Par Laurent Hojan, expert en construction et bâtiment depuis 8 ans, fondateur de Check my House.

Des malfaçons apparaissent après vos travaux de rénovation et vous ne savez pas quelle garantie mobiliser. Le choix dépend de la nature du désordre et du moment de son apparition : garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou garantie décennale. Identifier la bonne garantie est la clé pour obtenir réparation auprès de l’artisan. Nous vous expliquons comment actionner la bonne garantie face à des malfaçons après rénovation et comment l’expertise vous aide à qualifier le désordre.

Malfaçons après rénovation : les garanties mobilisables

Plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage après des travaux de rénovation. Elles se distinguent par leur durée et par les désordres couverts.

• Garantie de parfait achèvement : un an, pour les désordres signalés
• Garantie biennale : deux ans, pour les éléments d’équipement
• Garantie décennale : dix ans, pour les désordres graves affectant solidité ou usage

Qualifier le désordre

Le choix de la garantie dépend de la nature de la malfaçon. Une expertise des malfaçons qualifie le désordre et identifie la garantie applicable.

Choisir la garantie selon le désordre

La garantie applicable dépend de la gravité du désordre et du moment de son apparition. Une malfaçon mineure ne relève pas du même régime qu’un désordre grave.

Une malfaçon signalée durant la première année relève de la garantie de parfait achèvement. Un dysfonctionnement d’un équipement peut relever de la biennale. Un désordre grave, compromettant la solidité ou l’usage du bien, peut relever de la décennale. La qualification technique du désordre est donc déterminante.

Documenter et faire valoir la garantie

Pour actionner la bonne garantie, il faut documenter la malfaçon et la signaler à l’artisan. Une expertise renforce votre demande.

1. Décrivez précisément la malfaçon, avec photos datées.
2. Signalez le désordre à l’artisan par écrit.
3. Faites qualifier la gravité par un expert.
4. Actionnez la garantie correspondante.

Le rôle de l’expert face aux malfaçons

L’expert qualifie le désordre et identifie la garantie applicable. Son analyse objective vous évite des démarches mal orientées.

Notre rôle est de caractériser la malfaçon, d’en évaluer la gravité et de vous orienter vers la bonne garantie. En cas de désaccord avec l’artisan, une expertise contradictoire permet de défendre vos intérêts et de faire valoir vos droits efficacement.

Questions fréquentes

Quelle garantie pour une malfaçon la première année ?

Durant la première année suivant la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement s’applique. Elle oblige l’artisan à reprendre les désordres signalés, sans débat sur leur gravité. Pour les malfaçons graves compromettant la solidité ou l’usage du bien, la garantie décennale peut aussi jouer. Signaler le désordre par écrit est la première étape.

Qu’est-ce qui relève de la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre les désordres graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans. Une malfaçon mineure ou esthétique n’en relève pas. C’est la gravité du désordre qui détermine son application, ce qu’une expertise technique permet d’établir précisément face à l’artisan.

La garantie biennale, à quoi sert-elle ?

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables du bâti. Un dysfonctionnement d’un équipement installé lors de la rénovation peut en relever. Identifier si le désordre concerne un équipement ou la structure est essentiel pour mobiliser la bonne garantie auprès de l’artisan.

Comment savoir quelle garantie actionner ?

Cela dépend de la nature et de la gravité de la malfaçon, ainsi que du moment de son apparition. Une expertise technique qualifie le désordre et identifie la garantie applicable, évitant une démarche mal orientée. Documenter précisément la malfaçon et la signaler à l’artisan facilite ensuite l’activation de la garantie correspondante.

Que faire si l’artisan refuse de reprendre les malfaçons ?

Si l’artisan refuse, faites qualifier le désordre par un expert indépendant et envisagez une expertise contradictoire. Cette démarche objective la gravité de la malfaçon et la garantie applicable. Elle vous donne des arguments solides pour faire valoir vos droits et, si nécessaire, engager une procédure pour obtenir réparation.

Sources

• Service Public, Garantie décennale des constructeurs, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034
• ADEME, Agence de la transition écologique, https://www.ademe.fr/