Le contrôle de conformité aux documents contractuels consiste à comparer les travaux réellement exécutés avec les plans, la notice descriptive, le devis, les avenants et les prescriptions techniques applicables. Un ouvrage peut fonctionner parfaitement tout en restant non conforme au contrat. Cette FAQ détaille les moments, les acteurs, les critères et la méthode d’un contrôle rigoureux, de l’implantation au niveau de finition, jusqu’au traitement des non-conformités et à la réception.

Sommaire

• Pourquoi contrôler la conformité pendant l’exécution ?
• À quels moments effectuer les contrôles ?
• Qui doit contrôler ?
• La validation du maître d’ouvrage décharge-t-elle l’entreprise ?
• Définir le référentiel contractuel
• Implantation
• Dimensions
• Épaisseurs
• Matériaux
• Marques et références
• Performances
• Quantités
• Niveau de finition
• Plans
• Notice descriptive
• Devis
• Avenants
• Tolérances
• Défaut apparent
• Modification non autorisée
• Écart acceptable ou non-conformité
• Établir une fiche de contrôle de conformité
• Procédure en cas de non-conformité
• Preuve de la conformité ou de la non-conformité
• Tableau de qualification des écarts
• Signaux d’alerte
• Quelles sont les principales erreurs à éviter ?
• Recommandations de Check my House
• À retenir
• Sources principales

Pourquoi contrôler la conformité pendant l’exécution ?

Le contrôle de conformité consiste à comparer les travaux réellement exécutés avec ce qui a été contractuellement prévu.

Cette comparaison peut porter sur :

• l’implantation des ouvrages
• leurs dimensions
• leurs épaisseurs
• les matériaux utilisés
• les marques et références
• les performances attendues
• les quantités
• le niveau de finition
• les plans
• la notice descriptive
• le devis
• les avenants
• les prescriptions techniques applicables

Un ouvrage peut être correctement réalisé sur le plan apparent tout en restant non conforme au contrat.

Exemples

• une cloison est droite, mais implantée quinze centimètres trop loin
• une fenêtre fonctionne, mais son vitrage n’atteint pas la performance acoustique prévue
• un carrelage est bien posé, mais il ne correspond pas à la référence choisie
• un isolant est présent, mais son épaisseur est inférieure à celle du marché
• un équipement est techniquement utilisable, mais sa marque a été remplacée sans accord
• une peinture est homogène, mais sa finition est mate au lieu d’être satinée
• un réseau fonctionne, mais son passage empêche l’accès à un équipement

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi aux parties. Un devis accepté engage donc l’entreprise sur l’étendue, le prix et les caractéristiques des prestations qui y sont définies.

À quels moments effectuer les contrôles ?

Le contrôle ne doit pas être reporté à la réception.

Il doit intervenir :

Avant l’exécution

Pour vérifier :

• les plans
• les matériaux
• les références
• les implantations
• les supports
• les dimensions disponibles

Pendant l’exécution

Pour contrôler :

• les ouvrages cachés
• les épaisseurs
• les fixations
• les réseaux
• les réservations
• les composants d’un système
• le respect des points d’arrêt

Avant le recouvrement

Cette étape est essentielle pour :

• les armatures
• l’isolation
• l’étanchéité
• les canalisations
• les câbles
• les renforts
• les fixations
• les supports de revêtement

À l’achèvement de chaque lot

Pour vérifier :

• les dimensions finales
• l’aspect
• le fonctionnement
• les performances
• la remise des documents

Avant et pendant la réception

Pour identifier les défauts apparents et les inscrire, lorsque nécessaire, dans le procès-verbal de réception. La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves.

Qui doit contrôler ?

Plusieurs niveaux de contrôle doivent être distingués.

L’autocontrôle de l’entreprise

L’entreprise doit contrôler son propre travail avant de le présenter comme achevé.

Elle doit notamment vérifier :

• les mesures
• les références
• la qualité de pose
• les essais
• les réglages
• les prescriptions du fabricant
• la conformité à ses plans d’exécution

Le contrôle de l’entreprise principale

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, l’entreprise principale doit contrôler les prestations comprises dans son propre marché.

Le contrôle du maître d’œuvre

Il dépend de sa mission contractuelle.

Il peut notamment comprendre :

• la vérification de la conformité apparente aux pièces du marché
• le suivi des écarts
• les demandes de correction
• le contrôle des documents
• l’organisation des points d’arrêt

Il ne s’agit pas automatiquement d’une surveillance permanente de chaque geste.

Le contrôle des bureaux d’études

Ils interviennent sur les sujets relevant de leur spécialité :

• structure
• thermique
• fluides
• acoustique
• électricité
• géotechnique

Le contrôle du maître d’ouvrage

Il peut utilement vérifier :

• l’usage
• l’implantation visible
• les choix esthétiques
• la présence des prestations
• la cohérence avec ses besoins

Il ne doit pas être présenté comme validant techniquement un calcul, une fixation ou une performance qu’il n’est pas compétent pour apprécier.

La validation du maître d’ouvrage décharge-t-elle l’entreprise ?

Non, en principe.

