Un chantier de rénovation évolue presque toujours après la signature des devis. Cette FAQ explique comment encadrer les travaux supplémentaires et les avenants : distinguer un vrai travail supplémentaire d’une prestation déjà due, décrire, chiffrer et dater précisément la modification, analyser ses conséquences sur les autres lots, obtenir un accord écrit avant l’exécution et assurer la traçabilité de chaque changement jusqu’à la facture.

Sommaire

• Pourquoi les travaux supplémentaires doivent-ils être encadrés ?
• Qu’est-ce qu’un travail supplémentaire ?
• Toute prestation non mentionnée dans le devis est-elle supplémentaire ?
• Qu’est-ce qu’un avenant ?
• Faut-il toujours appeler le document avenant ?
• Comment traiter les travaux demandés par le client ?
• Une demande exprimée lors d’une réunion suffit-elle ?
• Qu’est-ce qu’une nécessité technique ?
• Que doit fournir l’entreprise pour justifier une nécessité technique ?
• Qu’est-ce qu’un oubli de devis ?
• Qui doit supporter le coût d’un oubli ?
• Quels imprévus peuvent entraîner des travaux nouveaux ?
• L’urgence permet-elle de commencer sans avenant ?
• Une modification réglementaire justifie-t-elle toujours un avenant ?
• Quels documents demander en cas de modification réglementaire ?
• Pourquoi la description des travaux est-elle essentielle ?
• Faut-il préciser ce que l’avenant remplace ?
• Pourquoi les quantités doivent-elles être indiquées ?
• Comment présenter le prix d’un avenant ?
• Pourquoi l’avenant doit-il traiter le délai ?
• Pourquoi une modification locale peut-elle affecter plusieurs entreprises ?
• Quel principe de validation préalable appliquer ?
• Quel statut attribuer à la proposition ?
• Le silence du maître d’ouvrage vaut-il acceptation ?
• Le maître d’ouvrage peut-il refuser un devis complémentaire ?
• Peut-on refuser de payer un travail exécuté sans commande ?
• Un accord oral peut-il modifier un contrat ?
• Qu’est-ce qu’une régularisation après exécution ?
• La régularisation efface-t-elle toutes les difficultés ?
• Pourquoi la traçabilité des travaux supplémentaires est-elle essentielle ?
• Comment différencier les principaux cas ?
• Que doit contenir un modèle d’avenant ?
• Quelle est la procédure complète de gestion d’un avenant ?
• Quels sont les signaux d’alerte ?
• Quelles sont les principales erreurs à éviter ?
• Quelles sont les recommandations de Check my House ?
• À retenir
• Sources principales

Pourquoi les travaux supplémentaires doivent-ils être encadrés ?

Un chantier de rénovation évolue fréquemment après la signature des devis. Des prestations nouvelles peuvent apparaître pour de multiples raisons.

Origines fréquentes des travaux supplémentaires

• une demande du maître d’ouvrage
• une nécessité technique
• un oubli dans le devis
• un imprévu découvert après dépose
• une modification réglementaire
• un changement de matériau
• une adaptation demandée par un bureau d’études
• une incompatibilité entre plusieurs lots
• une évolution du programme

Ces changements peuvent être légitimes, mais ils doivent être maîtrisés avant leur exécution. Un travail supplémentaire mal encadré expose à des désaccords.

Points de désaccord possibles

• sa nécessité
• son contenu
• son prix
• les quantités
• son incidence sur le délai
• la personne qui l’a demandé
• les prestations qu’il remplace
• les conséquences sur les autres entreprises
• la qualité de l’ouvrage
• la responsabilité du surcoût

Le devis accepté constitue un contrat engageant les parties. Il ne peut être modifié unilatéralement par l’entreprise ou par le maître d’ouvrage. Les contrats légalement formés s’imposent aux parties et leur modification suppose, en principe, un consentement mutuel.

Qu’est-ce qu’un travail supplémentaire ?

Un travail supplémentaire est une prestation qui ne faisait pas partie du périmètre contractuel initial et qui vient s’ajouter aux travaux commandés.

Formes possibles

• un ouvrage nouveau
• une quantité supplémentaire
• une prestation plus qualitative
• un équipement ajouté
• une modification de dimensions
• une adaptation structurelle
• un traitement rendu nécessaire par une découverte
• une reprise d’un ouvrage préexistant non comprise au marché
• un travail induit par une modification du programme

Exemples

• création d’une prise supplémentaire
• déplacement d’une cloison après validation des plans
• ajout d’une étanchéité non prévue dans une zone nouvelle
• renforcement d’un plancher pour recevoir un équipement ajouté
• remplacement d’un revêtement par une gamme plus coûteuse
• traitement d’un bois dégradé découvert après dépose
• déplacement d’une évacuation pour adapter une cuisine modifiée
• création d’une trémie non prévue au marché initial

Toute prestation non mentionnée dans le devis est-elle supplémentaire ?

Non. Une prestation absente de la rédaction du devis peut néanmoins être comprise dans l’engagement initial.

