Le retrait-gonflement des sols argileux, souvent désigné par l’abréviation RGA, correspond aux variations de volume de certains terrains argileux lorsque leur teneur en eau évolue.

Lorsque le sol s’assèche, il peut se rétracter. Lorsqu’il se réhumidifie, il peut gonfler.

Ces variations sont généralement lentes, mais elles peuvent provoquer des déplacements suffisamment importants pour déformer les fondations et fissurer les bâtiments. Les maisons individuelles sont particulièrement sensibles en raison de leurs fondations souvent superficielles, de leur structure relativement légère et de leur capacité limitée à supporter des déplacements différentiels.

Le phénomène ne doit toutefois pas être réduit à une relation automatique :

sol argileux + sécheresse + fissures = sinistre RGA certain.

Le diagnostic doit étudier l’interaction entre :

  • la nature et l’épaisseur du sol argileux ;
  • les fondations ;
  • la structure de la maison ;
  • la météorologie ;
  • la végétation ;
  • les réseaux enterrés ;
  • les eaux pluviales ;
  • les aménagements extérieurs ;
  • les transformations du bâtiment ;
  • la chronologie des fissures.

Le Cerema souligne que l’analyse d’un sinistre RGA doit intégrer simultanément la structure, le sol de fondation, les conditions météorologiques et l’environnement proche, notamment la végétation, l’eau et l’évapotranspiration.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my house (cabinet d’expertise en bâtiment) depuis 2019.
Contenu à visée informative. Dernière mise à jour le 16 juillet 2026.

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Sommaire

Mécanisme du retrait-gonflement

Schema du mecanisme de retrait et gonflement d un sol argileux sous une maison

Comprendre les variations de volume des argiles et leur action différentielle sur la maison.

(3 questions)

Qu’est-ce que le retrait-gonflement des sols argileux ?

Les minéraux argileux possèdent une structure capable d’interagir avec l’eau.

Lorsque leur teneur en eau augmente, certains sols argileux peuvent augmenter de volume. Lorsqu’elle diminue, ils peuvent se rétracter.

L’amplitude du phénomène dépend notamment :

  • de la nature minéralogique des argiles ;
  • de leur proportion dans le sol ;
  • de l’épaisseur de la couche argileuse ;
  • de sa profondeur ;
  • des variations de teneur en eau ;
  • du contexte hydrogéologique ;
  • de la durée et de l’intensité de la sécheresse.

Toutes les argiles ne possèdent pas la même sensibilité. Géorisques indique notamment que certaines familles minéralogiques présentent un potentiel de déformation plus élevé que d’autres.

Comment le retrait du sol agit-il sur une maison ?

Pendant une période sèche, l’évaporation et l’évapotranspiration diminuent progressivement la teneur en eau du terrain.

Le sol situé autour des façades est généralement davantage exposé :

  • au soleil ;
  • au vent ;
  • à l’évaporation ;
  • aux prélèvements racinaires ;
  • aux variations météorologiques.

Le sol situé sous le centre du bâtiment est davantage protégé contre l’évaporation.

Il peut donc apparaître une différence de teneur en eau entre :

  • le sol sous le centre de la maison ;
  • le sol situé en périphérie ;
  • les façades exposées différemment ;
  • les zones proches ou éloignées de la végétation.

Les mouvements ne sont alors pas uniformes.

Une fondation périphérique peut descendre ou tourner tandis qu’une autre partie reste plus stable. La structure subit une déformation différentielle pouvant provoquer des tensions et des fissures. L’AQC décrit précisément cette différence de comportement entre le centre protégé du pavillon et sa périphérie plus exposée à la dessiccation.

Le gonflement est-il le phénomène inverse du retrait ?

Oui, mais son comportement n’est pas nécessairement parfaitement réversible.

Après le retour des pluies, le sol peut se réhumidifier et augmenter de volume.

Cela peut provoquer :

  • une remontée partielle des fondations ;
  • une fermeture partielle de certaines fissures ;
  • de nouvelles contraintes ;
  • un déplacement différent de celui produit pendant la sécheresse ;
  • un gonflement localisé en présence d’une fuite.

La maison ne revient pas nécessairement dans sa géométrie initiale.

Des déformations permanentes peuvent subsister en raison :

  • de la fissuration des matériaux ;
  • du tassement d’une partie du terrain ;
  • d’une perte d’appui ;
  • de la plasticité du sol ;
  • d’une désorganisation des maçonneries ;
  • de l’évolution des fondations.

L’AQC indique que certaines fissures peuvent se resserrer après une saison pluvieuse ou une hydratation accidentelle, sans que cette fermeture signifie nécessairement que le bâtiment soit réparé ou définitivement stabilisé.

Sécheresse, saisons et chronologie

Rôle des épisodes secs, apparition des fissures et comportement saisonnier.

(3 questions)

Pourquoi les périodes de sécheresse sont-elles déterminantes ?

Les épisodes de sécheresse associent généralement :

  • déficit de précipitations ;
  • températures élevées ;
  • évaporation importante ;
  • prélèvement d’eau par la végétation ;
  • dessiccation progressive du terrain.

Plus la variation hydrique est importante, plus les variations de volume du sol peuvent être significatives.

La succession entre une période très humide et une période fortement déficitaire en eau constitue également un facteur aggravant, car elle augmente l’amplitude des variations hydriques.

Le phénomène ne dépend donc pas seulement :

  • du nombre de jours sans pluie ;
  • de la température maximale ;
  • de l’apparence sèche du terrain.

Il dépend aussi :

  • de la profondeur atteinte par la dessiccation ;
  • de la pluviométrie antérieure ;
  • du type de sol ;
  • de la végétation ;
  • des aménagements ;
  • des circulations d’eau souterraines ;
  • de la durée du déficit hydrique.

Les fissures apparaissent-elles toujours pendant l’été ?

Non.

Elles peuvent apparaître :

  • pendant la sécheresse ;
  • à la fin de l’été ;
  • plusieurs semaines après ;
  • pendant l’automne ;
  • lors de la réhumidification ;
  • après une alternance de périodes sèches et pluvieuses.

Le bâtiment peut également avoir commencé à se déformer avant que les finitions ne rendent le mouvement visible.

Une fissure constatée en automne peut donc être liée à un mouvement commencé plusieurs mois auparavant.

À l’inverse, toute fissure découverte après un été sec ne résulte pas nécessairement du RGA.

