé par une structure différente.

Toute différence doit être expliquée avant la signature.

Comment vérifier une procédure collective ?

L’Annuaire des entreprises et le BODACC diffusent des informations relatives notamment :

• aux procédures de sauvegarde ;
• aux redressements judiciaires ;
• aux liquidations judiciaires ;
• aux radiations.

Les données relatives aux procédures collectives publiées dans l’Annuaire proviennent du BODACC. Un décalage de quelques jours peut exister entre un jugement et sa publication.

Une entreprise en redressement judiciaire doit-elle être automatiquement écartée ?

Pas automatiquement.

Une entreprise en redressement peut poursuivre son activité dans le cadre fixé par la procédure.

Le maître d’ouvrage doit toutefois apprécier avec prudence :

• la continuité prévisible du chantier ;
• les approvisionnements ;
• les acomptes demandés ;
• la propriété des matériaux ;
• les assurances ;
• la durée du projet ;
• les conséquences d’une interruption.

Pour un chantier important, un conseil juridique ou financier peut être nécessaire avant de s’engager.

L’absence de comptes publiés signifie-t-elle que l’entreprise est défaillante ?

Non.

Certaines entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations de publication ou peuvent bénéficier de règles de confidentialité.

L’absence de données financières publiques ne permet donc pas, à elle seule, de conclure à une fragilité.

Elle peut néanmoins justifier une prudence accrue concernant :

• le montant de l’acompte ;
• l’échelonnement des paiements ;
• la propriété des matériaux ;
• les garanties contractuelles.

Interpréter l’ancienneté

L’ancienneté de l’entreprise constitue-t-elle un critère important ?

Oui, mais elle ne doit pas être utilisée seule.

Une entreprise ancienne peut démontrer :

• une certaine continuité ;
• une connaissance du métier ;
• une clientèle récurrente ;
• une organisation stabilisée ;
• une expérience de différents chantiers.

Elle peut néanmoins avoir :

• changé de direction ;
• changé d’équipe ;
• changé d’activité ;
• perdu certains salariés ;
• développé une nouvelle spécialité ;
• confié davantage de travaux à des sous-traitants.

Une entreprise récente doit-elle être écartée ?

Non.

Une entreprise récemment créée peut être dirigée par un professionnel disposant d’une longue expérience antérieure.

Il faut alors demander :

• son parcours ;
• les entreprises précédentes ;
• ses diplômes ;
• ses références personnelles ;
• l’expérience de l’équipe ;
• les moyens disponibles ;
• les assurances ;
• la capacité financière adaptée au projet.

Pourquoi distinguer ancienneté de la société et expérience du dirigeant ?

La société peut avoir été créée récemment alors que son dirigeant exerce le métier depuis vingt ans.

Inversement, une société ancienne peut avoir changé :

• de dirigeant ;
• d’actionnaires ;
• d’activité ;
• de personnel ;
• de modèle économique.

La sélection doit donc porter sur l’entité contractante et sur les personnes qui réaliseront réellement le chantier.

Contrôler les assurances

Quelles assurances demander ?

Selon les travaux :

• responsabilité civile professionnelle ;
• assurance de responsabilité décennale ;
• assurance couvrant les dommages causés pendant le chantier ;
• garanties particulières liées à l’activité ;
• assurance des sous-traitants lorsqu’elle est pertinente.

Les professionnels soumis à l’assurance décennale obligatoire doivent joindre leur attestation aux devis et aux factures.

Que faut-il vérifier sur l’attestation décennale ?

• dénomination de l’assuré ;
• adresse ;
• numéro SIREN ou identifiant ;
• nom de l’assureur ;
• numéro de contrat ;
• période de validité ;
• activités garanties ;
• dates d’ouverture de chantier couvertes ;
• zone géographique ;
• coût maximal des opérations ;
• montant maximal du marché, lorsqu’il est indiqué ;
• techniques couvertes ;
• éventuelles limitations.

Le modèle réglementaire d’attestation doit notamment mentionner l’identité de l’entreprise, l’assureur, le contrat, la période de validité ainsi que le périmètre des activités ou missions garanties.

