Garanties de construction : décennale, biennale, parfait achèvement
Article rédigé par Laurent Hojan, expert en bâtiment et construction, fondateur de Check my House.
Garanties construction decennale : ce guide pratique vous explique l’essentiel, avec l’éclairage d’un expert en bâtiment indépendant.
Garanties de construction : décennale, biennale, parfait achèvement
Les garanties de construction protègent l’acquéreur et le maître d’ouvrage. Encore faut-il savoir ce que couvre chacune et comment l’actionner. Nous vous proposons un repère clair pour faire valoir vos droits.
Trois garanties principales se succèdent dans le temps. Chacune répond à un type de désordre précis.
Les trois garanties à connaître
- La garantie de parfait achèvement : un an, couvre les réserves et désordres signalés.
- La garantie biennale : deux ans, couvre les éléments d’équipement dissociables.
- La garantie décennale : dix ans, couvre les désordres affectant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
- L’assurance dommages-ouvrage : préfinance les réparations relevant de la décennale.
Identifier la bonne garantie
Le rattachement d’un désordre à la bonne garantie est déterminant. Notre expertise des malfaçons et non-conformités qualifie précisément la nature du défaut. Pour les fissures, notre expertise des fissures évalue la gravité.
Actionner vos garanties
Un rapport d’expert solide facilite la mise en jeu des garanties et le dialogue avec les assureurs. En cas de désaccord, nous intervenons comme expert d’assuré à vos côtés.
Pour approfondir le cadre réglementaire, vous pouvez consulter la garantie décennale en bâtiment (service-public.fr).
Questions fréquentes
Une fissure relève-t-elle de la décennale ?
Cela dépend de sa gravité. Une fissure traversante compromettant l’étanchéité peut en relever.
Comment activer la dommages-ouvrage ?
Par une déclaration de sinistre. Un constat d’expert appuie votre dossier.
Les garanties se cumulent-elles ?
Elles se succèdent dans le temps et couvrent des désordres différents.
Notre équipe d’experts indépendants vous accompagne en toute objectivité.
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Pour résumer, bien anticiper la question de garanties construction decennale vous permet de protéger vos intérêts et d’aborder chaque étape avec sérénité, idéalement accompagné d’un expert indépendant.