Il faut aussi examiner :

  • le retrait des enduits ;
  • les mouvements thermiques ;
  • les défauts de linteaux ;
  • les liaisons entre matériaux ;
  • les fondations sur remblais ;
  • les fuites ;
  • les travaux voisins ;
  • les modifications structurelles.

Qu’est-ce qu’un mouvement saisonnier ?

Un mouvement saisonnier varie avec l’évolution annuelle de l’humidité du sol.

Une fissure peut :

  • s’ouvrir pendant les périodes sèches ;
  • se resserrer pendant les périodes humides ;
  • varier différemment selon les façades ;
  • rester ouverte mais présenter un déplacement mesurable ;
  • se réactiver après plusieurs années.

La variation n’est pas nécessairement identique chaque année.

Elle dépend :

  • de l’intensité de la sécheresse ;
  • des pluies hivernales ;
  • de l’état des réseaux ;
  • du développement de la végétation ;
  • des modifications apportées aux abords ;
  • des réparations déjà réalisées.

Un suivi limité à quelques semaines ne permet donc pas toujours d’identifier un comportement saisonnier.

Reconnaître les fissures et éviter les conclusions hâtives

Manifestations fréquentes du RGA et prudence face aux autres causes possibles.

(5 questions)

Quelles fissures sont fréquemment observées en présence d’un RGA ?

Les manifestations fréquemment rencontrées comprennent :

  • fissures obliques partant des angles de fenêtres ;
  • fissures en escalier suivant les joints de maçonnerie ;
  • fissures dans les angles du bâtiment ;
  • fissures au raccord entre une extension et la maison ;
  • désolidarisation d’un garage, d’un perron ou d’une terrasse ;
  • fissuration du soubassement ;
  • distorsion des portes et fenêtres ;
  • fissuration des cloisons et dallages ;
  • rupture ou déformation de canalisations enterrées.

Géorisques décrit notamment des fissurations de façade souvent obliques et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures, ainsi que des décollements d’ouvrages accolés et des déformations des dallages ou des menuiseries.

Une fissure en escalier prouve-t-elle un retrait-gonflement des argiles ?

Non.

Une fissure en escalier peut également résulter :

  • d’un tassement sur remblai ;
  • d’une fuite de réseau ;
  • d’une fondation insuffisante ;
  • d’une cavité ;
  • d’un affouillement ;
  • d’un défaut de liaison ;
  • d’un mouvement d’extension ;
  • de travaux voisins.

Sa présence constitue un indice de mouvement de la maçonnerie, pas la preuve de son origine géotechnique.

Le diagnostic RGA exige de vérifier :

  • la présence réelle d’argiles sensibles ;
  • la profondeur des fondations ;
  • la chronologie climatique ;
  • les variations saisonnières ;
  • la végétation ;
  • la gestion de l’eau ;
  • les autres causes possibles.

Des fissures qui se referment en hiver confirment-elles le RGA ?

Elles renforcent l’hypothèse d’un mouvement saisonnier, mais ne suffisent pas à confirmer le RGA.

Une variation peut également provenir :

  • de la dilatation thermique ;
  • du comportement d’un joint ;
  • du gonflement d’un matériau humide ;
  • du mouvement d’un plancher ou d’une charpente ;
  • d’une fuite intermittente.

La fermeture d’une fissure ne prouve pas davantage la réparation du bâtiment.

Le suivi doit intégrer :

  • l’ouverture ;
  • le désaffleurement ;
  • les niveaux ;
  • la température ;
  • la pluviométrie ;
  • l’humidité du sol lorsque cela est instrumenté ;
  • le fonctionnement des menuiseries.

Pourquoi l’hétérogénéité hydrique autour de la maison est-elle importante ?

Le RGA devient particulièrement dommageable lorsque le sol ne reçoit ou ne perd pas l’eau de manière homogène.

Les différences peuvent provenir :

  • d’une façade très ensoleillée ;
  • d’une façade ombragée ;
  • d’un arbre présent sur un seul côté ;
  • d’une descente d’eau rejetant près d’un angle ;
  • d’une terrasse imperméable ;
  • d’un drainage localisé ;
  • d’une fuite ;
  • d’un terrain en pente ;
  • de remblais différents.

Une zone peut alors se dessécher pendant qu’une autre reste humide.

Cette différence crée des mouvements distincts sous les fondations.

Géorisques identifie les travaux d’imperméabilisation, les drainages, les plantations, les fuites et les infiltrations d’eaux pluviales comme des modifications susceptibles de perturber l’état hydrique du sous-sol.

Une maison située sur une carte d’exposition RGA est-elle nécessairement sinistrée par les argiles ?

Non.

La carte Géorisques indique un niveau d’exposition territoriale. Elle ne constitue pas une étude géotechnique de la parcelle ni un diagnostic de la maison.

Elle ne permet pas, à elle seule, de connaître :

  • la nature exacte du sol sous le bâtiment ;
  • la proportion d’argiles sensibles ;
  • leur profondeur ;
  • l’état des fondations ;
  • la cause des fissures ;
  • le caractère déterminant du phénomène.

La carte constitue un élément de contexte utile qui doit être complété par une étude du site.

Depuis le 1er juillet 2026, une carte actualisée étend les zones d’exposition moyenne et forte soumises à certaines obligations relatives aux ventes de terrains constructibles et aux contrats de construction de maisons individuelles. Cette évolution réglementaire ne transforme cependant pas la carte en preuve de causalité pour un bâtiment existant.

Végétation, arbres et racines

Schema d un arbre dont les racines dessèchent le sol argileux sous une maison

Influence des arbres et des haies, abattage et écrans anti-racines.

(3 questions)

Pourquoi les arbres et les haies peuvent-ils aggraver le phénomène ?

Les arbres prélèvent de l’eau dans le sol par leurs racines.

Pendant les périodes sèches, leurs besoins hydriques peuvent accentuer localement la dessiccation.

Les racines peuvent se développer vers les zones conservant davantage d’humidité, notamment sous ou près des bâtiments. L’AQC décrit ce comportement comme un phénomène d’hydrotropisme et identifie les arbres et arbustes proches comme des facteurs pouvant aggraver les mouvements différentiels.

Le risque dépend :

  • de l’espèce ;
  • de la taille ;
  • de l’âge ;
  • de la distance ;
  • de la profondeur des racines ;
  • du sol ;
  • de la disponibilité en eau ;
  • de la position par rapport aux fondations.

