En Charente-Maritime, 340 communes sur 462 ont déjà été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, soit 74 %, au titre de 67 arrêtés distincts depuis le 15 août 1990. Un arrêté porte sur un épisode postérieur à 2024, et la dernière parution au Journal officiel date du 13 avril 2026. Relevé commune par commune dans la base GASPAR du portail Géorisques, le 9 octobre 2026. Médis figure dans 13 arrêtés, Rochefort et Saint-Georges-d’Oléron dans 11, Bourcefranc-le-Chapus et Breuil-Magné dans 10.

Ce département pose un problème de preuve que l’on ne rencontre nulle part ailleurs avec cette acuité. Les argiles marines des marais, localement appelées bri, sont à la fois des sols compressibles qui tassent sous charge et des argiles sensibles au retrait. Deux mécanismes différents, deux régimes d’indemnisation différents, sur un seul et même matériau. Démontrer lequel est en cause, et pour quelle période, est tout l’enjeu d’un dossier charentais-maritime.

Cette page expose la méthode de preuve dans l’ordre où elle se construit. Première règle, probatoire autant que technique : aucun travaux ne doit être engagé avant un diagnostic, parce que reboucher une fissure efface la preuve de son évolutivité.

L’essentiel sur la preuve

• La reconnaissance. 340 communes sur 462 reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle sécheresse, soit 74 %, au titre de 67 arrêtés distincts recensés entre le 15/08/1990 et le 13/04/2026.
• Des délais récents. Un arrêté porte sur un épisode postérieur à 2024, le dernier publié au Journal officiel du 13/04/2026. Vérifiez sans attendre si votre commune y figure et si la période couverte correspond à vos désordres.
• La commune la plus souvent reconnue. Médis, présente dans 13 arrêtés. Un décompte élevé peut toutefois refléter l’addition des historiques de communes fusionnées plutôt qu’une sinistralité localement plus intense.
• Le zonage applicable. Depuis le 1er juillet 2026, la carte annexée à l’arrêté du 9 janvier 2026 vaut pour les actes conclus à compter de cette date : 55 % de la surface métropolitaine en exposition moyenne ou forte, contre 48 %, et 12,1 millions de maisons concernées, soit 61,5 % du parc. Établie au 1/25 000, elle oriente le diagnostic mais ne le remplace pas.
• Le délai qui vous engage. Trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer à votre assureur. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, et l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport d’expertise.
• La preuve à ne pas détruire. Ne rebouchez aucune fissure. Seul un relevé fissurométrique mensuel sur douze mois, couvrant un été et un hiver, établit la saisonnalité qui distingue le retrait-gonflement d’un tassement, d’une cavité ou d’une fuite de réseau.
• La règle qui résume tout. Aucun travaux, aucun devis de reprise signé, avant un diagnostic qui a établi la cause et une étude de sol qui dimensionne la solution.

Ce que l’expert cherche, et dans quel ordre

1. Le contexte géologique : marais à bri, plateau calcaire de Saintonge ou d’Aunis, terrasse alluviale, dune littorale. La réponse oriente tout le diagnostic.
2. Le site : altimétrie par rapport au niveau du marais, drainage, fossés, proximité d’un chenal, remblais, végétation et sa distance aux façades, âge et tracé des réseaux.
3. Le bâti : époque, mode constructif, type et profondeur présumée des fondations, présence d’un vide sanitaire ou d’un dallage sur terre-plein, chaînages.
4. Les désordres : localisation, orientation, largeur, caractère traversant, intérieur et extérieur, et désordres périphériques.
5. Le temps : chronologie d’apparition et, surtout, comportement sur un cycle annuel complet.

Ce n’est qu’au terme de cette séquence qu’une cause peut être retenue et que les causes concurrentes peuvent être écartées. Une expertise fissures suit cet ordre, et non l’inverse.

