VEFA : et le notaire ?
VEFA : Et le notaire ?
À quel moment intervient le notaire lors d’une acquisition en VEFA ?
Tout acte authentique de vente devra être signé devant un notaire pour être valable y compris la VEFA, il peut, également vous assister lors de la signature du contrat de réservation.
À ce stade et si vous avez besoin d’être rassuré, le notaire qui est un professionnel de loi, peut effectuer une relecture du contenu de ce document.
Le promoteur fera appel à son notaire, vous pouvez également demander au vôtre de vous assister.
Deux à trois mois après la signature du contrat de réservation, vous signerez l’acte authentique de vente.
Bon à savoir :
Le notaire du promoteur vous enverra par courrier le projet de l’acte authentique,1 mois avant le rendez-vous de la signature. Vous pourrez en faire lecture ainsi que votre notaire.
Comment ce passe la signature de l’acte de vente devant le notaire ?
Le jour de la signature, le notaire fera une relecture de votre identité, de vos documents légaux et ceux du promoteur. Puis enfin, il procédera à la vérification du contrat de vente et des données suivantes :
La situation du bien dans l’immeuble et son adresse.
Le descriptif exhaustif du bien et du lot acquit en VEFA ( Tout ce qui le compose : parking, cave, l’étage, la surface etc, y compris la cuisine que vous avez commandé auprès de votre promoteur)
Le montant total du bien et des pénalités de retard.
L’échéancier des appels de fonds.
Les conditions d’exercice du droit de réflexion.
Les plans et la notice descriptive.
TMA (travaux modificatifs acquéreur).
L’attestation de la dommage-ouvrage.
Les règles de copropriété (si vous achetez un appartement).
L’acte authentique sera validé dès que ces éléments seront vérifiés par le notaire. Il ne reste plus que votre signature et vous voilà propriétaire !
Bon à savoir :
Les frais de notaire et les sommes qui correspondent à l’état d’avancement du chantier de votre bien acquis en VEFA seront débloqués lors de l’acte de vente.
