CCMI sans fourniture de plan
CCMI : Sans fourniture de plan
Le CCMI sans fourniture de plan, qu’est ce que c’est ?
Lorsque le contrat est conclu sans fourniture de plan par le professionnel, le constructeur peut mener le chantier de A à Z ou réaliser au minimum les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau (étanchéité du logement) et hors d’air (pose des menuiseries extérieures). Dans ce cas, il ne prend donc pas en charge l’intégralité de la construction et le maître d’ouvrage termine les travaux par lui-même ou en sollicitant une ou plusieurs entreprises pour les différents chantiers restants.
Le plan peut être fourni par le maître d’ouvrage, qui peut l’établir lui-même ou confier cette tâche à un architecte ou un autre professionnel habilité.
Informations générales
Comme dans un CCMI avec fourniture de plan, le contrat doit mentionner les informations relatives au terrain (adresse, surface, désignation cadastrale), la référence de l’assurance dommages-ouvrage et la faculté du maître d’ouvrage à se faire assister pour la réception des travaux.
En revanche, les garanties de remboursement et de livraison n’ont pas à être justifiées dans le CCMI sans plan. Le constructeur doit toutefois s’engager noir sur blanc à fournir une garantie de livraison dans les délais prévus et au prix annoncé. C’est ce que l’on appelle la garantie d’achèvement.
Informations sur le chantier
Concernant la construction de la maison à proprement parler, le CCMI fourni sans plan doit simplement rappeler les caractéristiques techniques de l’habitation, le délai d’exécution des travaux et les pénalités imposées au constructeur en cas de retard.
Informations sur le prix
Le contrat doit simplement mentionner le prix convenu entre le maître d’ouvrage et le constructeur ainsi que les modalités de règlement.
Documents annexes
Les pièces suivantes sont à joindre au CCMI sans fourniture de plan :
L’attestation de garantie de livraison.
La description des travaux.
La réglementation applicable au CCMI sans fourniture de plan.
Le plan retenu par le maître d’ouvrage.
