Article rédigé par Laurent Hojan, expert en bâtiment et construction, fondateur de Check my House.

Construction non conforme au permis de construire : que risque-t-on ?

Une construction non conforme au permis de construire expose à des sanctions et complique toute revente. Hauteur, emprise, implantation, aspect : les écarts doivent être objectivés. Nous vous aidons à mesurer la conformité réelle de l’ouvrage.

La conformité s’apprécie en comparant ce qui a été construit avec ce qui a été autorisé. Un simple doute mérite une vérification rigoureuse.

Les écarts les plus fréquents

• Une hauteur ou une emprise au sol dépassant le permis.
• Une implantation décalée par rapport au plan autorisé.
• Des ouvertures ou des matériaux non conformes.
• Une surface de plancher supérieure à celle déclarée.

Objectiver la non-conformité

Nous comparons l’ouvrage réalisé aux pièces du permis et qualifions précisément les non-conformités. Ce constat est essentiel pour envisager une régularisation ou un recours.

Anticiper avant d’acheter

Avant l’achat d’un bien, notre inspection avant achat repère les indices d’une construction non régularisée, un point trop souvent négligé.

Pour approfondir le cadre réglementaire, vous pouvez consulter la garantie décennale en bâtiment (service-public.fr).

Questions fréquentes

Peut-on régulariser une construction non conforme ?

Souvent oui, via un permis modificatif, sous réserve que la construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Quels risques en cas de revente ?

Une non-conformité non régularisée peut faire échouer une vente ou engager votre responsabilité.

Quel délai pour contester ?

Les délais sont stricts. Un constat rapide préserve vos options.