Une haie dense peut également agir de manière significative même si chaque arbuste paraît de taille limitée.

Tout arbre proche d’une maison doit-il être abattu ?

Non.

L’abattage systématique n’est pas une solution technique universelle.

Il faut examiner :

  • l’implication probable de l’arbre ;
  • son état ;
  • sa distance ;
  • le système racinaire ;
  • le sol ;
  • les autres sources de variation hydrique ;
  • les contraintes réglementaires ou paysagères.

L’abattage brutal d’un arbre ancien peut modifier rapidement l’équilibre hydrique du terrain.

Le sol auparavant fortement desséché par les racines peut se réhumidifier et gonfler.

Selon le diagnostic, il peut être préférable de prévoir :

  • une gestion progressive ;
  • une taille maîtrisée ;
  • un écran anti-racines ;
  • une surveillance ;
  • une intervention coordonnée avec un arboriste et un géotechnicien.

Le ministère cite notamment les écrans anti-racines et la gestion régulière de la végétation parmi les mesures horizontales envisageables.

Une barrière anti-racines suffit-elle toujours ?

Non.

Son efficacité dépend :

  • de sa profondeur ;
  • de sa continuité ;
  • de son implantation ;
  • de l’espèce ;
  • de l’étendue du système racinaire ;
  • des réseaux enterrés ;
  • du drainage ;
  • de la nature du terrain.

Une barrière mal conçue peut également modifier les circulations d’eau.

Elle doit être étudiée pour ne pas :

  • diriger l’eau vers les fondations ;
  • endommager les racines de manière dangereuse ;
  • créer une déstabilisation de l’arbre ;
  • entrer en conflit avec les réseaux.

Eau, fuites et eaux pluviales

Fuites de réseaux, rejets d’eaux pluviales et gestion de l’eau autour du bâtiment.

(4 questions)

Comment une fuite de canalisation peut-elle aggraver le RGA ?

Une fuite modifie localement la teneur en eau du terrain.

Elle peut provoquer :

  • un gonflement sous une partie des fondations ;
  • un ramollissement du sol ;
  • un entraînement de particules fines ;
  • un affouillement ;
  • une différence hydrique importante entre deux zones.

Les réseaux concernés peuvent être :

  • alimentation en eau potable ;
  • eaux usées ;
  • eaux pluviales ;
  • assainissement autonome ;
  • piscine ;
  • arrosage ;
  • drainage.

Une fuite peut être une cause primaire ou une conséquence du mouvement.

Exemple :

  1. le sol bouge ;
  2. une canalisation rigide se rompt ;
  3. la fuite réhydrate localement le sol ;
  4. le gonflement aggrave les déformations.

Géorisques indique que la rupture de canalisations enterrées peut à son tour provoquer des gonflements localisés et aggraver les désordres.

Comment rechercher une fuite enterrée ?

Les investigations peuvent notamment comprendre :

  • contrôle des consommations ;
  • inspection vidéo ;
  • essais d’étanchéité ;
  • mise en pression ;
  • gaz traceur ;
  • écoute acoustique ;
  • examen des regards ;
  • inspection de l’assainissement ;
  • ouverture localisée.

Le diagnostic doit porter sur l’ensemble des réseaux susceptibles d’influencer la zone fissurée.

Une canalisation située à distance de la façade peut conduire l’eau vers les fondations par l’intermédiaire :

  • d’une tranchée ;
  • d’un fourreau ;
  • d’un remblai plus perméable ;
  • d’une pente.

Pourquoi les eaux pluviales rejetées près des fondations sont-elles problématiques ?

Une descente d’eau non raccordée ou un regard non étanche peut concentrer une quantité importante d’eau près d’un angle de la maison.

Cette arrivée localisée peut provoquer :

  • une réhumidification brutale ;
  • un gonflement ;
  • un lavage des fines ;
  • un affouillement ;
  • une saturation d’un remblai ;
  • une dégradation du soubassement.

Le rejet d’eau près d’une seule façade crée également une hétérogénéité hydrique.

Le ministère recommande notamment :

  • de rechercher les fuites ;
  • d’éloigner les rejets des descentes d’eau ;
  • d’entretenir les ouvrages de collecte ;
  • de séparer la collecte des eaux pluviales du drainage ;
  • d’éloigner les dispositifs d’infiltration des fondations.

Faut-il évacuer toutes les eaux le plus loin possible ?

L’eau doit être gérée de manière cohérente, sans créer de concentration défavorable.

Il faut définir :

  • le point de rejet ;
  • la pente ;
  • l’exutoire ;
  • l’infiltration possible ;
  • le risque pour les voisins ;
  • la présence de réseaux ;
  • le comportement du sol ;
  • les obligations locales.

Un rejet trop proche est défavorable.

Cependant, un drainage trop puissant ou une évacuation modifiant brutalement l’humidité d’une seule zone peut également accroître les différences hydriques.

La solution doit viser une gestion maîtrisée et aussi homogène que possible des eaux autour du bâtiment.

Surfaces imperméables et mesures horizontales

Schema de mesures horizontales trottoir peripherique et gestion des eaux autour d une maison

Terrasses, trottoirs périphériques et mesures agissant sur l’environnement hydrique.

(4 questions)

Quel rôle jouent les terrasses et surfaces imperméables ?

Une terrasse, une allée en béton ou une surface étanche modifie :

  • l’infiltration ;
  • l’évaporation ;
  • le ruissellement ;
  • l’exposition du sol ;
  • la répartition de l’eau.

Elle peut protéger le terrain contre la dessiccation directe, mais aussi :

  • concentrer l’eau vers un angle ;
  • maintenir une zone plus humide ;
  • bloquer l’évaporation d’un côté seulement ;
  • se désolidariser de la maison ;
  • masquer une fuite ;
  • créer un point bas contre la façade.

Une surface imperméable présente sur une seule façade peut contribuer à un comportement hydrique différent entre les côtés du bâtiment.

Il faut examiner :

  • les pentes ;
  • les joints ;
  • les seuils ;
  • les évacuations ;
  • les fissures ;
  • les raccords aux descentes d’eau ;
  • l’état du terrain sous la terrasse.

Un trottoir périphérique imperméable constitue-t-il une solution ?

Il peut faire partie des mesures horizontales permettant de limiter les échanges hydriques rapides autour des fondations.

Le ministère cite notamment la mise en place d’un trottoir périphérique imperméable d’au moins un mètre de largeur ou la protection des remblais par une géomembrane parmi les mesures envisageables.

