Refus dommages ouvrage — Fissure faisant l'objet d'un refus de l'assurance dommages-ouvrage
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Refus de prise en charge dommages-ouvrage : quels recours ?

Article rédigé par Laurent Hojan, expert en bâtiment et construction, fondateur de Check my House.

Refus dommages ouvrage : ce guide pratique vous explique l’essentiel, avec l’éclairage d’un expert en bâtiment indépendant.

Refus de prise en charge dommages-ouvrage : quels recours ?

Un refus de prise en charge au titre de l’assurance dommages-ouvrage n’est pas une fatalité. L’assureur peut contester à tort la nature ou l’origine du désordre. Nous vous aidons à défendre vos droits.

Face à un assureur, l’acquéreur se trouve souvent en position de faiblesse technique. Un expert indépendant rééquilibre le rapport de force.

Les motifs de refus fréquents

  • La contestation du caractère décennal du désordre.
  • L’invocation d’un défaut d’entretien ou d’un sinistre antérieur.
  • Une sous-évaluation des travaux de reprise.
  • Le non-respect allégué des délais de déclaration.

Contester avec un expert d’assuré

Notre rôle d’expert d’assuré est de défendre vos intérêts. Nous réalisons une contre-expertise pour objectiver l’origine et la gravité du désordre, en nous appuyant sur notre expertise des désordres.

Faire valoir vos droits

Un rapport contradictoire solide pèse lourd dans la négociation. En dernier recours, nous vous accompagnons en expertise judiciaire.

Pour approfondir le cadre réglementaire, vous pouvez consulter le recours après expertise d’assurance (service-public.fr).

Questions fréquentes

Puis-je contester un refus d’indemnisation ?

Oui. Une contre-expertise indépendante est souvent décisive pour faire valoir vos droits.

Qu’est-ce qu’un expert d’assuré ?

Un expert qui défend vos intérêts face à l’expert mandaté par l’assureur.

Lire cet article
Recours après un refus d'assurance : vos options

Le recours judiciaire est-il inévitable ?

Non, une démarche amiable aboutit souvent. Le judiciaire reste l’ultime étape.

Notre équipe d’experts indépendants vous accompagne en toute objectivité.

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À propos de l’auteur

Laurent Hojan est expert en bâtiment et construction et fondateur de Check my House. Sur le terrain partout en France, notre équipe accompagne les particuliers en toute indépendance pour faire constater les désordres, sécuriser leurs réceptions de travaux et défendre leurs intérêts face aux constructeurs, syndics et assureurs.


Refus dommages ouvrage : ce qu’il faut retenir

Pour résumer, bien anticiper la question de refus dommages ouvrage vous permet de protéger vos intérêts et d’aborder chaque étape avec sérénité, idéalement accompagné d’un expert indépendant.

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