La pré-réception CCMI : une étape essentielle pour anticiper les défauts
La pré-réception CCMI est bien plus qu’une simple formalité avant la remise des clés. Elle constitue une étape stratégique pour contrôler l’intégralité de votre logement, détecter les non-conformités et malfaçons, et exiger les reprises nécessaires avant d’engager votre responsabilité par la signature de la réception.
À Saint-Fons, où l’environnement urbain est parfois dense et marqué par la proximité de zones industrielles, cette visite est d’autant plus importante. Les chantiers y sont souvent soumis à des contraintes techniques spécifiques, que ce soit en termes d’isolation phonique, de gestion des réseaux ou de qualité des finitions, parfois impactées par la pression des délais de livraison.
Cette étape permet de vérifier avec précision :
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Le respect du contrat et de la notice descriptive
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La conformité des travaux aux plans validés
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La qualité du gros œuvre et des éléments de structure
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L’état des menuiseries extérieures et leur étanchéité à l’air et à l’eau
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Le bon fonctionnement des réseaux techniques (électricité, plomberie, ventilation)
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La qualité des finitions intérieures (peintures, revêtements, menuiseries intérieures)
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La mise en œuvre de l’isolation thermique et acoustique, essentielle à Saint-Fons pour le confort quotidien
La pré-réception vous permet de prendre le temps d’analyser l’ensemble du logement, sans pression, et d’identifier l’ensemble des défauts à corriger avant d’officialiser la réception. Cette anticipation est primordiale pour limiter le risque de litiges ou de coûts supplémentaires liés à des reprises postérieures.
Avec l’appui d’un expert indépendant, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, d’une analyse technique rigoureuse et d’un rapport précis, véritable base de dialogue avec le constructeur avant la remise des clés.
Quels sont les points contrôlés lors de la pré-réception CCMI
La pré-réception CCMI est une visite technique approfondie visant à contrôler l’ensemble du logement, de la structure aux finitions. À Saint-Fons, où les projets immobiliers sont souvent réalisés dans des quartiers denses, parfois en proximité immédiate d’axes routiers ou de zones d’activités, ces contrôles prennent toute leur importance.
L’expert procède à une vérification minutieuse, étape par étape :
Le gros œuvre est examiné : stabilité de la structure, qualité des fondations, état des murs porteurs, absence de fissures ou de désordres majeurs. Dans certains secteurs de Saint-Fons, les terrains peuvent être impactés par l’histoire industrielle locale, rendant cette vérification indispensable.
Les façades sont contrôlées : uniformité et régularité des enduits, qualité des joints, intégration des appuis de fenêtres et des encadrements, traitement correct des points sensibles pour assurer une bonne étanchéité.
La toiture est examinée : pose correcte des éléments de couverture, traitement des rives et des arêtiers, évacuation optimale des eaux pluviales et protection efficace contre les infiltrations. Dans une zone exposée à des vents parfois soutenus, la qualité de la toiture est capitale.
L’isolation thermique et acoustique est vérifiée. L’expert s’assure de l’absence de ponts thermiques, de la continuité de l’isolant et de la conformité de l’étanchéité à l’air. À Saint-Fons, où les nuisances sonores peuvent être accentuées par la proximité des voies de circulation, ces points sont déterminants pour garantir votre confort.
Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, baies vitrées) sont testées : bon fonctionnement, qualité de l’étanchéité, absence de défauts d’alignement ou de fixation.
Les réseaux techniques font l’objet d’un contrôle complet :
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En électricité : conformité du tableau électrique, mise à la terre, vérification des prises et éclairages
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En plomberie : absence de fuite, pression correcte, conformité des réseaux d’évacuation
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En ventilation : bon fonctionnement de la VMC et de l’extraction d’air dans les pièces humides
Les finitions intérieures sont vérifiées en détail : peinture, pose des sols, menuiseries intérieures, ajustement des plinthes, qualité de pose des sanitaires et équipements.