Faut-il contacter l’assureur ?

Cette vérification peut être utile pour un chantier important ou en présence d’un doute.

Il est possible de demander confirmation :

• de l’authenticité de l’attestation ;
• de la validité du contrat ;
• de l’activité déclarée ;
• de la période couverte.

Il faut utiliser les coordonnées officielles de l’assureur et non uniquement celles inscrites dans un courriel transmis par l’entreprise.

Une attestation couvrant « tous travaux de bâtiment » est-elle suffisante ?

Pas nécessairement.

Il faut vérifier la liste précise des activités.

Les garanties peuvent distinguer :

• maçonnerie ;
• charpente ;
• couverture ;
• étanchéité ;
• plomberie ;
• électricité ;
• menuiseries ;
• isolation ;
• maîtrise d’œuvre ;
• contractant général.

L’intitulé commercial de l’entreprise ne détermine pas l’étendue de son assurance.

Encadrer la sous-traitance

Pourquoi faut-il demander si l’entreprise sous-traite ?

Le maître d’ouvrage doit savoir qui interviendra réellement.

Il faut notamment demander :

• quels lots seront sous-traités ;
• l’identité des entreprises ;
• leur activité ;
• leurs assurances ;
• leurs qualifications ;
• la personne chargée de les coordonner ;
• les conditions de leur remplacement.

La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle l’entreprise principale confie, sous sa responsabilité, tout ou partie de son contrat à une autre entreprise.

Le maître d’ouvrage peut-il demander les contrats de sous-traitance ?

La loi prévoit que l’entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage. Il doit également communiquer le contrat de sous-traitance lorsque le maître d’ouvrage le demande.

La sous-traitance est-elle un signal négatif ?

Non.

Elle peut permettre de faire intervenir :

• un spécialiste ;
• une entreprise certifiée ;
• un professionnel local ;
• une compétence que l’entreprise principale ne possède pas en interne.

Le risque apparaît lorsque :

• elle est dissimulée ;
• les sous-traitants changent sans information ;
• leurs assurances ne sont pas vérifiées ;
• aucune coordination n’est prévue ;
• l’entreprise principale se désintéresse de leur travail ;
• les sous-traitants demandent directement des paiements au propriétaire.

Qui reste responsable envers le maître d’ouvrage ?

L’entreprise principale reste responsable de l’exécution de son propre marché, y compris pour les prestations qu’elle confie à ses sous-traitants.

Elle ne doit pas renvoyer le maître d’ouvrage vers son sous-traitant pour traiter une malfaçon relevant du marché principal.

Le sous-traitant peut-il recevoir des instructions directes ?

Les échanges techniques sur place peuvent être nécessaires, mais les instructions contractuelles et financières doivent normalement passer par l’entreprise principale ou respecter l’organisation prévue.

Le maître d’ouvrage doit éviter de commander directement des travaux supplémentaires au sous-traitant sans clarifier :

• qui accepte la commande ;
• qui la facture ;
• qui l’assure ;
• qui en assume la responsabilité.

Vigilance sociale et travail dissimulé

Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance permet de vérifier qu’une entreprise respecte ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales dans les conditions prévues.

Pour les contrats atteignant au moins 5 000 € hors taxes, le Code du travail prévoit des obligations de vérification à la conclusion du contrat et périodiquement jusqu’à son achèvement. Le régime est adapté lorsqu’un particulier contracte pour son usage personnel ou celui de certains proches.

L’Urssaf indique que l’authenticité et la validité de l’attestation doivent être vérifiées et qu’elle doit être renouvelée tous les six mois pendant l’exécution dans les situations concernées.

Pourquoi ce contrôle est-il important ?

Il participe à la prévention :

• du travail dissimulé ;
• de l’emploi non déclaré ;
• de certaines solidarités financières ;
• des situations dans lesquelles les personnes présentes sur le chantier ne correspondent pas aux entreprises annoncées.

Le maître d’ouvrage professionnel, la SCI, le bailleur ou le particulier doivent vérifier le régime correspondant à leur situation exacte.