Cas où la prestation reste comprise au marché

• prévue dans une autre pièce contractuelle
• indispensable à l’exécution complète de l’ouvrage commandé
• inhérente aux règles normales du métier
• nécessaire à l’obtention de la performance promise
• incluse dans un prix global ou forfaitaire
• comprise dans les travaux préparatoires normalement dus
• nécessaire pour corriger une erreur de l’entreprise

Dans un marché à forfait entrant dans le champ de l’article 1793 du Code civil, les travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage promis relèvent en principe du forfait, même lorsque l’entrepreneur ne les avait pas correctement anticipés. La Cour de cassation l’a rappelé, dans un arrêt du 18 avril 2019, pour des travaux devenus indispensables à l’exécution du projet convenu.

Distinctions à opérer

• la prestation véritablement nouvelle
• la prestation initialement due mais omise du chiffrage
• le travail nécessaire pour corriger une malfaçon
• l’adaptation résultant d’une demande nouvelle du maître d’ouvrage

Qu’est-ce qu’un avenant ?

L’avenant est un accord modifiant le contrat initial.

Objets possibles de l’avenant

• le contenu des travaux
• les quantités
• les matériaux
• les dimensions
• les performances
• le prix
• le délai
• les modalités de paiement
• les plans
• les obligations respectives des entreprises
• la suppression de certaines prestations

L’avenant complète le contrat initial sans le remplacer intégralement. Les clauses non modifiées continuent de s’appliquer.

Faut-il toujours appeler le document avenant ?

Le nom du document ne suffit pas à déterminer sa portée. Selon le contrat, la modification peut être formalisée de différentes manières.

Formes possibles de formalisation

• un avenant
• un devis complémentaire accepté
• un ordre de service
• une fiche de modification
• une commande écrite
• une décision inscrite dans un compte rendu puis expressément validée
• un plan modificatif accompagné de son incidence financière

Ce que le document doit établir clairement

1. la modification commandée
2. le prix convenu
3. l’incidence sur le délai
4. l’accord des personnes habilitées

Un simple plan modifié ne suffit pas toujours à prouver que le maître d’ouvrage a accepté une plus-value.

Comment traiter les travaux demandés par le client ?

Le maître d’ouvrage peut demander une modification portant sur plusieurs aspects du projet.

Objets d’une demande du client

• l’aménagement
• l’esthétique
• les matériaux
• les équipements
• les dimensions
• les performances
• le confort
• l’usage futur

Exemples

• ajouter une prise
• déplacer une porte
• remplacer une baignoire par une douche
• modifier le carrelage
• créer un meuble sur mesure
• augmenter l’épaisseur de l’isolation
• installer une climatisation

Procédure à suivre

1. enregistrer la demande
2. vérifier sa faisabilité
3. analyser les conséquences techniques
4. consulter les autres lots concernés
5. chiffrer les travaux
6. préciser le délai
7. remettre un avenant
8. attendre l’accord avant l’exécution

Une demande exprimée lors d’une réunion suffit-elle ?

Elle doit être confirmée. Le compte rendu peut enregistrer une phrase telle que : le maître d’ouvrage demande l’étude du déplacement de la porte de la chambre.

Cette phrase ne signifie pas encore que le déplacement est commandé au prix proposé. Il faut distinguer les statuts.

Statuts à distinguer

• demande d’étude
• proposition
• devis en attente
• validation technique
• commande définitive
• travaux exécutés

Limites à la liberté de modification du client

Le maître d’ouvrage ne peut pas modifier librement le projet. Il doit tenir compte de plusieurs contraintes.

• des règles techniques
• des autorisations administratives
• de la structure
• de la sécurité
• des délais d’approvisionnement
• de l’intervention des autres lots
• des travaux déjà réalisés
• des engagements de l’entreprise

Une modification tardive peut nécessiter une dépose, une nouvelle étude, un nouveau matériau, une reprogrammation ou une prolongation du chantier.

Qu’est-ce qu’une nécessité technique ?

Il s’agit d’une prestation présentée comme indispensable pour garantir un résultat technique.

Objectifs d’une nécessité technique

• assurer la stabilité
• respecter une règle obligatoire
• obtenir l’étanchéité
• assurer le fonctionnement d’un équipement
• traiter une incompatibilité
• éviter un désordre
• adapter le projet à la réalité de l’existant

Exemples

• renforcer un appui après sondage
• remplacer un support instable
• créer une ventilation indispensable au nouveau complexe
• modifier une évacuation dont la pente est impossible
• reprendre une fondation découverte insuffisante

Une nécessité technique ne justifie pas automatiquement une plus-value. Dans un marché forfaitaire, une entreprise ne peut pas transformer automatiquement toute difficulté technique en prestation supplémentaire facturable.

Que doit fournir l’entreprise pour justifier une nécessité technique ?

Éléments à déterminer

Il faut d’abord déterminer si le travail entre ou non dans le périmètre initial.

• était déjà compris dans le résultat promis
• pouvait être raisonnablement anticipé
• résulte d’une erreur de conception
• résulte d’une erreur d’exécution
• découle d’un imprévu réellement caché
• répond à une nouvelle demande
• se situe hors du périmètre initial

Éléments d’explication attendus

• la difficulté constatée
• la cause
• le risque en l’absence de travaux
• le document technique applicable
• les solutions possibles
• les avantages et limites de chaque solution
• le coût
• le délai
• les travaux induits

Faut-il arrêter la zone ?

