Dans le Rhône, 112 communes sur 266 ont été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, soit 42 %, au titre de 50 arrêtés distincts depuis le 27 décembre 1991. Dernière parution au Journal officiel : le 25 février 2025, sans arrêté pour un épisode postérieur au 1er janvier 2024. Relevé commune par commune dans la base GASPAR du portail Géorisques, le 9 octobre 2026, sur le périmètre du département et de la métropole de Lyon.

La répartition est révélatrice : Val d’Oingt, Bully, Morancé et Savigny figurent chacune dans 7 arrêtés, Arnas dans 6. Toutes sont dans le Beaujolais méridional et les coteaux de l’ouest lyonnais, pas dans la plaine ni dans les monts cristallins. Avec 42 % de communes concernées, le département impose donc une démonstration sérieuse : près de six propriétaires sur dix se trouvent dans une commune jamais reconnue, et un dossier déposé sur une mauvaise hypothèse y est refusé.

Cette page expose la méthode de preuve, dans l’ordre où elle se construit. Première règle, probatoire autant que technique : aucun travaux ne doit être engagé avant un diagnostic, parce que reboucher une fissure efface la preuve de son évolutivité.

L’essentiel sur la preuve

• La reconnaissance. 112 communes sur 266 reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle sécheresse, soit 42 %, au titre de 50 arrêtés distincts recensés entre le 27/12/1991 et le 25/02/2025.
• Des périodes anciennes. Aucun arrêté recensé ne porte sur un épisode postérieur à 2024, le dernier ayant été publié au Journal officiel du 25/02/2025. Un arrêté ancien n’ouvre aucun droit pour un sinistre récent : seule la période couverte compte.
• La commune la plus souvent reconnue. Val d’Oingt, présente dans 7 arrêtés. Un décompte élevé peut toutefois refléter l’addition des historiques de communes fusionnées plutôt qu’une sinistralité localement plus intense.
• Le zonage applicable. Depuis le 1er juillet 2026, la carte annexée à l’arrêté du 9 janvier 2026 vaut pour les actes conclus à compter de cette date : 55 % de la surface métropolitaine en exposition moyenne ou forte, contre 48 %, et 12,1 millions de maisons concernées, soit 61,5 % du parc. Établie au 1/25 000, elle oriente le diagnostic mais ne le remplace pas.
• Le délai qui vous engage. Trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer à votre assureur. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, et l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport d’expertise.
• La preuve à ne pas détruire. Ne rebouchez aucune fissure. Seul un relevé fissurométrique mensuel sur douze mois, couvrant un été et un hiver, établit la saisonnalité qui distingue le retrait-gonflement d’un tassement, d’une cavité ou d’une fuite de réseau.
• La règle qui résume tout. Aucun travaux, aucun devis de reprise signé, avant un diagnostic qui a établi la cause et une étude de sol qui dimensionne la solution.

Ce que l’expert cherche, et dans quel ordre

1. Le contexte géologique : coteaux calcaires et marneux du Beaujolais, socle cristallin des monts du Lyonnais, moraines argileuses, alluvions de la Saône et du Rhône. La réponse oriente tout le diagnostic.
2. Le site : topographie et pente, remblais, position par rapport à un talweg, végétation et sa distance aux façades, tracé et âge des réseaux, historique des travaux à proximité.
3. Le bâti : époque, mode constructif, profondeur présumée des fondations, chaînages, dallage sur terre-plein ou vide sanitaire, mitoyenneté.
4. Les désordres : localisation, orientation, largeur, caractère traversant, intérieur et extérieur, et désordres périphériques.
5. Le temps : chronologie d’apparition et comportement sur un cycle annuel complet.

Ce n’est qu’au terme de cette séquence qu’une cause peut être retenue et que les causes concurrentes peuvent être écartées. Une expertise fissures suit cet ordre, et non l’inverse.

Où le retrait-gonflement existe réellement dans le Rhône

Quatre ensembles cohabitent, et ils ne se comportent pas de la même façon.

Le Beaujolais des pierres dorées et les coteaux de l’ouest lyonnais associent calcaires et niveaux marneux du Jurassique, avec des alternances dures et tendres sous une même semelle. C’est le secteur le plus concerné, et la liste des communes les plus reconnues le confirme.

Les monts du Lyonnais et le haut Beaujolais relèvent du socle cristallin : granites et gneiss, manteau d’altération hétérogène mais peu argileux, susceptibilité faible.

Les formations morainiques et les placages argileux de l’est du département présentent des matériaux hétérogènes, localement sensibles.

Les plaines alluviales du Rhône et de la Saône apportent graves et alluvions, avec par endroits des niveaux argileux ou compressibles, et un contexte urbain très remblayé dans l’agglomération.