Le maître d’ouvrage peut valider :

• une teinte
• un format
• un sens de pose
• une disposition visible
• une option

Les professionnels restent tenus de vérifier, dans leurs domaines respectifs :

• la faisabilité
• la sécurité
• la compatibilité
• le dimensionnement
• la conformité réglementaire
• l’adaptation du produit à son usage

Une signature portant sur un choix esthétique ne doit pas être transformée en validation générale de la conception technique.

Définir le référentiel contractuel

Quels documents servent de référence ?

Le contrôle peut s’appuyer sur :

• le devis accepté
• le marché de travaux
• la notice descriptive
• les plans contractuels
• les plans d’exécution validés
• les cahiers techniques
• les bordereaux de prix
• les fiches de choix
• les échantillons
• les avenants
• les comptes rendus comportant une décision régulièrement approuvée
• les fiches techniques contractuellement retenues
• les évaluations techniques et prescriptions de mise en œuvre applicables

Pourquoi identifier précisément les versions ?

Un plan sans date ni indice peut avoir été remplacé.

Chaque document utilisé pour contrôler doit comporter, lorsque cela est pertinent :

• un titre
• un numéro
• une date
• un indice
• un auteur
• un statut
• une preuve de diffusion

Exemple : plan d’aménagement A-04, indice C, daté du 18 juillet 2026, bon pour exécution.

Le contrôle ne doit pas être réalisé à partir :

• d’un plan provisoire
• d’une capture d’écran isolée
• d’une ancienne notice
• d’un devis non accepté
• d’une variante non validée

Faut-il établir une liste des pièces contractuelles ?

Oui. Cette liste peut prendre la forme d’un tableau.

Document	Référence	Indice	Date	Statut
Devis principal	DEV-001	–	2 juin	Signé
Plan d’aménagement	A-04	C	18 juillet	Bon pour exécution
Notice descriptive	ND-02	B	5 juillet	Contractuelle
Avenant menuiseries	AV-03	–	24 juillet	Signé
Fiche de choix carrelage	FC-07	–	28 juillet	Validée

Que faire en cas de contradiction entre les documents ?

Le contrat doit idéalement fixer un ordre de priorité.

Exemple de hiérarchie :

1. Avenants signés
2. Conditions particulières
3. Plans contractuels
4. Notice descriptive
5. Devis ou bordereau
6. Documents techniques généraux rendus contractuels

Cette hiérarchie doit être adaptée au marché.

Que se passe-t-il si aucune hiérarchie n’est prévue ?

Il faut rechercher :

• la commune intention des parties
• la chronologie des documents
• leur objet
• leur niveau de précision
• la cohérence de l’ensemble contractuel
• les échanges ayant précédé la signature

Le Code civil prévoit que le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties et que ses clauses doivent être lues les unes par rapport aux autres, en préservant la cohérence de l’acte tout entier.

Un plan plus récent remplace-t-il automatiquement le devis ?

Non. Un plan récent peut :

• préciser le devis
• corriger une erreur
• représenter une modification
• n’avoir été transmis que pour étude

Il faut vérifier :

• son statut
• son auteur
• son approbation
• son incidence financière
• son intégration au contrat

Quelle est la portée d’un avenant ?

L’avenant modifie le contrat sur les points qu’il traite. Il doit préciser :

• les prestations ajoutées
• les prestations supprimées
• les matériaux modifiés
• le prix
• le délai
• les plans remplacés
• les clauses restant inchangées

Les autres dispositions du marché continuent de s’appliquer.

Implantation

Qu’est-ce que l’implantation ?

L’implantation correspond à la position d’un ouvrage dans l’espace. Elle peut concerner :

• une cloison
• une ouverture
• une porte
• un escalier
• un équipement sanitaire
• un radiateur
• une prise
• une bouche de ventilation
• une cuisine
• une terrasse
• une extension
• un regard extérieur

Que faut-il vérifier ?

• position par rapport aux axes
• distances aux murs
• alignement
• orientation
• hauteur
• niveau
• sens d’ouverture
• dégagement
• circulation
• compatibilité avec le mobilier
• accessibilité pour la maintenance

Comment contrôler l’implantation ?

Selon l’ouvrage :

• mètre
• télémètre
• niveau laser
• cordeau
• fil à plomb
• repères altimétriques
• gabarits
• plans cotés
• relevé topographique

À quel moment intervenir ?

Avant la réalisation définitive. Il est souvent possible de contrôler le traçage d’une cloison, l’emplacement d’un sanitaire, la position d’une prise, l’emprise d’un escalier ou l’axe d’une ouverture, avant que l’ouvrage ne devienne difficile à déplacer.

Une implantation légèrement différente est-elle toujours acceptable ?

Non. Il faut analyser les conséquences. Un faible écart peut devenir important s’il :

• réduit un passage réglementaire
• empêche l’ouverture d’une porte
• désaxe un appareil
• compromet un meuble
• réduit une surface utile
• déséquilibre un calepinage
• déplace un élément structurel
• affecte une limite de propriété

Dimensions

Quelles dimensions contrôler ?

• longueurs
• largeurs
• hauteurs
• diagonales
• surfaces
• volumes
• sections
• diamètres
• réservations
• passages libres
• hauteurs sous plafond
• dimensions d’équipements
• dimensions de fabrication

Faut-il mesurer les dimensions brutes ou finies ?

Les deux peuvent être nécessaires.

Dimension brute : elle est relevée avant doublage, enduit, carrelage, revêtement et habillage.

