Ce que l’expert contrôle lors de la réception de la maison
L’expert en construction examine la maison dans les limites de ce qui est accessible et contrôlable le jour de la visite. Une réception ne constitue pas une certification générale de tous les ouvrages, et certains éléments cachés ne peuvent pas être vérifiés sans investigation spécifique.
L’objectif est de constater les défauts apparents, les écarts aux documents contractuels et les anomalies de fonctionnement qui peuvent être examinés sans démontage.
L’enveloppe et le gros œuvre visibles
Le contrôle peut notamment porter sur les façades, les enduits, les soubassements accessibles, les fissurations visibles, la toiture lorsqu’elle est observable dans de bonnes conditions, les combles accessibles ou encore le vide sanitaire lorsqu’un accès est prévu et praticable.
Une fissure est décrite par son emplacement, sa forme et ses caractéristiques observables. Elle n’est pas automatiquement qualifiée de structurelle et encore moins d’évolutive sans éléments permettant de l’établir.
Les menuiseries et les finitions
Portes, fenêtres et baies sont manipulées afin de rechercher des difficultés d’ouverture ou de fermeture, des défauts d’alignement ou des finitions manifestement incorrectes.
Les revêtements de sol, peintures, faïences, plinthes, joints, équipements sanitaires et autres finitions visibles peuvent également faire l’objet d’un relevé.
Les équipements accessibles
Lorsque les installations sont alimentées et utilisables, des vérifications de fonctionnement peuvent concerner certains points électriques, les équipements sanitaires, les évacuations, le chauffage ou la ventilation.
Le contrôle reste adapté aux conditions de la visite. Il ne remplace pas les essais réglementaires, attestations ou contrôles réservés aux organismes compétents.
Pour mieux comprendre le périmètre d’une analyse technique, consultez notre page consacrée à l’
expert en construction.
Réserves, procès-verbal et solde du CCMI
La réception doit être distinguée de la pré-réception. Une pré-réception peut permettre de relever des travaux à reprendre avant le rendez-vous officiel, mais elle ne produit pas les mêmes effets juridiques. Elle donne lieu à un relevé, une liste ou un compte rendu de visite. Le document déterminant lors de la réception reste le procès-verbal de réception.
Décrire précisément chaque réserve
Une réserve utile doit être concrète. Il est préférable d’indiquer la pièce, l’ouvrage concerné, sa localisation et le défaut constaté plutôt que d’écrire une formule vague comme « finitions à revoir ».
Par exemple : défaut de fermeture de la fenêtre de la chambre 2, carreau de sol fissuré devant la baie du séjour ou absence d’un équipement prévu à la notice descriptive.
Cette précision facilite ensuite le contrôle des reprises et limite les discussions sur le contenu de la réserve.
Le délai de huit jours dépend de l’assistance choisie
Le régime du CCMI comporte une distinction importante.
Lorsque le maître d’ouvrage réalise la réception sans être assisté par l’un des professionnels prévus par le Code de la construction et de l’habitation, il peut dénoncer certains vices apparents non signalés lors de la réception dans les huit jours suivant la remise des clés.
Ce dispositif particulier ne s’applique pas lorsqu’il se fait assister lors de la réception par le professionnel visé par la réglementation et assuré pour ce type de mission. Dans cette situation, la qualité du contrôle et du relevé réalisé le jour même prend donc une importance particulière.
Cela n’empêche pas qu’un désordre révélé après la réception puisse, selon sa nature et les circonstances, relever des garanties applicables.
Que devient le solde de 5 % ?
Les appels de fonds du CCMI sont liés à l’avancement de la construction. Le stade de 95 % correspond notamment à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
Le solde obéit ensuite à des règles propres à la réception. Lorsqu’il existe des réserves, une somme pouvant aller jusqu’à 5 % du prix convenu peut être consignée jusqu’à leur levée, auprès d’un consignataire accepté par les parties ou désigné selon la procédure prévue par le Code de la construction et de l’habitation.
Si une difficulté technique persiste après la réception et qu’un échange contradictoire devient nécessaire, une
expertise amiable contradictoire peut constituer une étape distincte de l’assistance initiale.
Au Chesnay, vérifier aussi les documents qui concernent la construction autorisée
Le Chesnay fait aujourd’hui partie de la commune du Chesnay-Rocquencourt et conserve le statut de commune déléguée. Pour une maison située dans le secteur du Chesnay, la réception peut donc être l’occasion de rapprocher les ouvrages réalisés des documents approuvés pour le projet.
Cette vérification est particulièrement utile pour les éléments extérieurs directement lisibles dans le permis ou ses plans : implantation, aspect des façades, dimensions ou position de certaines ouvertures, volumes construits ou ouvrages annexes selon le projet.
Il faut toutefois distinguer deux démarches.
La réception du CCMI concerne l’acceptation de l’ouvrage entre le maître d’ouvrage et le constructeur.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou DAACT, est une formalité d’urbanisme par laquelle l’achèvement et la conformité des travaux à l’autorisation sont déclarés à la mairie.
L’une ne remplace donc pas l’autre.
Sans examen du permis, de ses éventuelles modifications et de l’adresse exacte de la construction, il serait imprudent de conclure à une conformité urbanistique particulière au Chesnay.
Préparer la réception avant l’arrivée du constructeur
Une réception efficace commence avant le rendez-vous. Il est utile de réunir les documents qui permettent de comparer l’ouvrage réalisé avec ce qui était prévu.