Enfin, l’expert compare scrupuleusement les prestations réalisées avec le CCMI, les plans et la notice descriptive afin de repérer tout écart ou prestation non conforme.
Toutes ces observations sont consignées dans un rapport précis, véritable base pour formuler vos réserves avant la réception définitive.
Le procès verbal de pré-réception : un outil stratégique pour faire valoir vos droits
La pré-réception n’a d’intérêt que si elle est suivie de la rédaction d’un procès verbal de pré-réception ou d’un rapport d’expertise détaillé. Ce document constitue la synthèse officielle de toutes les anomalies, non-conformités ou prestations manquantes constatées lors de la visite. Sans ce document formalisé, il est difficile d’exiger efficacement la correction des défauts.
À Saint-Fons, où les projets immobiliers sont souvent réalisés en milieu urbain dense, ce rapport est d’autant plus utile que certains désordres peuvent être liés aux contraintes du site (bruit, réseaux encombrés, mitoyenneté, conditions d’accès difficiles pour les chantiers).
Le procès verbal de pré-réception comprend généralement :
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Une liste détaillée et argumentée de tous les défauts constatés
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Des photos illustrant chaque anomalie
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Des explications techniques permettant de justifier la réserve formulée
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Des préconisations de reprises claires
Ce document permet au constructeur d’être informé officiellement des désordres à reprendre avant la réception. C’est aussi la base de toute négociation ou recours en cas de refus ou d’inaction du constructeur.
Il vous offre plusieurs avantages :
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Vous pouvez demander la mise en conformité des prestations avant de signer la réception.
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Vous êtes en position de formuler des réserves précises et incontestables.
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Vous pouvez, si nécessaire, refuser la réception ou recourir à la consignation des 5 % du solde du prix prévu par la loi.
L’accompagnement par un expert indépendant vous garantit un document complet et solide, facilement opposable au constructeur et conforme aux exigences du CCMI. Cela permet de sécuriser juridiquement votre projet et d’éviter d’éventuelles démarches contentieuses.
Dans une commune comme Saint-Fons, où les opérations immobilières sont souvent denses et techniques, disposer d’un tel document avant la réception est un véritable levier pour défendre vos droits.
Pourquoi faire appel à un expert pré-réception CCMI à Saint-Fons
Si le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) apporte un cadre réglementaire solide pour encadrer votre projet immobilier, il ne garantit pas à lui seul l’absence de défauts ou de non-conformités à la remise des clés. La complexité technique d’un chantier nécessite un œil averti pour valider la qualité du bien livré. À Saint-Fons, où les projets sont souvent menés en zones urbaines contraintes, la présence d’un expert indépendant lors de la pré-réception est un véritable atout.
L’expert vous accompagne pour :
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Réaliser un contrôle technique approfondi du logement, poste par poste
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Vérifier la conformité aux plans, au contrat CCMI et aux notices descriptives
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Détecter les malfaçons et les travaux inachevés souvent difficiles à percevoir pour un particulier
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Vous conseiller sur les réserves à formuler, leur importance et les délais de levée à exiger
L’indépendance de l’expert est primordiale. Son rôle est de défendre uniquement les intérêts du maître d’ouvrage, sans aucun lien avec le constructeur ou le promoteur. Il vous permet de disposer d’un diagnostic neutre, techniquement fondé et argumenté.
Faire appel à un expert, c’est aussi être accompagné lors de la prise de décision :
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Faut-il accepter la réception avec réserves ?
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Faut-il repousser la réception ?
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Le défaut constaté est-il un vice mineur ou un désordre bloquant ?
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Est-il opportun de consigner les 5 % du solde ?
Dans une commune comme Saint-Fons, où la densification urbaine et la proximité d’infrastructures imposent souvent des contraintes d’exécution (acoustique, gestion des réseaux, qualité d’isolation), l’appui d’un expert est le meilleur moyen de sécuriser votre projet immobilier.
Grâce à cette assistance, vous vous assurez de réceptionner un bien conforme, sans compromis sur la qualité ni sur votre sécurité.