Se méfier d’un prix anormalement bas

Qu’est-ce qu’un prix anormalement bas dans un chantier privé ?

Dans un marché privé avec un particulier, il ne s’agit pas nécessairement d’une qualification juridique automatique comparable à la procédure formalisée des marchés publics.

Il s’agit d’un signal d’alerte lorsqu’une offre est très inférieure :

• aux autres devis ;
• à l’estimation du maître d’œuvre ;
• au coût des matériaux ;
• au temps de travail nécessaire ;
• aux moyens de protection attendus ;
• au niveau de technicité du projet.

Pourquoi une offre peut-elle être beaucoup moins chère ?

Raisons éventuellement légitimes

• organisation plus efficace ;
• faible coût de structure ;
• achat avantageux des matériaux ;
• proximité du chantier ;
• équipe disponible ;
• solution technique différente mais pertinente ;
• marge commerciale plus faible.

Raisons préoccupantes

• oubli de prestations ;
• quantités insuffisantes ;
• matériaux de qualité inférieure ;
• absence d’études ;
• absence de protections ;
• évacuation des déchets non comprise ;
• sous-traitance non déclarée ;
• main-d’œuvre insuffisante ;
• travail non déclaré ;
• absence d’assurance adaptée ;
• durée sous-évaluée ;
• stratégie consistant à multiplier les avenants après la signature.

Comment analyser un prix très bas ?

Il faut demander une justification écrite concernant :

• les quantités ;
• les prix unitaires ;
• les références des matériaux ;
• les heures ou effectifs prévus ;
• la méthode ;
• les moyens matériels ;
• la sous-traitance ;
• les études ;
• les déchets ;
• les protections ;
• le délai ;
• les exclusions.

Faut-il systématiquement écarter l’offre ?

Non.

Elle peut être retenue si l’entreprise fournit des explications cohérentes et si le périmètre est équivalent.

Elle doit être écartée ou profondément corrigée lorsque :

• les réponses restent vagues ;
• des postes indispensables manquent ;
• les quantités sont manifestement insuffisantes ;
• la technique contredit les études ;
• l’assurance ne couvre pas les travaux ;
• le délai est matériellement impossible ;
• l’entreprise refuse de détailler son offre.

Pourquoi un prix très bas peut-il coûter plus cher ?

Il peut conduire à :

• de nombreux suppléments ;
• une dégradation de la qualité ;
• des retards ;
• un abandon ;
• des reprises ;
• une nouvelle consultation ;
• la perte de matériaux déjà payés ;
• des frais d’expertise ou de procédure.

Vérifier la cohérence du délai

Comment apprécier le délai proposé ?

Le délai doit être comparé avec :

• le volume de travaux ;
• les effectifs ;
• les temps de séchage ;
• les approvisionnements ;
• la fabrication sur mesure ;
• les contrôles ;
• les autorisations ;
• la disponibilité des sous-traitants ;
• les contraintes d’occupation ;
• l’ordre technique des tâches.

Quels délais ne peuvent pas être supprimés par une équipe plus importante ?

Certains délais sont incompressibles ou difficilement compressibles :

• séchage d’une chape ;
• séchage d’un enduit ;
• prise du béton ;
• fabrication d’une menuiserie ;
• résultat d’une analyse ;
• validation d’une étude ;
• délai administratif ;
• remise en service après essais ;
• temps nécessaire entre plusieurs couches d’un produit.

Quels signaux doivent alerter ?

• durée très inférieure aux offres comparables ;
• absence de planning ;
• promesse de commencer « demain » sans préparation ;
• travaux multiples annoncés simultanément dans une petite zone ;
• absence de temps pour les contrôles ;
• aucune prise en compte des approvisionnements ;
• planning ne mentionnant pas les sous-traitants ;
• délai incompatible avec l’occupation du bâtiment ;
• absence de marge pour les découvertes.

Un délai long est-il nécessairement négatif ?

Non.

Une entreprise peut proposer un délai plus long parce qu’elle prévoit :

• une préparation plus complète ;
• davantage de contrôles ;
• des temps de séchage corrects ;
• une intervention par phases ;
• une équipe réduite mais stable ;
• des fournitures sur mesure.