Dimension finie : elle correspond à l’espace réellement utilisable après tous les travaux.

Le document contractuel doit indiquer clairement à quel état se rapporte la cote.

Pourquoi tenir compte des épaisseurs futures ?

Une ouverture brute peut sembler conforme alors que l’isolation, les parements, le carrelage, les huisseries et les joints réduiront le passage final.

Comment documenter une mesure ?

Il faut noter :

• la valeur
• la zone
• le point de mesure
• l’état de l’ouvrage
• l’instrument
• la date
• la tolérance de mesure utile
• une photographie ou un croquis

Exemple : largeur finie du passage entre la cloison C3 et le meuble : 812 mm, mesurée à 1 m du sol le 4 août 2026.

Épaisseurs

Quels ouvrages contrôler ?

• isolation
• chape
• ragréage
• enduit
• doublage
• cloison
• membrane
• étanchéité
• revêtement
• dalle
• béton
• section de bois
• protection incendie

Pourquoi l’épaisseur est-elle importante ?

Elle peut conditionner :

• la résistance
• la performance thermique
• l’acoustique
• le feu
• l’étanchéité
• la planéité
• la durabilité
• le niveau fini
• la compatibilité avec les autres lots

Comment vérifier un isolant ?

Il faut contrôler :

• nature
• référence
• épaisseur
• nombre de couches
• continuité
• pose
• maintien
• traitement des jonctions
• performance déclarée

Une épaisseur apparente ne suffit pas si le produit utilisé possède une conductivité ou une résistance différente de celle prévue.

Quand mesurer ?

Avant fermeture, notamment pour les doublages, rampants, plafonds, planchers, façades et toitures.

Après fermeture, la vérification peut nécessiter :

• photographies prises pendant les travaux
• bons de livraison
• fiches produit
• sondages
• investigations destructives

Matériaux

Que faut-il vérifier ?

• nature
• composition
• classe
• qualité
• format
• épaisseur
• aspect
• domaine d’emploi
• compatibilité
• date ou lot de fabrication
• conditions de stockage
• accessoires associés

Un matériau apparemment similaire est-il nécessairement conforme ?

Non. Deux produits proches visuellement peuvent présenter des différences concernant :

• résistance
• absorption d’eau
• classement au feu
• performance acoustique
• conductivité thermique
• résistance au gel
• compatibilité avec le support
• durée de vie
• entretien

Comment tracer les matériaux utilisés ?

Il faut conserver, selon les enjeux :

• fiches techniques
• étiquettes
• emballages photographiés
• bons de livraison
• factures
• certificats
• numéros de lot
• photographies avant pose
• procès-verbaux d’essai
• documents de fin de chantier

Faut-il contrôler les composants non visibles ?

Oui. Un système peut comprendre un primaire, une colle, une membrane, des bandes, des fixations, des joints, des profilés et des accessoires.

L’emploi du produit principal prévu ne suffit pas si les composants associés ont été remplacés par des produits incompatibles.

Marques et références

Une marque indiquée au devis est-elle obligatoire ?

Lorsqu’une marque et une référence précises ont été contractualisées sans possibilité de substitution, l’entreprise doit fournir le produit convenu. Le devis accepté engage les parties sur la description exacte de la prestation.

Que signifie « ou équivalent » ?

Cette formulation permet une substitution, mais l’équivalence doit être démontrée. Elle doit être appréciée selon les caractéristiques pertinentes :

• usage
• composition
• performances
• dimensions
• durabilité
• garantie
• entretien
• aspect
• compatibilité avec le système
• disponibilité des pièces

L’équivalence ne doit pas être réduite au seul prix ou à une ressemblance commerciale.

Qui doit démontrer l’équivalence ?

L’entreprise qui propose le remplacement doit fournir :

• la fiche du produit initial
• la fiche du produit proposé
• un tableau comparatif
• les performances
• les documents techniques
• les conséquences sur le prix
• les conséquences sur le délai
• un échantillon lorsque l’aspect est concerné

Le maître d’ouvrage doit-il accepter une marque différente ?

Non, lorsque la marque était un élément contractuel déterminant et qu’aucune substitution n’était prévue. Il peut toutefois accepter le remplacement par écrit après avoir reçu les informations nécessaires.

Comment formaliser le remplacement ?

Selon son importance : fiche de substitution, compte rendu expressément accepté, fiche de choix ou avenant.

La modification ne doit pas être régularisée après la pose, sauf situation exceptionnelle clairement documentée.

Performances

Quelles performances contrôler ?

Selon le lot :

• thermique
• acoustique
• mécanique
• résistance au feu
• réaction au feu
• étanchéité à l’eau
• perméabilité à l’air
• débit
• puissance
• rendement
• résistance au gel
• résistance à l’usure
• sécurité électrique
• accessibilité
• facilité d’entretien

Comment vérifier une performance ?

Elle peut être démontrée par :

• fiche technique
• certificat
• marquage applicable
• note de calcul
• procès-verbal d’essai
• mesure sur site
• contrôle de mise en œuvre
• mise en service
• rapport d’un bureau d’études

La fiche produit suffit-elle ?

Pas toujours. La performance finale dépend souvent du support, de l’épaisseur, des fixations, des joints, des interfaces, de la continuité, de la qualité de pose et des dimensions de l’ouvrage.