Pré-réception et réception CCMI : les différences à connaître
La confusion entre pré-réception et réception est fréquente chez les maîtres d’ouvrage, mais ces deux étapes jouent des rôles très différents. À Saint-Fons, où de nombreux projets sont réalisés dans des zones urbaines sensibles et parfois sous contraintes techniques fortes, comprendre cette distinction est fondamental.
La pré-réception est une visite technique préparatoire qui se déroule avant la signature officielle de la réception. Son objectif est d’effectuer un état des lieux précis, de contrôler la conformité de l’ouvrage par rapport aux plans, au contrat et aux normes, et d’identifier les éventuels désordres ou malfaçons.
La réception, en revanche, est l’acte juridique formel par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. Sa signature entraîne le transfert de responsabilité du bien du constructeur vers le maître d’ouvrage et déclenche immédiatement les garanties légales :
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Garantie de parfait achèvement (1 an)
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Garantie biennale (2 ans) sur les équipements dissociables
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Garantie décennale (10 ans) sur la structure
Lors de la pré-réception, vous conservez une pleine liberté d’analyse et de décision. C’est le moment idéal pour :
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Lister les anomalies constatées
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Exiger les reprises nécessaires
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Vérifier que les prestations sont conformes au contrat
À l’inverse, la réception engage définitivement le projet. Les défauts apparents non signalés lors de la signature seront réputés acceptés et ne pourront plus être contestés ultérieurement, sauf dans les cas prévus par la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement.
À Saint-Fons, où certains programmes immobiliers sont réalisés à proximité de zones industrielles ou d’infrastructures de transport, il est fréquent que des problématiques spécifiques (acoustique, ventilation, finitions précipitées) nécessitent un contrôle approfondi avant réception.
La pré-réception vous offre ainsi une ultime opportunité de garantir la qualité du bien, d’éviter les mauvaises surprises et d’aborder la réception officielle avec sérénité.
Les étapes clés d’un CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est conçu pour sécuriser l’ensemble du processus de construction, du permis de construire jusqu’à la remise des clés. À Saint-Fons, où les projets immobiliers peuvent être confrontés à des contraintes urbaines, techniques ou réglementaires, bien connaître ces étapes est indispensable pour un suivi efficace.
La première étape est la signature du CCMI. Ce contrat scelle les engagements du constructeur et du maître d’ouvrage. Il précise le prix global et forfaitaire, les délais de réalisation, les prestations détaillées (via la notice descriptive) et les garanties légales. Après la signature, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours.
Suit l’étape du dépôt du permis de construire par le constructeur. Dans certains secteurs de Saint-Fons, les règles d’urbanisme peuvent imposer des prescriptions spécifiques : insertion paysagère, traitement des façades, gestion des nuisances sonores, etc.
Une fois le permis purgé de tout recours, le chantier peut commencer avec l’ouverture officielle du chantier. Cette phase est souvent précédée d’une réunion de mise au point permettant de finaliser les choix esthétiques, techniques et d’implantation.
L’avancement du projet est rythmé par un échéancier d’appels de fonds, réglementé par le CCMI :
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15 % à l’ouverture du chantier,
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25 % après l’achèvement des fondations,
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40 % à l’élévation des murs,
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60 % à la mise hors d’eau,
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75 % à la mise hors d’air,
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95 % à l’achèvement des travaux,
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5 % restants à la réception.
Il est primordial de n’effectuer chaque versement qu’après avoir constaté, idéalement avec l’aide d’un expert, que les étapes sont réellement terminées.
Les deux étapes finales sont cruciales :
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La pré-réception, qui permet de vérifier l’état du logement et de relever les défauts ou non-conformités
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La réception officielle, acte qui transfère la responsabilité du bien et déclenche les garanties légales
Tout au long du chantier, vous pouvez organiser des visites intermédiaires pour mieux contrôler l’avancement des travaux et détecter les défauts avant qu’ils ne soient masqués par les finitions.