Il faut distinguer la durée techniquement justifiée d’un manque d’organisation.

Évaluer la qualité des échanges

Pourquoi la communication constitue-t-elle un critère de sélection ?

Un chantier nécessite des décisions, des alertes et des validations.

L’entreprise doit être capable de :

• comprendre une question ;
• répondre clairement ;
• signaler une difficulté ;
• reconnaître une limite ;
• confirmer un engagement ;
• transmettre des documents ;
• participer à une réunion ;
• conserver une trace écrite.

Quels comportements sont favorables ?

• ponctualité ;
• visite préparée ;
• questions précises ;
• lecture des plans ;
• réponse écrite ;
• identification des interfaces ;
• signalement des éléments inconnus ;
• proposition de variantes argumentées ;
• respect du rôle des autres intervenants ;
• absence de pression pour signer immédiatement.

Quels comportements doivent alerter ?

• refus de lire les études ;
• promesse que « tout sera réglé sur place » ;
• critiques systématiques des autres entreprises sans justification ;
• refus d’indiquer les sous-traitants ;
• demande d’un paiement important avant tout commencement ;
• changement fréquent de version ;
• absence de réponse écrite ;
• refus de détailler le prix ;
• minimisation des risques ;
• affirmation que les assurances ou autorisations sont inutiles ;
• pression pour signer le jour de la visite.

Une réponse très technique constitue-t-elle toujours un bon signe ?

Non.

La qualité d’un échange se mesure également à la capacité du professionnel à expliquer :

• les hypothèses ;
• les limites ;
• les risques ;
• les alternatives ;
• les conséquences financières.

Un vocabulaire complexe ne remplace pas une méthode claire.

Capacité à produire les documents demandés

Quels documents demander avant la signature ?

Documents administratifs

• justificatif d’immatriculation ;
• SIREN et SIRET ;
• identité du représentant ;
• coordonnées ;
• situation de l’établissement ;
• attestation de vigilance lorsque nécessaire.

Assurances

• responsabilité civile ;
• décennale ;
• activités garanties ;
• période de validité ;
• attestation de chaque sous-traitant important.

Compétences

• qualifications ;
• certifications ;
• habilitations ;
• attestations de formation ;
• références ;
• qualification RGE lorsque nécessaire.

Offre

• devis détaillé ;
• quantités ;
• prix unitaires ;
• matériaux ;
• exclusions ;
• variantes ;
• durée de validité ;
• délai ;
• conditions de paiement.

Organisation

• planning ;
• organigramme ;
• responsable de chantier ;
• liste des sous-traitants ;
• méthode ;
• protections ;
• gestion des déchets.

Quels documents demander avant le commencement ?

• plans d’exécution ;
• notes de calcul ;
• fiches techniques ;
• échantillons ;
• modes opératoires ;
• documents de sécurité ;
• autorisations ;
• visa des documents lorsqu’il est prévu ;
• calendrier actualisé ;
• attestations d’assurance valides à la date d’ouverture.

Quels documents demander pendant le chantier ?

• autocontrôles ;
• photographies avant fermeture ;
• résultats d’essais ;
• fiches de livraison ;
• bons d’évacuation des déchets ;
• plans mis à jour ;
• situations détaillées ;
• devis complémentaires ;
• fiches de non-conformité ;
• justificatifs des produits posés.

Quels documents demander à la fin ?

• procès-verbal de réception ;
• levée des réserves ;
• plans de récolement ;
• notices ;
• garanties fabricants ;
• procès-verbaux d’essais ;
• certificats ;
• factures ;
• bordereaux de déchets ;
• références pour l’entretien ;
• coordonnées du service après-vente.

Que signifie une incapacité à produire les documents ?

Elle peut révéler :

• une organisation insuffisante ;
• une absence de compétence interne ;
• une sous-traitance non maîtrisée ;
• une absence d’assurance ;
• une mauvaise compréhension du projet ;
• une difficulté future à assurer la traçabilité.

