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Qu’est ce qu’un retrait-gonflement des argiles ?

Qu’est ce qu’un retrait-gonflement des argiles ?

Présentation

 

Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.

Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »).

Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.

 

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

 

Description du phénomène

Les sols argileux possèdent la propriété de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau.

Ainsi, en contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable, tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant.

Des variations de volume plus ou moins conséquentes en fonction de la structure du sol et des minéraux en présence, accompagnent ces modifications de consistance.

Ainsi, lorsque la teneur en eau augmente dans un sol argileux, on assiste à une augmentation du volume de ce sol, on parle alors de « gonflement des argiles ».

Au contraire, une baisse de la teneur en eau provoquera un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».

 

Vue rapprochée de fentes de dessiccation dans l’argile (2003). © BRGM – F.  Michel

Les argiles, des matériaux aux propriétés plastiques particulières

Observées au microscope, les argiles apparaissent sous forme de plaquettes superposées. On parle de structure minéralogique en feuillets.

L’espace entre les différentes couches ou feuillets de minéraux peut accueillir de l’eau et des ions conférant aux argiles leurs propriétés de dilatation et rétractation. On distingue trois familles d’argiles, en fonction de l’épaisseur des feuillets, de leurs minéraux constitutifs et de la distance interfeuillets.

Un matériau argileux a une consistance variable selon la teneur en eau du sol. Dur et cassant lorsqu’il est sec, il devient meuble à partir d’un certain degré d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent également de variations de volume dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire. La plasticité de l’argile dépend des minéraux qui la constituent.

Toutes les familles de minéraux argileux ne présentent pas la même prédisposition au phénomène de retrait-gonflement. La smectite, la vermiculite et la montmorillonite sont des minéraux dits sensibles, du fait de leur potentiel de déformation élevé, alors que ce dernier est plus faible pour des minéraux tels que l’illite et la kaolonite.

Facteurs de prédisposition

Les facteurs de prédisposition sont de nature à induire le phénomène de retrait-gonflement des argiles, mais ne suffisent pas à le déclencher.

Parmi les facteurs de prédisposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, on distingue :

  •     la nature du sol ;
  •     le contexte hydrogéologique.

 

Nature du sol

La nature du sol est le facteur de prédisposition prépondérant à l’apparition du phénomène de retrait-gonflement des argiles. En effet, seules les formations géologiques renfermant des minéraux argileux sont a priori concernées.

Ensuite, la probabilité de survenue du phénomène dans les formations argileuses est fonction de :

  •     la proportion de matériaux argileux au sein de la formation ;
  •     la proportion de minéraux argileux favorables ;
  •     la profondeur et de l’épaisseur de la formation.

 

Contexte hydrogéologique

La présence d’une nappe phréatique à faible profondeur et des circulations saisonnières d’eaux souterraines à profondeur relativement faible constituent également des facteurs de prédisposition. En effet, elles peuvent être à l’origine de fréquentes variations de teneur en eau des sols et ainsi favoriser le phénomène de retrait-gonflement.

Conditions d’apparition

Phénomènes climatiques exceptionnels

Les phénomènes climatiques exceptionnels sont le principal facteur de déclenchement du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

En effet, lʼamplitude des variations de volume dʼun sol argileux « gonflant » augmente avec l’importance de la variation de la teneur en eau du sol. Ainsi, la succession dʼune période fortement arrosée et dʼune période de déficit pluviométrique constitue un facteur de déclenchement majeur.

En climat tempéré, les épisodes de sécheresse, caractérisés par des températures élevées, un déficit pluviométrique et une très forte évapotranspiration, ont pour répercussion immédiate d’assécher les sols argileux et donc de provoquer un phénomène de retrait provoquant des dégâts plus ou moins sérieux sur les bâtiments.