Bri, retrait et tassement : le point qui décide

Le bri est une argile marine déposée dans les anciens golfes et marais, du marais poitevin aux marais de Rochefort et de Brouage. Il présente deux comportements distincts, et les confondre coûte un dossier.

Le tassement sous charge. Un sol compressible se consolide lentement sous le poids d’une construction, parfois pendant des décennies. Le mouvement est progressif, décroissant dans le temps, et il ne dépend pas de la météo. Un abaissement de nappe, un drainage ou un pompage l’accélèrent. Ce phénomène ne relève pas de la garantie sécheresse.

Le retrait par dessiccation. Le même matériau, lorsqu’il se dessèche en surface pendant un été sec, perd du volume et provoque un tassement différentiel, puis regonfle partiellement en se réhydratant. Ce mouvement est saisonnier.

Le critère de tri est donc le rythme, et lui seul. Un désordre qui s’ouvre en fin d’été et se referme partiellement en hiver, en progressant d’une année sur l’autre, relève du retrait-gonflement. Un désordre régulier, continu et sans refermeture relève du tassement. Aucun examen visuel ponctuel ne permet de trancher : seul un relevé mensuel sur un cycle annuel complet le fait.

Le faisceau d’indices, appliqué au bâti local

• La fissure en escalier dans les angles de façade, suivant les joints de la maçonnerie ou le tracé du chaînage, orientée vers le point de tassement, traversant enduit et support.
• La saisonnalité, marqueur le plus discriminant, et dans ce département le seul qui sépare vraiment les hypothèses.
• Les désordres périphériques : terrasse désolidarisée, dallage décollé du mur, seuil affaissé, menuiserie qui coince d’un seul côté, descente d’eau pluviale désaxée.
• L’asymétrie, côté façade sud ou côté arbre mature situé à moins d’une fois et demie sa hauteur.
• L’état du terrain : affaissement général de la parcelle par rapport à la voirie, fossé qui s’approfondit, seuil de portail qui se décale. Ces signes orientent vers le tassement plutôt que vers le retrait.

Le contexte régional complète la lecture. La Saintonge et l’Aunis reposent sur des calcaires du Crétacé recouverts d’argiles de décarbonatation d’épaisseur variable, sensibles. Les marais portent le bri. Les îles de Ré et d’Oléron associent calcaires, argiles et formations dunaires, d’où des situations très contrastées sur de courtes distances, Saint-Georges-d’Oléron figurant d’ailleurs dans 11 arrêtés.

Les études de sol : laquelle, et pour quoi faire

La norme NF P 94-500 distingue les missions géotechniques. La mission G1, étude préalable, identifie les aléas du site et donne des principes généraux de construction : c’est celle qui est exigée à la vente d’un terrain constructible en zone d’exposition moyenne ou forte, et elle ne dimensionne rien. La mission G2 conçoit et dimensionne pour un projet. La mission G5 est le diagnostic ciblé sur un ouvrage existant ou un désordre : c’est la mission pertinente devant une maison fissurée.

En zone de marais, une donnée supplémentaire doit être recherchée : l’épaisseur du bri et la profondeur du substratum, qui conditionnent à la fois le diagnostic et la faisabilité d’une reprise. Une injection de résine dans un bri épais et compressible n’a pas le même sens que dans une argile de plateau.

Le suivi fissurométrique : le protocole qui tient

• Repérer et numéroter les désordres sur un plan sommaire, et choisir deux à quatre fissures représentatives, dont la plus nette et une fissure en angle.
• Poser une jauge collée perpendiculairement à la fissure, sur support sain, et conserver une fissure témoin non traitée si une obturation est faite ailleurs.
• Relever tous les mois à date fixe, avec photo du cadran et de la fissure, et report dans un tableau daté.
• Tenir douze mois au minimum, couvrant un été et un hiver. En zone de bri, deux cycles sont vivement conseillés, car c’est la régularité du rythme sur deux étés qui écarte définitivement le tassement.
• Ne pas interrompre : une série discontinue perd l’essentiel de sa valeur démonstrative.

