Constructeur en faillite en cours de chantier : que faire ?
Article rédigé par Laurent Hojan, expert en bâtiment et construction, fondateur de Check my House.
Constructeur faillite chantier : ce guide pratique vous explique l’essentiel, avec l’éclairage d’un expert en bâtiment indépendant.
Constructeur en faillite en cours de chantier : que faire ?
La faillite d’un constructeur en cours de chantier est une situation angoissante. Heureusement, des protections existent, notamment en CCMI. Nous vous aidons à réagir vite et à sécuriser la suite de votre projet.
Un chantier interrompu pose deux questions : qui finance l’achèvement et dans quel état se trouve l’ouvrage. Un constat précis est indispensable.
Les premiers réflexes
- Vérifier l’existence d’une garantie de livraison (obligatoire en CCMI).
- Faire constater l’avancement réel et la qualité des travaux réalisés.
- Recenser les paiements effectués et les sommes restant dues.
- Ne pas reprendre le chantier sans cadre clair.
L’apport d’un constat d’expert
Nous établissons un état des lieux technique de l’ouvrage : avancement, malfaçons éventuelles et travaux restants. Ce document est précieux pour la garantie de livraison et la reprise. Notre assistance CCMI vous épaule à chaque étape.
Reprendre sereinement
Un constat objectif évite les litiges avec la nouvelle entreprise sur la part de travaux déjà réalisée.
Pour approfondir le cadre réglementaire, vous pouvez consulter les garanties du CCMI (ANIL).
Questions fréquentes
La garantie de livraison couvre-t-elle l’achèvement ?
En CCMI, oui : elle garantit l’achèvement au prix convenu. Un constat aide à la mettre en œuvre.
Puis-je reprendre le chantier seul ?
C’est risqué sans constat préalable de l’existant. Faites établir un état des lieux d’abord.
Quand intervenir ?
Le plus tôt possible, pour figer l’état du chantier.
Notre équipe d’experts indépendants vous accompagne en toute objectivité.
À lire aussi
Constructeur faillite chantier : ce qu’il faut retenir
Pour résumer, bien anticiper la question de constructeur faillite chantier vous permet de protéger vos intérêts et d’aborder chaque étape avec sérénité, idéalement accompagné d’un expert indépendant.