VEFA : Les travaux modificatifs acquéreur (TMA) qu’est-ce que c’est ?
VEFA : Les travaux modificatifs acquéreur (TMA) qu’est-ce que c’est ?
Lors d’un achat en VEFA, l’acquéreur peut personnaliser son logement avant la livraison via les TMA. À quel moment faire la demande ? Quels sont les travaux autorisés par les promotions ? Quel est le prix des TMA ?
Qu’est-ce que les Travaux Modificatifs Acquéreur ?
Les TMA sont une demande de modification du plan du bien en construction. Cette demande est faite par l’acquéreur auprès du promoteur ou du constructeur. Les TMA peuvent concerner une maison neuve aussi bien qu’un appartement.
Ils permettent à l’acquéreur d’avoir un logement personnalisé dès l’entrée dans les lieux.
Quels sont les TMA autorisés par les promoteurs ?
Les modifications apportées au logement ne doivent pas aller à l’encontre du Code de la Construction, en particulier des normes d’accessibilité. En effet, elles ne doivent pas empêcher une personne en fauteuil roulant d’accéder à la pièce de vie ou aux toilettes. Elles doivent également pouvoir être réalisées dans le calendrier de travaux prévu initialement et ne pas avoir d’impact sur la livraison du bien. Dans les immeubles de logements collectifs, ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Enfin, après travaux, le logement doit toujours respecter les normes et la règlementation thermique en vigueur : RT2012, label BBC, certification NF …
Exemple de quelques travaux que l’acquéreur peut demander :
Déplacement ou création de prise électrique, d’interrupteur ou d’éclairage.
Déplacement, suppression ou diminution de cloison.
Modification d’équipement sanitaire …
Suppression de rangement.
Modification de finitions : peinture, parquet, carrelage …
La plupart des promoteurs fournissent dès la réservation, une liste d’options associées à un prix.
À quel moment et de quel façon, il faut faire une demande de TMA ?
La demande de Travaux Modificatifs Acquéreur doit être faite par l’acquéreur pendant le mois qui suit la signature de la réservation. En fonction des travaux, il est préférable d’en faire la demande le plus tôt possible. Il est vrai que plus la construction est avancée, moins il sera possible d’effectuer certaines modifications.
Le délai de réponse du promoteur ou constructeur est d’environ 4 semaines et il se fait surtout avant la signature de l’acte de vente devant le notaire. Durant ce délai, un bureau d’architecte vérifie si les travaux modificatifs sont faisable.
Quand la demande de TMA est acceptée, l’acquéreur reçoit un devis modificatif ainsi qu’un nouveau plan de son logement neuf. Pour accepter ce devis, une signature et la mention « bon pour accord » est demandée ainsi que l’envoi de celui-ci au promoteur ou au constructeur.
Dans le cas où la première demande est refusée, l’acquéreur à la possibilité de faire une nouvelle demande.
Est-ce qu’un promoteur peut refuser la réalisation de TMA ?
Le promoteur ou le constructeur peut refuser de réaliser les TMA s’ils ne répondent pas aux exigences évoquées plus haut. Il est donc conseillé de discuter avec votre contact commercial avant d’envoyer votre demande, afin de connaître ce qu’il est possible de demander ou non. Globalement, les demandes de TMA sont très souvent acceptées.
Quel est le prix moyen des TMA ?
Certains promoteurs facturent la réalisation de l’étude de faisabilité et le dessin du nouveau plan. Si les TMA sont refusés, cette somme est quand même due.
La modification des plans et/ou la fourniture d’un élément supplémentaire ont un coût pour le promoteur. Ce coût est répercuté à l’acquéreur.
Quelques exemples de coût TMA :
Remplacement de la baignoire par un bac à douche : environ 700 € TTC.
Pose d’un lave-mains et de sa faïence au droit : environ 350 € TTC.
Pose d’1m² supplémentaire de faïence classique : environ 100 € TTC.
Electrification d’un volet roulant : environ 900 € TTC.
Ajout d’une prise de courant : environ 300 € TTC.
Déplacement d’un sèche-serviettes : environ 300 € TTC.
À cela s’ajoute des frais de dossier.
Bon à savoir :
Lors de la remise des clefs, le nouveau propriétaire vérifie que le logement neuf est conforme. C’est à ce moment-là qu’il va pouvoir constater que les TMA ont bien été réalisés.