Cette solution doit néanmoins être conçue avec :

  • une pente éloignant l’eau ;
  • des joints fonctionnels ;
  • un raccord étanche mais compatible avec les mouvements ;
  • une collecte des eaux ;
  • une gestion des seuils ;
  • une continuité suffisante.

Un trottoir fissuré, en contre-pente ou rigidement lié au bâtiment peut :

  • conduire l’eau contre le soubassement ;
  • transmettre ses propres mouvements ;
  • masquer des désordres ;
  • provoquer des infiltrations.

Qu’appelle-t-on mesures horizontales ?

Les mesures horizontales agissent principalement sur l’environnement proche de la maison et sur les variations d’humidité du sol.

Elles peuvent comprendre :

  • réparation des réseaux ;
  • collecte et éloignement des eaux pluviales ;
  • correction des pentes ;
  • gestion du ruissellement ;
  • gestion raisonnée de la végétation ;
  • écran anti-racines ;
  • protection périphérique contre l’évaporation ;
  • géomembrane ;
  • trottoir périphérique ;
  • adaptation des dispositifs d’infiltration.

Le guide Cerema-CSTB publié en 2025 distingue ces mesures horizontales, agissant sur l’environnement du bâtiment et les premiers mètres de sol, des solutions verticales intervenant sur les fondations ou la structure. Il recommande de privilégier les mesures horizontales lorsqu’elles sont adaptées et mises en œuvre suffisamment tôt.

Les mesures horizontales suffisent-elles à réparer une maison fortement fissurée ?

Pas toujours.

Elles peuvent :

  • réduire les variations futures ;
  • corriger une fuite ;
  • limiter la dessiccation ;
  • rééquilibrer la gestion de l’eau ;
  • empêcher une aggravation.

Elles ne réparent pas nécessairement :

  • une fondation déjà rompue ;
  • un mur fortement désorganisé ;
  • un linteau déformé ;
  • une structure insuffisamment chaînée ;
  • une perte d’appui importante.

Selon le niveau d’endommagement, elles peuvent devoir être associées à :

  • une reprise des fondations ;
  • un renforcement structurel ;
  • une réparation des maçonneries ;
  • un suivi prolongé.

Causes géotechniques et défauts constructifs

Distinguer le comportement du terrain des vulnérabilités de la construction.

(2 questions)

Quelle différence existe-t-il entre une cause géotechnique et un défaut constructif ?

La cause géotechnique concerne principalement le comportement du terrain :

  • argile sensible ;
  • dessiccation ;
  • gonflement ;
  • couche compressible ;
  • hétérogénéité ;
  • pente ;
  • circulation d’eau.

Le défaut constructif concerne la conception ou l’exécution du bâtiment :

  • fondations insuffisamment profondes ;
  • profondeur irrégulière ;
  • semelles non adaptées ;
  • absence de chaînage ;
  • liaison défectueuse ;
  • extension mal conçue ;
  • structure trop souple ;
  • joint absent.

Dans de nombreux sinistres, les deux facteurs se combinent.

Exemple :

  1. le sol argileux se rétracte pendant la sécheresse ;
  2. les fondations trop superficielles suivent le mouvement ;
  3. l’absence de chaînage limite la capacité de la maison à répartir les déformations ;
  4. les murs se fissurent.

La sécheresse peut alors être le facteur déclenchant, tandis que la vulnérabilité constructive augmente l’intensité des dommages.

La présence d’un défaut constructif exclut-elle une indemnisation CatNat ?

La question dépend du lien de causalité retenu et des conditions du contrat.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne suffit pas, à elle seule, à rendre automatiquement tous les dommages indemnisables.

L’expertise doit déterminer si les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation constituent la cause déterminante des dommages observés. Le rapport doit également se prononcer sur l’origine des désordres, leur éligibilité à la garantie et les travaux de remédiation éventuellement nécessaires.

La présence de vulnérabilités constructives doit donc être analysée sans raccourci :

  • cause exclusive ;
  • cause déterminante ;
  • facteur aggravant ;
  • défaut indépendant ;
  • combinaison de mécanismes.

Étude géotechnique, fondations et sondages

Diagnostic géotechnique, reconnaissance des fondations et sondages utiles.

(4 questions)

Qu’est-ce qu’une étude géotechnique de diagnostic ?

Dans un bâtiment fissuré, l’étude géotechnique de diagnostic vise à comprendre l’interaction entre :

  • le sol ;
  • les fondations ;
  • l’eau ;
  • l’environnement ;
  • les désordres.

Elle peut notamment comprendre :

  • analyse documentaire ;
  • visite du bâtiment et des abords ;
  • reconnaissance des fondations ;
  • sondages ;
  • essais in situ ;
  • prélèvements ;
  • analyses en laboratoire ;
  • recherche des niveaux d’eau ;
  • analyse des réseaux ;
  • étude de la végétation ;
  • interprétation des mouvements.

Dans le cadre de la norme relative aux missions géotechniques, une mission G5 est généralement utilisée pour étudier un ou plusieurs éléments géotechniques particuliers associés à un ouvrage existant ou à un désordre.

Elle doit être adaptée au dossier et ne se limite pas à identifier la présence d’argile.

Une analyse de sol indiquant « argile » suffit-elle ?

Non.

Il faut notamment déterminer :

  • la profondeur des couches ;
  • leur épaisseur ;
  • leur continuité ;
  • leur sensibilité aux variations hydriques ;
  • les paramètres mécaniques ;
  • la teneur en eau ;
  • la position des fondations ;
  • l’état du terrain sous chaque zone.

Le terme « argile » recouvre des sols dont les comportements peuvent être très différents.

Une étude pertinente doit relier les caractéristiques du terrain :

  • aux fondations réelles ;
  • aux fissures ;
  • à la chronologie ;
  • à l’environnement hydrique.

Pourquoi faut-il reconnaître les fondations ?

La vulnérabilité d’une maison dépend largement de ses fondations.

Il faut rechercher :

  • leur profondeur ;
  • leur largeur ;
  • leur continuité ;
  • leur niveau d’assise ;
  • leur état ;
  • leurs différences entre les volumes ;
  • la présence de longrines ;
  • les chaînages ;
  • les extensions.

Cette reconnaissance peut être réalisée par :

  • fouilles ponctuelles ;
  • examen d’un vide sanitaire ;
  • sondages ;
  • plans ;
  • photographies de chantier ;
  • détection d’armatures.