Le rapport d’expertise, et ce que vous pouvez en exiger

Depuis le 1er janvier 2025, le contenu du rapport de l’expert mandaté par l’assureur est encadré par le décret n° 2024-1101. Vous pouvez demander le rapport complet et contrôler cinq points : le traitement de la saisonnalité, la caractérisation du sol et en zone de marais l’épaisseur du bri, l’examen des causes concurrentes dont le tassement par consolidation, le relevé localisé et mesuré des désordres, et les recommandations de réparation, puisque l’indemnité y sera affectée.

Un rapport qui conclut au tassement sans avoir examiné la saisonnalité est contestable, et l’inverse l’est tout autant. C’est le travail d’un expert d’assuré que de produire cette contradiction, avec des pièces.

Contre-expertise et indemnisation

En cas de désaccord, l’expertise contradictoire est la voie organisée, et elle aboutit dans une majorité de cas sans procédure judiciaire.

Côté indemnisation, une franchise légale de 1 520 euros s’applique aux dommages de sécheresse sur les habitations, non rachetable. L’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport, et son non-emploi dans le délai prévu expose à restitution, ce qui explique pourquoi le contenu du rapport se discute avant d’être accepté. Notre article sur l’indemnité affectée aux travaux détaille ce mécanisme. Enfin une reprise se dimensionne sur une étude de sol et non sur un devis : un expert en bâtiment indépendant ne vend pas les travaux qu’il prescrit.

Nos interventions en Charente-Maritime

Nous intervenons sur l’ensemble du département, de La Rochelle à Saintes et Royan, des marais de Rochefort aux îles de Ré et d’Oléron.

La Rochelle, Saintes, Rochefort, Royan, Aytré, Périgny, Tonnay-Charente, Lagord, Saujon, Surgères, Saint-Jean-d’Angély, Puilboreau, Châtelaillon-Plage, Saint-Pierre-d’Oléron, Dompierre-sur-Mer, Marennes-Hiers-Brouage, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre, Saint-Georges-de-Didonne, Sainte-Soulle, Aigrefeuille-d’Aunis, La Tremblade, Marans, Le Château-d’Oléron, Pons, Angoulins, Fouras, Saint-Georges-d’Oléron, Vaux-sur-Mer, Arvert, Saint-Palais-sur-Mer, Échillais, Chaniers, Jonzac, Bourcefranc-le-Chapus, La Jarrie, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte-Marie-de-Ré, Soubise, Montendre, Dolus-d’Oléron, Meschers-sur-Gironde, Marsilly, Médis, La Flotte, Saint-Jean-de-Liversay, Breuillet, Gémozac, L’Houmeau, Étaules.

En gras, les communes figurant dans au moins un arrêté CatNat sécheresse (relevé GASPAR du 9 octobre 2026). Liste des 50 communes les plus peuplées du département.

Le relevé régional complet figure dans notre guide régional Nouvelle-Aquitaine, et l’ensemble de la chaîne dans le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.

Questions fréquentes sur la preuve du retrait-gonflement en Charente-Maritime

Qu’est-ce que le bri, et pourquoi complique-t-il le diagnostic ?

C’est une argile marine déposée dans les anciens golfes et marais du département. Elle cumule deux comportements : elle se consolide lentement sous le poids d’une construction, ce qui n’a rien à voir avec la météo, et elle se rétracte en période sèche, ce qui relève du retrait-gonflement. Un même matériau, deux mécanismes, deux régimes d’indemnisation. Seul le rythme du désordre permet de trancher.

Quelle est la pièce la plus décisive d’un dossier ici ?

Le relevé fissurométrique mensuel daté, tenu sur au moins un cycle annuel complet et de préférence deux. En zone de marais, c’est la seule pièce capable de distinguer un retrait saisonnier d’un tassement continu. Aucune photo, aucun constat ponctuel et aucun avis donné en une visite ne le remplacent.

