Fissures après sécheresse : la procédure pour faire reconnaître le sinistre
Par Laurent Hojan, expert en construction et bâtiment depuis 8 ans, fondateur de Check my House.
Des fissures apparaissent sur votre maison après un été sec, et vous soupçonnez la sécheresse. Pour faire reconnaître le sinistre, la procédure repose sur deux piliers : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, et la preuve technique du lien entre la sécheresse et vos fissures. C’est sur ce second point que l’expertise est décisive. Nous vous expliquons comment l’expertise technique s’articule avec la procédure d’indemnisation et pourquoi elle peut faire la différence dans votre dossier.
Fissures après sécheresse : comprendre le mécanisme
La sécheresse provoque le retrait des sols argileux, qui se rétractent puis gonflent avec l’humidité. Ce phénomène, appelé retrait-gonflement des argiles, sollicite les fondations et provoque des fissures.
Sur le terrain, ces fissures apparaissent souvent en escalier, près des angles et des ouvertures. Le phénomène concerne particulièrement les maisons situées en zone argileuse. Établir le lien entre la sécheresse et vos fissures est au coeur de la démarche d’indemnisation.
La reconnaissance de catastrophe naturelle
L’indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle suppose que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse. Cette reconnaissance fait l’objet d’un arrêté interministériel.
- La commune doit être reconnue par arrêté pour la période concernée.
- La déclaration de sinistre à l’assureur doit respecter le délai prévu après publication de l’arrêté.
- La garantie catastrophe naturelle est incluse dans les contrats multirisques habitation.
Si la commune n’est pas reconnue
Si votre commune n’est pas reconnue, l’indemnisation au titre de la catastrophe naturelle n’est pas ouverte. D’autres voies peuvent alors être étudiées, et l’expertise technique reste utile pour qualifier le désordre.
Le rôle de l’expertise technique dans le dossier
L’expertise technique établit le lien de causalité entre la sécheresse et vos fissures. C’est elle qui transforme une suspicion en élément solide pour votre dossier.
Une expertise des fissures caractérise la nature des désordres, leur orientation et leur cohérence avec un phénomène de retrait-gonflement. Elle s’appuie sur l’observation du bâti et, le cas échéant, sur des éléments concernant les fondations et le sol. Ce travail documente votre dossier face à l’assureur.
L’expertise contradictoire face à l’assurance
Quand l’expert de l’assurance minimise le sinistre, une expertise contradictoire permet de défendre votre point de vue. Vous n’êtes pas tenu d’accepter une évaluation que vous jugez insuffisante.
Dans le cadre d’une expertise contradictoire, notre rôle est de représenter vos intérêts techniques face à l’expert mandaté par l’assureur. Un accompagnement d’assuré peut aussi être pertinent pour rééquilibrer le rapport de force.
Questions fréquentes
Comment savoir si mes fissures sont dues à la sécheresse ?
Les fissures liées à la sécheresse apparaissent souvent en escalier, près des angles et des ouvertures, après une période sèche prononcée. Elles concernent surtout les maisons en zone argileuse. Seule une expertise technique permet d’établir avec sérieux le lien entre le phénomène de retrait-gonflement et les désordres observés sur votre maison.
Que faire si ma commune n’est pas reconnue en catastrophe naturelle ?
Si votre commune n’est pas reconnue, l’indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle n’est pas ouverte pour la période concernée. Vous pouvez vous renseigner sur les démarches de reconnaissance et conserver une expertise technique de vos désordres. Cette expertise reste utile pour qualifier le sinistre et envisager d’autres recours.
L’expertise est-elle indispensable pour l’indemnisation ?
L’expertise technique n’est pas toujours imposée, mais elle renforce nettement votre dossier. Elle établit le lien entre la sécheresse et vos fissures et documente les désordres. Face à un assureur qui minimise le sinistre, disposer d’une expertise indépendante vous donne des arguments solides pour défendre une juste indemnisation.
Puis-je contester l’évaluation de l’expert de l’assurance ?
Oui, vous pouvez contester une évaluation que vous jugez insuffisante. L’expertise contradictoire permet de confronter les analyses et de défendre vos intérêts techniques. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la première proposition de l’assureur. Un expert indépendant vous accompagne pour rééquilibrer la discussion et obtenir une évaluation plus juste.
Dans quel délai déclarer le sinistre à l’assureur ?
La déclaration doit intervenir dans le délai prévu par votre contrat après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle concernant votre commune. Il est important de ne pas tarder. Conservez tous les éléments utiles, photos datées et expertise, pour appuyer votre déclaration et faciliter le traitement de votre dossier.
Besoin d’un avis d’expert sur votre situation ?
Laurent Hojan et l’équipe de Check my House vous accompagnent partout en France, en toute indépendance. Profitez d’un premier échange pour faire le point sur votre dossier.
Sources
- Géorisques, Connaître les risques près de chez soi, https://www.georisques.gouv.fr/
- ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, https://www.anil.org/