Exemple : une laine isolante peut présenter une performance déclarée conforme, mais l’ouvrage fini reste insuffisant si elle est comprimée, discontinue, mouillée, mal maintenue ou interrompue par des zones non traitées.

Faut-il vérifier la performance avant la pose ?

Oui lorsque la commande porte sur un produit irréversible ou coûteux. Il faut contrôler la référence, les documents, le domaine d’emploi, les caractéristiques et la compatibilité avec le projet.

Quels contrôles effectuer après la pose ?

Selon le lot :

• essai d’étanchéité
• contrôle de débit
• mesure électrique
• mise en pression
• test de fonctionnement
• mesure acoustique
• mesure thermique
• contrôle des fixations
• inspection des raccords

Quantités

Quelles quantités contrôler ?

• nombre d’équipements
• surfaces
• longueurs
• volumes
• nombres de couches
• accessoires
• points électriques
• appareils sanitaires
• luminaires
• bouches de ventilation
• radiateurs
• éléments de rangement

Pourquoi la quantité est-elle un critère de conformité ?

Une prestation peut être techniquement correcte mais incomplète.

Exemples :

• quatre prises posées au lieu de six
• une seule couche de peinture au lieu des deux prévues
• une bouche de ventilation manquante
• une surface non isolée
• un radiateur supprimé
• des plinthes absentes dans une pièce

Comment contrôler ?

• plans
• bordereau
• devis
• métrés
• relevés sur place
• bons de livraison
• fiches d’autocontrôle

Une quantité supérieure est-elle automatiquement acceptable ?

Non. Un ajout non prévu peut modifier l’aspect, surcharger une installation, réduire une surface, créer un coût supplémentaire ou contredire le projet. Une quantité différente doit être analysée, même lorsqu’elle est supérieure.

Niveau de finition

Que signifie le niveau de finition ?

Il correspond à la qualité d’aspect et d’achèvement attendue. Il peut concerner :

• la planéité
• la régularité
• les raccords
• la continuité des teintes
• la qualité des coupes
• les alignements
• les joints
• l’absence de traces
• la propreté
• le réglage des équipements

Pourquoi faut-il le définir avant les travaux ?

Des expressions telles que finition soignée, qualité professionnelle, prêt à peindre ou finition haut de gamme sont trop imprécises si elles ne sont pas complétées par :

• une description
• un échantillon
• une zone témoin
• une référence
• un degré de finition
• des conditions d’examen

Comment contrôler l’aspect ?

Il faut tenir compte de la distance normale d’observation, de l’éclairage prévu, de la nature du matériau, de l’échantillon accepté, des variations normales annoncées et des prescriptions du marché.

Un contrôle sous un éclairage artificiel rasant exceptionnel peut révéler des irrégularités sans que toutes constituent nécessairement des non-conformités contractuelles. Inversement, un défaut ne doit pas être écarté uniquement parce qu’il est moins visible sous un éclairage faible.

Quels défauts rechercher ?

• coulures
• surépaisseurs
• manques
• rayures
• impacts
• différences de teinte
• coupes irrégulières
• joints non alignés
• traces d’outil
• reprises visibles
• adhésifs ou films non retirés
• salissures
• défauts de réglage

Une finition fonctionnelle suffit-elle ?

Non lorsque le marché prévoit également un résultat esthétique. Une porte peut fonctionner mais présenter des rayures, un mauvais alignement, un jeu irrégulier ou une finition différente.

Plans

Quels contrôles effectuer à partir des plans ?

• implantation
• axes
• dimensions
• niveaux
• sens d’ouverture
• réservations
• équipements
• réseaux
• détails
• calepinages
• interfaces

Tous les plans ont-ils la même valeur ?

Non. Il faut distinguer :

• plan administratif
• plan de conception
• plan contractuel
• plan d’exécution
• plan de fabrication
• plan de récolement
• croquis informatif

Le statut du plan doit être identifié.

Un plan d’exécution peut-il modifier seul le contrat ?

Non. Il peut détailler la solution contractuelle. S’il modifie l’implantation, le matériau, la prestation, le prix, le délai ou la performance, la modification doit être approuvée selon le contrat.

Que faire lorsqu’un ouvrage ne correspond pas au plan ?

1. Mesurer
2. Photographier
3. Identifier le plan applicable
4. Vérifier la tolérance
5. Analyser les conséquences
6. Suspendre les travaux dépendants si nécessaire
7. Demander une explication
8. Exiger une correction ou une proposition
9. Formaliser la décision

Notice descriptive

Quel est son rôle ?

La notice décrit les prestations de manière plus détaillée que les plans. Elle peut préciser :

• matériaux
• marques
• gammes
• performances
• modes de finition
• équipements
• exclusions
• prestations préparatoires
• essais
• documents à remettre

Que faire si le plan et la notice divergent ?

Il faut consulter la hiérarchie contractuelle, les avenants, les échanges précontractuels, les fiches de choix, la date des documents et leur degré de précision. Il ne faut pas choisir arbitrairement le document le moins exigeant.

La mention « selon choix du client » suffit-elle ?

Non si elle ne définit pas la gamme, le budget, les performances, la date limite de choix et les conséquences d’une option différente. Le choix doit être intégré à une fiche ou un avenant identifiable.

Devis

Quels éléments du devis contrôler ?