À Saint-Fons, où les projets sont parfois réalisés dans un environnement urbain contraint, le respect rigoureux de ces étapes vous permettra de réceptionner votre maison ou appartement en toute sécurité.
Points de vigilance pour le maître d’ouvrage
Signer un CCMI vous protège juridiquement, mais cela ne vous dispense pas de rester attentif tout au long du projet. À Saint-Fons, où les chantiers peuvent se dérouler dans des zones urbaines denses ou en bordure d’infrastructures industrielles, votre vigilance est essentielle pour sécuriser votre investissement.
Dès la signature du contrat, soyez attentif à l’exactitude des documents contractuels. Vérifiez en détail les plans, la notice descriptive, le détail des prestations et toutes les options souscrites. Ce sont ces documents qui encadreront la qualité du projet et serviront de référence à toutes vos réclamations.
Pendant le chantier, n’hésitez pas à effectuer des visites intermédiaires. Ces visites vous permettront d’observer l’avancement réel et de détecter d’éventuelles anomalies avant qu’elles ne soient recouvertes ou dissimulées sous les finitions.
Assurez-vous également du respect de l’échéancier d’appels de fonds. Ne débloquez jamais un paiement sans avoir vérifié que l’étape correspondante est effectivement achevée. À Saint-Fons, où certains programmes peuvent être sous pression de délais, il arrive que certaines étapes soient déclarées achevées de manière prématurée.
Conservez soigneusement tous vos documents et échanges avec le constructeur : courriers, emails, photographies du chantier, comptes rendus de réunions. Ces éléments constitueront des preuves précieuses en cas de désaccord ou de litige.
Soyez particulièrement vigilant dans les dernières semaines du chantier. C’est souvent à ce moment que certaines finitions sont réalisées rapidement pour respecter les délais de livraison : ajustement des menuiseries, finitions intérieures bâclées, dysfonctionnements des réseaux.
Si vous ne vous sentez pas à l’aise techniquement pour réaliser ces contrôles, l’appui d’un expert indépendant vous permettra de sécuriser chaque étape, de relever les anomalies avant la réception et d’obtenir un logement conforme et durable.
Vérifications techniques : check list pré-réception et réception CCMI
La réussite d’une pré-réception ou d’une réception CCMI repose sur une inspection rigoureuse de l’ensemble du logement. À Saint-Fons, les projets sont souvent situés dans des secteurs urbains denses ou en bordure de zones industrielles, ce qui peut impacter la qualité d’exécution. C’est pourquoi la check list doit être méthodique.
L’examen commence par le gros œuvre : l’état général de la structure, la qualité des fondations, l’absence de fissures visibles sur les murs porteurs ou les façades, le respect de l’implantation du bâtiment.
Les façades sont inspectées : régularité de l’enduit, traitement des encadrements d’ouvertures, qualité des joints, étanchéité générale du bâti.
La toiture est contrôlée dans le détail : bon positionnement des éléments de couverture, rives et arêtiers correctement réalisés, évacuation des eaux de pluie sans obstruction, étanchéité maîtrisée, surtout importante dans une commune exposée aux vents et aux pluies.
L’isolation thermique et acoustique est systématiquement vérifiée. Dans un environnement urbain comme Saint-Fons, la qualité de l’isolation phonique est déterminante pour le confort au quotidien. L’expert vérifie l’absence de ponts thermiques et la conformité des matériaux aux exigences de la RE2020.
Les menuiseries extérieures sont minutieusement testées : fonctionnement des ouvertures, qualité de l’étanchéité, absence de défauts de pose ou de réglage, ajustement correct et conformité par rapport aux plans.
Les réseaux techniques sont vérifiés poste par poste :
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Électricité : conformité du tableau, prises et luminaires opérationnels, sécurité des installations, présence de la mise à la terre
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Plomberie : pression de l’eau, évacuation correcte, absence de fuites
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Ventilation : fonctionnement efficace de la VMC, bonne extraction dans les pièces humides, conformité des bouches d’aération
Les finitions intérieures sont ensuite inspectées avec soin : qualité des revêtements muraux et de sols, peinture uniforme, ajustement des plinthes, pose des portes intérieures, fixation des équipements et respect des choix validés dans la notice descriptive.