Mon terrain s’affaisse par rapport à la route, est-ce la sécheresse ?

Un affaissement général du terrain par rapport à une voirie souvent fondée différemment oriente plutôt vers une consolidation de sol compressible. Le retrait-gonflement affecte la zone superficielle autour et sous la construction, et se manifeste par une fissuration différentielle plutôt que par un abaissement d’ensemble de la parcelle. C’est un indice utile, à confirmer par le suivi.

Un pompage ou un drainage voisin peut-il être en cause ?

Oui, et c’est une voie distincte de la garantie catastrophes naturelles. Un abaissement de nappe d’origine humaine, chantier, drainage agricole ou pompage, accélère la consolidation d’un sol compressible et peut provoquer des tassements. La démonstration repose sur la chronologie et, lorsqu’ils existent, sur les relevés piézométriques. C’est une responsabilité à rechercher, non une garantie à actionner.

Les maisons des îles sont-elles concernées ?

Oui, et parfois davantage qu’on ne l’imagine : Saint-Georges-d’Oléron figure dans 11 arrêtés. Les îles associent calcaires, argiles et formations dunaires, avec des transitions courtes. Une maison de marais insulaire et une maison de plateau calcaire distantes de deux kilomètres relèvent de diagnostics différents.

À partir de quelle largeur une fissure est-elle préoccupante ?

La largeur seule dit peu de chose. Une fissure de deux millimètres stabilisée depuis dix ans est moins préoccupante qu’une fissure d’un demi-millimètre qui gagne un dixième de millimètre chaque été. Ce qui compte est le caractère traversant, la localisation en angle ou sur appui, et surtout l’évolution. La garantie raisonne d’ailleurs en ces termes.

Mon assureur conclut au tassement, puis-je contester ?

Oui, en demandant le rapport complet et en vérifiant s’il traite la saisonnalité et s’il caractérise le sol. Un rapport qui écarte le retrait-gonflement sans avoir examiné le comportement du désordre sur un cycle annuel est incomplet. La voie est l’expertise contradictoire, et elle se gagne avec des relevés.

Faut-il une étude de sol avant de construire en zone de marais ?

Son intérêt technique est majeur, indépendamment de toute obligation. Elle détermine l’épaisseur du bri, sa compressibilité et la profondeur du substratum, donc le mode de fondation, pieux ou radier plutôt que semelles filantes superficielles. C’est la dépense la plus rentable d’un projet dans ce contexte.

Une maison ancienne sur l’île de Ré se comporte-t-elle différemment ?

Une maison ancienne en moellons, basse et épaisse, encaisse mieux les déformations qu’un pavillon rigide, en les répartissant dans ses joints. Elle est en revanche souvent fondée très superficiellement, parfois sans fondation continue, ce qui la rend sensible aux mouvements de surface. L’ancienneté des fissures compte alors autant que leur taille.

J’achète en Charente-Maritime, que vérifier avant de signer ?

L’état des risques et le classement de la parcelle selon la carte applicable à la date de l’acte, l’historique des arrêtés de la commune, la nature du sol et la présence éventuelle de bri, le niveau du terrain par rapport au marais et la gestion des eaux, et l’état réel du bâti. Une expertise avant achat couvre ces points en une visite.

Sources

• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, Journal officiel du 31 janvier 2026, applicable aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026.
• Base GASPAR, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, portail Géorisques, ministère de la Transition écologique. Relevé commune par commune pour les 462 communes de la Charente-Maritime.
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations des entreprises d’assurance et des experts en matière de sécheresse, applicable depuis le 1er janvier 2025.
• Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et franchise légale applicable aux dommages de sécheresse sur les habitations.
• Norme NF P 94-500, classification des missions géotechniques G1 à G5.
• Cartes géologiques et carte de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles, BRGM.

Relevé GASPAR effectué le 9 octobre 2026. Les arrêtés étant publiés en continu, vérifiez l’état à jour de votre commune sur Géorisques avant toute démarche.