• désignation des prestations
• quantités
• unités
• matériaux
• références
• prix
• travaux préparatoires
• protections
• évacuation
• essais
• finitions
• exclusions

Le descriptif commercial est-il suffisant ?

Il doit être assez précis pour identifier la prestation promise. Une ligne telle que « rénovation complète de la salle de bains » ne permet pas de déterminer précisément les équipements, les surfaces, la gamme, l’étanchéité, les reprises, l’électricité, la ventilation et les finitions. Les imprécisions doivent être complétées avant l’exécution.

Une prestation absente du devis est-elle nécessairement supplémentaire ?

Pas toujours. Il faut déterminer si elle est :

• expressément exclue
• indispensable à l’exécution normale de la prestation promise
• décrite dans une autre pièce
• rendue nécessaire par une modification
• imprévisible au moment de la signature

La qualification doit être faite au regard de l’ensemble contractuel.

Avenants

Pourquoi centraliser les avenants ?

Les travaux ne doivent pas être contrôlés uniquement par rapport au devis initial lorsqu’il a été modifié. Il faut tenir un registre mentionnant :

• numéro
• date
• objet
• montant
• incidence sur le délai
• plans concernés
• statut de signature

Un avenant verbal est-il suffisant ?

Cette pratique est fortement déconseillée. La modification du contrat nécessite l’accord des parties. L’écrit permet d’éviter les désaccords sur le contenu, le prix, le délai, l’origine de la demande et les documents modifiés.

Comment contrôler un ouvrage modifié ?

Il faut utiliser :

1. Le marché initial
2. L’avenant
3. Le plan actualisé
4. La fiche de choix éventuelle
5. La preuve de diffusion

Un compte rendu peut-il remplacer l’avenant ?

Uniquement si le contrat l’autorise et si le compte rendu établit clairement un accord donné par les personnes habilitées sur la prestation, le prix et le délai. Il reste préférable de conserver un acte distinct.

Tolérances

Qu’est-ce qu’une tolérance ?

Une tolérance est un écart admissible entre la valeur prévue et la valeur réellement mesurée. Elle peut concerner :

• dimensions
• niveau
• aplomb
• planéité
• alignement
• épaisseur
• aspect
• performance

Existe-t-il une tolérance générale applicable à tous les travaux ?

Non. La tolérance dépend notamment :

• du type d’ouvrage
• du matériau
• du document contractuel
• de la norme ou du NF DTU rendu applicable
• de la réglementation
• de la fiche du fabricant
• de la fonction de l’ouvrage
• des conditions de mesure

Les NF DTU proposent des clauses techniques types pour les travaux relevant de techniques couramment maîtrisées. Ils n’ont pas, par eux-mêmes, une portée réglementaire générale et leur application résulte notamment de leur incorporation au marché, sans préjudice des règles obligatoires applicables au projet.

Peut-on inventer une tolérance après l’apparition d’un écart ?

Non. La tolérance doit être recherchée dans le marché, le document technique applicable, la norme contractuelle, la prescription du fabricant, le plan, la note de calcul et les règles impératives. Une affirmation telle que « dans le bâtiment, deux centimètres sont toujours tolérés » est dépourvue de portée générale.

Une valeur située dans une tolérance est-elle toujours acceptable ?

Pas nécessairement. Il faut encore vérifier que l’écart :

• ne compromet pas l’usage
• ne contredit pas une cote impérative
• ne réduit pas une performance
• ne crée pas un défaut d’aspect anormal
• ne provoque pas une incompatibilité
• ne contrevient pas à une règle obligatoire

Exemple : une cloison peut présenter un faible écart dimensionnel conforme à une tolérance d’exécution, mais devenir inacceptable si cet écart empêche l’installation du mobilier prévu.

Comment mesurer une tolérance ?

Il faut appliquer l’instrument approprié, la méthode prescrite, la longueur ou la surface de référence, les conditions d’observation et les points de mesure pertinents. Une mesure réalisée avec une méthode différente de celle du référentiel peut conduire à une interprétation erronée.

Défaut apparent

Qu’est-ce qu’un défaut apparent ?

Il s’agit d’un défaut pouvant être constaté lors d’un examen normalement attentif, sans investigation technique disproportionnée. Il peut concerner :

• une fissure visible
• un défaut de finition
• une référence différente
• une implantation incorrecte
• un équipement manquant
• une porte qui ne ferme pas
• une rayure
• une différence de teinte
• une dimension accessible

Quand doit-il être signalé ?

Dès sa découverte. Il doit être inscrit, selon le moment, dans le compte rendu, dans une fiche de non-conformité, dans un courrier ou dans le procès-verbal de réception.

Lors de la réception, les défauts apparents que le maître d’ouvrage entend faire corriger doivent être décrits avec précision dans les réserves. La garantie de parfait achèvement couvre notamment les désordres signalés au moyen des réserves portées au procès-verbal ou par notification écrite lorsqu’ils se révèlent après la réception.

Un défaut signalé en cours de chantier doit-il être repris à la réception ?

Oui s’il n’a pas été corrigé. Il ne faut pas supposer que sa présence dans un ancien compte rendu suffit toujours à préserver les droits liés à la réception.

Que faut-il écrire ?

Une réserve doit être :

• localisée
• décrite
• photographiée
• rattachée au document de référence
• assortie d’une correction attendue
• suivie jusqu’à sa clôture

La réception sans réserve rend-elle toute contestation impossible ?