Oui lorsque la poursuite risquerait de masquer la difficulté, d’aggraver le défaut, de rendre la reprise destructive, de compromettre la sécurité ou d’engager une dépense non validée. Les mesures conservatoires urgentes doivent être distinguées des travaux définitifs.

Qu’est-ce qu’un oubli de devis ?

Il peut s’agir d’une prestation qui aurait dû figurer au chiffrage mais qui en a été omise.

Formes d’un oubli

• visible sur les plans mais non chiffrée
• décrite dans la notice mais absente du bordereau
• nécessaire à la réalisation de l’ouvrage
• omise lors du métré
• oubliée dans la synthèse entre les lots
• exclue d’un devis sans être attribuée à une autre entreprise

Exemples

• rebouchage après passage d’un réseau
• alimentation électrique d’un équipement
• évacuation des condensats
• primaire nécessaire avant revêtement
• raccord d’étanchéité autour d’un siphon
• finition périphérique après pose d’une menuiserie
• mise en service d’un appareil

Une ligne oubliée dans le chiffrage de l’entreprise ne constitue pas nécessairement un travail supplémentaire si la prestation était indispensable à l’exécution complète du marché.

Qui doit supporter le coût d’un oubli ?

La réponse dépend de plusieurs éléments contractuels et techniques.

Éléments d’appréciation

• la nature du prix
• le caractère forfaitaire ou non du marché
• les documents contractuels
• l’obligation de résultat promise
• les exclusions
• la personne chargée de la conception
• la possibilité d’identifier l’omission avant la signature

Méthode à utiliser

1. identifier les documents contractuels
2. vérifier si la prestation apparaît ailleurs
3. examiner les exclusions
4. déterminer si elle est indispensable
5. identifier l’auteur de l’omission
6. vérifier la qualification du prix
7. formaliser la position des parties
8. ne commander un supplément qu’après cette analyse

Quels imprévus peuvent entraîner des travaux nouveaux ?

Imprévus fréquents

• structure différente
• réseau inconnu
• support dégradé
• humidité cachée
• présence d’amiante ou de plomb
• canalisation défectueuse
• fondation insuffisante
• infestation du bois
• malfaçon ancienne
• pollution du sol

Procédure à appliquer

L’imprévu doit d’abord faire l’objet d’un traitement méthodique avant toute commande.

1. un arrêt local
2. un constat
3. des mesures conservatoires
4. des investigations
5. une analyse de responsabilité
6. un chiffrage détaillé
7. une décision écrite

Le devis supplémentaire ne doit pas être établi sur une simple photographie lorsque l’étendue réelle du problème n’est pas connue.

L’urgence permet-elle de commencer sans avenant ?

Les seules opérations devant être réalisées immédiatement sont celles qui sont indispensables à la sécurité et à la préservation du bâtiment.

Opérations pouvant être immédiates

• assurer la sécurité
• arrêter une fuite
• éviter un effondrement
• protéger le bâtiment
• empêcher une contamination
• préserver les preuves

Conditions des mesures urgentes

• proportionnées
• décrites
• photographiées
• chiffrées séparément
• notifiées au maître d’ouvrage

Les travaux définitifs doivent ensuite faire l’objet d’une validation.

Une modification réglementaire justifie-t-elle toujours un avenant ?

Non automatiquement. Plusieurs évolutions peuvent affecter un chantier.

Évolutions possibles

• modification d’une exigence réglementaire
• prescription nouvelle d’une administration
• condition imposée par une autorisation
• demande du contrôleur technique
• règle de sécurité devenue applicable
• mise à jour nécessaire à la suite d’un changement de programme
• changement de destination ou d’usage

Éléments à examiner

• la date d’entrée en vigueur du texte
• ses dispositions transitoires
• la date du contrat
• la date de l’autorisation
• la nature des travaux
• le changement éventuel de programme
• les clauses du marché
• la personne chargée de la conformité réglementaire

Une prescription déjà applicable au moment de la signature ne constitue pas nécessairement un travail supplémentaire. Une exigence devenue applicable à la suite d’une modification demandée par le maître d’ouvrage peut, en revanche, entraîner des travaux nouveaux.

Quels documents demander en cas de modification réglementaire ?

Documents à réunir

• texte ou prescription invoqué
• date d’application
• avis du maître d’œuvre
• analyse du bureau d’études
• décision administrative
• plan modifié
• conséquences chiffrées

Une formule telle que la réglementation nous oblige à ajouter cette prestation doit être accompagnée de la référence et de l’explication correspondantes.

Pourquoi la description des travaux est-elle essentielle ?

Une formulation vague peut créer un nouveau désaccord au moment de l’exécution.