Les documents à préparer
Prévoyez notamment le CCMI, la notice descriptive, les plans contractuels, les avenants, les éventuels comptes rendus de chantier, les documents relatifs aux modifications acceptées et, lorsque cela est utile à la mission, le permis de construire et ses plans.
Si une pré-réception a déjà eu lieu, conservez également son relevé et les échanges montrant les corrections demandées ou annoncées.
Les conditions pratiques de la visite
Les réseaux nécessaires aux essais prévus doivent, dans la mesure du possible, être en service. Les accès au vide sanitaire, aux combles ou aux locaux techniques doivent rester disponibles lorsque leur inspection entre dans le périmètre de la mission.
Évitez également que des cartons, protections de chantier ou matériaux empêchent d’observer les murs, sols, menuiseries et équipements concernés.
Si des fissures ont déjà été repérées pendant le chantier, rassemblez les photographies datées disponibles. Une analyse spécifique peut ensuite relever d’une
expertise fissures si leur caractérisation dépasse la simple assistance à réception.
Qui sommes-nous ?
Check my House accompagne les particuliers sur différentes problématiques techniques liées à la construction et au bâtiment, notamment lors des étapes d’un CCMI.
Lors d’une réception, la mission consiste à apporter au maître d’ouvrage une lecture technique indépendante des éléments observables, à rapprocher la réalisation des documents utiles et à l’aider à formuler clairement les anomalies constatées.
L’expert distingue ce qu’il constate de ce qu’il suppose. Lorsqu’un désordre nécessite une étude complémentaire, il ne prescrit pas une technique lourde comme une injection, des micropieux ou une reprise en sous-œuvre avant que la cause ait été suffisamment caractérisée par les investigations nécessaires.
Découvrez également le rôle de l’
expert en bâtiment.
Tarifs et demande de devis pour une réception CCMI
La visite de réception, ou de post-réception, est proposée à 720 € TTC (jusqu’à 75 m², puis 3 €/m² supplémentaire). La visite de pré-réception, menée juste avant la remise des clés, est au même tarif de 720 € TTC.
Pour un accompagnement sur l’ensemble du chantier, chaque étape a son tarif : fondations 510 €, gros œuvre 590 €, cloisons 550 €, chape 510 €, pré-réception 720 €, réception 720 € (TTC, jusqu’à 75 m², puis 3 €/m² au-delà). La gestion et le suivi du dossier sur toute la construction reviennent à 450 €, le déplacement de l’expert à 60 € jusqu’à 100 km, rapport et procès-verbal compris.
Le montant exact dépend du périmètre confié, des caractéristiques du bien et des conditions prévues au devis.
Vous préparez la réception de votre maison au Chesnay ou souhaitez nous présenter votre dossier ?
Demandez votre devis en indiquant la date envisagée de réception, la surface de la maison et les éventuels points de vigilance déjà identifiés.
Questions fréquentes sur la réception d’une maison en CCMI
Une pré-réception est-elle obligatoire avant la réception CCMI ?
Non. Il s’agit d’une visite préparatoire et non de l’acte juridique de réception. Lorsqu’elle est organisée, elle permet de relever des corrections souhaitées avant le rendez-vous officiel.
Peut-on réceptionner une maison alors que certains travaux ne sont pas terminés ?
La réponse dépend de l’importance et de la nature des travaux restant à réaliser. La réception est avant tout la manifestation de la volonté du maître d’ouvrage d’accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Lorsque l’état d’avancement pose réellement la question de la possibilité de réceptionner, la situation doit être examinée au cas par cas plutôt que traitée par une règle automatique.
L’expert peut-il contrôler ce qui se trouve derrière les cloisons ?
Pas lors d’une inspection courante sans démontage. Une réception permet surtout d’examiner les ouvrages accessibles et les éléments dont le fonctionnement peut être vérifié. Un doute concernant une partie cachée peut nécessiter des investigations complémentaires.
Faut-il disposer de l’électricité et de l’eau le jour de la visite ?
C’est préférable lorsque le périmètre prévu comprend des vérifications de fonctionnement. Un équipement non alimenté ne peut pas être testé dans les mêmes conditions qu’un équipement en service.
La DAACT prouve-t-elle que la maison est techniquement sans défaut ?
Non. La DAACT relève de la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme. Elle ne remplace ni la réception contractuelle, ni une inspection technique du bâtiment, ni les contrôles spécifiques imposés à certains équipements.
Que conserver après la réception ?
Conservez le procès-verbal signé, ses annexes, les photographies, les échanges avec le constructeur, les justificatifs relatifs à une éventuelle consignation et les documents transmis lors de la levée des réserves. Ces pièces permettent de suivre précisément ce qui a été constaté et corrigé.
Que faire si un nouveau désordre apparaît plusieurs semaines après la réception ?
Il faut d’abord le documenter et le notifier sans tarder au constructeur. La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception pour les désordres relevant de son champ et signalés dans les conditions prévues. D’autres garanties peuvent être concernées selon la nature et la gravité du dommage.
Quand une expertise après réception devient-elle utile ?
Elle peut être pertinente lorsque des réserves restent non levées, lorsqu’un nouveau désordre apparaît, lorsqu’une reprise est contestée ou lorsqu’il existe un désaccord technique sur la cause d’un défaut. La mission est alors différente de l’assistance réalisée le jour de la réception.
