CCMI avec fourniture de plan
CCMI : Avec fourniture de plan
En signant un tel contrat, le particulier maître d’ouvrage confie son projet à un constructeur qui s’occupe du chantier du début à la fin sur la base d’un plan fourni par l’entreprise. Le particulier peut toutefois se réserver certains travaux (comme une terrasse par exemple) s’il souhaite les réaliser lui-même. Attention, certains constructeurs proposent aussi de laisser les travaux de raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone à la charge du nouveau propriétaire.
Informations générales
Les renseignements suivants doivent figurer dans le CCMI avec plan :
Adresse, surface et désignation cadastrale du terrain.
Titre de propriété.
Référence de l’assurance dommages-ouvrage obligatoire (voir plus loin).
En outre, le contrat doit préciser que le particulier maître d’ouvrage peut solliciter les services d’un professionnel habilité pour la réception des travaux, afin qu’il l’aide à traquer les défauts et malfaçons éventuels. Les justificatifs des garanties de remboursement et de livraison du constructeur doivent également être joints.
Informations sur le chantier
Le contrat doit mentionner les caractéristiques techniques de la future maison (matériaux, etc.). Surtout, le CCMI avec plan doit obligatoirement fixer une date d’ouverture du chantier de construction ainsi que le délai d’exécution des travaux à respecter et les pénalités de retard visant le constructeur.
Enfin, le CCMI atteste de la conformité du projet à la réglementation issue du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation ainsi que l’obtention du permis de construire et les diverses autorisations administratives exigées par la loi.
Informations sur le prix
Bien évidemment, le prix de la maison toutes taxes comprises (TTC) doit figurer clairement sur le contrat. Il s’agit ici du prix convenu, sous réserves de révision (à la hausse) selon l’évolution du chantier. Le contrat intègre « la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, le coût du plan, la garantie de livraison et, le cas échéant, la garantie de remboursement et les frais d’études du terrain », récapitule l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) sur son site internet. Si elles sont prévues, les conditions de révision du prix doivent être inscrites dans le CCMI.
En outre, le coût des travaux réservés par le particulier maître d’ouvrage doit également figurer sur le contrat. Ils doivent être chiffrés (coût des matériaux et de la main d’œuvre) et décrits précisément.
De plus, les modalités de paiement en fonction de l’état d’avancement du chantier doivent être stipulées (voir plus loin). Il en va de même pour le financement du particulier (nature et montant du ou des prêts bancaires contractés).
Documents annexes
Les documents suivants doivent être joints au CCMI avec plan :
- Le plan de la maison avec un dessin de sa perspective.
- La notice descriptive des caractéristiques techniques du bien et des travaux indispensables à sa construction et son habitation.
- La copie du permis de construire et des autres autorisations administratives requises.
- Les attestations de garantie (livraison et remboursement) du constructeur.
- Une notice d’information récapitulant la réglementation à respecter.
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Bon à savoir
Le particulier a quatre mois à compter de la signature du CCMI pour demander au constructeur de réaliser les travaux qu’il s’était réservés au départ.
