En Côte-d’Or, 303 communes sur 698 ont été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, soit 43 %, au titre de 45 arrêtés distincts. Mais le chiffre qui frappe est ailleurs : la première reconnaissance du département ne date que du 26 août 2004. En vingt ans, un département qui n’avait jamais connu d’arrêté sécheresse en compte aujourd’hui 303 communes concernées. Dernière parution au Journal officiel : le 2 avril 2025. Chenôve, Dijon, Labergement-Foigney et Montbard figurent dans 5 arrêtés. Relevé commune par commune dans la base GASPAR du portail Géorisques, le 9 octobre 2026.

Cette entrée tardive dans le sujet a une conséquence pratique directe : le bâti côte-d’orien n’a pas été conçu avec ce risque en tête, et les dossiers y butent souvent sur la démonstration du lien, faute d’historique local et de références. C’est exactement ce que cette page traite : la méthode de preuve, dans l’ordre où elle se construit. Première règle, probatoire autant que technique : aucun travaux ne doit être engagé avant un diagnostic, parce que reboucher une fissure efface la preuve de son évolutivité.

L’essentiel sur la preuve

• La reconnaissance. 303 communes sur 698 reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle sécheresse, soit 43 %, au titre de 45 arrêtés distincts recensés entre le 26/08/2004 et le 02/04/2025.
• Des périodes anciennes. Aucun arrêté recensé ne porte sur un épisode postérieur à 2024, le dernier ayant été publié au Journal officiel du 02/04/2025. Un arrêté ancien n’ouvre aucun droit pour un sinistre récent : seule la période couverte compte.
• La commune la plus souvent reconnue. Chenôve, présente dans 5 arrêtés. Un décompte élevé peut toutefois refléter l’addition des historiques de communes fusionnées plutôt qu’une sinistralité localement plus intense.
• Le zonage applicable. Depuis le 1er juillet 2026, la carte annexée à l’arrêté du 9 janvier 2026 vaut pour les actes conclus à compter de cette date : 55 % de la surface métropolitaine en exposition moyenne ou forte, contre 48 %, et 12,1 millions de maisons concernées, soit 61,5 % du parc. Établie au 1/25 000, elle oriente le diagnostic mais ne le remplace pas.
• Le délai qui vous engage. Trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer à votre assureur. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, et l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport d’expertise.
• La preuve à ne pas détruire. Ne rebouchez aucune fissure. Seul un relevé fissurométrique mensuel sur douze mois, couvrant un été et un hiver, établit la saisonnalité qui distingue le retrait-gonflement d’un tassement, d’une cavité ou d’une fuite de réseau.
• La règle qui résume tout. Aucun travaux, aucun devis de reprise signé, avant un diagnostic qui a établi la cause et une étude de sol qui dimensionne la solution.

Ce que l’expert cherche, et dans quel ordre

1. Le contexte géologique : marnes de l’Auxois, calcaires des plateaux, argiles du Val de Saône, marno-calcaires de la côte. La réponse oriente tout le diagnostic.
2. Le site : topographie et pente, remblais, végétation et sa distance aux façades, tracé et âge des réseaux, historique des travaux à proximité.
3. Le bâti : époque, mode constructif, profondeur présumée des fondations, chaînages, dallage sur terre-plein ou vide sanitaire.
4. Les désordres : localisation, orientation, largeur, caractère traversant, intérieur et extérieur, et désordres périphériques.
5. Le temps : chronologie d’apparition et comportement sur un cycle annuel complet.

Ce n’est qu’au terme de cette séquence qu’une cause peut être retenue et que les causes concurrentes peuvent être écartées. Une expertise fissures suit cet ordre, et non l’inverse.

Où le retrait-gonflement existe réellement en Côte-d’Or

Quatre ensembles cohabitent, et ils ne se comportent pas de la même façon.

L’Auxois, à l’ouest, expose des marnes du Lias, formations plastiques, dans un relief de collines et de dépressions qui ajoute un gradient d’humidité entre amont et aval. C’est l’un des secteurs les plus sensibles du département, et Montbard s’y rattache.

Le Val de Saône et la plaine dijonnaise, à l’est, présentent des argiles et des alluvions, localement sensibles. Labergement-Foigney s’y situe.

La côte viticole, de Dijon à Beaune, superpose marnes et calcaires sur un piémont, configuration classique d’alternance dure et tendre sous une même semelle. Chenôve et Dijon en relèvent.

Les plateaux calcaires du Châtillonnais et de la Montagne sont peu sensibles au retrait-gonflement, mais porteurs d’un aléa karstique distinct.

Le faisceau d’indices, et le critère qui tranche

• La fissure en escalier dans les angles de façade, suivant les joints de la maçonnerie ou le tracé du chaînage, orientée vers le point de tassement, traversant enduit et support.
• La saisonnalité, marqueur le plus discriminant : ouverture en fin d’été, refermeture partielle en hiver, progression d’une année sur l’autre. Aucune autre cause ne produit ce rythme.
• Les désordres périphériques : terrasse désolidarisée, dallage décollé du mur, seuil affaissé, menuiserie qui coince d’un seul côté, mur de clôture fissuré.
• L’asymétrie, côté façade sud, côté aval sur un terrain en pente, ou côté arbre mature situé à moins d’une fois et demie sa hauteur.

