Réponse directe : dans l’Oise, 71 communes sur 680 ont été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, soit 10 %. Neuf communes sur dix n’ont donc jamais fait l’objet d’un arrêté. Le département compte 40 arrêtés distincts depuis le 7 février 1993, et la dernière parution au Journal officiel date du 2 juillet 2024, sans arrêté pour un épisode postérieur au 1er janvier 2024. Relevé commune par commune dans la base GASPAR du portail Géorisques, le 9 octobre 2026. Breuil-le-Vert et Lamorlaye figurent dans 4 arrêtés, Beauvais et Clermont dans 3.

Un taux faible, donc, et une raison géologique simple : l’Oise est majoritairement crayeuse et sableuse, et la craie n’est pas une argile gonflante. Mais son sous-sol est aussi l’un des plus creusés de France, entre anciennes carrières de pierre, marnières et secteurs gypseux au sud. Ces cavités produisent des fissures d’allure voisine, avec un régime et une réparation différents.

Cette page vous dit comment vérifier précisément votre situation, et surtout ce qu’il faut examiner quand votre commune n’est pas reconnue. Avec une règle préalable : aucun travaux, et aucune déclaration, avant un diagnostic qui identifie la cause.

L’essentiel sur vos droits

• La reconnaissance. 71 communes sur 680 reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle sécheresse, soit 10 %, au titre de 40 arrêtés distincts recensés entre le 07/02/1993 et le 02/07/2024.
• Des périodes anciennes. Aucun arrêté recensé ne porte sur un épisode postérieur à 2024, le dernier ayant été publié au Journal officiel du 02/07/2024. Un arrêté ancien n’ouvre aucun droit pour un sinistre récent : seule la période couverte compte.
• La commune la plus souvent reconnue. Breuil-le-Vert, présente dans 4 arrêtés. Un décompte élevé peut toutefois refléter l’addition des historiques de communes fusionnées plutôt qu’une sinistralité localement plus intense.
• Le zonage applicable. Depuis le 1er juillet 2026, la carte annexée à l’arrêté du 9 janvier 2026 vaut pour les actes conclus à compter de cette date : 55 % de la surface métropolitaine en exposition moyenne ou forte, contre 48 %, et 12,1 millions de maisons concernées, soit 61,5 % du parc. Établie au 1/25 000, elle oriente le diagnostic mais ne le remplace pas.
• Le délai qui vous engage. Trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer à votre assureur. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, et l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport d’expertise.
• La preuve à ne pas détruire. Ne rebouchez aucune fissure. Seul un relevé fissurométrique mensuel sur douze mois, couvrant un été et un hiver, établit la saisonnalité qui distingue le retrait-gonflement d’un tassement, d’une cavité ou d’une fuite de réseau.
• La règle qui résume tout. Aucun travaux, aucun devis de reprise signé, avant un diagnostic qui a établi la cause et une étude de sol qui dimensionne la solution.

L’état des arrêtés dans l’Oise

Le sous-sol explique cette répartition. Le pays de Thelle et le Beauvaisis présentent des argiles à silex sur craie, d’épaisseur très variable : c’est là que le retrait-gonflement est le plus plausible. Le Clermontois associe craie, sables et placages argileux. Le Valois, le Senlisis et la forêt d’Halatte reposent sur les sables de Fontainebleau et les calcaires, avec des niveaux argileux localisés, ce qui explique la présence de Lamorlaye. Le Noyonnais et la vallée de l’Oise apportent des alluvions, parfois compressibles.

Comment vérifier votre commune, précisément

1. Un arrêté mentionne-t-il ma commune ? La consultation se fait sur Géorisques, à l’adresse exacte du bien.
2. Cet arrêté porte-t-il bien sur la sécheresse ? Dans l’Oise, beaucoup de communes sont reconnues pour des inondations ou des coulées de boue sans l’être pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. C’est le libellé du risque qui compte.
3. La période couverte correspond-elle à l’apparition de mes désordres ? C’est la question décisive, et la plus souvent négligée.

Profitez de cette consultation pour regarder aussi les aléas de cavités souterraines pour votre parcelle. Dans ce département, cette information est plus déterminante que la première.

Votre commune n’y figure pas : pourquoi, et ce que cela ne signifie pas

Les critères n’ont pas été atteints. La reconnaissance repose sur des critères météorologiques et pédologiques appliqués à la maille communale, notamment un indice d’humidité des sols et une période de retour. Sur craie et sur sable, le sol ne réagit pas aux variations d’humidité comme une argile, et les seuils ne sont donc pas franchis. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur les critères de reconnaissance depuis 2024.

Aucune demande n’a été déposée. La reconnaissance n’est jamais automatique : c’est le maire qui saisit le préfet, et sans signalement des administrés beaucoup de communes ne demandent rien. C’est la cause sur laquelle vous pouvez agir.

