Expertise malfaçons et non conformités de travaux, un expert de Check my House à vos côtés

Constat de malfaçons ou de non conformités suite à des travaux :

Expertise malfaçons de travaux : Si vous avez fait réaliser des travaux de rénovation ou si vous avez entrepris une construction que ce soit sous un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou avec une société de maçonnerie générale, du gros œuvre aux finitions, le résultat attendu se doit d’être impeccable :

  • Les travaux entrepris doivent être conformes à vos exigences comme indiqués sur votre contrat ou devis. Exemple : la pose du parquet est prévue à bâton rompu et vous devez constater que le type de pose est bien respecté.
  • Les travaux doivent être réalisés dans les règles de l’art. Exemple : Vous avez fait changer les tuiles de votre toiture, elles doivent être parfaitement alignées.
  •  Les travaux sont tenus d’être solides et fonctionnels dans le temps. Exemple : votre toiture neuve ne doit pas fuir au bout de 3 mois.
Expertise malfaçons et non conformités

L’artisan ou l’entreprise qui a réalisé les travaux ou la construction vous doit une garantie de résultat. En cas de désordres et de malfaçons, le maître d’œuvre est dans l’obligation de procéder aux réparations à ses frais. Il est fréquent que le professionnel du bâtiment refuse d’engager sa responsabilité. Le seul moyen dans ce cas est de faire constater les malfaçons ou les non conformités par un expert en bâtiment afin de prouver que l’entreprise ou l’artisan est responsable de la mauvaise exécution des travaux. Il s’agit malheureusement de la seule solution pour obtenir réparation.

Expertise malfaçons et non-conformités : votre allié pour défendre vos droits

L’expert en bâtiment, votre interlocuteur clé face aux malfaçons

Un expert en bâtiment est un professionnel qualifié, souvent ingénieur en construction, doté d’une expertise approfondie des normes et règles de l’art en matière de bâtiment. Sa mission : constater les malfaçons, identifier les responsables, et évaluer les réparations nécessaires. En cas de litige avec un artisan ou un entrepreneur, son rapport d’expertise sert de levier pour exiger des corrections, que ce soit dans une phase amiable ou judiciaire.

Quand et pourquoi faire appel à un expert en bâtiment ?

Vous pouvez solliciter un expert en bâtiment :

  • À la réception des travaux : Pour vérifier la conformité du chantier avant de valider la remise des clés.
  • Dans un délai de 1 à 10 ans après les travaux : En cas de désordres tels que des infiltrations, des fissures, des défauts électriques ou un affaissement de structure.

L’expert intervient pour constater la malfaçon, établir un rapport détaillé, et attribuer les responsabilités. Ce document peut être joint à un courrier recommandé pour demander à l’entrepreneur ou à l’artisan concerné de réparer les défauts.

Les étapes de l’intervention de l’expert

  1. Constat sur site : L’expert inspecte minutieusement les lieux pour identifier les anomalies et leur origine.
  2. Analyse technique : Il utilise des outils et techniques adaptés pour évaluer la situation.
  3. Rédaction d’un rapport d’expertise : Ce document précise les désordres constatés, les normes non respectées, les responsabilités, et les coûts estimés des réparations.

 

Expertise judiciaire : quand l’amiable échoue

Si la résolution amiable échoue, il peut être nécessaire de saisir le Tribunal judiciaire. Dans ce cadre, le juge peut nommer un expert judiciaire pour éclairer sa décision avec un avis technique impartial.

Rôle de l’expert judiciaire

  • Constater la malfaçon et en analyser les causes.
  • Rédiger un rapport officiel destiné au tribunal, qui guide la décision de justice.

Issues possibles après expertise judiciaire

  1. Réparations obligatoires : L’entreprise est contrainte par le juge de corriger les malfaçons dans un délai défini.
  2. Indemnisation : Si l’entreprise ne peut ou ne veut pas effectuer les réparations, elle est tenue de rembourser le coût des travaux à faire réaliser par un tiers.

Accélérer la procédure : le référé

En cas d’échec de la mise en demeure, vous pouvez engager une procédure de référé. Cette démarche permet au juge d’ordonner rapidement une expertise judiciaire pour accélérer la résolution du litige.


Pourquoi choisir Check my House ?

Chez Check my House, nos experts en bâtiment interviennent avec rigueur et impartialité pour défendre vos intérêts :

  • Diagnostic précis des malfaçons.
  • Accompagnement personnalisé en phase amiable ou judiciaire.
  • Rapports techniques détaillés pour faire valoir vos droits.

Qu’il s’agisse d’un désordre mineur ou d’un litige complexe, nous mettons notre expertise à votre service pour vous garantir une résolution efficace et rapide. Avec Check my House, soyez accompagné à chaque étape pour sécuriser votre projet immobilier.

L'expertise malfaçons et non conformités des travaux, les raisons de faire appel à un expert en bâtiment

La première raison : le constat légitime

  • L’expert en bâtiment est neutre et impartial, il est considéré comme un sachant. L’entreprise ou l’artisan ne peut remettre en question le constat de malfaçon ou de non conformité qui a une valeur probante.

La deuxième raison : les connaissances techniques de l’expert

  • L’expertise réalisée par l’expert en bâtiment permet de confirmer que l’artisan ou l’entreprise est bien responsable des malfaçons. Seule l’intervention de l’expert qui est un professionnel de la construction et du bâtiment, souvent titulaire d’un diplôme d’ingénieur, vous permettra de demander réparation. Il émettra un avis objectif en rédigeant son rapport d’expertise. Ce rapport pourra être produit auprès de l’artisan ou de l’entreprise pour obtenir gain de cause.

Notre rapport ou Constat vous protège :

  • Soit le constructeur ou artisan en tient compte et procède aux réparations à l’amiable.
  • Soit le rapport d’expertise sera fourni à un avocat et/ou un juge, qui en tiendra compte pendant la procédure judiciaire.   

Malfaçons et non conformités, notre expertise

Grâce à notre expertise malfaçons et non conformités, notre expert en bâtiment constatera et listera les malfaçons ou défauts de conformité apparents que l’entreprise ou le constructeur sera tenu de réparer. En cas de présence d’un désordre suite à des travaux, il l’analysera et indiquera son origine et les solutions à mettre en œuvre pour son traitement définitif.

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