Les causes concurrentes à écarter explicitement

• Le karst, sur les plateaux calcaires du Châtillonnais et de la Montagne, où dolines et conduits produisent des affaissements par soutirage du remplissage argileux, sans refermeture saisonnière.
• Les sols compressibles du Val de Saône et des fonds de vallée, dont le tassement sous charge ne dépend pas de la sécheresse.
• Le tassement de remblai, sur les plateformes de lotissement et les rattrapages de pente, fréquent sur le piémont de la côte.
• Les fuites de réseau enterré, de mécanisme inverse mais d’apparence proche, à tester au compteur d’eau sur une nuit sans consommation.
• Les anciennes carrières de pierre, présentes localement, notamment sur la côte et dans le Châtillonnais.

Un rapport qui conclut au retrait-gonflement sans avoir nommé et écarté ces hypothèses est incomplet, et contestable pour ce motif.

Les études de sol : laquelle, et pour quoi faire

La norme NF P 94-500 distingue les missions géotechniques. La mission G1, étude préalable, identifie les aléas du site et donne des principes généraux de construction : exigée à la vente d’un terrain constructible en zone d’exposition moyenne ou forte, elle ne dimensionne rien et ne diagnostique aucun désordre. La mission G2 conçoit et dimensionne pour un projet. La mission G5 est le diagnostic ciblé sur un ouvrage existant ou un désordre : c’est la mission pertinente devant une maison fissurée.

Un point propre à ce département mérite d’être anticipé : beaucoup de constructions antérieures à 2004 n’ont jamais fait l’objet d’une étude de sol, puisque le risque n’était pas identifié localement. Il n’existe donc souvent aucun document de référence, et c’est la mission G5 qui devra tout établir.

Le suivi fissurométrique : le protocole qui tient

• Repérer et numéroter les désordres sur un plan sommaire, et choisir deux à quatre fissures représentatives, dont la plus nette et une fissure en angle.
• Poser une jauge collée perpendiculairement à la fissure, sur support sain, et conserver une fissure témoin non traitée si une obturation est faite ailleurs.
• Relever tous les mois à date fixe, avec photo du cadran et de la fissure, et report dans un tableau daté.
• Tenir douze mois au minimum, couvrant un été et un hiver. Deux cycles donnent une tendance nettement plus solide sur un cas litigieux.
• Ne pas interrompre : une série discontinue perd l’essentiel de sa valeur démonstrative.

Dans un département sans historique ancien, cette série de mesures a d’autant plus de poids : elle constitue souvent la seule donnée locale objective du dossier.

Le rapport, la contre-expertise et l’indemnisation

Depuis le 1er janvier 2025, le contenu du rapport de l’expert mandaté par l’assureur est encadré par le décret n° 2024-1101. Vous pouvez demander le rapport complet et contrôler cinq points : le traitement de la saisonnalité, la caractérisation du sol, l’examen des causes concurrentes, le relevé localisé et mesuré des désordres, et les recommandations de réparation. C’est le travail d’un expert d’assuré que de produire la contradiction technique, avec des pièces.

En cas de désaccord, l’expertise contradictoire est la voie organisée. Côté indemnisation, une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport, et son non-emploi dans le délai prévu expose à restitution. Notre article sur l’indemnité affectée aux travaux détaille ce mécanisme. Enfin une reprise se dimensionne sur une étude de sol et non sur un devis : un expert en bâtiment indépendant ne vend pas les travaux qu’il prescrit.

Nos interventions en Côte-d’Or

Nous intervenons sur l’ensemble du département, de Dijon à Beaune, Montbard et Châtillon-sur-Seine, de l’Auxois au Val de Saône et au Châtillonnais.

Dijon, Beaune, Chenôve, Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon, Quetigny, Longvic, Auxonne, Saint-Apollinaire, Châtillon-sur-Seine, Marsannay-la-Côte, Nuits-Saint-Georges, Genlis, Montbard, Is-sur-Tille, Semur-en-Auxois, Neuilly-Crimolois, Gevrey-Chambertin, Venarey-les-Laumes, Arc-sur-Tille, Plombières-lès-Dijon, Brazey-en-Plaine, Selongey, Perrigny-lès-Dijon, Seurre, Saulieu, Sennecey-lès-Dijon, Varois-et-Chaignot, Mirebeau-sur-Bèze, Couternon, Saint-Julien, Velars-sur-Ouche, Ladoix-Serrigny, Marcilly-sur-Tille, Losne, Messigny-et-Vantoux, Ahuy, Fénay, Belleneuve, Fleurey-sur-Ouche, Pouilly-en-Auxois, Tart, Daix, Aiserey, Nolay, Ouges, Ruffey-lès-Echirey, Lamarche-sur-Saône, Meursault.

En gras, les communes figurant dans au moins un arrêté CatNat sécheresse (relevé GASPAR du 9 octobre 2026). Liste des 50 communes les plus peuplées du département.

