Article rédigé par Laurent Hojan, expert en bâtiment et construction, fondateur de Check my House.

Non conformites vefa : ce guide pratique vous explique l’essentiel, avec l’éclairage d’un expert en bâtiment indépendant.

Non-conformités en VEFA : comment les faire corriger ?

Les non-conformités en VEFA sont fréquentes : écarts par rapport au contrat, finitions négligées, équipements manquants. Encore faut-il les identifier et les formaliser. Nous vous aidons à les faire corriger.

Un achat sur plan repose sur un descriptif précis. Tout écart entre le promis et le livré constitue une non-conformité à signaler.

Les non-conformités courantes

• Des surfaces ou des prestations inférieures au contrat.
• Des matériaux ou équipements différents de ceux prévus.
• Des défauts de finition et des malfaçons.
• Des éléments manquants par rapport au descriptif.

Identifier et formaliser

Notre assistance VEFA compare le logement livré au contrat et consigne chaque écart. Notre expertise des malfaçons et non-conformités qualifie précisément les défauts.

Obtenir la correction

Les réserves consignées obligent le promoteur à intervenir. En cas de blocage, une expertise contradictoire amiable facilite la résolution.

Pour approfondir le cadre réglementaire, vous pouvez consulter la réception d’un logement neuf en VEFA (service-public.fr).

Questions fréquentes

Quand signaler une non-conformité ?

Dès la livraison, par des réserves au procès-verbal, puis dans les délais de garantie.

Le promoteur peut-il refuser de corriger ?

Il est tenu de livrer un bien conforme. Un constat d’expert renforce votre demande.

Quelles garanties s’appliquent ?

Parfait achèvement, biennale et décennale selon la nature des défauts.

Non conformites vefa : ce qu’il faut retenir

Pour résumer, bien anticiper la question de non conformites vefa vous permet de protéger vos intérêts et d’aborder chaque étape avec sérénité, idéalement accompagné d’un expert indépendant.