Fissures sur une maison neuve livrée depuis moins d’un an : quelle garantie actionner
Par Laurent Hojan, expert en construction et bâtiment depuis 8 ans, fondateur de Check my House.
Votre maison neuve présente déjà des fissures, moins d’un an après la livraison. Quelle garantie actionner ? Durant la première année, c’est principalement la garantie de parfait achèvement qui s’applique : elle oblige le constructeur à reprendre les désordres signalés. Selon la nature et la gravité des fissures, la garantie décennale peut aussi entrer en jeu. Nous vous expliquons quelle garantie mobiliser selon votre situation, comment la déclencher, et le rôle de l’expert pour qualifier les fissures.
Fissures sur une maison neuve : quelles garanties existent
Plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage d’une maison neuve. Elles se distinguent par leur durée et par les désordres qu’elles couvrent.
- Garantie de parfait achèvement : un an après la réception, pour tous les désordres signalés
- Garantie biennale de bon fonctionnement : deux ans, pour les éléments d’équipement
- Garantie décennale : dix ans, pour les désordres compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination
Le réflexe de la première année
Durant la première année, la garantie de parfait achèvement est la voie la plus directe. Elle impose au constructeur de réparer les désordres que vous lui signalez, y compris des fissures, sans discuter de leur gravité.
La garantie de parfait achèvement en pratique
La garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres signalés dans l’année qui suit la réception. Elle s’applique qu’ils aient été notés à la réception ou apparus ensuite.
Pour l’actionner, vous signalez par écrit les fissures au constructeur, qui doit les reprendre. Si les fissures étaient visibles à la réception, elles auraient dû figurer dans les réserves. C’est pourquoi une assistance à la réception est précieuse pour ne rien laisser passer.
Quand la garantie décennale s’applique
La garantie décennale concerne les fissures graves, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle peut s’appliquer dès la première année.
Une fissure structurelle, traversante ou évolutive peut relever du décennal. La qualification dépend de la gravité du désordre, qu’une expertise des fissures permet d’établir. Cette distinction est importante car elle détermine la garantie à mobiliser et les obligations du constructeur.
Le rôle de l’expert pour qualifier les fissures
L’expert détermine la nature et la gravité des fissures, et donc la garantie applicable. Son analyse objective vous évite des échanges stériles avec le constructeur.
Notre rôle est de caractériser le désordre, d’en évaluer la gravité et de vous orienter vers la bonne garantie. En cas de désaccord avec le constructeur, une expertise contradictoire permet de défendre vos intérêts. Pour une maison en contrat de construction, l’accompagnement CCMI est aussi pertinent.
Questions fréquentes
Des fissures sur une maison neuve sont-elles normales ?
Certaines microfissures de retrait peuvent apparaître les premiers mois, le temps que les matériaux sèchent et se stabilisent. Elles sont souvent bénignes. En revanche, des fissures larges, évolutives ou traversantes ne sont pas normales et doivent être signalées. Une expertise permet de distinguer un phénomène de séchage d’un véritable désordre structurel.
Quelle garantie pour une fissure la première année ?
Durant la première année, la garantie de parfait achèvement est la plus directe. Elle oblige le constructeur à reprendre les désordres signalés, y compris les fissures, sans débat sur leur gravité. Si la fissure est grave et compromet la solidité, la garantie décennale peut aussi s’appliquer en parallèle.
Comment signaler des fissures au constructeur ?
Signalez les fissures par écrit, en décrivant précisément les désordres et en joignant des photos datées. Conservez une preuve de votre envoi. Ce signalement déclenche l’obligation de reprise au titre de la garantie de parfait achèvement. Une expertise jointe au courrier renforce votre demande et facilite la prise en charge.
Que faire si le constructeur refuse de reprendre les fissures ?
Si le constructeur refuse, vous pouvez faire constater les désordres par un expert indépendant et envisager une expertise contradictoire. Cette démarche objective la gravité des fissures et la garantie applicable. Elle vous donne des arguments solides pour faire valoir vos droits et, si besoin, engager une procédure.
La garantie décennale couvre-t-elle les fissures ?
La garantie décennale couvre les fissures qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une simple fissure esthétique n’en relève pas. C’est la gravité du désordre qui détermine l’application du décennal, ce qu’une expertise technique permet d’établir avec précision.
Besoin d’un avis d’expert sur votre situation ?
Laurent Hojan et l’équipe de Check my House vous accompagnent partout en France, en toute indépendance. Profitez d’un premier échange pour faire le point sur votre dossier.
Sources
- Géorisques, Connaître les risques près de chez soi, https://www.georisques.gouv.fr/
- ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, https://www.anil.org/