Non. La situation dépend notamment du caractère apparent ou caché du défaut, de la connaissance réelle du maître d’ouvrage, de la nature de la non-conformité, de ses conséquences et du régime de responsabilité invoqué. Il reste néanmoins essentiel de signaler précisément les écarts visibles au moment de la réception.

Modification non autorisée

Qu’est-ce qu’une modification non autorisée ?

Il peut s’agir :

• d’un matériau remplacé
• d’une marque différente
• d’un équipement déplacé
• d’une dimension modifiée
• d’une prestation supprimée
• d’une épaisseur réduite
• d’un réseau déplacé
• d’une méthode différente affectant le résultat
• d’une finition modifiée

Sans accord conforme aux modalités du contrat.

L’entreprise peut-elle modifier le projet pour faciliter l’exécution ?

Elle peut adapter ses moyens et certaines méthodes relevant de son organisation. Elle ne doit pas modifier unilatéralement :

• le résultat convenu
• les performances
• l’implantation
• l’aspect
• les dimensions essentielles
• les matériaux contractuels
• le prix
• le délai

Les modifications contractuelles nécessitent l’accord des parties.

Une solution « meilleure » peut-elle être imposée ?

Non. Même si l’entreprise estime la solution plus moderne, plus résistante, plus disponible ou plus économique, elle doit obtenir l’accord lorsque la modification touche au contrat. Le maître d’ouvrage peut avoir choisi une solution pour son aspect, sa maintenance, sa compatibilité, sa marque, sa garantie ou sa valeur patrimoniale.

Comment traiter la découverte ?

1. Ne pas recouvrir l’ouvrage
2. Photographier
3. Identifier l’écart
4. Comparer aux documents
5. Demander les justificatifs
6. Analyser la performance
7. Déterminer si une correction est nécessaire
8. Formaliser l’acceptation éventuelle ou le refus
9. Mettre à jour les plans si l’écart est accepté

L’acceptation après exécution régularise-t-elle toujours la situation ?

Elle peut régulariser certains écarts si le maître d’ouvrage reçoit une information complète, connaît les conséquences, accepte expressément, dispose des justificatifs et obtient, si nécessaire, un ajustement du prix ou du délai. Elle ne peut pas valider une situation contraire à la sécurité, à une règle impérative, à une autorisation administrative ou à une exigence essentielle non négociable.

Écart acceptable ou non-conformité

Quelle est la différence ?

Écart acceptable : il s’agit d’une différence qui reste dans les tolérances applicables, ne modifie pas l’usage, ne réduit pas les performances, ne compromet pas l’aspect convenu, ne crée pas de risque et reste compatible avec les autres ouvrages.

Non-conformité : il s’agit d’un écart par rapport au contrat, aux documents applicables ou aux exigences obligatoires. Elle peut exister même sans dommage immédiat.

Malfaçon : elle correspond à une mauvaise exécution technique.

Désordre : il s’agit d’une manifestation dommageable ou d’une altération de l’ouvrage.

Un même fait peut relever de plusieurs catégories. Exemple : un isolant différent de celui du devis peut constituer une non-conformité contractuelle, sans désordre visible immédiat, mais avec une éventuelle insuffisance de performance.

Quels critères utiliser ?

Pour qualifier l’écart, il faut examiner :

1. Le document contractuel
2. La valeur ou caractéristique prévue
3. La valeur ou caractéristique constatée
4. La tolérance applicable
5. La fonction de l’ouvrage
6. Les performances
7. L’aspect
8. Les interfaces
9. La possibilité de correction
10. Le coût et les conséquences de la reprise

Tout écart impose-t-il une démolition complète ?

Non. Les sanctions doivent être appréciées selon la gravité, l’utilité, la sécurité, la performance, la possibilité de reprise et la proportion entre le coût de la reprise et l’intérêt concret du maître d’ouvrage.

En cas d’exécution imparfaite, le Code civil prévoit notamment la suspension de sa propre obligation, l’exécution forcée, la réduction du prix, la résolution et la réparation du préjudice. L’exécution en nature peut toutefois être écartée lorsqu’elle est impossible ou manifestement disproportionnée entre son coût pour le débiteur de bonne foi et l’intérêt du créancier.

Peut-on conserver un ouvrage non conforme avec une réduction de prix ?

Cette solution peut être envisagée lorsque :

• le maître d’ouvrage l’accepte
• l’ouvrage reste sûr et utilisable
• les performances nécessaires sont atteintes
• la non-conformité est précisément identifiée
• la réduction est proportionnée
• les plans de récolement sont mis à jour
• les conséquences futures sont connues

En cas d’exécution imparfaite, la réduction du prix est encadrée par l’article 1223 du Code civil. Si le prix n’a pas encore été totalement payé, elle suppose notamment une mise en demeure et une notification, puis une acceptation écrite du débiteur ; si le prix a déjà été payé, elle peut être demandée au juge en l’absence d’accord.

Quand la reprise est-elle prioritaire ?

Notamment lorsque l’écart affecte :

• la sécurité
• la stabilité
• l’étanchéité
• le feu
• l’accessibilité
• l’hygiène
• la performance essentielle
• l’autorisation administrative
• un ouvrage caché critique
• une caractéristique expressément déterminante

Comment apprécier un écart purement esthétique ?