Formulations insuffisantes

• reprise complémentaire
• adaptation nécessaire
• travaux divers
• modification plomberie
• renforcement
• fourniture supplémentaire

Ce que l’avenant doit préciser

• localisation
• ouvrage concerné
• dépose
• préparation
• dimensions
• matériaux
• marque et référence
• méthode de mise en œuvre
• niveau de finition
• essais
• nettoyage
• évacuation des déchets
• documents à remettre
• prestations exclues

Exemple de description précise : dépose du revêtement mural au droit du mur nord de la salle d’eau sur une surface estimée à 8 mètres carrés, traitement du support, application du système d’étanchéité référencé, fourniture et pose d’un carrelage de remplacement, réalisation des joints et reprise des finitions périphériques.

Faut-il préciser ce que l’avenant remplace ?

Oui. Il faut indiquer clairement le statut de la prestation par rapport au marché initial.

Statut de la prestation

• s’ajoute au marché
• remplace une ligne initiale
• entraîne une moins-value
• supprime une prestation
• modifie uniquement la quantité
• change le matériau sans modifier la quantité

Exemple : la ligne 5.3 du devis initial relative au parquet stratifié est supprimée et remplacée par la fourniture et la pose du parquet contrecollé décrit au présent avenant.

Pourquoi les quantités doivent-elles être indiquées ?

Elles permettent de vérifier le périmètre et le prix, et de suivre l’exécution.

Ce que permettent de vérifier les quantités

• le périmètre
• le prix
• les situations de travaux
• les écarts entre estimation et réalisation
• les moins-values éventuelles

Unités utilisables

• unité
• mètre linéaire
• mètre carré
• mètre cube
• kilogramme
• heure
• forfait précisément défini

Quantité estimative

Une quantité estimative peut être employée lorsque l’étendue ne peut être connue avant la dépose ou le sondage. Il faut alors indiquer la quantité estimée, le prix unitaire, le plafond éventuel, la méthode de mesurage, la procédure en cas de dépassement et les justificatifs attendus.

Exemple : reprise estimée à 12 mètres carrés au prix unitaire de 85 euros hors taxes par mètre carré. Aucun dépassement de 15 mètres carrés ne pourra être exécuté sans nouvel accord écrit.

Contrôle contradictoire

Le contrôle contradictoire des quantités est recommandé lorsque le montant est important, lorsque les travaux deviennent rapidement invisibles, lorsque la quantité dépend d’une dépose ou lorsque le métré est contesté. Le relevé peut être accompagné de photographies, d’un croquis, d’un plan coloré ou d’un tableau de mesures.

Comment présenter le prix d’un avenant ?

Le prix doit distinguer, lorsque cela est pertinent, les différents postes de la prestation.

Postes à distinguer

• fournitures
• main-d’œuvre
• location de matériel
• études
• protection
• dépose
• évacuation
• travaux préparatoires
• reprises de finition
• essais
• taxes

Prix forfaitaire ou prix unitaire

Le prix forfaitaire convient lorsque le périmètre est parfaitement défini et doit comprendre tous les moyens nécessaires. Le prix unitaire convient lorsque la quantité exacte reste incertaine et doit être associé à une unité, une quantité estimée, une méthode de mesurage et une limite d’engagement.

Travaux induits

Les travaux induits doivent être intégrés. Un avenant concernant une canalisation peut également nécessiter l’ouverture de la cloison, la dépose du carrelage, la reprise de l’étanchéité, le rebouchage, la peinture et le nettoyage. Un prix limité à la canalisation peut conduire à plusieurs avenants successifs pour achever la même opération.

Plus-value et moins-value

Une plus-value doit être comparée à une moins-value lorsqu’une prestation initiale est supprimée ou remplacée. Le remplacement d’un carrelage doit intégrer la moins-value du produit initial non fourni, la plus-value du nouveau produit, la différence éventuelle de pose et les accessoires nouveaux.

Le prix doit être accepté avant l’exécution, particulièrement dans un marché à forfait. L’article 1793 du Code civil prévoit que, lorsqu’un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment selon un plan arrêté et convenu, il ne peut réclamer une augmentation pour les changements ou augmentations qui n’ont pas été autorisés par écrit et dont le prix n’a pas été convenu avec le propriétaire.

Pourquoi l’avenant doit-il traiter le délai ?

Une modification peut avoir des conséquences importantes sur le calendrier du chantier.

Conséquences possibles sur le délai

• une étude complémentaire
• une commande
• un délai de fabrication
• une nouvelle autorisation
• une dépose
• un séchage
• une reprise
• un nouvel essai
• une reprogrammation des entreprises

Dates à indiquer

• date de validation
• délai d’approvisionnement
• date prévue de commencement
• durée d’exécution
• prolongation contractuelle
• nouvelle date d’achèvement
• incidences sur les jalons intermédiaires

Il faut distinguer la durée d’exécution et la prolongation globale. Des travaux durant trois jours peuvent retarder le chantier de plusieurs semaines s’ils bloquent le chemin critique, nécessitent une fabrication, imposent le retour d’une entreprise, retardent la fermeture d’une zone ou empêchent les essais. Inversement, une prestation supplémentaire peut être réalisée sans modifier la date finale si elle est exécutée en parallèle.

Une formule telle que délai à définir n’est pas suffisante pour une modification importante. Lorsque le délai exact est incertain, l’avenant peut prévoir une estimation, une date de confirmation, une durée maximale, des conditions de révision et les événements dont dépend la date.