Une seule fouille ne permet pas toujours de décrire l’ensemble des fondations, surtout lorsque la maison comporte :

  • un garage ;
  • une extension ;
  • un sous-sol partiel ;
  • plusieurs phases de construction ;
  • un terrain en pente.

Quels sondages sont utiles pour diagnostiquer le RGA ?

Le géotechnicien peut prévoir :

  • sondages carottés ;
  • sondages destructifs ;
  • essais pénétrométriques ;
  • essais pressiométriques ;
  • prélèvements intacts ou remaniés ;
  • analyses granulométriques ;
  • limites d’Atterberg ;
  • essais de gonflement ou de retrait ;
  • mesures de teneur en eau ;
  • piézométrie.

Le programme doit permettre de comparer :

  • les zones fissurées ;
  • les zones apparemment saines ;
  • les différentes façades ;
  • les profondeurs ;
  • les couches rencontrées.

Le nombre et la position des sondages doivent être définis en fonction du bâtiment, pas selon un forfait uniforme.

Météorologie, suivi et réparation des fissures

Analyse météorologique, suivi des fissures et moment de la réparation.

(4 questions)

Pourquoi faut-il examiner la météorologie locale ?

Le diagnostic doit rapprocher :

  • la date d’apparition des fissures ;
  • les périodes de sécheresse ;
  • les pluies ;
  • les températures ;
  • l’évolution des sols ;
  • les périodes de réactivation.

L’analyse météorologique ne suffit toutefois pas à démontrer la causalité.

Une sécheresse reconnue au niveau communal peut avoir des effets différents selon :

  • la parcelle ;
  • le sol ;
  • la végétation ;
  • les fondations ;
  • la gestion de l’eau.

Comment suivre les fissures ?

Le suivi peut comprendre :

  • jauges ;
  • fissuromètres ;
  • photographies comparables ;
  • mesures de largeur ;
  • mesure de désaffleurement ;
  • nivellement ;
  • contrôle des menuiseries ;
  • relevé topographique.

Il faut conserver :

  • la date ;
  • le point de mesure ;
  • les conditions météorologiques ;
  • l’appareil utilisé ;
  • les travaux réalisés ;
  • les incidents sur les réseaux ;
  • les modifications de végétation.

Un suivi RGA doit idéalement couvrir une période suffisamment longue pour observer :

  • au moins une période sèche ;
  • une phase de réhumidification ;
  • les variations saisonnières éventuelles.

Une fissure qui ne bouge pas pendant trois mois est-elle stabilisée ?

Non, pas nécessairement.

Trois mois peuvent correspondre à une période climatique homogène.

La fissure peut se réactiver :

  • l’été suivant ;
  • après une sécheresse plus intense ;
  • après une fuite ;
  • après l’abattage d’un arbre ;
  • après une modification des eaux pluviales.

Le terme « apparemment stabilisée pendant la période observée » est plus prudent.

Quand réparer les fissures ?

La réparation définitive doit généralement intervenir après :

  • identification du mécanisme ;
  • traitement des facteurs hydriques ;
  • réalisation du confortement éventuellement nécessaire ;
  • suivi de l’évolution ;
  • vérification d’une stabilisation compatible avec les travaux.

Avant cette phase, il peut néanmoins être nécessaire de :

  • sécuriser ;
  • limiter les infiltrations ;
  • protéger provisoirement les fissures ;
  • maintenir l’usage ;
  • éviter l’aggravation.

Un simple agrafage réalisé alors que les fondations continuent de bouger risque :

  • de déplacer les fissures ;
  • d’arracher la maçonnerie ;
  • de rompre ;
  • de masquer temporairement le phénomène.

Catastrophe naturelle et déclaration

Reconnaissance CatNat, indemnisation, délais de déclaration et pièces à préparer.

(4 questions)

Comment une commune est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La commune demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La décision est prise par arrêté interministériel, qui précise :

  • les communes concernées ;
  • la nature du phénomène ;
  • la période reconnue.

Pour le RGA, la reconnaissance concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’intensité anormale du phénomène est appréciée à partir de critères météorologiques et géotechniques.

La reconnaissance de la commune garantit-elle l’indemnisation de la maison ?

Non.

La reconnaissance constitue une condition nécessaire à la mobilisation de la garantie CatNat pour la période et le phénomène concernés.

L’assureur doit encore examiner :

  • la date du sinistre ;
  • les dommages ;
  • les garanties du contrat ;
  • le lien de causalité ;
  • les éventuels désordres antérieurs ;
  • les autres causes possibles ;
  • l’éligibilité des travaux.

L’arrêté reconnaît un phénomène sur une commune et une période. Il ne constitue pas une expertise individuelle de chaque maison.

Quand déclarer le sinistre à l’assureur ?

Le sinistre doit être déclaré dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Dans la pratique, il est recommandé de signaler rapidement :

  • l’apparition des fissures ;
  • leur évolution ;
  • les éventuelles mesures de sécurité ;
  • l’existence d’une demande communale de reconnaissance.

Il faut conserver la preuve de la déclaration et des pièces transmises.

Quels documents préparer pour l’expertise sécheresse ?

Depuis février 2025, un arrêté précise les éléments que l’assuré doit pouvoir transmettre à l’expert d’assurance.

Ils comprennent notamment :

  • la description du sinistre ;
  • la date de découverte ;
  • les photographies et preuves ;
  • les études géotechniques disponibles ;
  • les plans ;
  • certains permis de construire ;
  • l’acte d’achat dans certaines situations ;
  • les travaux réalisés au cours des dix dernières années ;
  • les déclarations ou rapports de sinistres antérieurs ;
  • les documents relatifs à l’assainissement individuel, le cas échéant.

Il est également utile de préparer :

  • photographies anciennes des façades ;
  • factures de réparation ;
  • chronologie des fissures ;
  • relevés de jauges ;
  • plans des réseaux ;
  • historique des arbres et aménagements ;
  • correspondances avec la mairie ;
  • arrêtés CatNat antérieurs.

Expertise d’assurance sécheresse

Schema d une expertise d assurance secheresse avec dossier et fissures

Rôle de l’expert, recours à la géotechnique, délais et désaccords.

(4 questions)

Quel est le rôle de l’expert mandaté par l’assureur ?