 

Mécanisme de fonctionnement du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. © BRGM – M. Villey


Travaux d’aménagements

Certains travaux d’aménagement peuvent également favoriser l’apparition du phénomène de retrait-gonflement des argiles en :

  •     bouleversant les conditions naturelles d’évaporation (par exemple, les actions de drainage du sol d’un terrain, de pompage, de plantations, d’imperméabilisation des sols) ;
  •     perturbant l’état hydrique du sous-sol (par exemple, une fuite, voire la rupture d’un réseau enterré ou une infiltration d’eaux pluviales) ;
  •     aggravant la dessication du sous-sol (par exemple, des sources de chaleur près d’un mur insuffisamment isolé).

Impact du changement climatique

En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement influencé par les effets du changement climatique. 

Les travaux récents menés dans ce domaine indiquent que la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur et des sécheresses vont inévitablement augmenter au cours du siècle sur le territoire français.

Les simulations du projet ClimSec mené par Météo France pour caractériser l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et l’humidité des sols, mettent ainsi en évidence :

  • l’accroissement de la probabilité de sécheresse agricole au cours du premier tiers du siècle ;
  • l’apparition de sécheresses inhabituelles en termes d’intensité ou d’expansion spatiale au milieu du siècle et de nouvelles régions touchées (zones montagneuses en particulier) ;
  • des sécheresses du sol extrêmes (par comparaison au climat actuel) sur la majeure partie du territoire métropolitain à la fin du siècle : un été sur trois, voire un été sur deux, serait au moins aussi chaud que l’été 2003 en métropole.

 

Pour ce qui concerne le phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’adaptation au changement climatique passera par une politique d’amélioration du bâti s’appliquant sous forme de prescriptions pour les nouvelles constructions de maisons individuelles, afin de réduire les taux de sinistralité sur les constructions neuves.

 

Exposition du territoire au phénomène

 

La carte d’exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des argiles a pour but d’identifier les zones exposées au phénomène où s’appliqueront les dispositions réglementaires introduites par l’article 68 de la loi ELAN.

La carte d’exposition présentée ici :

  • remplace l’ancienne (avant 2019) carte d’aléa (publiée entre 2001 et 2020) ;
  • requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

 

Cartographie de l’exposition au phénomène

La cartographie de l’exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des argiles a pour but d’identifier les zones exposées au phénomène afin de contribuer à diminuer le nombre de sinistres qu’il provoque.

Elle a été mise au point à partir de deux sources de données :

  • la carte de susceptibilité réalisée par le BRGM à l’issue du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010 ;
  • les données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée, collectées par la Mission Risques Naturels (MRN).

 

Cartographie de l’exposition du territoire au phénomène de retrait gonflement :  48 % du territoire est en zone d’exposition moyenne ou forte © BRGM

 

La carte hiérarchise les zones exposées selon un degré d’exposition croissant : faible, moyen et fort.

Le degré d’exposition des zones au phénomène de retrait-gonflement est le produit de leur susceptibilité et de la sinistralité effectivement observée :

  • exposition faible =
    • susceptibilité faible x sinistralité faible ;
  • exposition moyenne =
    • susceptibilité faible x sinistralité moyenne ou forte ;
    • susceptibilité moyenne x sinistralité faible ou moyenne ;
  • exposition forte =
    • susceptibilité moyenne x sinistralité forte ;
    • susceptibilité forte x  sinistralité faible ou moyenne ou forte.

Susceptibilité du territoire au phénomène

La cartographie de la susceptibilité du territoire au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux utilisée pour réaliser la carte d’exposition permet didentifier les formations argileuses a priori sujettes au phénomène de retrait-gonflement et de les hiérarchiser selon un degré de susceptibilité croissant.

Elle a été mise au point à partir d’une analyse des cartes géologiques de la France au 1/50 000, qui a permis d’identifier plus de 2 000 formations argileuses affleurantes ou sub-affleurantes.

Ces formations ont ensuite été réparties en trois classes de susceptibilité croissante (faible, moyenne et forte), définies par la somme de trois critères de caractérisation des formations :

  • leur nature lithologique : proportion d’argiles, épaisseur et continuité des couches ;
  • leur composition minéralogique : composition des argiles en minéraux plus ou moins sensibles ;
  • leur comportement géotechnique : propriétés mécaniques.