Le relevé régional complet figure dans notre guide régional Bourgogne-Franche-Comté, et l’ensemble de la chaîne dans le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.

Questions fréquentes sur la preuve du retrait-gonflement en Côte-d’Or

Pourquoi la Côte-d’Or n’avait-elle aucun arrêté avant 2004 ?

Parce que la reconnaissance suppose un épisode d’intensité anormale, et que les étés du siècle dernier ne franchissaient pas les seuils dans ce secteur. Le sol n’a pas changé : les marnes du Jurassique bourguignon étaient déjà là. Ce qui a changé, c’est la fréquence et l’intensité des déficits d’humidité estivaux. Trois cents communes reconnues en vingt ans en sont la mesure.

Ma maison n’a pas d’étude de sol, est-ce un problème pour le dossier ?

C’est fréquent ici pour les constructions antérieures à 2004, et ce n’est pas rédhibitoire. Cela signifie simplement qu’aucun document de référence n’existe, et que la caractérisation du sol devra être établie par une mission de diagnostic. Cela renforce l’intérêt du suivi fissurométrique, qui devient la donnée locale la plus solide du dossier.

Quelle est la pièce la plus décisive d’un dossier côte-d’orien ?

Le relevé fissurométrique mensuel daté sur un cycle annuel complet. Il établit la saisonnalité, qui caractérise le retrait-gonflement, et l’évolutivité, qui conditionne la garantie. Dans un département sans historique ancien, c’est souvent la seule preuve objective disponible, et elle ne se reconstitue pas après coup.

Je suis sur un plateau calcaire, d’où viennent mes fissures ?

Trois hypothèses dominent. Une poche d’argile de décarbonatation ou un remplissage de doline sous la fondation, auquel cas le retrait-gonflement est possible. Un soutirage karstique, qui produit un affaissement sans refermeture saisonnière. Ou une cause anthropique, remblai, fuite, fondation insuffisante. Le rythme du désordre sépare la première hypothèse des deux autres.

Mon terrain est sur la côte viticole, en pente : est-ce un facteur ?

Oui. La pente crée un gradient d’humidité entre l’amont et l’aval de la construction, donc un tassement différentiel. S’y ajoute, sur ce piémont, l’alternance de niveaux marneux et calcaires sous une même semelle, qui est une autre source de tassement différentiel, et le fait que beaucoup de plateformes y ont été créées par déblai et remblai.

À partir de quelle largeur une fissure est-elle préoccupante ?

La largeur seule dit peu de chose. Une fissure de deux millimètres stabilisée depuis dix ans est moins préoccupante qu’une fissure d’un demi-millimètre qui gagne un dixième de millimètre chaque été. Ce qui compte est le caractère traversant, la localisation en angle ou sur appui, et surtout l’évolution.

Mon assureur invoque l’absence d’antécédents dans la commune, est-ce recevable ?

Pas en soi. L’absence d’arrêté ancien dans une commune ne prouve rien sur la cause de vos désordres actuels, et la Côte-d’Or illustre précisément qu’un territoire sans historique peut devenir concerné. Ce qui compte est l’existence d’un arrêté couvrant votre période et la démonstration du lien, qui se fait sur pièces.

Aucun arrêté depuis avril 2025 : que faire pour un sinistre récent ?

Signaler les désordres en mairie par écrit, informer votre assureur hors garantie catastrophes naturelles pour dater le constat, et engager immédiatement le suivi fissurométrique. Les arrêtés paraissent plusieurs mois à plusieurs trimestres après l’épisode : un dossier constitué aujourd’hui sera recevable le jour de la parution.

Une maison ancienne en pierre de Bourgogne se répare-t-elle différemment ?

Oui. Une maçonnerie en moellons calcaires hourdés à la chaux se répare à la chaux, avec des mortiers compatibles, et non au ciment, qui crée des points durs et aggrave les désordres. L’agrafage et la reprise en sous-oeuvre y demandent aussi des précautions particulières.

J’achète en Côte-d’Or, que vérifier avant de signer ?

L’état des risques et le classement de la parcelle selon la carte applicable à la date de l’acte, l’historique des arrêtés de la commune, les aléas de cavité souterraine sur les plateaux, l’implantation sur la pente et la présence de remblais, et l’état réel du bâti. Une expertise avant achat couvre ces points en une visite.

Sources

• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, Journal officiel du 31 janvier 2026, applicable aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026.
• Base GASPAR, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, portail Géorisques, ministère de la Transition écologique. Relevé commune par commune pour les 698 communes de la Côte-d’Or.
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations des entreprises d’assurance et des experts en matière de sécheresse, applicable depuis le 1er janvier 2025.
• Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et franchise légale applicable aux dommages de sécheresse sur les habitations.
• Norme NF P 94-500, classification des missions géotechniques G1 à G5.
• Cartes géologiques et carte de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles, BRGM.

Relevé GASPAR effectué le 9 octobre 2026. Les arrêtés étant publiés en continu, vérifiez l’état à jour de votre commune sur Géorisques avant toute démarche.