L’expert doit notamment :

  • examiner la construction ;
  • analyser son environnement ;
  • décrire les désordres ;
  • étudier les réparations antérieures ;
  • examiner les justificatifs ;
  • rechercher la cause déterminante ;
  • se prononcer sur l’éligibilité des dommages ;
  • définir, le cas échéant, la nature et le coût des travaux de remédiation.

Pour les sinistres relevant d’arrêtés CatNat pris depuis le 1er janvier 2025, le Code des assurances (articles R. 125-8 à R. 125-11) encadre davantage les compétences, l’indépendance et le contenu du rapport des experts intervenant en matière de sécheresse.

L’expert d’assurance doit-il demander une étude géotechnique ?

Pas systématiquement.

Il peut conclure sans investigations complémentaires lorsque les éléments disponibles sont suffisants.

Une étude géotechnique devient toutefois importante lorsque :

  • la nature du sol est incertaine ;
  • les fondations sont inconnues ;
  • plusieurs causes sont possibles ;
  • une reprise en sous-œuvre est envisagée ;
  • les fissures sont importantes ;
  • un défaut constructif doit être distingué d’un mouvement du sol ;
  • l’environnement hydrique est complexe.

Le rapport doit préciser les modalités de l’expertise et, lorsqu’une étude géotechnique est réalisée, les caractéristiques de celle-ci.

Quels délais encadrent l’expertise d’assurance sécheresse ?

Pour les sinistres relevant d’arrêtés pris depuis le 1er janvier 2025, l’expert dispose en principe de quatre mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments transmis par l’assuré pour remettre à l’assureur un rapport intermédiaire concluant sur la cause déterminante et l’ouverture éventuelle de la garantie.

Un délai complémentaire peut s’appliquer lorsque des investigations techniques sont nécessaires. Après réception des investigations géotechniques et validation des devis, le rapport définitif doit être transmis selon les délais réglementaires. L’assureur dispose ensuite d’un mois pour transmettre ce rapport définitif à l’assuré.

Que faire en cas de désaccord avec l’expertise de l’assureur ?

Il faut d’abord analyser précisément :

  • les constats ;
  • les documents examinés ;
  • les causes écartées ;
  • la chronologie ;
  • les investigations réalisées ;
  • la reconnaissance des fondations ;
  • la solution proposée ;
  • les exclusions ou réserves invoquées.

Selon la situation, l’assuré peut :

  • demander des explications écrites ;
  • transmettre des pièces complémentaires ;
  • solliciter une nouvelle analyse ;
  • demander une contre-expertise selon le contrat ;
  • missionner son propre expert ;
  • organiser une expertise amiable contradictoire ;
  • consulter un avocat.

La contestation doit être technique et documentée.

Il est insuffisant d’affirmer que « les fissures sont apparues pendant la sécheresse ». Il faut démontrer pourquoi le mécanisme retenu explique mieux les désordres que les causes alternatives.

Reprise des fondations et injection

Solutions verticales, reprise en sous-œuvre, micropieux et injection.

(4 questions)

Que sont les reprises de fondations dites verticales ?

Les solutions verticales agissent directement sur :

  • les fondations ;
  • le sol profond ;
  • la structure ;
  • le transfert des charges.

Elles peuvent notamment comprendre :

  • approfondissement des semelles ;
  • reprise par plots alternés ;
  • micropieux ;
  • longrines ;
  • massifs ;
  • amélioration ou injection du sol ;
  • renforcement de la structure.

Le guide Cerema-CSTB les présente comme des solutions complémentaires des mesures horizontales. Elles sont généralement plus lourdes et plus coûteuses et visent principalement les conséquences des mouvements sur les fondations ou la structure.

Quand une reprise en sous-œuvre est-elle nécessaire ?

Elle peut être envisagée lorsque l’étude montre notamment :

  • que les fondations restent dans une zone active ;
  • qu’elles sont insuffisamment profondes ;
  • que leur capacité est insuffisante ;
  • que les mouvements ne peuvent pas être maîtrisés uniquement par la gestion de l’eau ;
  • que la structure est fortement endommagée ;
  • qu’un transfert vers un horizon plus stable est nécessaire.

Elle ne doit pas être prescrite uniquement à partir de la largeur des fissures.

Le dimensionnement doit intégrer :

  • la profondeur de la couche active ;
  • les charges ;
  • les tassements attendus ;
  • la position du sol porteur ;
  • les fondations existantes ;
  • les liaisons ;
  • la stabilité provisoire ;
  • le phasage.

Les micropieux sont-ils la solution la plus fiable ?

Ils peuvent constituer une solution adaptée lorsque les charges doivent être transférées vers des horizons plus profonds.

Ils ne sont toutefois pas universels.

Il faut notamment vérifier :

  • la profondeur réellement nécessaire ;
  • la capacité du sol ;
  • le nombre de micropieux ;
  • leur implantation ;
  • les longrines ;
  • le transfert des charges ;
  • le comportement des zones non reprises ;
  • l’accès au chantier ;
  • les réseaux.

Une reprise partielle peut créer une nouvelle différence de rigidité entre :

  • la partie confortée ;
  • la partie restée sur fondations superficielles.

Le désordre peut alors se déplacer vers la limite du confortement.

L’injection de résine dans le sol est-elle adaptée au RGA ?

Elle peut être proposée dans certaines configurations, mais son adéquation doit être démontrée.

Il faut notamment connaître :

  • la nature du sol ;
  • la profondeur de la zone active ;
  • le mécanisme recherché ;
  • le volume traité ;
  • la pression d’injection ;
  • le risque de soulèvement ;
  • la durabilité ;
  • la manière dont les charges seront reprises.

Une injection localisée ne modifie pas nécessairement le comportement de toute la couche argileuse sensible.

Elle peut également créer :

  • une zone plus rigide ;
  • un soulèvement local ;
  • un déplacement des contraintes ;
  • un conflit avec les réseaux.

Elle ne doit donc pas être retenue comme réponse automatique à tout sinistre sécheresse.

Réhydratation contrôlée et combinaison de solutions

Procédé de réhydratation, ses limites et l’ordre des travaux.

(4 questions)

Qu’est-ce qu’une solution de réhydratation contrôlée ?

La réhydratation contrôlée vise à limiter l’assèchement du sol argileux pendant les périodes de sécheresse en apportant de l’eau de manière ciblée et régulée.

