Par Laurent Hojan, expert en construction et bâtiment depuis 8 ans, fondateur de Check my House.

Des moisissures s’installent dans un logement et les occupants s’inquiètent pour leur santé. Quand l’humidité atteint un certain niveau, elle peut affecter la qualité de l’air intérieur et devenir un motif de litige entre locataire et bailleur, notamment au regard de l’obligation de logement décent. Comprendre l’origine de l’humidité et les responsabilités de chacun est essentiel pour résoudre la situation. Nous vous expliquons les enjeux de santé liés aux moisissures et comment une expertise objective le litige locatif.

Moisissures et humidité : un enjeu de qualité de l’air

Les moisissures se développent dans les logements humides et peuvent dégrader la qualité de l’air intérieur. Elles sont à la fois un désordre du bâti et un sujet de santé.

Sur le terrain, les moisissures apparaissent souvent dans les pièces humides, les angles froids et les zones mal ventilées. Elles signalent un excès d’humidité dont il faut identifier la cause. La qualité de l’air intérieur est un sujet de santé publique, ce qui donne au problème une dimension qui dépasse le simple désordre esthétique.

Quand l’humidité devient un motif de litige locatif

L’humidité peut devenir un litige locatif lorsqu’elle affecte la décence du logement. Le bailleur doit délivrer un logement décent, exempt de risques pour la santé.

• Le logement doit être exempt d’humidité préjudiciable à la santé.
• Le bailleur a une obligation d’entretien et de réparation du bâti.
• Le locataire doit assurer une aération et un usage normal du logement.
• L’origine de l’humidité détermine la répartition des responsabilités.

Identifier la cause pour situer la responsabilité

La responsabilité dépend de l’origine de l’humidité. Un défaut du bâti relève du bailleur, un manque d’aération peut relever de l’usage. Un diagnostic des taches d’humidité objective la cause et clarifie les responsabilités.

Le rôle de l’expertise dans un litige locatif

L’expertise indépendante établit la cause de l’humidité, élément central pour résoudre le litige. Elle apporte une base technique neutre aux deux parties.

Notre rôle est de déterminer si l’humidité provient d’un défaut du bâtiment, d’un usage inadapté ou d’une combinaison des deux. Ce diagnostic neutre évite les accusations réciproques sans fondement. En cas de désaccord persistant, une expertise contradictoire permet de confronter les analyses.

Résoudre durablement le problème d’humidité

Au-delà du litige, l’objectif est de traiter durablement l’humidité. Cela suppose d’agir sur la cause, pas seulement sur les symptômes.

Selon l’origine, la solution passe par l’amélioration de la ventilation, le traitement d’une infiltration ou la réparation d’un défaut du bâti. Nettoyer les moisissures sans traiter la cause ne suffit pas. Une approche fondée sur le diagnostic protège la santé des occupants et met fin durablement au désordre.

Questions fréquentes

Les moisissures sont-elles dangereuses pour la santé ?

Les moisissures dégradent la qualité de l’air intérieur et peuvent gêner les occupants, en particulier les personnes sensibles. Elles signalent un excès d’humidité qu’il faut traiter. Au-delà de l’inconfort, leur présence durable n’est pas souhaitable dans un logement. Identifier et supprimer la cause de l’humidité est la meilleure réponse pour préserver la santé.

Qui est responsable de l’humidité dans une location ?

La responsabilité dépend de l’origine de l’humidité. Un défaut du bâti, comme une infiltration ou une isolation déficiente, relève du bailleur. Un manque d’aération ou un usage inadapté peut relever du locataire. Un diagnostic technique indépendant détermine la cause réelle et permet de situer la responsabilité de manière objective.

Le bailleur doit-il fournir un logement sans humidité ?

Le bailleur doit délivrer un logement décent, exempt d’humidité préjudiciable à la santé des occupants. Il a une obligation d’entretien et de réparation du bâti. Si l’humidité provient d’un défaut de construction ou d’entretien, il lui revient d’y remédier. Une expertise aide à établir l’origine du désordre.

Comment prouver l’origine de l’humidité en cas de litige ?

Une expertise technique indépendante est le moyen le plus fiable. Elle identifie la cause de l’humidité, qu’il s’agisse d’un défaut du bâti ou d’un usage, et documente les désordres. Ce diagnostic neutre sert de base objective pour résoudre le litige et, si nécessaire, appuyer une démarche amiable ou contentieuse.

Que faire si le problème d’humidité persiste ?

Si l’humidité persiste malgré les premières actions, il faut revenir à la cause. Faire établir un diagnostic indépendant permet d’identifier l’origine réelle et d’agir efficacement. En cas de désaccord entre locataire et bailleur, une expertise contradictoire confronte les analyses et facilite une résolution fondée sur des éléments techniques.

Sources

• Service Public, Logement décent, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
• ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, https://www.anil.org/