Enfin, l’expert contrôle la conformité générale de l’ouvrage : respect des surfaces habitables, agencement conforme aux plans, prestations et équipements installés selon les choix du contrat.
Toutes ces vérifications sont consignées dans un procès verbal ou un rapport technique détaillé, qui vous servira à formuler vos éventuelles réserves auprès du constructeur.
Votre expert en pré-réception CCMI dans le Rhône
Vous prévoyez prochainement la réception de votre maison ou de votre appartement à Saint-Fons ou dans une commune voisine ? Vous souhaitez être accompagné pour sécuriser votre investissement et éviter les mauvaises surprises ? Nos experts en bâtiment sont à votre service pour vous guider à chaque étape.
Spécialisés dans l’accompagnement des particuliers, nous réalisons des missions de pré-réception CCMI, d’assistance à la réception, d’expertise fissures et humidité, de diagnostics techniques avant achat et d’expertises de litiges. Notre objectif : vous aider à réceptionner un bien conforme et durable, en toute sérénité.
Nous intervenons dans tout le département du Rhône, et notamment dans les villes suivantes : Lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Meyzieu, Décines-Charpieu, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Saint-Genis-Laval, Brignais, Pierre-Bénite, Feyzin, Corbas, Mions, Saint-Fons, Chassieu, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Neuville-sur-Saône, Genay, Montanay, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Champagne-au-Mont-d’Or, Francheville, La Mulatière, Grigny, Irigny, Chaponost, Lissieu, Lentilly, L’Arbresle, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Bonnet-de-Mure, Mornant, Messimy, Saint-Symphorien-d’Ozon, Thurins, Vaugneray, Craponne, Marcy-l’Étoile, Collonges-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or et Couzon-au-Mont-d’Or.
Où que se situe votre projet dans le Rhône, nous sommes en mesure de vous proposer un accompagnement sur mesure, objectif et transparent, pour sécuriser la réception de votre logement.
FAQ sur la pré-réception CCMI à Saint-Fons
1. La pré-réception CCMI est-elle obligatoire ?
Non, elle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour relever les malfaçons avant la signature de la réception et pour obtenir la correction des désordres sans pression juridique.
2. Quelle est la différence entre pré-réception et réception CCMI ?
La pré-réception est une visite technique non engageante juridiquement qui vous permet de lister les anomalies et d’exiger des corrections. La réception est l’acte officiel qui valide la fin du chantier et déclenche les garanties légales.
3. Peut-on effectuer la pré-réception seul ?
C’est possible, mais risqué. Un expert indépendant dispose des compétences pour repérer des défauts souvent invisibles pour un non-initié et vous aider à les formaliser dans un rapport précis.
4. Quand se déroule la pré-réception ?
Elle intervient à la fin des travaux, quelques jours ou semaines avant la date prévue pour la réception officielle.
5. Que contrôle-t-on lors de la pré-réception ?
Tout : la structure, les façades, la toiture, les réseaux (électricité, plomberie, ventilation), les menuiseries, l’isolation, les équipements et toutes les finitions intérieures.
6. Que faire si des malfaçons sont constatées ?
Les défauts sont listés dans un procès verbal de pré-réception ou un rapport détaillé. Le constructeur est alors tenu d’effectuer les corrections avant la réception.
7. Peut-on refuser la réception ?
Oui, si les désordres relevés n’ont pas été corrigés, vous pouvez soit refuser la réception, soit réceptionner avec réserves, en consignant si nécessaire les 5 % du solde.
8. Le constructeur peut-il refuser la présence d’un expert ?
Non. Vous êtes totalement libre d’être assisté par l’expert de votre choix lors de la pré-réception comme lors de la réception.
9. La pré-réception est-elle utile en VEFA ?
Oui, que ce soit en CCMI ou en VEFA, la pré-réception est essentielle pour contrôler la conformité et la qualité du bien avant la remise des clés.