Le procédé expérimental MACH développé par le Cerema repose sur :

  • l’instrumentation du terrain ;
  • la mesure de l’état hydrique ;
  • un apport contrôlé ;
  • une surveillance des fissures ;
  • une adaptation aux conditions de la maison.

Les premiers travaux expérimentaux ont montré des résultats encourageants dans certaines configurations, mais le Cerema indique que cette solution reste un procédé en développement, compatible avec certaines maisons et nécessitant un contrôle précis.

Peut-on réhydrater soi-même le sol avec un tuyau d’arrosage ?

Cette pratique est déconseillée.

Un arrosage empirique peut provoquer :

  • un gonflement localisé ;
  • une humidification inégale ;
  • un affouillement ;
  • une saturation d’un remblai ;
  • une aggravation du désaffleurement ;
  • une consommation d’eau importante ;
  • une dépendance à une intervention permanente.

La réhydratation contrôlée ne correspond pas à un simple arrosage des façades.

Elle suppose :

  • un diagnostic géotechnique ;
  • une implantation étudiée ;
  • une mesure de l’état hydrique ;
  • un apport régulé ;
  • un suivi ;
  • une maintenance.

Quelles sont les limites de la réhydratation ?

Elle peut être inadaptée lorsque :

  • le sol n’est pas principalement affecté par le RGA ;
  • une fuite existe déjà ;
  • une cavité est présente ;
  • les fondations sont gravement insuffisantes ;
  • la structure est fortement désorganisée ;
  • les mouvements proviennent d’un glissement ;
  • l’eau ne peut pas être répartie de manière maîtrisée ;
  • les ressources et restrictions d’eau ne permettent pas son fonctionnement.

Elle ne supprime pas nécessairement :

  • les défauts constructifs ;
  • les fissures existantes ;
  • les besoins de réparation de la structure ;
  • les obligations de suivi.

Elle doit être considérée comme une solution spécifique et non comme une méthode universelle de réparation.

Faut-il combiner plusieurs solutions ?

Souvent.

Un programme peut associer :

  • réparation d’un réseau ;
  • reprise des eaux pluviales ;
  • gestion de la végétation ;
  • trottoir périphérique ;
  • écran anti-racines ;
  • instrumentation ;
  • confortement des fondations ;
  • réparation de la structure ;
  • reprise des fissures.

L’ordre des travaux est déterminant.

Il faut généralement :

  1. supprimer les fuites et apports accidentels ;
  2. maîtriser les eaux pluviales ;
  3. définir la gestion de la végétation ;
  4. stabiliser les variations hydriques ;
  5. conforter les fondations si nécessaire ;
  6. réparer la structure ;
  7. reprendre les finitions ;
  8. contrôler le comportement.

Contrôle, suivi et mise en sécurité

Contrôle des travaux, suivi après chantier, signes d’urgence et erreurs à éviter.

(7 questions)

Quand faut-il réparer les réseaux traversant la jonction entre maison et extension ?

Les réseaux doivent être inspectés lorsqu’ils traversent des zones susceptibles de bouger différemment.

Une canalisation rigide peut :

  • se fissurer ;
  • se déboîter ;
  • fuir ;
  • transmettre des efforts ;
  • aggraver localement le gonflement.

Selon le projet, il peut être nécessaire de prévoir :

  • fourreaux ;
  • raccords souples ;
  • jeux ;
  • accessibilité ;
  • contrôle d’étanchéité.

Comment contrôler les travaux de prévention hydrique ?

Le contrôle doit notamment vérifier :

  • la continuité de la géomembrane ;
  • la pente du trottoir ;
  • l’absence de contre-pente ;
  • le raccord aux façades ;
  • les joints ;
  • l’éloignement des rejets ;
  • l’étanchéité des regards ;
  • la séparation des réseaux ;
  • l’emplacement des dispositifs d’infiltration ;
  • la compatibilité avec les fondations ;
  • le traitement autour des seuils.

Une mesure horizontale mal exécutée peut déplacer l’eau vers une autre zone et augmenter l’hétérogénéité hydrique.

Comment contrôler une reprise de fondations ?

Le contrôle peut porter sur :

  • les plans d’exécution ;
  • le phasage ;
  • la profondeur ;
  • les armatures ;
  • le béton ;
  • les micropieux ;
  • les paramètres de forage ;
  • l’injection ;
  • les essais ;
  • les longrines ;
  • les ancrages ;
  • le transfert des charges ;
  • la mise en sécurité provisoire.

Il faut également vérifier que les travaux réellement exécutés correspondent :

  • à l’étude géotechnique ;
  • à la note de calcul ;
  • aux plans ;
  • aux éventuelles adaptations validées en cours de chantier.

Quel suivi réaliser après les travaux ?

Le contrôle ne doit pas s’arrêter à la réception des travaux.

Il peut comprendre :

  • suivi des fissures ;
  • relevé des niveaux ;
  • contrôle des menuiseries ;
  • inspection des réseaux ;
  • contrôle des regards ;
  • entretien des joints ;
  • surveillance de la végétation ;
  • contrôle des pentes et évacuations ;
  • vérification du système de réhydratation, s’il existe.

La durée du suivi dépend :

  • du mécanisme ;
  • des travaux ;
  • du sol ;
  • des saisons ;
  • des prescriptions du géotechnicien ;
  • du bureau d’études.

Une remise en peinture immédiate peut empêcher de détecter une reprise du mouvement.

Peut-on garantir qu’une maison ne fissurera plus après confortement ?

Non.

Le confortement vise à réduire ou maîtriser un mécanisme identifié.

Le résultat dépend notamment :

  • de la qualité du diagnostic ;
  • de l’étendue des investigations ;
  • du dimensionnement ;
  • de l’exécution ;
  • des conditions climatiques futures ;
  • de l’entretien ;
  • de la gestion de l’eau ;
  • des zones non reprises.

Une garantie absolue d’absence de toute nouvelle fissure serait techniquement excessive.

Il convient de définir :

  • les performances attendues ;
  • les mouvements résiduels admissibles ;
  • les contrôles ;
  • les obligations d’entretien ;
  • le comportement des finitions.

Quels signes nécessitent une mise en sécurité rapide ?

Le RGA présente généralement une cinétique progressive, mais certains désordres peuvent justifier une intervention urgente :

  • ouverture rapide de fissures ;
  • mur qui se déverse ;
  • perte d’appui ;
  • plancher affaissé ;
  • linteau déformé ;
  • poteau fissuré ;
  • chute de maçonnerie ;
  • rupture de canalisation provoquant un affouillement ;
  • séparation importante d’une extension ;
  • craquements accompagnés d’une déformation.

