CCMI : la réception des travaux
CCMI : La réception des travaux
Une fois le chantier achevé, le particulier doit s’assurer que la maison correspond bien au projet demandé et traquer tous les défauts et malfaçons qui peuvent apparaître. C’est ce que l’on appelle la réception des travaux. Le maître d’ouvrage peut y procéder seul ou être accompagné d’un professionnel de son choix (architecte, contrôleur technique, ingénieur conseil).
Réception des travaux avec un professionnel
Le particulier peut émettre des réserves en cas de défaut de conformité de la maison livrée au moment de la réception des travaux. Elles doivent être reportées dans un procès-verbal écrit à cette occasion. Dans cette situation, il ne règle pas le solde du prix (les derniers 5%) et consigne son montant dans un compte bancaire dédié. Le solde ne sera débloqué qu’après réparation des défauts constatés.
En l’absence de problème, le maître d’ouvrage valide la livraison et s’acquitte du solde du prix.
Réception des travaux par le seul maître d’ouvrage
Sans l’assistance d’un professionnel, le particulier peut ne pas s’apercevoir de certains problèmes lors de la réception des travaux. Pour lui donner la possibilité de bien contrôler la maison, la loi lui donne un délai de huit jours pour relever les défauts éventuels et les signaler au constructeur par lettre recommandée.
Le versement du solde du prix intervient à l’expiration de ce délai de huit jours en l’absence de problème ou si les réserves émises par le maître d’ouvrage ont été levées. Dans le cas contraire, la somme est consignée dans l’attente des réparations.
Bon à savoir
Si un défaut est repéré par le maître d’ouvrage après le paiement du solde, il peut toujours faire valoir la garantie de parfait achèvement dans un délai d’un an suivant la réception des travaux (voir plus loin).
