Charente (16) : votre commune est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Réponse directe : en Charente, 184 communes sur 359 ont déjà été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, soit 51 %. Une commune sur deux, donc, et l’autre moitié n’a jamais fait l’objet d’un arrêté. Le département compte 74 arrêtés distincts depuis le 23 mars 1990, la plus ancienne reconnaissance de Nouvelle-Aquitaine, un arrêté porte sur un épisode postérieur à 2024, et la dernière parution au Journal officiel date du 21 septembre 2026. Relevé commune par commune dans la base GASPAR du portail Géorisques, le 9 octobre 2026.
Cette coupure en deux n’a rien d’aléatoire : elle suit une limite géologique très nette entre l’ouest sédimentaire et le nord-est cristallin. Cette page vous dit comment vérifier précisément votre situation, et surtout ce qu’il faut faire quand la voie catastrophe naturelle est fermée, ce qui concerne ici un propriétaire sur deux. Avec une règle préalable : aucun travaux ne doit être engagé avant un diagnostic qui identifie la cause.
Commune non reconnue et maison fissurée ? Le dossier technique devient votre levier.
L’état des arrêtés en Charente
| Communes du département | 359 |
|---|---|
| Communes reconnues au moins une fois | 184, soit 51 % |
| Communes jamais reconnues | 175, soit 49 % |
| Arrêtés distincts portant la mention sécheresse | 74 |
| Première reconnaissance | 23 mars 1990 |
| Dernière parution au Journal officiel | 21 septembre 2026 |
| Arrêtés pour un épisode postérieur au 1er janvier 2024 | 1 |
| Communes les plus fréquemment reconnues | Fléac (11 arrêtés), Linars (11), Saint-Yrieix-sur-Charente (10), Angoulême (9), La Couronne (8) |
Les cinq communes les plus reconnues appartiennent toutes à l’agglomération d’Angoulême ou à sa proche périphérie, le long de la vallée de la Charente. Ce n’est pas un hasard : c’est là que se conjuguent un sous-sol sensible, un tissu pavillonnaire dense et une végétation arborée proche des constructions.
Pourquoi la moitié du département seulement
Le retrait-gonflement est le fait d’argiles gonflantes, absentes des roches cristallines. La Charente superpose deux mondes.
À l’ouest et au centre, l’Angoumois et le Cognaçais reposent sur les calcaires du Jurassique et du Crétacé, largement recouverts d’argiles de décarbonatation et d’argiles à silex dont l’épaisseur varie de quelques décimètres à plusieurs mètres sur une même parcelle. Ces formations sont sensibles, et leur hétérogénéité produit des tassements différentiels marqués. Les coteaux et les rebords de vallée y ajoutent un gradient d’humidité entre amont et aval.
Au nord-est, le Confolentais appartient au socle cristallin du Massif central : granites, gneiss et schistes, couverture d’altérites peu argileuse, susceptibilité faible. C’est l’essentiel des communes jamais reconnues.
Conséquence pratique : si votre maison est dans le Confolentais, l’hypothèse d’un retrait-gonflement doit venir après les autres, et chercher ailleurs fait souvent gagner du temps et de l’argent.
Comment vérifier votre commune, précisément
- Un arrêté mentionne-t-il ma commune ? La consultation se fait sur Géorisques, à l’adresse exacte du bien.
- Cet arrêté porte-t-il bien sur la sécheresse ? Beaucoup de communes sont reconnues pour des inondations ou des coulées de boue sans l’être pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. C’est le libellé du risque qui compte.
- La période couverte correspond-elle à l’apparition de mes désordres ? C’est la question décisive et la plus souvent négligée. Une commune reconnue en 1990 et en 2003 ne vous ouvre aucun droit pour une fissure apparue en 2025.
Si les trois réponses sont positives, vous disposez de trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer par écrit à votre assureur. Compte tenu de la parution de septembre 2026, cette vérification mérite d’être faite sans tarder.
Votre commune n’y figure pas : pourquoi, et ce que cela ne signifie pas
Première cause : les critères n’ont pas été atteints. La reconnaissance repose sur des critères météorologiques et pédologiques appliqués à la maille communale, notamment un indice d’humidité des sols et une période de retour. Ils sont nationaux, ce qui explique que deux communes mitoyennes puissent se situer de part et d’autre d’un seuil. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur les critères de reconnaissance depuis 2024.

Seconde cause, fréquente et sur laquelle vous pouvez agir : aucune demande n’a été déposée. La reconnaissance n’est jamais automatique, c’est le maire qui saisit le préfet, et sans signalement des administrés beaucoup de communes ne demandent rien, faute de savoir que des maisons sont touchées.
Ce que l’absence d’arrêté ne signifie pas : elle ne prouve ni que votre maison ne subit pas de retrait-gonflement, ni que vos fissures viennent d’autre chose. Elle signifie qu’à ce jour la voie catastrophe naturelle n’est pas ouverte pour vous.