10. Quel est le coût moyen d’une pré-réception avec un expert ?
Cela dépend de la surface, de la localisation et de la complexité du projet. Nos forfaits sont clairs, adaptés et incluent toujours un rapport complet et exploitable.
Exemples de demandes clients à Saint-Fons
Pré-réception CCMI à Saint-Fons – Maison neuve dans un lotissement
Un couple nous contacte pour effectuer la pré-réception de leur maison située dans un lotissement en périphérie. Ils souhaitent vérifier l’état général du logement et anticiper d’éventuelles finitions incomplètes avant la réception.
Inspection VEFA – Appartement en résidence neuve
Une cliente s’apprête à réceptionner un appartement en VEFA dans le centre de Saint-Fons. Elle nous missionne pour contrôler la qualité des revêtements intérieurs, le bon fonctionnement de la VMC et la conformité générale aux plans.
Vérification d’un problème d’étanchéité en toiture
Lors de la visite de pré-réception, un client remarque des traces d’humidité au niveau des plafonds. L’expert identifie un problème d’étanchéité des rives de toiture nécessitant une intervention avant réception.
Doute sur la ventilation – Problème de VMC
Dans une maison neuve, le client signale un manque d’efficacité de la VMC. Après contrôle, l’expert relève un mauvais raccordement, qu’il fait inscrire dans le procès verbal avant réception.
Conformité des menuiseries – Appartements en programme collectif
Plusieurs acquéreurs d’un programme collectif nous sollicitent pour vérifier la conformité des menuiseries extérieures suite à des doutes sur la qualité de pose et l’étanchéité.
Finitions intérieures bâclées – Maison en limite de lotissement
Un client découvre lors de la pré-réception que certaines peintures sont non conformes et que des plinthes sont manquantes. L’expert dresse un rapport complet de non-conformités pour formaliser les réserves.
Modification de cloison sans validation – Appartement neuf
En visitant leur futur appartement, des clients s’aperçoivent qu’une cloison a été déplacée sans leur accord, réduisant la surface d’une chambre. L’expert établit un constat précis pour exiger la remise en conformité.
Pré-réception avancée – Livraison anticipée de l’appartement
Le promoteur annonce une livraison anticipée. Les clients demandent un contrôle rapide afin de réaliser une pré-réception rigoureuse avant de signer.
Problème d’isolation phonique – Appartement proche d’une voie ferrée
Une cliente nous consulte car elle craint que l’isolation phonique de son logement soit insuffisante. L’expertise révèle plusieurs défauts d’isolation à traiter avant réception.
Accompagnement complet – Maison individuelle à Saint-Fons
Un couple souhaite être accompagné de A à Z : pré-réception, assistance à la réception officielle, rédaction du procès verbal et suivi de la levée des réserves jusqu’à la livraison définitive.
Conclusion
La pré-réception CCMI est une étape capitale pour sécuriser votre projet immobilier. À Saint-Fons, où les constructions neuves s’insèrent souvent dans un tissu urbain dense et où les contraintes techniques sont parfois renforcées par la proximité de zones industrielles ou de grands axes de circulation, cette vérification prend tout son sens.
Grâce à cette démarche, vous pourrez contrôler avec précision la conformité de votre bien, relever les éventuelles malfaçons et vous assurer que les prestations livrées sont bien celles contractuellement prévues. C’est aussi l’occasion d’éviter des désordres qui, s’ils étaient découverts après la réception officielle, pourraient engendrer des démarches plus lourdes ou coûteuses.
En vous faisant accompagner par un expert indépendant, vous bénéficiez d’un diagnostic rigoureux, d’un accompagnement neutre et objectif et de conseils avisés pour protéger vos intérêts. Cette assistance vous permettra de réceptionner votre logement à Saint-Fons en toute confiance, dans le respect de vos exigences et de votre contrat.
Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans toutes les étapes de votre projet CCMI ou VEFA, de la pré-réception à la réception finale, avec professionnalisme et impartialité.