Par Laurent Hojan, expert en construction et bâtiment depuis 8 ans, fondateur de Check my House.

Votre constructeur de maison individuelle est placé en liquidation alors que le chantier n’est pas terminé. La situation est stressante, mais le CCMI prévoit une protection essentielle : la garantie de livraison à prix et délais convenus. Bien réagir et constater précisément l’état d’avancement sont les premières étapes pour protéger votre projet. Nous vous expliquons quoi faire si votre constructeur est en liquidation avant la fin du chantier et comment l’expertise sécurise la reprise des travaux.

Constructeur en liquidation : la protection du CCMI

Le CCMI impose une garantie de livraison qui protège le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur. C’est une sécurité majeure de ce contrat.

Sur le terrain, cette garantie de livraison vise à assurer l’achèvement de la maison au prix et dans les délais convenus, malgré la défaillance du constructeur. C’est l’un des intérêts essentiels du CCMI. En cas de liquidation, c’est le garant qui intervient pour permettre la poursuite du chantier. Une assistance CCMI aide à faire valoir cette protection.

Les premières démarches à engager

Face à une liquidation, certaines démarches sont prioritaires. Elles visent à sécuriser le chantier et à activer les garanties.

1. Constatez précisément l’état d’avancement du chantier.
2. Identifiez et contactez le garant de livraison.
3. Sécurisez le chantier pour éviter toute dégradation.
4. Rassemblez les documents contractuels et les justificatifs.

Constater l’état d’avancement : une étape clé

Établir un constat précis de l’avancement est déterminant pour la suite. Il sert de base à la reprise des travaux et au chiffrage du reste à faire.

Un constat technique documente ce qui a été réalisé et ce qui reste à exécuter. Il évite les contestations sur l’état du chantier au moment de la défaillance. Ce constat est précieux pour le garant et pour l’entreprise qui reprendra les travaux. Un expert peut aussi vérifier la qualité de l’existant avant la reprise.

Le rôle de l’expert pour protéger votre projet

L’expert établit un état des lieux objectif et vous accompagne dans une situation complexe. Il sécurise la reprise et défend vos intérêts.

Notre rôle est de constater l’avancement, de vérifier la qualité des ouvrages réalisés et de vous appuyer dans vos démarches. Cette objectivation facilite la reprise et limite les litiges. En cas de désaccord, une expertise contradictoire peut accompagner votre dossier.

Questions fréquentes

Que prévoit le CCMI si le constructeur fait faillite ?

Le CCMI impose une garantie de livraison à prix et délais convenus. Elle vise à assurer l’achèvement de la maison malgré la défaillance du constructeur. En cas de liquidation, c’est le garant de livraison qui intervient pour permettre la poursuite du chantier. Cette protection est l’un des intérêts majeurs du contrat de construction de maison individuelle.

Quelle est la première chose à faire ?

La priorité est de constater précisément l’état d’avancement du chantier et d’identifier le garant de livraison pour le contacter. Il faut aussi sécuriser le chantier afin d’éviter toute dégradation, et rassembler les documents contractuels. Ces premières démarches posent les bases d’une reprise sécurisée des travaux dans le cadre de la garantie.

Pourquoi constater l’état d’avancement ?

Le constat d’avancement documente ce qui a été réalisé et ce qui reste à faire au moment de la défaillance. Il évite les contestations sur l’état du chantier et sert de base au chiffrage du reste à exécuter. Ce document est précieux pour le garant et pour l’entreprise qui reprendra les travaux, sécurisant ainsi la suite du projet.

Qui finance l’achèvement de la maison ?

Dans le cadre de la garantie de livraison du CCMI, le garant intervient pour assurer l’achèvement de la maison au prix et délais convenus, malgré la défaillance du constructeur. Cette garantie vous protège du surcoût lié à la liquidation. Faire valoir cette protection suppose toutefois des démarches précises, où un accompagnement est utile.

Un expert est-il utile en cas de liquidation du constructeur ?

Oui, un expert établit un état des lieux objectif de l’avancement et vérifie la qualité des ouvrages réalisés. Il vous accompagne dans une situation complexe et facilite la reprise des travaux. Son constat limite les litiges et constitue une base solide pour vos démarches auprès du garant et de la nouvelle entreprise.

Sources

• Service Public, Garantie décennale des constructeurs, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034
• ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, https://www.anil.org/