Pourquoi une modification locale peut-elle affecter plusieurs entreprises ?

Un changement peut modifier de nombreux éléments partagés entre les lots : réservations, supports, alimentations, évacuations, hauteurs, épaisseurs, finitions, planning et essais.

Exemple : déplacement d’une douche

• plomberie
• étanchéité
• carrelage
• électricité
• ventilation
• cloisons
• mobilier

Exemple : ajout d’une climatisation

• électricité
• plomberie pour les condensats
• maçonnerie pour les percements
• étanchéité
• peinture
• autorisations de copropriété

Contenu de l’analyse d’interface

• lots concernés
• prestations nouvelles
• prestations supprimées
• plans modifiés
• ordre d’intervention
• responsabilités
• essais communs
• protections
• finitions

En entreprise générale, un avenant global peut regrouper l’ensemble des prestations. En lots séparés, chaque entreprise concernée peut devoir établir son propre avenant. Le maître d’œuvre doit alors vérifier que toutes les prestations sont couvertes, qu’aucun travail induit n’est oublié, que les montants ne sont pas comptés deux fois et que les délais sont cohérents.

Quel principe de validation préalable appliquer ?

Aucun travail supplémentaire non urgent ne doit être exécuté avant une validation complète.

Étapes de validation préalable

1. la description complète
2. le chiffrage
3. l’analyse technique
4. l’analyse du délai
5. l’accord écrit du maître d’ouvrage
6. la mise à jour des plans lorsque nécessaire

Qui doit signer ?

Le document doit être accepté par les personnes disposant du pouvoir d’engager les parties. Il faut notamment distinguer le maître d’ouvrage, l’assistant du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’architecte, l’entreprise et le bureau d’études.

Une instruction donnée par un maître d’œuvre n’engage pas nécessairement le maître d’ouvrage sur le prix si le maître d’œuvre ne dispose pas d’un mandat lui permettant de commander ces travaux. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, un compte rendu ou une instruction du maître d’œuvre ne suffit pas, en l’absence de mandat établi du maître d’ouvrage, à engager financièrement ce dernier.

Quel statut attribuer à la proposition ?

Un tableau de suivi permet de situer chaque proposition dans son cycle de traitement.

Statut	Signification
Demandé	Le besoin a été exprimé
À étudier	La faisabilité doit être vérifiée
Chiffrage attendu	L’entreprise prépare son offre
Soumis à validation	Le devis est transmis
Accepté	L’accord écrit est obtenu
Refusé	Les travaux ne doivent pas être exécutés
En cours	Les travaux ont commencé
Achevé	Les travaux sont réalisés
Contrôlé	La conformité est vérifiée
Facturé	Le montant est présenté au paiement

Le silence du maître d’ouvrage vaut-il acceptation ?

En principe, non. Le Code civil prévoit, à son article 1120, que le silence ne vaut pas acceptation, sauf disposition légale, usage, relations d’affaires ou circonstances particulières.

Dans un marché à forfait, la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 8 juin 2023, que le silence conservé par le maître de l’ouvrage à réception du mémoire définitif de l’entreprise ne constitue pas une acceptation expresse et non équivoque des travaux supplémentaires.

Il ne faut donc pas inscrire dans un devis complémentaire une clause du type sans réponse sous quarante-huit heures, les travaux seront considérés comme acceptés, sans vérifier la validité et la portée réelle d’une telle clause.

Le maître d’ouvrage peut-il refuser un devis complémentaire ?

Oui. Le refus doit être exprimé clairement et par écrit.

Options en cas de refus

• maintenir le projet initial
• demander une autre solution
• supprimer une prestation
• consulter une autre entreprise
• reporter les travaux
• demander des explications complémentaires

Exemple : je refuse le devis complémentaire DC-04. Aucun travail correspondant ne doit être exécuté. Le marché initial reste applicable sous réserve de l’analyse de la prestation présentée comme nécessaire.

Si la prestation semble techniquement indispensable

Il faut demander la justification, le référentiel, les solutions alternatives, l’analyse de responsabilité et la confirmation du périmètre initial. Le refus du prix proposé ne signifie pas nécessairement que le maître d’ouvrage exige la poursuite dans une configuration dangereuse ou techniquement impossible. La zone peut rester suspendue jusqu’à la décision.

Peut-on refuser de payer un travail exécuté sans commande ?

Le maître d’ouvrage doit réagir immédiatement et de façon méthodique.

Démarches à effectuer

1. contester la commande
2. identifier la prestation
3. demander les justificatifs
4. vérifier si elle était comprise au marché
5. vérifier si une personne mandatée l’a commandée
6. examiner les circonstances d’urgence
7. réserver sa position sur le paiement
8. éviter toute reconnaissance ambiguë

Dans un marché forfaitaire, le paiement de travaux supplémentaires suppose en principe une autorisation écrite préalable avec prix convenu ou, après leur exécution, une acceptation expresse et non équivoque. Le simple silence ne suffit pas.

L’entreprise ne peut pas imposer le travail en invoquant le planning. L’urgence créée par une commande tardive, une mauvaise préparation, un retard de l’entreprise ou une coordination insuffisante ne permet pas de supprimer la validation contractuelle.

