Dès lors que le maître d’ouvrage particulier signe un contrat de construction de maison individuelle, il s’engage à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’obtention du financement de son projet (recherche d’un crédit immobilier), à respecter le calendrier des paiements échelonnés détaillé dans le CCMI et à souscrire une assurance dommages-ouvrage. En cas de non-respect de ces conditions, sa responsabilité pourra être engagée.
Le particulier peut néanmoins se rétracter dans un délai de dix jours après la signature du CCMI. Il met alors un terme au projet sans risquer de pénalités particulières. Ce délai court à partir du lendemain de la remise du contrat par lettre recommandée ou en mains propres. Les sommes versées à la signature du contrat lui sont restituées.
Une fois le délai légal de rétractation purgé, le particulier et le constructeur ne peuvent plus revenir en arrière et annuler le contrat. Si le maître d’ouvrage se rétracte hors délai, il n’obtiendra pas le remboursement des sommes versées au préalable à moins de pouvoir faire jouer une des conditions suspensives du CCMI.
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