Ce que l’absence d’arrêté ne signifie pas : elle ne prouve pas que votre maison n’a pas de problème de sol. Elle signifie que la voie catastrophe naturelle au titre de la sécheresse n’est pas ouverte, ce qui est différent.

Vos recours quand la voie CatNat est fermée

Un, le signalement écrit en mairie. Un courrier daté au maire, si possible en recommandé, décrivant les désordres et leur date d’apparition, avec votre adresse et des photos datées, demandant explicitement la saisine du préfet au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. Un courrier collectif pèse davantage. Notre article sur le recours quand la commune n’est pas reconnue détaille cette voie.

Deux, l’information écrite de l’assureur, hors garantie catastrophes naturelles, pour dater le constat.

Trois, la recherche d’une responsabilité, qui ne dépend d’aucun arrêté : garantie décennale du constructeur dans les dix ans de la réception, vice caché du vendeur, responsabilité d’une entreprise ou d’un voisin.

Quatre, le suivi fissurométrique immédiat, jauge collée relevée chaque mois à date fixe sur douze mois minimum, couvrant un été et un hiver. Cette preuve ne se reconstitue pas après coup, et dans ce département elle sert surtout à écarter le retrait-gonflement pour orienter vers la bonne cause.

La démarche côté assuré, si un arrêté existe

Vous disposez de trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer par écrit. L’assureur missionne son expert, dont le rapport est encadré depuis le 1er janvier 2025 par le décret n° 2024-1101 : son contenu est exigible et contestable. L’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations de ce rapport, et son non-emploi dans le délai prévu expose à restitution. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique aux dommages de sécheresse sur les habitations, non rachetable.

Face à l’expert de la compagnie, le recours à un expert d’assuré rétablit l’équilibre technique, et en cas de désaccord l’expertise contradictoire précède utilement toute procédure.

L’expertise : les cavités, premier sujet de l’Oise

Dans un département où neuf communes sur dix n’ont jamais été reconnues, le premier risque pour un propriétaire est l’erreur de cause, et la première hypothèse à examiner n’est pas l’argile.

• Les anciennes carrières souterraines de pierre, exploitées sur de vastes emprises dans le sud du département, dont la dégradation produit fontis et affaissements, sans refermeture saisonnière.
• Les marnières, cavités d’extraction de craie creusées sous les parcelles agricoles et pavillonnaires, nombreuses et souvent non recensées.
• Le gypse, présent dans le sud du département, dont la dissolution crée des vides et des affaissements localisés.
• Le ruissellement sur limons et les remblais mal compactés, qui produisent affouillement et tassement.
• Les fuites de réseau enterré, de mécanisme inverse mais d’apparence proche, à tester au compteur d’eau sur une nuit sans consommation.

Le marqueur qui sépare ces hypothèses du retrait-gonflement est la saisonnalité : seul le retrait-gonflement s’ouvre en fin d’été et se referme partiellement en hiver. Une expertise fissures commence par écarter les causes concurrentes, et une reprise se dimensionne sur une étude de sol et non sur un devis : un expert en bâtiment indépendant ne vend pas les travaux qu’il prescrit.

Nos interventions dans l’Oise

Nous intervenons sur l’ensemble du département, de Beauvais à Compiègne, Creil et Senlis, du pays de Thelle au Valois et au Noyonnais.

Beauvais, Compiègne, Creil, Nogent-sur-Oise, Senlis, Crépy-en-Valois, Montataire, Méru, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Chantilly, Clermont, Chambly, Lamorlaye, Gouvieux, Margny-lès-Compiègne, Liancourt, Villers-Saint-Paul, Saint-Just-en-Chaussée, Lacroix-Saint-Ouen, Mouy, Laigneville, Bornel, Verneuil-en-Halatte, Saint-Leu-d’Esserent, Thourotte, Nanteuil-le-Haudouin, Breteuil, Neuilly-en-Thelle, Bresles, Le Plessis-Belleville, Cires-lès-Mello, Coye-la-Forêt, Verberie, Ribécourt-Dreslincourt, Estrées-Saint-Denis, Orry-la-Ville, Sainte-Geneviève, Crèvecœur-le-Grand, Choisy-au-Bac, Andeville, Chaumont-en-Vexin, Saint-Maximin, Précy-sur-Oise, Pontpoint, Breuil-le-Vert, Béthisy-Saint-Pierre, La Chapelle-en-Serval, Agnetz, Auneuil.

En gras, les communes figurant dans au moins un arrêté CatNat sécheresse (relevé GASPAR du 9 octobre 2026). Liste des 50 communes les plus peuplées du département.

Le relevé régional complet figure dans notre guide régional Hauts-de-France, et l’ensemble de la chaîne dans le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.