Le faisceau d’indices, et le critère qui tranche

• La fissure en escalier dans les angles de façade, suivant les joints de la maçonnerie ou le tracé du chaînage, orientée vers le point de tassement, traversant enduit et support. Sur les maçonneries en pierres dorées, elle suit les joints et demande un oeil exercé.
• La saisonnalité, marqueur le plus discriminant : ouverture en fin d’été, refermeture partielle en hiver, progression d’une année sur l’autre. Aucune autre cause ne produit ce rythme.
• Les désordres périphériques : terrasse désolidarisée, dallage décollé du mur, seuil affaissé, menuiserie qui coince d’un seul côté, mur de soutènement déformé.
• L’asymétrie, côté façade sud, côté aval sur un terrain en pente, ou côté arbre mature situé à moins d’une fois et demie sa hauteur.

Les causes concurrentes à écarter explicitement

Un rapport qui conclut au retrait-gonflement sans avoir nommé et écarté ces hypothèses est incomplet, et contestable pour ce motif.

• Le mouvement de versant lent, sur les coteaux du Beaujolais et de l’ouest lyonnais, qui déforme le bâti dans son ensemble, incline clôtures et arbres, fissure la voirie, avec une évolution liée aux fortes pluies.
• Les anciennes carrières et galeries, présentes sous certains secteurs urbains de l’agglomération, qui produisent des affaissements sans refermeture saisonnière.
• Les remblais anthropiques, très étendus sur un territoire urbanisé de longue date, dont le tassement propre se poursuit des années.
• Les fuites de réseau enterré, de mécanisme inverse mais d’apparence proche, fréquentes sur un assainissement ancien.
• Les travaux voisins, terrassements, rabattements de nappe, vibrations, qui relèvent d’une responsabilité et non d’une garantie catastrophe naturelle.

Les études de sol : laquelle, et pour quoi faire

La norme NF P 94-500 distingue les missions géotechniques. La mission G1, étude préalable, identifie les aléas du site et donne des principes généraux de construction : exigée à la vente d’un terrain constructible en zone d’exposition moyenne ou forte, elle ne dimensionne rien et ne diagnostique aucun désordre. La mission G2 conçoit et dimensionne pour un projet. La mission G5 est le diagnostic ciblé sur un ouvrage existant ou un désordre : c’est la mission pertinente devant une maison fissurée.

En contexte urbain, une donnée est particulièrement utile à faire préciser : la nature et l’épaisseur des remblais, car beaucoup de constructions de l’agglomération reposent sur des terrains remaniés dont le comportement propre se superpose à celui du terrain naturel.

Le suivi fissurométrique : le protocole qui tient

• Repérer et numéroter les désordres sur un plan sommaire, et choisir deux à quatre fissures représentatives, dont la plus nette et une fissure en angle.
• Poser une jauge collée perpendiculairement à la fissure, sur support sain, et conserver une fissure témoin non traitée si une obturation est faite ailleurs.
• Relever tous les mois à date fixe, avec photo du cadran et de la fissure, et report dans un tableau daté.
• Tenir douze mois au minimum, couvrant un été et un hiver. Deux cycles donnent une tendance nettement plus solide sur un cas litigieux.
• Ne pas interrompre : une série discontinue perd l’essentiel de sa valeur démonstrative.

Le rapport, la contre-expertise et l’indemnisation

Depuis le 1er janvier 2025, le contenu du rapport de l’expert mandaté par l’assureur est encadré par le décret n° 2024-1101. Vous pouvez demander le rapport complet et contrôler cinq points : le traitement de la saisonnalité, la caractérisation du sol, l’examen des causes concurrentes, le relevé localisé et mesuré des désordres, et les recommandations de réparation. C’est le travail d’un expert d’assuré que de produire la contradiction technique, avec des pièces.

En cas de désaccord, l’expertise contradictoire est la voie organisée. Côté indemnisation, une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport, et son non-emploi dans le délai prévu expose à restitution. Notre article sur l’indemnité affectée aux travaux détaille ce mécanisme. Enfin une reprise se dimensionne sur une étude de sol et non sur un devis : un expert en bâtiment indépendant ne vend pas les travaux qu’il prescrit.

Nos interventions dans le Rhône

Nous intervenons sur l’ensemble du département et de la métropole de Lyon, du Beaujolais aux monts du Lyonnais, de la vallée de la Saône à l’est lyonnais.

Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Bron, Oullins-Pierre-Bénite, Meyzieu, Villefranche-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-lès-Lyon, Givors, Saint-Genis-Laval, Saint-Fons, Écully, Francheville, Belleville-en-Beaujolais, Mions, Genas, Brignais, Craponne, Corbas, Chassieu, Tarare, Feyzin, Grigny-sur-Rhône, Chaponost, Dardilly, Irigny, Anse, Gleizé, Neuville-sur-Saône, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sathonay-Camp, Saint-Bonnet-de-Mure, Fontaines-sur-Saône, Brindas, Lentilly, L’Arbresle, La Mulatière, Grézieu-la-Varenne, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Champagne-au-Mont-d’Or, Vaugneray, Mornant, Saint-Symphorien-d’Ozon, Jonage.

