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Construction : Tout savoir sur le suivi de chantier

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Faites appel à un expert en bâtiment pour déceler les malfaçons

Lors de la construction de votre maison, si vous craignez de ne pas savoir déceler les éventuels défauts, vous pouvez faire appel à un expert en bâtiment indépendant, qui se chargera de vous avertir en cas de malfaçon.

Faites appel à un expert en bâtiment pour déceler les malfaçons
 
 
L’expert en bâtiment surveille toutes les étapes majeures du chantier.

Autant le dire : surveiller l’avancée des travaux de construction de sa future maison est un travail de titan. Il faut avoir un sens aigu de l’observation, et une bonne dose de connaissances techniques afin de ne rien laisser passer. Si vous souhaitez être accompagné dans ce travail, vous pouvez faire appel aux services d’un expert en bâtiment indépendant.

L’expert en bâtiment surveille le bon déroulement du chantier

Si la construction d’une maison est associée à de nombreuses garanties, le point de départ de ces garanties reste la réception de la maison et la remise des clés. Ces garanties de construction sont essentielles, mais ce que l’on souhaite avant tout, c’est de n’avoir jamais besoin de les faire valoir un jour. Faire surveiller votre chantier par un expert en bâtiment vous apporte une certaine sécurité, puisque vous avez la certitude que les éventuelles erreurs de construction seront constatées et donc corrigées immédiatement, sans attendre la fin du chantier.

Cette surveillance, de la part de l’expert, s’opère à chaque étape de la construction et revêt un intérêt majeur lors des travaux de gros œuvre de la maison, tels que les travaux des fondations, d’assainissement, de soubassement, d’élévation des murs, de charpente, de toiture et de menuiseries extérieures, qui contribuent très largement à la solidité de la maison une fois achevée.

CONSEILS DE PROS

Dans la mesure du possible, pensez à inscrire au contrat de construction un certain nombre de visites du chantier, que vous effectuerez à la fois avec le constructeur et avec l’expert en bâtiment. Si vous avez fait appel à l’expert en cours de chantier et que les visites n’ont pas été prévues, sachez que cela ne doit pas constituer un obstacle de la part du constructeur, et que vous avez tout à fait le droit de faire intervenir un expert.

Il vous accompagne lors de la remise des clés

La présence d’un expert en bâtiment peut également prendre tout son sens au moment de la livraison de la maison. En effet, si vous avez fait appel à votre expert en cours de chantier, ou s’il s’est rendu sur les lieux une fois que les erreurs de construction n’étaient plus visibles facilement, vous pouvez encore attendre de lui qu’il vous aide à déceler des éventuelles malfaçons.

Cependant, soyez prudent quant à sa présence lors du jour de la réception et de la remise des clés. À compter du jour de la visite de réception de la maison, vous bénéficiez, en théorie, d’un délai de 8 jours pour prévenir le constructeur si vous observez des défauts de construction. Or, ce délai n’est plus valable si vous êtes accompagné d’un professionnel ce jour-là.

Il s’agit donc de vous organiser, afin que l’expert se rende chez vous entre le jour de la visite et la fin du délai de 8 jours. De cette façon, vous bénéficierez de plus de temps pour constater d’éventuelles erreurs, et l’expert pourra malgré tout, vous faire ses observations. En cas de différend avec le constructeur au sujet de la découverte de malfaçons, l’expert vous accompagnera dans vos démarches, et pourra mettre en avant ses rapports d’expertise.

LES POINTS CLÉS À RETENIR

Savoir observer les erreurs de construction, des plus infimes aux plus grossières, nécessite un regard technique, pas toujours évident pour beaucoup de particuliers. Vous pouvez déléguer cette tâche délicate à un expert, qui surveillera l’avancée des travaux et vous avertira en cas d’erreur. Si vous tenez à bénéficier du délai de 8 jours après la réception de la maison pour pouvoir constater des erreurs, faites appel à l’expert après la visite de livraison. S’il vous accompagne durant cette visite, vous ne bénéficierez plus de ce délai.

Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons

En cas de litige avec le constructeur de votre maison, de nombreuses garanties existent : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale, etc. En clair, vous êtes très bien assuré.

[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçonsIsolation, fissures… de nombreuses garanties existent en cas de litige avec le constructeur.

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant 1 an

Elle prend effet à la réception des travaux et est due pendant un délai d’un an. En pratique, le professionnel doit réparer les désordres dont le client l’informe, soit lors de la réception du bien, soit après la réception des travaux.

La garantie biennale s’applique pendant 2 ans

La garantie biennale s’applique, pendant un délai maximal de deux ans, à tous les éléments d’équipement de la maison nécessitant une réparation ou un remplacement, c’est-à-dire à toutes les malfaçons touchant des objets détachables du bâti (électroménager, volets, baignoire…).

La garantie décennale est valable 10 ans après la réception des travaux

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, pendant 10 ans, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à sa destination.

Découvrez en détail les garanties pour la construction d’une maison 

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Lorsqu’un propriétaire fait réaliser des constructions par un professionnel, celui-ci lui doit une garantie de parfait achèvement qui prend effet à la réception des travaux.

Que couvre la garantie de parfait achèvement ? Tous les désordres apparus lors de la réception des travaux ou dans un délai d’un an sont couverts par la garantie de parfait achèvement.

Cette garantie est due pendant un délai d’un an. Elle court à compter de la réception des travaux qui a lieu lorsque le client accepte l’ouvrage (avec ou sans réserve).

En pratique, le professionnel doit réparer les désordres dont le client l’informe, soit lors de la réception du bien s’il émet des réserves, soit lorsqu’il les lui notifie lorsqu’ils sont apparus après la réception des travaux.

Les parties décident amiablement du délai accordé au professionnel pour exécuter les travaux de réparation. En cas d’absence d’un tel accord, ou de dépassement des délais convenus, le client peut faire les travaux lui-même aux frais et risques du professionnel.

Le constructeur ne doit pas de garantie pour les effets normaux de l’usure et l’usage du bien.

En revanche la jurisprudence rappelle que le vendeur d’immeuble à construire ne doit pas cette garantie qui n’est qu’à la charge exclusive des entrepreneurs.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Article 1792-6 du Code civil
  • Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 1994 n°92-17.225

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