Le refus n’autorise pas toujours la dépose de l’ouvrage. Il faut analyser la sécurité, la conformité, l’intérêt du maître d’ouvrage, la possibilité technique de dépose, le coût, les dommages causés aux autres ouvrages et les règles de l’exécution forcée ou de la réduction de prix.

Un accord oral peut-il modifier un contrat ?

En droit commun, l’existence d’un accord oral peut parfois être discutée et prouvée selon les règles applicables. En pratique, cette méthode est fortement déconseillée pour un chantier.

Éléments rendus incertains par l’oral

• le contenu
• la quantité
• le prix
• la TVA
• le délai
• les finitions
• la personne ayant accepté

Pour les marchés entrant dans le champ de l’article 1793 du Code civil, les changements et augmentations doivent avoir été préalablement autorisés par écrit et leur prix convenu avec le propriétaire pour permettre à l’entrepreneur d’en réclamer le paiement dans les conditions normales du texte.

Un compte rendu peut-il remplacer un avenant ?

Cela dépend du contrat, de son contenu, des signatures, des pouvoirs du rédacteur, de la précision du prix et de la volonté clairement exprimée. Lorsque le contrat impose des avenants chiffrés et signés, des devis non signés ou des comptes rendus de chantier ne doivent pas être considérés automatiquement comme équivalents à ce formalisme.

Comment confirmer une demande orale ?

L’entreprise doit envoyer rapidement un écrit indiquant la demande comprise, la description, le prix, le délai, les incidences et l’absence de commencement avant accord. Exemple : à la suite de notre échange de ce jour, nous vous transmettons la proposition relative au déplacement de la cloison. Ces travaux ne seront commandés et exécutés qu’après votre acceptation écrite du présent avenant.

La présence du maître d’ouvrage pendant les travaux ne vaut pas accord à elle seule. Le fait de voir les travaux, de visiter le chantier, de ne pas protester immédiatement ou d’utiliser ensuite les locaux ne suffit pas nécessairement à établir une acceptation expresse du travail et de son prix.

Qu’est-ce qu’une régularisation après exécution ?

Elle consiste à formaliser une modification alors que les travaux ont déjà été exécutés.

Causes possibles

• une urgence
• un défaut de procédure
• un accord oral contesté
• une décision prise trop rapidement
• une substitution découverte après pose
• des travaux réalisés sans autorisation

Conditions pour l’envisager

Elle peut être envisagée si le maître d’ouvrage reçoit une information complète, identifie précisément les travaux, connaît le prix, connaît l’incidence sur le délai, dispose des justificatifs techniques et accepte expressément et sans ambiguïté.

La Cour de cassation admet, pour un marché à forfait, qu’une acceptation expresse et non équivoque après l’exécution puisse justifier le paiement de travaux supplémentaires. Elle refuse en revanche de déduire cette acceptation du seul silence du maître d’ouvrage.

Forme et contenu de la régularisation

Il faut préférer un avenant de régularisation, un décompte signé identifiant chaque travail, un protocole précis ou une déclaration d’acceptation distincte. La régularisation doit indiquer l’origine de la demande, la date d’exécution, la localisation, la description, les quantités, le prix, les justificatifs, les plans, les essais, les réserves éventuelles et les renonciations éventuelles clairement identifiées.

La régularisation efface-t-elle toutes les difficultés ?

Non. Le maître d’ouvrage n’est pas obligé de régulariser. Il peut contester la commande, contester le prix, considérer la prestation comme incluse, demander la reprise, demander une expertise, accepter seulement une partie ou proposer une réduction.

Ce que la régularisation ne couvre pas automatiquement

• une non-conformité réglementaire
• un défaut de sécurité
• une malfaçon
• une prestation non assurée
• une substitution incompatible
• une absence d’autorisation administrative
• un préjudice causé aux autres lots

Il faut éviter les régularisations globales en fin de chantier. Une ligne telle que travaux supplémentaires divers pour 18 000 euros ne permet pas de vérifier les demandes, les quantités, les dates, les responsables, les doublons ni les prix. Chaque modification doit rester identifiable.

Pourquoi la traçabilité des travaux supplémentaires est-elle essentielle ?

Elle permet de reconstituer l’origine de la demande, la date, la personne qui a décidé, la solution retenue, le prix, le délai, les plans applicables, les contrôles et les paiements.

Documents à conserver

• demande initiale
• photographies
• constat
• rapport d’investigation
• devis complémentaire
• tableau comparatif
• avenant signé
• plans indicés
• note de calcul
• fiche technique
• compte rendu
• preuve de diffusion
• procès-verbal d’essai
• facture
• plan de récolement

Numérotation des modifications

• TS-001 pour une demande de travaux supplémentaires
• AV-001 pour l’avenant correspondant
• PL-001-D pour un plan modifié
• NC-001-B pour une note de calcul révisée

Registre de suivi

Référence	Origine	Objet	Montant	Délai	Statut
TS-01	Client	Ajout de prises	Aucun		Accepté
TS-02	Imprévu	Renforcement de solives		+ 5 jours	En étude
TS-03	Entreprise	Primaire complémentaire	Aucun		Inclus au marché
TS-04	Réglementation	Adaptation du garde-corps		+ 2 jours	À valider

Les refus doivent aussi être conservés. Ils démontrent que les travaux n’étaient pas commandés, que l’entreprise avait été informée, que le marché initial devait être maintenu et que la proposition devait être revue. Enfin, chaque facture ou situation doit mentionner le numéro de l’avenant, le montant total, l’avancement, les acomptes, le solde et les éventuelles retenues. Un devis non accepté ne doit pas être intégré à une situation comme une prestation commandée.