Questions fréquentes sur la reconnaissance CatNat sécheresse dans l’Oise

Ma commune n’a jamais été reconnue, est-ce normal ?

Oui, c’est le cas de 609 communes sur 680. La craie et les sables qui dominent le sous-sol du département sont peu sensibles au retrait-gonflement. Cela ne vous interdit pas de signaler des désordres en mairie, mais cela doit vous conduire à faire examiner en priorité les cavités souterraines, qui sont ici l’aléa dominant.

Comment savoir si une carrière ou une marnière se trouve sous ma maison ?

Consultez les données de cavités souterraines sur Géorisques et les documents d’urbanisme de votre commune, qui comportent souvent un zonage spécifique dans le sud du département. Attention : l’absence de cavité recensée ne vaut pas garantie d’absence. Les indices de terrain, dépression circulaire, affaissement de voirie, fissuration rapide, et au besoin des investigations, sont les seuls moyens de conclure.

Pourquoi Breuil-le-Vert et Lamorlaye sont-elles reconnues ?

Parce qu’elles se situent sur des secteurs où des niveaux argileux affleurent, placages du Clermontois pour l’une, formations argileuses du Senlisis pour l’autre. Quatre arrêtés mesurent le nombre d’épisodes reconnus depuis 1993, donc une exposition réelle mais modérée, sans commune mesure avec les départements du bassin aquitain.

Mes fissures sont apparues très vite, est-ce un bon signe ?

C’est un signe qui oriente vers un affaissement de sous-sol plutôt que vers un retrait-gonflement, lequel évolue par cycles saisonniers sur plusieurs années. Une fissuration rapide, accompagnée d’un affaissement du terrain ou d’un blocage soudain de menuiseries, justifie un examen sans délai, pour des raisons de sécurité.

Un affaissement de carrière est-il indemnisable ?

Il peut relever de la garantie catastrophes naturelles lorsqu’un arrêté reconnaît un mouvement de terrain, libellé distinct de la sécheresse, et d’autres régimes peuvent s’appliquer selon l’origine de la cavité. La qualification du phénomène est donc décisive, et elle précède la déclaration. Se tromper de régime fait perdre des mois.

Le maire peut-il refuser de saisir le préfet ?

La demande relève de l’initiative communale et il n’existe pas de droit du particulier à l’exiger. Un refus explicite est rare : l’inaction vient le plus souvent de l’absence de signalement. Un courrier précis, documenté et si possible collectif change généralement la situation.

Aucun arrêté depuis juillet 2024 : mon dossier est-il perdu ?

Pour la voie sécheresse, elle n’est pas ouverte à ce jour. Mais dans l’Oise, c’est rarement la bonne voie. Le diagnostic reste utile et prioritaire : il oriente vers la cause réelle, et plusieurs d’entre elles ouvrent d’autres recours, garantie décennale, vice caché, responsabilité d’un tiers.

Mon assurance couvre-t-elle les fissures hors catastrophe naturelle ?

Généralement non au titre des dommages aux biens, une multirisque habitation ne couvrant ni l’usure, ni le tassement naturel, ni le défaut de construction. En revanche votre contrat peut comporter une protection juridique utile pour une action contre un constructeur, un vendeur ou un voisin. Vérifiez cette clause avant d’engager des frais.

Une maison ancienne en pierre de taille se comporte-t-elle différemment ?

Elle est plus tolérante, pas protégée. Une maçonnerie épaisse hourdée à la chaux répartit la déformation dans ses joints, ce qui produit des fissures nombreuses mais souvent anciennes et stabilisées. Elle se répare à la chaux, avec des mortiers compatibles, et non au ciment, qui crée des points durs.

J’achète dans l’Oise, que vérifier avant de signer ?

Dans l’ordre, et c’est propre à ce département : les données de cavités souterraines, carrières et marnières pour la parcelle et ses abords, puis l’état des risques et le classement d’exposition selon la carte applicable à la date de l’acte, puis l’historique des arrêtés de la commune, et enfin l’état réel du bâti et du terrain. Une expertise avant achat couvre ces points en une visite.

Sources

• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, Journal officiel du 31 janvier 2026, applicable aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026.
• Base GASPAR, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, portail Géorisques, ministère de la Transition écologique. Relevé commune par commune pour les 680 communes de l’Oise.
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations des entreprises d’assurance et des experts en matière de sécheresse, applicable depuis le 1er janvier 2025.
• Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et franchise légale applicable aux dommages de sécheresse sur les habitations.
• Norme NF P 94-500, classification des missions géotechniques G1 à G5.
• Cartes géologiques et carte de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles, BRGM.

Relevé GASPAR effectué le 9 octobre 2026. Les arrêtés étant publiés en continu, vérifiez l’état à jour de votre commune sur Géorisques avant toute démarche.