Vos recours quand la voie CatNat est fermée
Un, le signalement écrit en mairie. Un courrier daté au maire, si possible en recommandé, décrivant les désordres et leur date d’apparition, avec votre adresse et des photos datées, demandant explicitement la saisine du préfet au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. Un courrier collectif de plusieurs propriétaires du même secteur pèse davantage. Les arrêtés paraissent plusieurs mois à plusieurs trimestres après l’épisode. Notre article sur le recours quand la commune n’est pas reconnue détaille cette voie.
Deux, l’information écrite de l’assureur, hors garantie catastrophes naturelles, pour dater le constat et prévenir une contestation ultérieure sur l’antériorité des désordres.
Trois, la recherche d’une responsabilité, qui ne dépend d’aucun arrêté : garantie décennale du constructeur dans les dix ans de la réception, vice caché du vendeur, responsabilité d’une entreprise ou d’un voisin en cas de travaux tiers, défaut d’information sur l’état des risques lors de l’achat.
Quatre, le suivi fissurométrique immédiat, jauge collée relevée chaque mois à date fixe sur douze mois minimum, couvrant un été et un hiver. Cette preuve ne se reconstitue pas après coup, et elle sert les trois leviers précédents, puisqu’elle établit la saisonnalité et l’évolutivité.
La démarche côté assuré, si un arrêté existe
L’assureur missionne son expert, dont le rapport est encadré depuis le 1er janvier 2025 par le décret n° 2024-1101 : son contenu est exigible, donc vérifiable et contestable. L’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations de ce rapport, et son non-emploi dans le délai prévu expose à restitution. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique aux dommages de sécheresse sur les habitations, non rachetable.

Face à l’expert de la compagnie, le recours à un expert d’assuré rétablit l’équilibre technique du dossier : arriver au rendez-vous avec une analyse plutôt qu’avec une inquiétude change la nature de l’échange. En cas de désaccord, l’expertise contradictoire est la voie à privilégier avant toute procédure.
L’expertise, et les causes concurrentes charentaises
Dans un département coupé en deux, le premier risque pour un propriétaire est l’erreur de cause. Quatre hypothèses doivent être examinées avant de conclure au retrait-gonflement.
- Le karst et les cavités. Sur les calcaires de l’Angoumois et du Cognaçais, dolines, conduits et anciennes carrières produisent des affaissements par soutirage, sans refermeture saisonnière, avec un risque structurel parfois supérieur.
- L’hétérogénéité des altérites, dans le Confolentais, où l’épaisseur du manteau d’altération du granite varie fortement sur quelques mètres et provoque des tassements différentiels sans lien avec la sécheresse.
- Les fuites de réseau enterré, de mécanisme inverse mais d’apparence proche, à tester au compteur d’eau sur une nuit sans consommation.
- Les remblais mal compactés, sur les plateformes de lotissement et les rattrapages de pente, qui tassent pendant des années.
Le marqueur qui sépare ces hypothèses est la saisonnalité : seul le retrait-gonflement s’ouvre en fin d’été et se referme partiellement en hiver. Une expertise fissures commence par écarter les causes concurrentes, et une reprise structurelle se dimensionne sur une étude de sol et non sur un devis : un expert en bâtiment indépendant ne vend pas les travaux qu’il prescrit.
Nos interventions en Charente
Nous intervenons sur l’ensemble du département, d’Angoulême à Cognac, du Ruffécois au Confolentais et à la vallée de la Charente.
Angoulême, Cognac, Soyaux, La Couronne, Saint-Yrieix-sur-Charente, Ruelle-sur-Touvre, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac, Champniers, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Roullet-Saint-Estèphe, Brie, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Châteaubernard, Fléac, Terres-de-Haute-Charente, Châteauneuf-sur-Charente, Val-de-Cognac, Ruffec, Magnac-sur-Touvre, Saint-Michel, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Rouillac, La Boixe, Confolens, Montmoreau, Puymoyen, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Linars, Mornac, Garat, Mansle-les-Fontaines, Segonzac, Rivières, Montbron, Chalais, Gensac-la-Pallue, Aigre, Taponnat-Fleurignac, Vœuil-et-Giget, Chabanais, Chazelles, Dirac, Balzac, Boutiers-Saint-Trojan, Dignac, Nanteuil-en-Vallée, Val des Vignes.
En gras, les communes figurant dans au moins un arrêté CatNat sécheresse (relevé GASPAR du 9 octobre 2026). Liste des 50 communes les plus peuplées du département.
Le relevé régional complet figure dans notre guide régional Nouvelle-Aquitaine, et l’ensemble de la chaîne dans le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.
Un expert indépendant à vos côtés, d’Angoulême à Cognac et Confolens.
Questions fréquentes sur la reconnaissance CatNat sécheresse en Charente
Je suis dans le Confolentais et ma commune n’a jamais été reconnue, est-ce normal ?
Oui. Le nord-est du département appartient au socle cristallin du Massif central, pauvre en argiles gonflantes. Cela ne vous interdit pas de signaler des désordres en mairie, mais cela doit vous conduire à faire examiner en priorité les autres causes : hétérogénéité des altérites, fuite de réseau, remblai, fondation insuffisante. Plusieurs sont traitables à un coût bien inférieur à celui d’une reprise en sous-oeuvre.