En gras, les communes figurant dans au moins un arrêté CatNat sécheresse (relevé GASPAR du 9 octobre 2026). Liste des 50 communes les plus peuplées du département.

Le relevé régional complet figure dans notre guide régional Auvergne-Rhône-Alpes, et l’ensemble de la chaîne dans le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.

Questions fréquentes sur la preuve du retrait-gonflement dans le Rhône

Pourquoi le Beaujolais méridional concentre-t-il les reconnaissances ?

Parce que les coteaux des pierres dorées associent calcaires et niveaux marneux sensibles, sur un relief qui crée un gradient d’humidité entre amont et aval des constructions. Val d’Oingt, Bully, Morancé et Savigny y figurent toutes. Le haut Beaujolais granitique, tout proche, n’est pas concerné de la même façon.

Quelle est la pièce la plus décisive d’un dossier ?

Le relevé fissurométrique mensuel daté sur un cycle annuel complet. Il établit la saisonnalité, qui caractérise le retrait-gonflement, et l’évolutivité, qui conditionne la garantie. Dans un département où près de six communes sur dix n’ont jamais été reconnues, c’est la pièce qui permet de distinguer un vrai dossier d’une hypothèse.

Mes fissures viennent-elles d’un glissement de versant ?

C’est une hypothèse sérieuse sur les coteaux. Le glissement affecte le terrain autant que le bâti : bourrelets, arbres inclinés, clôtures et murs de soutènement déformés, voirie fissurée. Sa déformation est une rotation d’ensemble plutôt qu’une fissuration localisée, et son évolution est liée aux fortes pluies, non saisonnière.

Je suis dans l’agglomération, sur remblai : que faut-il vérifier ?

L’épaisseur et la nature du remblai, par sondages, car son tassement propre peut expliquer entièrement les désordres sans aucun lien avec la sécheresse. Vérifiez aussi l’existence d’anciennes carrières ou galeries sous le secteur, information consultable, et l’état des réseaux, dont les fuites sont fréquentes sur un assainissement ancien.

À partir de quelle largeur une fissure est-elle préoccupante ?

La largeur seule dit peu de chose. Une fissure de deux millimètres stabilisée depuis dix ans est moins préoccupante qu’une fissure d’un demi-millimètre qui gagne un dixième de millimètre chaque été. Ce qui compte est le caractère traversant, la localisation en angle ou sur appui, et surtout l’évolution.

Ma maison est mitoyenne, cela complique-t-il le dossier ?

Souvent, car le désordre franchit le mur séparatif et deux assureurs différents peuvent aboutir à des conclusions divergentes sur une structure unique. Une déclaration coordonnée entre voisins, avec un diagnostic commun et des investigations de sol mutualisées, évite ce blocage et réduit le coût des investigations.

Des travaux publics proches peuvent-ils être en cause ?

Oui, et c’est une voie distincte de la garantie catastrophes naturelles. Terrassements, rabattements de nappe et vibrations de chantier peuvent provoquer des tassements. La démonstration repose sur la chronologie et sur un état des lieux antérieur, d’où l’intérêt d’un référé préventif lorsqu’un chantier important démarre à proximité.

Aucun arrêté depuis février 2025 : que faire pour un sinistre récent ?

Signaler les désordres en mairie par écrit, informer votre assureur hors garantie catastrophes naturelles pour dater le constat, et engager immédiatement le suivi fissurométrique. Les arrêtés paraissent plusieurs mois à plusieurs trimestres après l’épisode : un dossier constitué aujourd’hui sera recevable le jour de la parution.

Une maison en pierres dorées se répare-t-elle différemment ?

Oui. Une maçonnerie en moellons calcaires hourdés à la chaux se répare à la chaux, avec des mortiers compatibles, et non au ciment, qui crée des points durs et aggrave les désordres. L’agrafage et la reprise en sous-oeuvre y demandent aussi des précautions particulières. C’est une raison de plus de faire établir un cahier des charges avant de consulter des entreprises.

J’achète dans le Rhône, que vérifier avant de signer ?

L’état des risques et le classement de la parcelle selon la carte applicable à la date de l’acte, l’historique des arrêtés de la commune, les aléas de mouvement de terrain et de cavité souterraine, l’existence éventuelle d’un remblai, et l’état réel du bâti, fissures et caractère évolutif compris. Une expertise avant achat couvre ces points en une visite.

Sources

• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, Journal officiel du 31 janvier 2026, applicable aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026.
• Base GASPAR, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, portail Géorisques, ministère de la Transition écologique. Relevé commune par commune pour les 266 communes du Rhône.
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations des entreprises d’assurance et des experts en matière de sécheresse, applicable depuis le 1er janvier 2025.
• Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et franchise légale applicable aux dommages de sécheresse sur les habitations.
• Norme NF P 94-500, classification des missions géotechniques G1 à G5.
• Cartes géologiques et carte de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles, BRGM.

Relevé GASPAR effectué le 9 octobre 2026. Les arrêtés étant publiés en continu, vérifiez l’état à jour de votre commune sur Géorisques avant toute démarche.