CCMI : les garanties et assurances
CCMI : Les garanties et assurances
Le projet de construction d’une maison individuelle est assorti de nombreuses garanties et assurances. Certaines doivent être souscrites par le constructeur, d’autres par le particulier maître d’ouvrage.
Les garanties du maître d’ouvrage
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout particulier qui fait construire sa maison. Elle le couvre en cas de malfaçons et autres défauts de conformité une fois la garantie de parfait achèvement expirée, et ce jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
L’assurance dommages-ouvrage peut également être sollicitée avant la livraison du logement lorsque le constructeur ne respecte pas les termes du contrat et ses obligations, entraînant ainsi la résiliation du CCMI.
Dans les deux cas, l’assureur prend en charge les réparations ou la totalité du chantier puis se retourne contre le constructeur pour se faire rembourser.
Les garanties du constructeur
Garantie de remboursement
Cette garantie est exigée uniquement si le constructeur demande le versement d’acomptes de paiement avant d’avoir débuté le chantier. Il ne peut procéder de la sorte que s’il est couvert par un organisme habilité à cet effet.
La garantie est activée si le projet n’est pas mené à son terme à cause d’une condition suspensive, de la rétractation du maître d’ouvrage et de la non-ouverture du chantier à la date convenue dans le contrat.
En l’absence de garantie de remboursement, le maître d’ouvrage ne verse pas d’acompte à la signature du CCMI ou à la délivrance du permis de construire. En revanche, un dépôt de garantie lui sera demandé.
Bon à savoir
Le constructeur de la maison propose le plus souvent sa propre assurance dommages-ouvrage de groupe. Alternativement, le particulier maître d’ouvrage peut opter pour un autre contrat.
