Pour faire valoir la garantie de vice caché, assurez-vous que le désordre que vous avez remarqué en est bien un.

Voici quelques points de repère :

• Le défaut de conformité doit être antérieur à la vente ;

• Parler de « vice caché » ne signifie pas que le vendeur l’a volontairement caché (la plupart du temps, il ignore comme vous son existence), mais simplement que ce vice n’était pas apparent au moment de la vente. Le vendeur, en somme, n’est pas coupable, mais responsable ;

• Le vice caché ne doit pas avoir été porté à votre connaissance au moment de la vente, il ne serait donc plus caché… Vous n’avez donc pas de recours possible sur tous les points visés par des diagnostics (termites, amiante, électricité, etc.) ;

• Au moment de l’achat de votre logement, vous avez accepté votre bien en l’état. Vous avez d’ailleurs signé le contrat définitif de vente, qui vaut accord. Cependant, vous n’êtes ni expert, ni devin, et les juges s’en réfèrent au comportement « raisonnable » : l’acheteur aura jeté un coup d’œil vigilant, mais ne peut avoir inspecté la maison de fond en comble (par exemple, jusque sous la laine de verre).

• La frontière entre vice caché et vice apparent est parfois mouvante. C’est le travail des juges et des experts judiciaires de faire le tri et d’arbitrer.

L’idéal est de faire vérifier le bien avant l’acquisition par un expert en bâtiment, il s’agit d’une expertise avant achat, bilan avant achat ou inspection avant achat.