Il faut distinguer le document réellement inutile d’un document que l’entreprise refuse de remettre parce qu’elle ne le possède pas.

Analyser et comparer les devis

Quels éléments doivent être comparés ?

Périmètre

• prestations comprises ;
• prestations exclues ;
• travaux préparatoires ;
• raccords ;
• finitions ;
• essais ;
• nettoyage.

Quantités

• surfaces ;
• longueurs ;
• volumes ;
• unités ;
• nombre d’équipements.

Produits

• fabricant ;
• référence ;
• gamme ;
• performance ;
• couleur ;
• dimensions ;
• classement ;
• technique de pose.

Organisation

• durée ;
• effectifs ;
• protections ;
• accès ;
• stockage ;
• déchets ;
• sous-traitants.

Prix

• prix unitaires ;
• prix forfaitaires ;
• TVA ;
• options ;
• révisions ;
• frais annexes ;
• acompte ;
• échéancier.

La DGCCRF rappelle que le devis doit être suffisamment détaillé pour permettre au consommateur de comprendre et de comparer l’étendue et le prix des prestations.

Comment traiter les variantes ?

Chaque variante doit être comparée avec la solution de base.

Il faut préciser :

• ce qui change ;
• la performance ;
• le matériau ;
• l’entretien ;
• la durée de vie ;
• le prix ;
• le délai ;
• les effets sur les autres lots ;
• la conformité aux études et autorisations.

Une variante moins chère n’est pas équivalente lorsqu’elle réduit une performance essentielle.

Grille de sélection des entreprises

Exemple de notation

Critère	Pondération indicative	Points à examiner
Compétence technique	20 %	Méthode, qualification, compréhension
Expérience comparable	15 %	Nature et complexité des références
Offre technique	15 %	Matériaux, détails, interfaces
Prix	15 %	Cohérence, transparence, quantités
Moyens humains et matériels	10 %	Équipe, encadrement, équipements
Délai et planning	10 %	Réalisme et disponibilité
Situation administrative et assurances	10 %	Immatriculation, activité, garanties
Qualité des échanges	5 %	Réactivité, clarté, traçabilité

Cette pondération doit être adaptée au projet.

Pour une reprise structurelle, la compétence et la méthode doivent peser davantage que le prix.

Pour une peinture décorative simple, les références de finition et l’organisation peuvent devenir prioritaires.

Tableau des vérifications préalables

Vérification	Document ou action	Point d’attention
Identité	Annuaire des entreprises	Correspondance avec le devis
Immatriculation	Justificatif RNE	Entreprise active
Activité	Fiche officielle	Cohérence avec les travaux
Procédure collective	Annuaire, BODACC	Situation récente
Assurance	Attestation et confirmation éventuelle	Activités, dates, montants
Qualification	Certificat et annuaire officiel	Domaine exact et validité
Références	Liste et contacts	Travaux réellement comparables
Moyens	Organigramme et matériels	Cohérence avec le délai
Sous-traitance	Liste, contrats, assurances	Responsabilité et coordination
Prix	Décomposition détaillée	Oublis et quantités
Planning	Calendrier prévisionnel	Séchages et approvisionnements
Documents techniques	Plans, fiches, méthodes	Capacité à préparer le chantier

Organiser la sélection étape par étape

Comment organiser la sélection étape par étape ?

Étape 1 : définir le besoin

Le projet doit être décrit avec suffisamment de précision.

Étape 2 : présélectionner les entreprises

La présélection peut reposer sur :

• la spécialité ;
• la zone d’intervention ;
• les références ;
• les qualifications ;
• la taille adaptée ;
• la disponibilité prévisible.

Étape 3 : vérifier l’existence administrative

Il faut contrôler l’entreprise avant de lui transmettre une consultation importante ou, au plus tard, avant de retenir son offre. L’Annuaire des entreprises permet d’accéder gratuitement aux informations légales publiques et au justificatif d’immatriculation.

Étape 4 : organiser une visite

La visite doit permettre à l’entreprise de comprendre l’état réel, les accès et les contraintes.