 

Cartographie de la susceptibilité du territoire au phénomène de retrait gonflement : 24% du territoire est en zone de susceptibilité moyenne ou forte © BRGM

Sinistralité observée

Les données de la sinistralité observée utilisées pour réaliser la carte d’exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sont issues de la base des Sinistres Indemnisés Liés aux Evènements Climatiques (SILECC) de la Mission Risques Naturels.  

Cette base, représentative d’environ 70% du marché de l’assurance, recense près de 180 000 sinistres indemnisés au titre de la garantie Cat Nat “sécheresse” sur la période 1989-2017.

Elle a servi de base au calcul de la densité de sinistres par formation argileuse dans les zones urbanisées et à la hiérarchisation de celles-ci selon un degré de sinistralité croissant :

  • sinistralité faible = densité de sinistre au km² urbanisé inférieure à 2 ;
  • sinistralité moyenne = densité de sinistre au km² urbanisé comprise entre 2 et 10 ;
  • sinistralité forte = densité de sinistre au km² urbanisé supérieure à 10.

 

Pour prendre en compte les 18 000 sinistres recensés hors zone argileuse (9% du total), un tampon de 100 mètres autour de chaque formation argileuse a été appliqué, puis les sinistres ont été rattachés à la formation argileuse la plus proche (dans le périmètre du tampon). Cette méthode a permis de rattacher 5% des sinistres survenus hors zone argileuse à des zones d’exposition moyenne ou forte.

Au final, on observe que 93% des sinistres recensés sont survenus dans des zones d’exposition moyenne (38%) ou forte (55%).

Limite d’utilisation de la carte d’exposition

L’échelle de validité de la carte d’exposition est celle de la donnée de base utilisée pour la réalisation de la carte de susceptibilité, à savoir les cartes géologiques à l’échelle 1/50 000.

Le degré de précision et de fiabilité de la carte de susceptibilité est limité :

  • par la qualité de l’interprétation qui a permis leur élaboration (identification et hiérarchisation des formations à composante argileuses) ;
  • et surtout par la qualité des observations qui ont permis la réalisation des cartes géologiques, point de départ de l’étude. En particulier, les hétérogénéités lithologiques, qui caractérisent de nombreuses formations géologiques, ne sont pas toujours bien identifiées sur les cartes actuellement disponibles.

 

Les cartes géologiques sont initialement levées sur des fonds topographiques à l’échelle du 1/25 000. La précision du report des limites d’affleurement est donc satisfaisante à l’échelle du 1/50 000. En revanche, il ne faut jamais perdre de vue qu’une carte géologique comporte une part de subjectivité liée à l’expertise propre de l’auteur et que, en particulier, les formations les plus superficielles peuvent faire l’objet d’interprétations diverses d’une feuille à l’autre.

Le travail d’harmonisation et de correction des cartes géologiques, en vue d’établir la cartographie des formations à composante argileuse, permet de gommer une partie de ces différences d’interprétation et de rectifier certains contours pour intégrer la connaissance issue de sondages récents. Il n’en demeure pas moins que la cartographie ainsi élaborée reflète l’état des connaissances au moment de sa publication. Des investigations complémentaires permettraient probablement de corriger certaines limites d’affleurement, voire d’identifier de nouvelles poches ou plaquages argileux non représentés sur les cartes actuellement disponibles.

Ces considérations sont importantes car elles expliquent pourquoi la carte de susceptibilité ainsi élaborée ne peut en aucun cas prétendre refléter en tout point l’exacte nature des terrains présents en surface ou sub-surface :

  • en particulier il n’est pas exclu que, sur les secteurs considérés hors zone argileuse (qui sont présentés sans figuré spécifique sur les cartes d’aléa), se trouvent localement des zones argileuses d’extension limitée. Celles-ci peuvent être liées à l’altération localisée des calcaires, à des lentilles argileuses intercalées ou à des placages argileux non cartographiés, correspondant notamment à des amas glissés en pied de pente. A l’échelle de la parcelle constructible, elles sont en tout cas de nature à provoquer des sinistres isolés.
  • inversement, il est possible que, localement, certaines parcelles situées pourtant dans un secteur dont la susceptibilité au retrait-gonflement des argiles a été évaluée globalement comme non nulle (faible, moyenne ou forte) soient en réalité constituées de terrains non sensibles au phénomène, voire non argileux. Ceci pourra être mis en évidence à l’occasion d’investigations géotechniques spécifiques, par exemple en prévision d’un nouveau projet d’aménagement (d’où l’intérêt des études de sols avant construction).