Il faut alors :

  1. interdire l’accès à la zone concernée ;
  2. éloigner les personnes des éléments instables ;
  3. couper une fuite importante lorsque cela peut être fait sans risque ;
  4. solliciter un bureau d’études structure ;
  5. faire intervenir un géotechnicien ;
  6. ne pas creuser sous les fondations ;
  7. ne pas réaliser un étaiement improvisé ;
  8. appeler les secours en cas de danger immédiat.

Quelles erreurs faut-il éviter ?

Il faut notamment éviter :

  • d’attribuer toute fissure estivale au RGA ;
  • de considérer la carte Géorisques comme une preuve de causalité ;
  • de conclure sur la seule orientation des fissures ;
  • d’ignorer les réseaux enterrés ;
  • d’abattre brutalement un arbre sans étude ;
  • de rejeter les eaux pluviales au pied des façades ;
  • de créer un drainage sans analyser ses effets ;
  • d’arroser empiriquement les fondations ;
  • de poser des micropieux sans étude géotechnique et structurelle ;
  • d’injecter une résine sans connaître le sol ;
  • de conforter seulement la façade la plus fissurée ;
  • d’agrafer les murs avant stabilisation ;
  • de repeindre avant la fin du suivi ;
  • de confondre reconnaissance communale CatNat et indemnisation automatique.

Tableau récapitulatif

Élément observéIncidence possibleVérifications nécessaires
Sol argileux cartographiéContexte d’expositionÉtude de parcelle et fondations
Sécheresse prolongéeDessiccation du solChronologie et données locales
Fissures obliques aux baiesMouvement différentiel possibleSupport, fondations et évolution
Fissures en escalierDéformation de la maçonnerieCauses géotechniques et constructives
Fissures variant selon les saisonsMouvement cyclique possibleSuivi annuel et mesures
Arbre prochePrélèvement hydrique localiséEspèce, distance, racines, sol
Fuite enterréeGonflement ou affouillement localRecherche de fuite
Descente d’eau au pied du murRéhumidification localiséeRéseau et point de rejet
Terrasse sur une façadeModification des échanges hydriquesPentes, joints et évacuations
Fondation peu profondeSensibilité à la zone activeFouilles et étude géotechnique
Extension différenteMouvement différentielFondations et joint
Carte Géorisques moyenne ou forteExposition territorialeNe vaut pas diagnostic individuel
Commune reconnue CatNatCondition administrativeDéclaration et expertise individuelle
Mesure horizontaleAction sur l’environnement hydriqueConception et continuité
Micropieux ou longrinesTransfert des chargesÉtude géotechnique et structurelle
Réhydratation contrôléeRégulation hydrique spécifiqueInstrumentation et suivi
Réparation des fissuresTraitement des conséquencesÀ réaliser après stabilisation
Travaux terminésMouvement résiduel possibleContrôle sur plusieurs saisons

Comment Check my House peut intervenir ?

Selon la mission confiée, Check my House peut notamment :

  • relever les fissures ;
  • établir leur chronologie ;
  • rechercher leur évolution saisonnière ;
  • examiner les façades et soubassements ;
  • observer les désaffleurements ;
  • contrôler le fonctionnement des menuiseries ;
  • examiner les extensions et ouvrages accolés ;
  • analyser la gestion des eaux pluviales ;
  • rechercher les indices de fuite ;
  • examiner les terrasses et surfaces imperméables ;
  • relever la présence de végétation proche ;
  • analyser les études géotechniques ;
  • proposer un suivi ;
  • préparer une expertise amiable contradictoire ;
  • orienter vers une mission géotechnique ;
  • analyser les solutions proposées par l’assureur ;
  • contrôler certaines phases visibles des travaux.

L’expert en bâtiment doit distinguer :

  • les symptômes ;
  • le mécanisme géotechnique possible ;
  • les vulnérabilités constructives ;
  • les facteurs hydriques ;
  • les causes alternatives ;
  • les hypothèses à confirmer ;
  • les mesures conservatoires ;
  • les investigations nécessaires.

Il ne doit pas :

  • affirmer une origine RGA uniquement à partir de photographies ;
  • considérer une reconnaissance CatNat comme une preuve individuelle ;
  • prescrire des micropieux sans dimensionnement ;
  • recommander un abattage sans analyse ;
  • proposer une réhydratation empirique ;
  • garantir la stabilisation après une seule visite ;
  • déterminer seul la capacité portante des fondations ;
  • prononcer définitivement les responsabilités juridiques ;
  • garantir la qualification judiciaire ou assurantielle du sinistre.

Check my House vous accompagne grâce à notre expertise fissures.

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Sources techniques et juridiques principales

Sources techniques et juridiques principales :

  • Géorisques et BRGM, dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles, mécanisme de retrait et de gonflement, facteurs de prédisposition, manifestations et vulnérabilité des maisons individuelles.
  • Agence Qualité Construction, mouvements de fondations en sols sensibles, hétérogénéité des mouvements, influence de la végétation, des réseaux, des terrains en pente et des eaux pluviales.
  • Ministère de la Transition écologique, retrait-gonflement des argiles dans la construction, manifestations, cartographie actualisée et mesures horizontales de gestion des eaux, de la végétation et des sols périphériques.
  • Cerema et CSTB, guide de prévention, d’adaptation et de remédiation du RGA, diagnostic global, distinction entre solutions horizontales et verticales et nécessité d’agir sur la maison, le sol et l’environnement.
  • Cerema, expérimentation de réhydratation contrôlée MACH, principes, instrumentation, configurations compatibles et caractère encore spécifique de la solution.
  • Code des assurances, régime des catastrophes naturelles, reconnaissance par arrêté interministériel et déclaration du sinistre dans les trente jours suivant sa publication.
  • Code des assurances, articles R. 125-8 à R. 125-11, compétences et indépendance des experts, contenu du rapport d’expertise sécheresse et délais applicables aux arrêtés pris depuis le 1er janvier 2025.
  • Arrêté du 24 janvier 2025, liste des documents que l’assuré doit transmettre dans le cadre d’une expertise d’assurance relative à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cette FAQ est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Son auteur n’est pas juriste. Pour toute décision engageant vos droits (signature, rétractation, contentieux), faites valider votre situation par un avocat, un notaire ou l’ADIL.

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