Même si un constructeur oubliait d’écrire le montant de la pénalité de retard dans le contrat, il est malgré tout redevable de ces indemnités.

Trois motifs permettent toutefois au constructeur en CCMI de suspendre le délai de livraison :

1. Les intempéries 

2. Une modification sur le chantier demandée par le client

3. Un retard de paiement de sa part.

SI vous constatez que les travaux n’avancent plus et que le planning qui vous a été remis lors de la signature du contrat de construction n’est plus respecté, commencez par contacter le constructeur. Pour prendre date et garder une preuve, faites-le de préférence par lettre commandée avec accusé de réception.

Ce dernier peut en effet vous expliquer que ce retard n’en est pas un ! Il faut un certain délai pour construire une maison : Entre 9 et 12 mois. La météo peut aussi venir perturber l’avancement d’un chantier de construction. Les intempéries dispensent le constructeur de devoir payer des indemnités de retard.

Si par contre, il n’a pas de raison valable pour expliquer le retard, c’est à vous d’agir pour faire bouger les choses.

En cas de retard, mise en demeure et demande au tribunal

Envoyer au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de reprendre les travaux. N’hésitez pas à faire constater par un huissier l’arrêt du chantier. Ce dernier peut également présenter la mise à demeure.

Si le constructeur justifie son retard ou son refus de payer des indemnités de retard en évoquant de mauvaises conditions climatiques, vous pouvez lui en réclamer la preuve.

Si la mise en demeure reste sans effet, adressez-vous au tribunal de grande instance pour demander la reprise des travaux sous peine de pénalités journalières ou le versement d’indemnités de retard.

Soyez toujours vigilant, avant de débloquer les fonds pour régler le constructeur, vérifiez que les travaux ont bien été exécutés. Et si les travaux sont en retard, suspendez les paiements.