Étape 5 : remettre le même dossier

Chaque candidat doit chiffrer le même projet.

Étape 6 : recevoir des offres détaillées

Une offre sommaire doit être complétée avant comparaison.

Étape 7 : analyser les écarts

Il faut comparer :

• quantités ;
• techniques ;
• matériaux ;
• exclusions ;
• délais ;
• sous-traitants ;
• prix.

Étape 8 : demander des clarifications écrites

Les réponses importantes doivent être intégrées à l’offre ou au marché.

Étape 9 : vérifier références et assurances

Cette étape doit intervenir avant la signature et avant tout acompte significatif.

Étape 10 : négocier sans dégrader le projet

La négociation peut porter sur :

• l’organisation ;
• les variantes ;
• les quantités ;
• le planning ;
• les conditions de paiement.

Elle ne doit pas conduire à supprimer discrètement :

• les protections ;
• les études ;
• les contrôles ;
• les matériaux prévus ;
• les essais.

Étape 11 : arrêter le marché

Les documents doivent être mis à jour afin d’intégrer toutes les clarifications.

Étape 12 : vérifier de nouveau avant l’ouverture

Il faut actualiser :

• assurances ;
• situation administrative ;
• planning ;
• sous-traitants ;
• qualifications ;
• documents d’exécution.

Signaux d’alerte

Une vigilance particulière est nécessaire lorsque l’entreprise :

• ne dispose pas d’adresse professionnelle identifiable ;
• utilise plusieurs noms juridiques sans explication ;
• demande un paiement vers un compte sans lien apparent avec elle ;
• refuse de fournir son SIRET ;
• ne transmet pas son assurance ;
• transmet une attestation au nom d’une autre société ;
• ne dispose pas de l’activité assurée correspondante ;
• refuse d’indiquer ses sous-traitants ;
• fournit un devis très inférieur sans justification ;
• propose un délai impossible ;
• ne pose aucune question technique ;
• ne lit pas les études ;
• refuse les réunions ou comptes rendus ;
• exige un acompte très important sans approvisionnement identifié ;
• affirme que les plans ou contrôles sont inutiles ;
• souhaite commencer avant les autorisations ;
• refuse d’établir un avenant écrit ;
• ne peut montrer aucune réalisation comparable ;
• produit des documents incohérents ou facilement modifiables ;
• change fréquemment d’interlocuteur.

Un seul signal ne suffit pas toujours à écarter l’entreprise. Plusieurs anomalies convergentes doivent conduire à ne pas signer avant clarification complète.

Les principales erreurs à éviter

Quelles sont les principales erreurs à éviter ?

Les erreurs fréquentes consistent à :

• choisir uniquement sur recommandation orale ;
• retenir l’offre la moins chère sans comparer le périmètre ;
• consulter sans plans ni descriptif ;
• envoyer des informations différentes aux candidats ;
• ne pas organiser de visite ;
• confondre expérience générale et spécialité ;
• accepter des références non comparables ;
• ne vérifier que les avis en ligne ;
• visiter uniquement des chantiers fraîchement achevés ;
• ne pas identifier l’équipe affectée au projet ;
• ne pas vérifier les moyens correspondant au délai ;
• croire qu’une entreprise immédiatement disponible est nécessairement adaptée ;
• ne pas vérifier l’immatriculation ;
• payer une entité différente de celle du devis ;
• ne pas rechercher une éventuelle procédure collective ;
• retenir une entreprise uniquement en raison de son ancienneté ;
• écarter automatiquement une entreprise récente mais expérimentée ;
• accepter une attestation décennale générique ;
• ne pas comparer l’activité assurée avec les travaux ;
• ignorer les sous-traitants ;
• considérer qu’un prix très bas constitue nécessairement une bonne négociation ;
• accepter un délai sans planning ;
• minimiser la mauvaise qualité des échanges ;
• signer avant d’avoir reçu les documents demandés ;
• verser un acompte important avant les vérifications ;
• ne pas actualiser les assurances avant le commencement.

Recommandations de Check my House

Recommandation 1 : sélectionner d’abord sur la capacité technique

Une entreprise techniquement inadaptée ne devient pas adaptée parce qu’elle propose un prix inférieur.