Il faut comparer l’échantillon, la zone témoin, la notice, la distance d’observation, l’éclairage normal, les variations annoncées, le niveau de finition convenu et l’importance de la zone. Une reprise peut être justifiée si l’écart est visible dans les conditions normales d’usage et dépasse ce qui avait été accepté.

Établir une fiche de contrôle de conformité

Que doit-elle contenir ?

Identification :

• chantier
• lot
• entreprise
• zone
• date
• contrôleur

Référence contractuelle :

• devis
• plan
• notice
• avenant
• fiche technique
• échantillon
• tolérance applicable

Constat :

• valeur prévue
• valeur relevée
• méthode
• instrument
• photographies
• documents examinés

Qualification :

• conforme
• conforme avec observation
• à vérifier
• écart acceptable
• non-conforme
• dangereux
• à corriger avant poursuite

Action :

• correction
• justification
• étude
• essai
• avenant
• réduction de prix proposée
• acceptation formelle

Suivi :

• responsable
• échéance
• point d’arrêt
• contrôle de clôture
• statut final

Exemple de tableau

Contrôle	Prévu	Constaté	Tolérance ou critère	Conclusion
Cloison séjour	Axe plan A-04	Décalage de 18 mm	À vérifier selon usage et documents	En analyse
Isolant rampant	Référence X, 200 mm	Référence Y, 160 mm	Aucune substitution validée	Non-conforme
Prises chambre	5 unités	5 unités	Quantité contractuelle	Conforme
Peinture	Satinée, teinte T12	Mate, teinte T12	Finition différente	Non-conforme
Porte	Passage fini prévu	Valeur mesurée à contrôler	Exigence d’usage	À vérifier

Procédure en cas de non-conformité

Étape 1 : constater

• photographier
• mesurer
• identifier le document
• conserver les emballages ou références
• éviter le recouvrement

Étape 2 : qualifier provisoirement

• simple doute
• écart dimensionnel
• substitution
• défaut d’exécution
• risque pour la sécurité
• performance non démontrée

Étape 3 : informer

• entreprise
• entreprise principale
• maître d’œuvre
• bureau d’études
• maître d’ouvrage

Étape 4 : suspendre le point concerné

Lorsque la poursuite peut masquer l’écart, aggraver le défaut, compliquer la reprise ou créer un danger.

Étape 5 : recueillir les explications

L’entreprise peut produire un plan actualisé, une fiche technique, une note de calcul, une preuve d’accord, un justificatif de tolérance ou une proposition de reprise.

Étape 6 : analyser les conséquences

• usage
• sécurité
• performance
• esthétique
• délai
• prix
• ouvrages dépendants

Étape 7 : décider

• acceptation justifiée
• correction
• remplacement
• étude complémentaire
• essai
• réfaction du prix
• refus de réception de la partie concernée

Étape 8 : formaliser

La décision doit indiquer le traitement retenu, le responsable, le délai, les documents mis à jour, l’incidence financière et le contrôle final.

Étape 9 : vérifier la correction

Une reprise ne doit pas être déclarée conforme sur la seule affirmation de l’entreprise.

Étape 10 : archiver

• fiche initiale
• photographies
• réponse
• document de correction
• contrôle de clôture

Preuve de la conformité ou de la non-conformité

Qui doit prouver quoi ?

Celui qui demande l’exécution d’une obligation doit être en mesure de la prouver. Celui qui affirme s’être correctement libéré doit justifier le fait correspondant.

En pratique, il faut conserver :

• documents contractuels
• plans indicés
• échantillons
• photographies
• mesures
• bons de livraison
• fiches techniques
• procès-verbaux d’essai
• comptes rendus
• courriers
• fiches de non-conformité

Une photographie suffit-elle ?

Elle peut démontrer un produit, une position, une finition ou une étape. Elle ne permet pas toujours d’établir une épaisseur cachée, une performance, la composition exacte ou la cause d’un défaut. Il faut parfois la compléter par une mesure, un sondage, une facture, une étiquette, une analyse ou un essai.

Faut-il privilégier le contradictoire ?

Oui pour les écarts importants. Il convient de permettre à l’entreprise d’assister aux mesures, de formuler ses observations, de produire ses documents et de proposer une solution. Le contradictoire réduit les contestations ultérieures sur la méthode, la localisation, la valeur mesurée et l’état de l’ouvrage.

Tableau de qualification des écarts

Situation	Qualification possible	Action habituelle
Cote respectée	Conforme	Clôture
Écart dans une tolérance applicable sans conséquence	Acceptable	Tracer et clôturer
Écart dans la tolérance mais usage compromis	À corriger ou étudier	Analyse fonctionnelle
Marque différente sans accord	Non-conformité	Justification, remplacement ou accord écrit
Performance inférieure	Non-conformité majeure	Reprise ou solution validée
Quantité manquante	Prestation incomplète	Achever
Défaut d’aspect visible	Non-conformité esthétique possible	Comparaison au niveau convenu
Modification sécuritaire non validée	Non-conformité critique	Arrêt et analyse
Plan contradictoire avec la notice	Ambiguïté contractuelle	Interprétation et décision écrite
Écart accepté après information	Modification régularisée	Avenant et récolement

