VEFA : qu’est-ce que la notice technique ?
VEFA : qu'est-ce que la notice technique ?
Lors d’une acquisition en VEFA, la notice technique vous donne les indications suivantes : matériaux utilisés, équipements…mais aussi les prestations et les niveaux de performance pour le logement acquis en VEFA. Cette notice fait partie du contrat de réservation.
La notice technique en VEFA, explications :
Avec le contrat de réservation, vous y trouverez, en autre la notice technique qui est obligatoire. Elle précise les prestations et les niveaux de performance de votre acquisition en VEFA. Vous aurez toutes les informations nécessaires concernant la construction et votre bien :
Equipements intérieurs et extérieurs
Matériaux utilisés….
Cette notice doit être conforme au modèle type agréé par l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991. Le maître d’ouvrage (vous) et le maître d’œuvre (le promoteur) doivent la signer conjointement.
Notre conseil :
Vérifiez que tous les travaux soient dans cette notice auquel cas, ils devront y figurer sur une annexe avec leurs coûts.
Peut-on modifier la notice technique ?
Cette notice est jointe au contrat de réservation. À la signature de l’acte de vente, chez le notaire, vous aurez, en annexe la notice descriptive qui est beaucoup plus détaillée. Le promoteur modifiera le détail des prestations entre les deux signatures (réservation et acte de vente). La notice descriptive est beaucoup plus précise et différente que la notice technique.
Notre conseil :
Vérifiez chaque point de votre notice avant de signer car il est possible que les prestations réalisées par le promoteur soient différentes. Sachez que le constructeur n’est pas obligé de demander la validation à l’acquéreur s’il décide d’annuler ou de remplacer un élément d’équipement qui est indiqué dans la notice technique, par contre, il a l’obligation de le remplacer par un autre de qualité identique ou supérieure.
Comprendre la notice descriptive
Il est impératif de bien comprendre et de bien lire votre notice technique afin de connaître exactement de quoi est composé votre futur bien et surtout s’il répond à vos attentes. Tout doit y être notifié : surface, éléments de salle de bains, TMA… Si vous refusez d’acquérir ce logement parce que celui ne remplit pas tous vos critères, vous risquez de perdre votre dépôt de garantie. Il est important d’être très attentif sur chaque point de votre notice pour éviter des déconvenues.
En cas de fautes (tarif supérieur de plus de 5% à ce qui était prévu) ou retard de signature de l’acte qui est imputable au promoteur, votre dépôt de garantie vous sera remboursé.