Comment différencier les principaux cas ?

Chaque situation appelle une qualification et un traitement adaptés.

Situation	Qualification possible	Traitement
Demande nouvelle du client	Travail supplémentaire	Devis et avenant
Prestation indispensable au forfait	Prestation initialement due	Pas de plus-value automatique
Erreur d’exécution	Reprise à la charge du responsable	Fiche de non-conformité
Imprévu réellement caché	Modification potentielle	Investigation et avenant
Oubli de coordination entre lots	Responsabilité à analyser	Tableau des interfaces
Nouvelle exigence applicable	Adaptation réglementaire	Analyse juridique et technique
Produit remplacé	Substitution	Fiche comparative et avenant
Quantité réellement augmentée	Travail supplémentaire possible	Métré contradictoire
Travail exécuté sans commande	Litige potentiel	Contestation et analyse
Urgence conservatoire	Mesure provisoire	Notification et chiffrage séparé

Que doit contenir un modèle d’avenant ?

Un avenant complet couvre l’identification, l’origine, la description, les quantités, le prix, le délai, les interfaces, les documents annexés et la validation.

Identification

• chantier
• maître d’ouvrage
• entreprise
• marché initial
• date
• numéro de l’avenant

Origine

• demande du maître d’ouvrage
• nécessité technique
• imprévu
• modification réglementaire
• substitution
• autre motif

Description

• localisation
• dépose
• fourniture
• pose
• matériaux
• dimensions
• finition
• essais
• nettoyage

Quantités

• unité
• quantité estimée ou ferme
• mode de mesurage
• plafond éventuel

Prix

• montant hors taxes
• TVA
• montant toutes taxes comprises
• plus-value
• moins-value
• modalités de paiement

Délai

• durée
• approvisionnement
• date de commencement
• prolongation
• nouvelle date d’achèvement

Interfaces

• entreprises concernées
• travaux préparatoires
• raccordements
• reprises
• plans modifiés

Documents annexés

• plan
• détail
• fiche technique
• échantillon
• note de calcul
• constat
• devis

Validation

• entreprise
• maître d’œuvre dans les limites de sa mission
• bureau d’études pour l’avis technique
• maître d’ouvrage pour l’accord contractuel

Quelle est la procédure complète de gestion d’un avenant ?

La gestion d’un avenant suit une séquence ordonnée, de l’enregistrement de la demande jusqu’à la facturation.

1. enregistrer la demande en lui attribuant une référence et une date
2. qualifier son origine : demande nouvelle, imprévu, omission, nécessité, non-conformité ou évolution réglementaire
3. vérifier le périmètre initial en comparant devis, notice, plans, exclusions et avenants précédents
4. suspendre la zone si nécessaire pour ne pas masquer le sujet
5. étudier la faisabilité en consultant les professionnels compétents
6. décrire précisément les travaux, y compris les travaux induits et les finitions
7. établir les quantités, fixes ou estimatives
8. chiffrer avec plus-values et moins-values
9. analyser le délai et les conséquences sur le chemin critique
10. analyser les autres lots : réservations, réseaux, supports et finitions
11. actualiser les études lorsque la modification affecte une performance ou un calcul
12. remettre la proposition avec un délai raisonnable d’examen lorsque la situation le permet
13. obtenir l’accord écrit avant commande et exécution
14. diffuser les documents actualisés et retirer les anciens plans des zones d’exécution
15. exécuter selon les documents validés
16. contrôler par des mesures, des essais et des photographies
17. intégrer au récolement en décrivant l’ouvrage réellement exécuté
18. facturer avec la référence de l’avenant, sans regrouper des modifications non identifiées

Quels sont les signaux d’alerte ?

Une vigilance particulière s’impose dans plusieurs situations.

• les travaux commencent avant le chiffrage
• l’entreprise invoque une urgence sans danger réel
• la nécessité technique n’est pas expliquée
• une prestation initialement due est présentée comme supplémentaire
• l’oubli du devis est découvert après l’exécution
• la réglementation invoquée n’est pas identifiée
• la description indique seulement travaux divers
• les quantités ne sont pas précisées
• le prix est global sans détail suffisant
• aucune moins-value n’est intégrée
• l’incidence sur le délai est absente
• les autres lots ne sont pas consultés
• le maître d’œuvre commande sans mandat financier
• le silence est présenté comme une acceptation
• l’entreprise exécute malgré un refus écrit
• un accord oral est invoqué plusieurs semaines après
• la facture contient des lignes jamais soumises
• la régularisation regroupe plusieurs prestations indistinctes
• les plans ne sont pas actualisés
• les avenants ne sont pas rapprochés des situations de travaux

Quelles sont les principales erreurs à éviter ?