Signaux d’alerte

Une vigilance particulière s’impose lorsque :

• les travaux commencent sans liste des documents applicables
• plusieurs indices de plans circulent
• les mesures sont prises uniquement après les finitions
• les ouvrages cachés ne sont pas photographiés
• les emballages sont évacués avant identification
• une marque est remplacée sans fiche comparative
• l’entreprise invoque une équivalence sans preuve
• une épaisseur est contrôlée seulement par l’apparence
• les quantités ne sont pas rapprochées du devis
• le niveau de finition n’a jamais été défini
• des plans provisoires sont utilisés pour construire
• les avenants ne mettent pas à jour les plans
• une tolérance générale est invoquée sans référentiel
• un défaut visible n’est pas inscrit au procès-verbal de réception
• les travaux se poursuivent malgré une non-conformité cachée prochaine
• un écart est accepté oralement sans mesure ni document
• la correction est clôturée sans contrôle

Quelles sont les principales erreurs à éviter ?

Les erreurs fréquentes consistent à :

• contrôler uniquement l’aspect final
• confondre bon fonctionnement et conformité au contrat
• vérifier les dimensions sans tenir compte des finitions
• ne pas identifier les instruments et points de mesure
• accepter un produit ressemblant à celui prévu
• ne pas vérifier les composants du système
• contrôler une performance uniquement sur la brochure commerciale
• oublier les quantités accessoires
• considérer qu’une prestation supplémentaire compense une prestation manquante
• utiliser une notion imprécise de « finition professionnelle »
• appliquer une tolérance provenant d’un autre ouvrage
• croire que toute valeur dans une tolérance est automatiquement acceptable
• imposer une démolition totale sans analyser les conséquences
• accepter une non-conformité sans mise à jour documentaire
• réduire unilatéralement une facture sans respecter la procédure applicable
• attendre la réception pour signaler tous les écarts
• confondre défaut apparent, malfaçon, non-conformité et désordre

Recommandations de Check my House

Recommandation 1 : établir le référentiel avant de contrôler

La première étape consiste à identifier les plans, notices, devis, avenants et fiches de choix réellement applicables.

Recommandation 2 : contrôler avant recouvrement

Les épaisseurs, réseaux, isolations, fixations et étanchéités doivent être documentés tant qu’ils restent accessibles.

Recommandation 3 : mesurer avant de qualifier

Un écart doit être objectivé par une mesure, une photographie et un document de comparaison.

Recommandation 4 : ne pas accepter l’équivalence sur simple affirmation

La comparaison doit porter sur toutes les caractéristiques utiles, et pas seulement sur le prix ou l’aspect.

Recommandation 5 : analyser la fonction de l’ouvrage

Une tolérance théorique ne doit pas conduire à accepter une situation qui compromet l’usage réel.

Recommandation 6 : bloquer les travaux dépendants lorsque nécessaire

Une non-conformité ne doit pas être masquée par les finitions avant décision.

Recommandation 7 : régulariser tout écart accepté

Les plans, notices, prix et documents de récolement doivent refléter la solution effectivement conservée.

Recommandation 8 : reprendre les défauts apparents à la réception

Toute non-conformité visible et non corrigée doit être décrite précisément dans le procès-verbal.

À retenir

Le contrôle de conformité consiste à comparer l’ouvrage exécuté avec l’ensemble des documents contractuels applicables :

• plans
• notice
• devis
• avenants
• fiches de choix
• documents techniques
• échantillons

Il doit porter sur :

• l’implantation
• les dimensions
• les épaisseurs
• les matériaux
• les marques
• les performances
• les quantités
• le niveau de finition

Un ouvrage peut fonctionner tout en étant contractuellement non conforme. Une substitution de marque ou de matériau doit être justifiée et acceptée lorsqu’elle modifie une caractéristique contractuelle.

Il n’existe pas de tolérance universelle applicable à tous les travaux. La tolérance doit être recherchée dans les documents contractuels, techniques ou réglementaires correspondant à l’ouvrage concerné. Un écart situé dans une tolérance peut rester inacceptable s’il compromet l’usage, la performance, la sécurité ou une dimension déterminante.

Une modification non autorisée doit être constatée avant recouvrement, analysée et soit corrigée, soit expressément régularisée.

Enfin, un défaut apparent doit être signalé sans attendre et, s’il subsiste, inscrit précisément dans le procès-verbal de réception. La décision de conserver un ouvrage non conforme doit être documentée, chiffrée et accompagnée de la mise à jour des plans et du dossier de fin de chantier.

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Sources principales

• Code civil, article 1103, force obligatoire du contrat.
• Code civil, articles 1188 et 1189, interprétation selon la commune intention des parties et cohérence de l’ensemble contractuel.
• Code civil, article 1193, modification du contrat par consentement mutuel ou pour une cause autorisée par la loi.
• Code civil, articles 1217, 1221, 1222 et 1223, sanctions de l’exécution imparfaite, exécution en nature et réduction du prix.
• Code civil, article 1353, charge de la preuve de l’obligation et de son exécution.
• Code civil, article 1792-6, réception avec ou sans réserves et garantie de parfait achèvement.
• DGCCRF, portée du devis accepté sur l’étendue, le coût et les délais de la prestation.
• AFNOR Normalisation, rôle et statut des NF DTU dans les marchés de travaux du bâtiment.

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