Pourquoi l’agglomération d’Angoulême revient-elle si souvent ?
Parce qu’elle réunit les conditions : argiles de décarbonatation sur calcaire, coteaux de la vallée de la Charente, tissu pavillonnaire dense construit sur fondations superficielles, et couvert arboré proche des façades. Fléac et Linars figurent dans 11 arrêtés, ce qui mesure la répétition du phénomène depuis 1990, non sa gravité sur une maison donnée.
Un arrêté est paru en septembre 2026, suis-je concerné ?
Il faut le vérifier commune par commune, un arrêté couvrant une liste précise et une période précise. Si votre commune y figure et que vos désordres correspondent à la période couverte, le délai de trente jours court à compter de la parution. Ne l’attendez pas pour engager un diagnostic : déclaration et diagnostic se mènent en parallèle.
Le maire peut-il refuser de saisir le préfet ?
La demande relève de l’initiative communale et il n’existe pas de droit du particulier à l’exiger. Dans les faits, un refus explicite est rare : l’inaction vient le plus souvent de l’absence de signalement. Un courrier précis, documenté et si possible collectif change généralement la situation.
Qu’est-ce qu’une argile de décarbonatation ?
C’est le résidu argileux laissé par la dissolution du calcaire. Elle forme une couverture d’épaisseur très variable sur les plateaux calcaires, parfois quelques décimètres, parfois plusieurs mètres, et elle contient une fraction gonflante. C’est cette variabilité, plus que la nature du matériau, qui explique les tassements différentiels dans l’Angoumois.
Combien de temps après l’épisode un arrêté peut-il paraître ?
De plusieurs mois à plusieurs trimestres après la fin de l’épisode, le temps de la demande communale, de l’instruction préfectorale et de l’avis de la commission nationale. C’est pourquoi un dossier constitué dès aujourd’hui est recevable le jour de la parution, alors qu’un dossier commencé ce jour-là aura perdu l’essentiel de sa preuve.
Mes fissures datent de plusieurs années, est-il trop tard ?
Pas nécessairement, mais la difficulté augmente. Deux obstacles : l’antériorité des désordres, que l’assureur peut opposer si un arrêté récent est invoqué, et les délais applicables aux actions en responsabilité, notamment les dix ans de la garantie décennale à compter de la réception. Commencer un suivi aujourd’hui reste utile, car il documente l’évolution actuelle.
Une maison en pierre de Charente est-elle moins exposée ?
Elle est plus tolérante aux déformations, parce qu’une maçonnerie épaisse hourdée à la chaux répartit les mouvements dans ses joints. Mais le sol sous les fondations est le même, et les maisons anciennes sont souvent fondées très superficiellement. Ce qui doit alerter n’est pas le nombre de fissures mais leur caractère traversant, leur localisation en angle et leur évolution.
Puis-je faire poser des témoins plâtre plutôt qu’une jauge ?
Le témoin plâtre indique une rupture, donc un mouvement, mais il ne mesure rien et ne dit pas dans quel sens ni de combien. Une jauge graduée relevée chaque mois produit une série de valeurs, ce qui permet d’établir la saisonnalité et la tendance. Pour un dossier, la différence est considérable, et le surcoût est négligeable.
J’achète en Charente, que vérifier avant de signer ?
L’état des risques et le classement de la parcelle selon la carte applicable à la date de l’acte, l’historique des arrêtés de la commune dans GASPAR, les données de cavités souterraines sur les secteurs calcaires, et l’état réel du bâti, fissures et caractère évolutif compris. Une maison indemnisée mais non réparée se vend, et l’information doit figurer dans l’état des risques. Une expertise avant achat traite ces points en une visite.
Note de méthode. Les chiffres de cette page proviennent d’un relevé automatisé de la base GASPAR, effectué commune par commune sur le périmètre communal en vigueur au 9 octobre 2026.
Deux précautions de lecture. Une commune nouvelle hérite des arrêtés de toutes les communes qu’elle regroupe, ce qui augmente mécaniquement son nombre d’arrêtés par rapport à une commune restée seule. Et un arrêté ancien ne dit rien de vos droits aujourd’hui : seule compte la période couverte, à vérifier sur Géorisques pour votre commune et pour la date d’apparition de vos désordres.
Sources
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, Journal officiel du 31 janvier 2026, applicable aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026.
- Base GASPAR, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, portail Géorisques, ministère de la Transition écologique. Relevé commune par commune pour les 359 communes de la Charente.
- Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
- Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations des entreprises d’assurance et des experts en matière de sécheresse, applicable depuis le 1er janvier 2025.
- Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et franchise légale applicable aux dommages de sécheresse sur les habitations.
- Norme NF P 94-500, classification des missions géotechniques G1 à G5.
- Cartes géologiques et carte de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles, BRGM.
Relevé GASPAR effectué le 9 octobre 2026. Les arrêtés étant publiés en continu, vérifiez l’état à jour de votre commune sur Géorisques avant toute démarche.