Recommandation 2 : comparer des prestations strictement équivalentes

Les offres doivent être recalées sur :

• les mêmes quantités ;
• les mêmes matériaux ;
• les mêmes performances ;
• les mêmes protections ;
• les mêmes essais ;
• les mêmes finitions.

Recommandation 3 : vérifier l’entreprise et les personnes

Il faut examiner :

• la société contractante ;
• le dirigeant ;
• le responsable de chantier ;
• l’équipe ;
• les sous-traitants.

Recommandation 4 : exiger les assurances avant la signature

L’attestation doit correspondre à l’activité, à l’année et à l’entreprise figurant sur le devis.

Recommandation 5 : demander un planning réaliste

Le calendrier doit faire apparaître :

• les phases ;
• les effectifs ;
• les approvisionnements ;
• les temps de séchage ;
• les contrôles ;
• les interventions sous-traitées.

Recommandation 6 : faire justifier tout prix très inférieur

L’entreprise doit démontrer que son prix couvre réellement :

• les matériaux ;
• la main-d’œuvre ;
• les protections ;
• les déchets ;
• les études ;
• les contrôles ;
• les finitions.

Recommandation 7 : considérer la qualité des échanges comme un critère technique

Une entreprise qui communique mal avant la signature risque de communiquer encore moins efficacement pendant un chantier difficile.

Recommandation 8 : ne pas signer tant que les documents essentiels manquent

La promesse de les remettre ultérieurement ne constitue pas une vérification.

À retenir

La sélection d’une entreprise doit reposer sur un ensemble cohérent de critères :

• compétences ;
• spécialité ;
• expérience ;
• références ;
• moyens humains ;
• moyens matériels ;
• disponibilité ;
• situation administrative ;
• ancienneté ;
• sous-traitance ;
• prix ;
• délai ;
• qualité des échanges ;
• capacité documentaire.

Les références doivent porter sur des travaux comparables et peuvent être complétées par la visite d’anciens chantiers.

Les moyens annoncés doivent être compatibles avec la durée proposée.

La situation administrative, l’immatriculation, les assurances et les qualifications doivent être vérifiées avant la signature.

Un prix très bas ne doit pas être accepté sans comprendre son origine. Il peut correspondre à une organisation efficace, mais aussi à des prestations oubliées, des quantités insuffisantes ou une sous-estimation volontaire.

La sous-traitance n’est pas interdite, mais elle doit être connue, encadrée et coordonnée.

Enfin, une entreprise sérieuse doit être capable de produire les documents nécessaires avant, pendant et après les travaux. L’incapacité à fournir un devis détaillé, une assurance adaptée, un planning, des fiches techniques ou des documents d’exécution constitue un risque à intégrer à la décision.

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Sources principales

• DGCCRF, « Devis », contenu, information du consommateur et portée contractuelle du devis accepté.
• DGCCRF, « Travaux à domicile : comparez les documents précontractuels remis », critères de sélection, assurances, références et solvabilité.
• Service Public, « Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise », vérification du SIREN, du SIRET, de la forme juridique et téléchargement du justificatif RNE.
• Annuaire des entreprises, informations relatives aux radiations et procédures collectives issues du BODACC.
• France Rénov’, annuaire officiel permettant de rechercher une entreprise RGE et de vérifier son domaine de qualification.
• Légifrance, Code des assurances, article L. 243-2, obligation de joindre les attestations d’assurance obligatoire aux devis et factures.
• Légifrance, Code des assurances, article A. 243-3 et arrêté du 5 janvier 2016, mentions minimales des attestations d’assurance décennale.
• Légifrance, loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, définition, acceptation des sous-traitants et agrément de leurs conditions de paiement.
• Légifrance, Code du travail, articles L. 8222-1 et R. 8222-1, obligations de vigilance applicables aux contrats d’un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes.
• Urssaf, « Obtenir et vérifier une attestation de vigilance », validité, authenticité et renouvellement périodique.

FAQ associées

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• Vérifier la situation de l’entreprise