Effets & conséquences

 

Manifestations des désordres

Les mouvements de terrain induits par le retrait et le gonflement des argiles se traduisent principalement par des fissurations en façade des habitations, souvent obliques, et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures.

Les désordres se manifestent aussi par des décollements entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).

 

Maison fissurée en raison des mouvements de terrain induits par la rétractation et le gonflement du sol argileux. © BRGM

 

Les désordres survenant pendant une sécheresse intense sont dus aux tassements différentiels du sol de fondation, pouvant atteindre plusieurs centimètres.

Ils résultent des fortes différences de teneur en eau au droit des façades (zone de transition entre le sol exposé à lʼévaporation et celui qui en est protégé) et, le cas échéant, de la végétation proche.

Lʼhétérogénéité des mouvements entre deux points de la structure va conduire à une déformation pouvant entraîner la fissuration, voire la rupture de la structure. La réponse du bâtiment sera fonction de ses possibilités de déformation.

Vulnérabilité de l’habitat individuel

Les constructions les plus vulnérables sont les maisons individuelles. Plusieurs raisons expliquent l’incapacité de ce type d’habitat à supporter les distorsions générées par le mouvement du sol provoqué par le retrait-gonflement des argiles :

  • la structure des bâtiments, légers et peu rigides ;
  • des fondations souvent superficielles (en comparaison à celles des immeubles collectifs) ;
  • l’absence, dans la plupart des cas, dʼune étude géotechnique préalable qui permettraient notamment d’identifier la présence éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé.

 

La “construction sinistrée type” est ainsi une habitation individuelle de plain-pied reposant sur des fondations inadaptées et avec présence d’arbres à proximité.

Les maisons construites sur des terrains en pente ou un sous-sol partiel, dont les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la structure, sont encore plus sensibles.

 

Maison fissurée à cause de la retractation et du gonflement de l’argile (Pas-de-Calais, 2003). © BRGM – P. Burchi

Un phénomène aux conséquences coûteuses

Depuis la vague de sécheresse des années 1989-91, le phénomène de retrait-gonflement (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols) a été intégré au régime des catastrophes naturelles. A ce titre, les dommages qui lui sont attribués sont susceptibles d’être indemnisés par les assureurs.

Sur la période de 1989 à 2018 : 

  • le coût des indemnisations des sinistres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles a été évalué à 12,3 milliards d’euros par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), ce qui fait de la sécheresse la deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles, après les inondations ;
  • plus de 10 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle sécheresse, soit près de 29 000 arrêtés.

 

Au cours de l’été 2018, près de 5 200 communes ont demandé une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du fait du retrait-gonflement des argiles, ce qui représente plusieurs dizaines de milliers d’habitations sinistrées.

Estimé à 16 700 €, le coût moyen d’indemnisation d’un sinistre consécutif au phénomène de retrait-gonflement des argiles est le plus élevé des garanties dommages.

Derrière ce coût moyen, les coûts d’intervention peuvent s’avérer très variables en fonction des situations.

Dans certains cas, la cause principale des désordres (par exemple, un arbre trop proche) peut être supprimée à moindre frais et les fissures rebouchées avec un enduit souple dès lors que l’état hydrique du sol a retrouvé son équilibre.

Dans de nombreux cas cependant, des reprises en sous-œuvre par micro-pieux sont nécessaires. Les coûts d’intervention peuvent alors se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Enfin, dans les rares cas extrêmes où le coût de confortement dépasse la valeur de la construction, des démolitions peuvent avoir lieu.

 

Prévention du risque

 

Si les dégâts provoqués par le phénomène de retrait-gonflement des argiles sont coûteux et pénibles à vivre pour les propriétaires, la construction sur des sols argileux n’est en revanche pas impossible. En effet, des mesures préventives simples peuvent être prises afin de construire une maison en toute sécurité.

