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Juil
L’étude de sol G1 : Est-il obligatoire de faire une étude de sol pour vendre un terrain ?
La Loi ELAN 2020 pour les terrains à bâtir Pour protéger les acheteurs de terrains à bâtir, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 1er janvier 2020 rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol avant la vente ...