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Vefa : mon promoteur peut-il m’imposer un syndic ?

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Vefa : mon promoteur peut-il m’imposer un syndic ?

Dans le cadre de l’achat d’un appartement en VEFA, le promoteur  a désigné un syndic de copropriété qui sera convoqué dès la première AG.

Questions :

  • Le syndic a-t-il le droit de présenter un seul et unique syndic à la copropriété ?

  • Les copropriétaires de l’immeuble peuvent-ils choisir une autre société ?

Réponse :

À la naissance d’une copropriété, suite à l’achèvement d’un immeuble neuf, le promoteur désigne un syndic.

Celui-ci aura pour mission d’organiser la première Assemblée générale et sera désigné pour un maximum d’un an, date à laquelle la copropriété pourra organiser une mise en concurrence et désigner un nouveau gestionnaire.

Toutefois des propriétaires éclairés peuvent, en amont de la première AG, adresser un courrier au syndic désigné par le promoteur (celui-ci est connu car vous avez déjà commencé à payer des charges et à recevoir des factures dès la fin de la construction), afin de lui demander de mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de vote pour un autre syndic qu’ils auraient choisi.

Cela relèvera donc de votre propre initiative car, en amont de la première AG il n’existe de fait pas encore de conseil syndical, représentant les copropriétaires.

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