La prise en compte de la sensibilité du sol au phénomène de retrait-gonflement est essentielle pour maîtriser le risque. C’est le sens des dispositions de la loi ELAN qui prévoit la réalisation d’études géotechniques pour identifier avant construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle.

 

Mesures préventives pour la construction

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux principes figurant sur le schéma ci‑ssous.

 

 

La mise en application de ces principes peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.

 
Ancrage des fondations

En premier lieu, les fondations doivent être suffisamment profondes et ancrées de manière homogène afin de s’affranchir de la zone la plus superficielle du sol, sensible à l’évapotranspiration et donc susceptible de connaître les plus grandes variations de volumes :

  • la profondeur d’ancrage doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel. À titre indicatif, on considère qu’elle doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’exposition faible à moyen et 1,20 m en zone d’exposition forte ;
  • les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter absolument.
 
Sous-sol général ou vide sanitaire

Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

 
Chaînages

Afin de résister à la force des mouvements verticaux et horizontaux provoqués par le phénomène de retrait-gonflement, les murs de l’habitation peuvent être renforcés par des chaînages internes horizontaux (haut et bas) et verticaux pour rigidifier la structure du bâtiment.

 
Joint de rupture

Les éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables (par exemple garages, vérandas, dépendances, etc), doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

 
Préservation de l’équilibre hydrique du sol
  • tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité  ;
  • sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation ;
  • en cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner cette source de chaleur le long des murs intérieurs ;
  • enfin, les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords non fragiles (systèmes d’assouplissement) au niveau des points durs.

 

Pour en savoir plus sur les moyens de prévention des désordres lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans l’habitat individuel, consultez :

 

La loi ELAN

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

La carte d’exposition doit permettre d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires (zones d’exposition moyenne et forte).

L’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 officialise le zonage proposé par la carte d’exposition publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques.

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

  • à la vente d’un terrain constructible : le vendeur a l’obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;
  • au moment de la construction de la maison : l’acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

 

Le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols​ a créé une sous-section du Code de la construction et de l’habitation pour définir les objectifs des techniques constructives à appliquer pour les constructions en zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Ces techniques particulières sont définies par arrêté ministériel.

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le PPR retrait-gonflement des argiles a pour objectif de :

  • délimiter, à lʼéchelle communale, les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
  • rendre obligatoire des prescriptions permettant de diminuer le risque pour les projets de construction et pour les biens et activités existants dans les zones exposées.

 

Il définit ainsi, pour les projets de construction et, le cas échéant, pour le bâti existant, les règles constructives obligatoires ou recommandées visant à réduire l’apparition de désordres. Dans les secteurs exposés, le PPR peut également imposer la réalisation d’une étude géotechnique spécifique, préalablement à tout nouveau projet.

Les PPR ne prévoient pas d’inconstructibilité, même dans les zones soumises à une exposition considérée comme élevée. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des mesures de bon sens dont la mise en œuvre ne doit engendrer qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement sujets au phénomène de retrait-gonflement.

Cette réglementation concerne essentiellement les constructions futures. Quelques consignes s’appliquent toutefois aux bâtiments existants afin de limiter les facteurs déclenchants et/ou aggravants du phénomène de retrait-gonflement. Le non-respect du règlement du PPR peut conduire à la perte du droit à l’indemnisation de sinistres déclarés, et ceci malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Etude géotechnique

Les études géotechniques prescrites par la loi ELAN doivent permettre de déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle afin d’adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales.

À titre indicatif, les objectifs d’une telle étude sont a priori les suivants :

  • caractérisation du comportement des sols d’assise vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement ;
  • reconnaissance de la nature géologique et des caractéristiques géométriques des terrains d’assise ;
  • vérification de l’adéquation du mode de fondation prévu par le constructeur avec les caractéristiques et le comportement géotechnique des terrains d’assise ;
  • vérification de l’adéquation des dispositions constructives prévues par le constructeur avec les caractéristiques intrinsèques du terrain et son environnement immédiat.

 

L’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

 

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