Les erreurs fréquentes fragilisent l’encadrement des travaux supplémentaires.

• considérer chaque difficulté comme un travail supplémentaire
• accepter une plus-value sans vérifier le devis initial
• confondre demande d’étude et commande
• donner un accord oral sur le chantier
• signer un avenant incomplet
• ne pas préciser les travaux supprimés
• ne pas chiffrer les moins-values
• accepter une quantité estimative sans plafond
• oublier les reprises de finition
• ne pas traiter le délai
• signer sans consulter les autres lots
• autoriser un travail avant l’étude technique
• considérer qu’un compte rendu remplace toujours un avenant
• laisser l’entreprise considérer le silence comme un accord
• attendre le décompte final pour découvrir les suppléments
• accepter une régularisation globale sans justificatifs
• payer un avenant sans contrôler son exécution
• modifier les travaux sans mettre à jour les plans

Quelles sont les recommandations de Check my House ?

Recommandation 1 : qualifier avant de chiffrer

Il faut déterminer si la prestation est réellement supplémentaire, incluse dans le marché, nécessaire pour corriger une erreur, liée à une demande nouvelle ou provoquée par un imprévu.

Recommandation 2 : interdire le démarrage sans accord

Hors urgence conservatoire, aucun travail supplémentaire ne doit commencer avant la validation écrite.

Recommandation 3 : exiger un descriptif complet

L’avenant doit couvrir la préparation, la fourniture, la pose, les raccordements, les essais, les finitions et le nettoyage.

Recommandation 4 : intégrer plus-values et moins-values

Une modification doit présenter son incidence financière nette.

Recommandation 5 : chiffrer le délai

La modification de prix et la modification de délai doivent être approuvées ensemble.

Recommandation 6 : analyser les interfaces

Un avenant affectant un lot doit être rapproché des prestations des autres entreprises.

Recommandation 7 : tenir un registre des avenants

Toutes les demandes, validations, refus, exécutions et facturations doivent rester identifiables.

Recommandation 8 : réserver la régularisation a posteriori aux situations exceptionnelles

Elle ne doit pas devenir le mode normal de gestion du chantier.

À retenir

Un travail supplémentaire est une prestation réellement distincte du périmètre contractuel initial. Une prestation omise dans le chiffrage peut néanmoins rester comprise dans le marché lorsqu’elle est indispensable à la réalisation de l’ouvrage promis, notamment dans un marché forfaitaire.

Origines des travaux supplémentaires

• une demande du maître d’ouvrage
• un imprévu
• une modification réglementaire
• une nécessité technique
• un changement de programme

Ce que chaque avenant doit préciser

• l’origine de la demande
• la description des travaux
• les quantités
• les matériaux
• le prix
• les plus-values et moins-values
• l’incidence sur le délai
• les conséquences sur les autres lots
• les plans modifiés
• les modalités de contrôle

Dans un marché à forfait relevant de l’article 1793 du Code civil, l’entrepreneur ne peut normalement réclamer le paiement de changements ou augmentations qui n’ont pas été autorisés par écrit et dont le prix n’a pas été convenu avec le propriétaire. L’instruction du maître d’œuvre ne suffit pas toujours lorsque celui-ci ne dispose pas du pouvoir d’engager financièrement le maître d’ouvrage.

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas, en principe, acceptation. Dans un marché forfaitaire, il ne constitue pas à lui seul une acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires. Les travaux non commandés doivent être contestés immédiatement et ne doivent pas être intégrés silencieusement aux situations ou au décompte final.

Un accord oral est une source majeure de litige. Toute demande doit être confirmée par un écrit précisant le contenu, le prix et le délai. Une régularisation après exécution reste possible dans certaines situations si l’acceptation du maître d’ouvrage est expresse, éclairée et non équivoque. Elle ne peut pas être déduite de son simple silence.

Enfin, chaque modification doit être retracée depuis la demande initiale jusqu’à la facture et au plan de récolement. La traçabilité doit permettre d’identifier qui a demandé, qui a validé, ce qui a été exécuté, à quel prix et avec quelle incidence sur le chantier.

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Sources principales

• Code civil, article 1103, force obligatoire des contrats.
• Code civil, article 1120, principe selon lequel le silence ne vaut pas acceptation, sous réserve des exceptions prévues par le texte.
• Code civil, article 1193, modification du contrat par consentement mutuel.
• Code civil, article 1793, encadrement des augmentations de prix dans les marchés forfaitaires de construction entrant dans son champ d’application.
• Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 avril 2019, travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage compris dans le forfait.
• Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 juin 2023, le silence gardé à réception du mémoire définitif ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque des travaux supplémentaires.
• Cour de cassation, jurisprudence constante sur l’absence de mandat général du maître d’œuvre pour engager financièrement le maître d’ouvrage au titre de travaux supplémentaires.
• DGCCRF, portée contractuelle du devis accepté et information du consommateur sur le prix et l’étendue de la prestation.

FAQ associées

• Gérer les imprévus découverts pendant les travaux
• Encadrer les changements de matériaux ou de solutions
• Contrôler les situations de travaux et le budget