DPE contesté ou erroné : peut-on le faire vérifier par un expert indépendant ?
Depuis qu’il est devenu opposable, le diagnostic de performance énergétique (DPE) engage la responsabilité de son auteur : un classement erroné n’est plus une simple indication, il peut ouvrir droit à réparation. Si vous suspectez une erreur, sachez qu’il est tout à fait possible de le faire vérifier et, le cas échéant, de le contester.
Comment savoir si un DPE est erroné ?
Plusieurs indices doivent éveiller l’attention : un classement incohérent avec les caractéristiques réelles du logement (simple vitrage classé comme performant, absence d’isolation non prise en compte), des surfaces ou un système de chauffage mal renseignés, ou des factures d’énergie sans rapport avec l’étiquette annoncée. Premier réflexe utile : vérifier que le DPE est bien enregistré auprès de l’ADEME et que son numéro est valide.
Faire réaliser une contre-expertise
La démarche la plus solide consiste à commander un contre-diagnostic à un diagnostiqueur certifié différent du premier. Ce second avis permet d’objectiver l’erreur, documentée par des relevés et des photos (isolation des combles, type de menuiseries, mode de chauffage). C’est cette pièce qui servira de base à toute réclamation, amiable comme judiciaire.
Quels recours en cas de DPE erroné ?
La voie amiable s’ouvre d’abord : on alerte le diagnostiqueur et son assureur par lettre recommandée (mise en demeure), en joignant la contre-expertise. À défaut d’accord, la voie judiciaire est envisageable, notamment via un référé-expertise pour faire constater l’erreur, puis une action en réparation. Selon les cas, l’acheteur ou le locataire peut obtenir une indemnisation, voire une révision du prix.
Pourquoi se faire accompagner ?
Un expert en bâtiment indépendant aide à caractériser l’écart, à chiffrer le préjudice (surcoût de chauffage, travaux nécessaires) et à constituer un dossier recevable. Son regard neutre, sans vente de travaux associée, renforce la crédibilité de la démarche.
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L’avis de l’expert
« Un DPE erroné se conteste d’autant mieux qu’on agit vite et avec des preuves : un contre-diagnostic clair vaut bien mieux qu’une contestation de principe. »
Questions fréquentes
Le DPE est-il opposable ?
Oui. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est opposable : l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur, le bailleur ou le diagnostiqueur en cas d’erreur.
Combien coûte une contre-expertise ?
Le coût d’un nouveau DPE est généralement modeste au regard de l’enjeu (prix de vente, loyer, travaux). En cas d’erreur avérée, ce coût peut faire partie du préjudice réclamé.
Qui est responsable d’un DPE faux ?
Le diagnostiqueur engage sa responsabilité professionnelle. Le vendeur ou le bailleur peut aussi être concerné selon les circonstances.