Une réserve correspond à une restriction apportée sur la bonne exécution de travaux en conformité avec le contrat de louage d’ouvrage qui lie l’acheteur et le constructeur.

Lors de la réception des travaux, l’acquéreur doit bien vérifier l’état du bien et regarder si tous les travaux et équipements prévus dans le contrat définitif de vente ont bien été exécuté par le constructeur.

Comment identifier et rédiger une réserve ?

La réserve peut s’identifier visuellement, notamment lors d’une visite du bien ou de l’avancement des travaux. Il faut donc se montrer vigilant lors de la visite et vérifier tous les équipements prévus dans la construction (fenêtres, ventilation, chauffage, eau, matériaux…).

Le jour de la réception de bien, l’acquéreur doit faire état de tous les désordres apparents qui doivent être facilement repérables, et ce, pour toutes personnes n’étant pas un professionnel du bâtiment.

Lors de la notification des réserves au promoteur, l’acquéreur se doit d’être le plus précis possible dans sa description et doit donc localiser la réserve en référence aux plans initiaux ; déterminer l’ouvrage le plus affecté en détaillant un maximum ; décrire l’objet affecté ; caractériser la nature du désordre (dégradation, fissure, altération).