VEFA : les douches à l’italienne
VEFA : les douches à l’italienne
Les douches à l’italienne sont obligatoires depuis 2021
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L’acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s’engage à lui livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.
Ce que dit la loi
En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l’italienne. Publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d’un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l’italienne. Publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d’un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Les logements concernés sont :
- À partir du 1er janvier 2021 : les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location ;
À partir du 1er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.
Il reste toujours possible d’installer une baignoire. Dans ce cas, son remplacement ultérieur par ce type de douche doit être possible sans modification du volume de la salle d’eau.
Lorsqu’un logement compte plusieurs salles de bains, au moins l’une d’entre elles doit être aménagée avec une zone de douche accessible.
A savoir :
L’année 2021 verra ainsi les premières constructions des logements « évolutifs » prévus par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) avec l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. Votée en 2018, la loi ELAN avait fixé un taux de 20 % des logements des immeubles neufs d’habitation collectifs accessibles aux handicapés. Les autres devant être « évolutifs », moyennant travaux, en cas de perte d’autonomie de l’habitant.
Textes de loi et références
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
